Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Maryse Carrère ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
réforme de l’assurance chômage
Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
ingérences étrangères dans les universités
M. Étienne Blanc ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Étienne Blanc.
lutte contre la fraude fiscale
Mme Nathalie Goulet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.
M. Éric Bocquet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Éric Bocquet.
situation financière des collectivités territoriales
M. Michel Dennemont ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
départ des chercheurs français à l’étranger
M. Yan Chantrel ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Yan Chantrel.
prise d’otage à la prison de condé-sur-sarthe
M. Vincent Segouin ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Vincent Segouin.
Mme Émilienne Poumirol ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Émilienne Poumirol.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
M. Stéphane Demilly ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
intégration des élèves transgenres
M. Cédric Vial ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
M. Thierry Cozic ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
situation des étudiants en première année de médecine
M. Alain Houpert ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Alain Houpert.
éoliennes en baie de saint-brieuc
M. Alain Cadec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Candidature à une délégation sénatoriale
5. Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Demande de renvoi à la commission
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Rejet, par scrutin public n° 1, de l’article unique de la proposition de loi.