Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Candidature à des commissions
3. Loi de finances rectificative pour 2022. – Discussion d’un projet de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 322 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 319 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 226 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet par scrutin public n° 132.
Amendement n° 227 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 250 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet par scrutin public n° 134.
Amendement n° 321 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 247 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 369 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 327 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 323 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 431 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 330 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 432 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Article 1er A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 316 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 225 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Non soutenu.
Amendement n° 370 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 326 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 335 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 398 rectifié de M. Didier Rambaud. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 520 de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Article 1er C (nouveau) – Adoption.
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
5. Modification de l’ordre du jour
6. Mise au point au sujet de votes
7. Loi de finances rectificative pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 1er D (nouveau) (suite)
Amendement n° 347 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° 519 de M. Vincent Segouin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 407 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 408 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 409 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 434 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 423 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 384 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 183 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 184 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 100 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 238 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 378 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 203 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet par scrutin public n° 137.
Amendement n° 185 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 138.
Amendement n° 443 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 173 rectifié ter de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 139.
Adoption, par scrutin public n° 140, de l’article modifié.
Amendement n° 350 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 405 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 329 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 439 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 304 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Amendement n° 404 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 348 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 438 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 149 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 150 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 297 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 298 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 131 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 241 rectifié ter de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 421 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 418 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 493 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 248 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 406 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 402 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 528 rectifié ter de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 375 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 368 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres de commissions
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire