Séance du 7 décembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Article 43

M. Joël Labbé

Amendement n° II-1177 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° II-1127 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-193 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et II-927 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-589 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier, II-1279 rectifié de Mme Angèle Préville et II-1461 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-1237 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-1410 de M. Daniel Salmon et II-1449 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 43

Amendements identiques nos II-1399 rectifié de M. Hervé Marseille et II-1462 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait de l’amendement n° II-1462 rectifié, l’amendement n° II-1399 rectifié n’étant pas soutenu.

Articles 43 bis et 43 ter (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 43 ter

Amendement n° II-1338 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1339 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1175 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-146 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1393 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° II-1028 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° II-1263 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° II-34 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1392 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° II-1084 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1326 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-428 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° II-1194 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-227 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° II-138 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques nos II-1027 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1415 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Retrait de l’amendement n° II-1415 rectifié ter, l’amendement n° II-1027 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1364 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendements identiques nos II-104 de M. Vincent Capo-Canellas et II-521 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-105 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 43 quater (nouveau) – Adoption.

Article 43 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-1128 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 43 sexies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 43 sexies

Amendements identiques nos II-1092 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly et II-1261 rectifié de M. David Assouline. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-644 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1093 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° II-1259 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendements identiques nos II-439 rectifié ter de Mme Laure Darcos et II-968 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-647 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Article 43 septies (nouveau)

Amendement n° II-1129 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 43 septies

Amendement n° II-1163 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-249 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° II-626 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendements identiques nos II-84 rectifié sexies de Mme Laure Darcos, II-627 rectifié bis de M. Julien Bargeton, II-747 rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi et II-1260 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-80 rectifié quater de Mme Laure Darcos, II-432 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et II-954 de M. Julien Bargeton. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 43 octies (nouveau)

Amendement n° II-1130 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 43 octies

Amendement n° II-77 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° II-986 rectifié quinquies de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Articles 43 nonies et 43 decies (nouveaux) – Adoption.

Article 43 undecies (nouveau)

Amendement n° II-1131 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° II-1457 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Article 43 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-1455 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-1456 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-1245 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 43 duodecies

Amendement n° II-1458 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 43 terdecies (nouveau) – Adoption.

Article 43 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° II-1429 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 43 quaterdecies

Amendement n° II-1482 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Article 43 quindecies (nouveau)

Amendement n° II-1132 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43 sexdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-1133 de la commission et II-1469 de M. Éric Bocquet. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-1249 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.

Article 44

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Laménie

Amendement n° II-1134 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1178 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-588 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier et II-1277 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1135 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1136 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44

Amendement n° II-1209 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1464 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 44 bis

Amendement n° II-1425 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1137 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44 ter (nouveau)

Amendement n° II-1138 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1431 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44 quater (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 44 quater

Amendement n° II-785 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Article 44 quinquies (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendements identiques nos II-974 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, II-1096 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, II-1107 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda et II-1334 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-1388 de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° II-1139 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-326 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44 quinquies

Amendements nos II-1389 rectifié, II-1390 rectifié et II-1391 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenus.

Article 45

Amendements identiques nos II-868 rectifié bis de M. Éric Bocquet, 1070 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et II-1472 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-867 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-865 de M. Éric Bocquet et II-1068 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-866 de M. Éric Bocquet et II-1069 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45

Amendement n° II-1048 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendements nos II-218 rectifié ter et II-241 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Non soutenus.

Amendement n° II-247 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendements identiques nos II-780 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc et II-797 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1298 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1306 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-814 rectifié de Mme Nathalie Delattre, II-869 de M. Éric Bocquet et II-1212 de M. Sebastien Pla. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-1283 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 bis

Amendement n° II-1087 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1213 de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-640 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-111 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et II-1062 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-112 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et II-1063 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait des deux amendements.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° II-1483 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1140 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1160 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1142 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1143 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 quater (nouveau) – Adoption.

Article 45 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-629 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° II-1484 de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-1484 rectifié de la commission et sous-amendement n° II-1492 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

Amendements identiques nos II-858 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, II-1206 rectifié de Mme Angèle Préville et II-1276 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-31 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-110 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° II-33 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-222 rectifié bis de M. Gérard Longuet et II-235 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1349 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 45 sexies (nouveau)

Amendement n° II-1144 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 45 septies (nouveau)

Amendement n° II-1342 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-1284 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° II-1145 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 45 octies (nouveau)

Amendement n° II-1361 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques nos II-166 rectifié de Mme Élisabeth Doineau, II-228 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp, II-322 rectifié ter de Mme Annick Billon, II-534 rectifié ter de M. Bernard Delcros, II-955 rectifié quater de Mme Christine Herzog, II-1310 de M. Patrice Joly, II-1320 rectifié de M. Hugues Saury, II-1362 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et II-1474 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements nos II-166 rectifié, II-228 rectifié bis, II-534 rectifié ter, II-1320 rectifié, II-1362 rectifié bis et II-1474 rectifié rédigeant l’article, les amendements nos II-322 rectifié ter, II-955 rectifié quater et II-1310 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos II-1085 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone et II-1288 rectifié bis de M. Philippe Dallier et II-1402 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1363 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 45 octies

Amendements identiques nos II-391 rectifié bis de M. Michel Canevet, II-1235 de M. Jean-Luc Fichet et II-1286 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1072 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1401 rectifié de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1285 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-984 rectifié quater de Mme Christine Herzog. – Non soutenu.

Article 45 nonies (nouveau)

Amendement n° II-1146 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 decies (nouveau)

Amendement n° II-1147 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 45 undecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-297 rectifié septies de Mme Sylviane Noël et II-1148 de la commission. – Adoption de l’amendement n° II-1148 supprimant l’article, l’amendement n° II-297 rectifié septies n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1433 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1183 de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-645 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1185 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1184 de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-298 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1307 de M. Didier Rambaud. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 45 undecies

Amendement n° II-125 rectifié quater de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-1149 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendement n° II-1186 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 46

Amendement n° II-1309 de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-126 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-128 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-643 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 46 bis (nouveau)

Amendement n° II-1150 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 46 ter (nouveau) – Adoption.

Article 46 quater (nouveau)

Amendement n° II-1467 de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 46 quinquies à 46 duodecies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 46 duodecies

Amendement n° II-1179 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendements identiques nos II-1180 rectifié ter de M. Rémi Féraud et II-1290 rectifié quinquies de M. Bruno Retailleau ; sous-amendement n° II-1489 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux articles modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° II-132 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-133 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-1190 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et sous-amendement n° II-1490 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-399 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° II-1181 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-1182 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-1200 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-1201 rectifié de M. Rémi Féraud. – rejet.

Amendement n° II-106 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° II-1172 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Non soutenu.

Amendement n° II-1360 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° II-1348 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Article 46 terdecies (nouveau)

Amendement n° II-1398 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 46 terdecies

Amendements identiques nos II-148 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet et II-1371 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Article 46 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° II-1151 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 46 quindecies (nouveau)

Amendement n° II-1152 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 46 quindecies

Amendement n° II-572 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 46 sexdecies et 46 septdecies (nouveaux) – Adoption.

Article 46 octodecies (nouveau)

Amendement n° II-1153 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Articles additionnels après l’article 46 octodecies

Amendement n° II-127 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-149 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° II-1370 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Article 46 novodecies (nouveau) – Adoption.

Article 47

Amendements identiques nos II-123 rectifié bis de Mme Valérie Létard, II-781 de M. Éric Bocquet, II-813 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, II-1187 de M. Rémi Féraud et II-1287 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption des cinq amendements supprimant l’article.

Article 48 – Adoption.

Article 49

Amendement n° II-1412 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-1188 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1238 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° II-1189 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1253 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° II-1244 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1252 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° II-1239 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° II-964 de Mme Jacky Deromedi. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 49 bis (nouveau)

Amendement n° II-1191 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° II-1278 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1340 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-1154 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 49 bis

Amendement n° II-1195 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendements identiques nos II-452 de Mme Angèle Préville et II-453 de M. Jean-François Longeot. – Retrait de l’amendement n° II-453 ; rejet de l’amendement n° II-452.

Amendement n° II-1192 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-1394 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet par scrutin public n° 40.

Amendement n° II-1193 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-1196 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 50 – Adoption.

Article 51

Amendement n° II-1323 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° II-1040 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° II-1079 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Article 51 bis (nouveau)

Amendement n° II-1485 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 51 ter à 51 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 51 sexies (nouveau)

Amendement n° II-1470 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 51 septies (nouveau)

Amendement n° II-117 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 51 octies (nouveau)

Amendement n° II-1487 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1216 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 51 octies

Amendements identiques nos II-39 rectifié ter de Mme Florence Lassarade, II-159 rectifié bis de M. Daniel Laurent, II-983 rectifié de M. Franck Montaugé et II-1255 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-40 rectifié quater de Mme Florence Lassarade, II-160 rectifié ter de M. Daniel Laurent et II-981 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait des amendements nos II-40 rectifié quater et II-160 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° II-981 rectifié bis.

Amendement n° II-1289 rectifié de M. Patrice Joly. – Non soutenu.

Article 52

Amendement n° II-1365 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° II-1155 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1156 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1157 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1158 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1159 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° II-985 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1299 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Articles 52 bis à 52 octies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 52 octies

Amendement n° II-1486 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-293 rectifié de M. Didier Mandelli et II-1440 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1099 rectifié ter de M. Bernard Delcros et II-1423 rectifié bis de Mme Nadège Havet ; sous-amendement n° II-1480 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait du sous-amendement ; adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1414 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 33 et l’état B annexé. – M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué. – Adoption.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 32 et l’état A annexé. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Article 33 et état B annexé

Amendement n° B-1 de la commission – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 32 et état A annexé (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour