Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Patricia Schillinger.
conséquences de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Question n° 599 de M. Philippe Mouiller. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Philippe Mouiller.
soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d’apprentissage
Question n° 847 de M. Vincent Delahaye. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Vincent Delahaye.
suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi
Question n° 865 de M. Roger Karoutchi. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Roger Karoutchi.
vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la nièvre
Question n° 873 de M. Patrice Joly. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
travaux routiers dans le lot-et-garonne
Question n° 862 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
conséquences de la suppression des trains de nuit
Question n° 877 de Mme Martine Berthet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Martine Berthet.
pollution des terrains de l’ancienne usine saft du quartier saint-cybard d’angoulême
Question n° 831 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.
prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
Question n° 874 de M. Cyril Pellevat. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
pollution plastique des océans
Question n° 844 de M. Didier Mandelli. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Mandelli.
danger d’un projet éolien pour l’accès d’une commune à l’eau potable
Question n° 769 de M. Jean-François Longeot. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Longeot.
relance énergétique de la petite hydroélectricité
Question n° 861 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Olivier Cigolotti.
financement de la société nationale de sauvetage en mer
Question n° 864 de M. Christophe Priou. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Christophe Priou.
ouverture des grandes surfaces le dimanche
Question n° 736 de Mme Françoise Gatel. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Françoise Gatel.
inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le grand-duché du luxembourg
Question n° 767 de Mme Véronique Guillotin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Véronique Guillotin.
ressources des chambres de métiers et de l’artisanat des outre-mer
Question n° 856 de M. Georges Patient. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Georges Patient.
mise en œuvre des investissements locaux et nationaux
Question n° 837 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Yannick Vaugrenard.
inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en seine-maritime
Question n° 814 de Mme Céline Brulin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Céline Brulin.
projet de nouvelle organisation des services des finances publiques
Question n° 858 de M. Alain Duran. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
déploiement de la fibre optique en bretagne et fonds national pour la société numérique
Question n° 838 de Mme Sylvie Robert. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Sylvie Robert.
difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Question n° 832 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Brigitte Micouleau.
adhésion des communes extérieures au grand belfort à son service de gardes nature
Question n° 483 de M. Cédric Perrin. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Cédric Perrin.
rétablissement du conseiller territorial
Question n° 869 de Mme Christine Herzog. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Herzog.
fermeture du commissariat de police nationale de puteaux
Question n° 870 de M. Philippe Pemezec. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Pemezec.
enjeux liés au site des brotteaux
Question n° 848 de M. Patrick Chaize. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Patrick Chaize.
retraites complémentaires des agriculteurs
Question n° 754 de M. Jean-François Rapin. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-François Rapin.
Question n° 849 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Élisabeth Doineau.
difficultés de mise en place du tiers payant
Question n° 860 de M. Jean-Pierre Moga. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
numerus clausus dans la région centre-val de loire
Question n° 863 de M. Jean-Paul Prince. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Paul Prince.
Question n° 876 de M. Roland Courteau. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Roland Courteau.
fermeture de lits de gériatrie
Question n° 827 de Mme Laurence Cohen. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Laurence Cohen.
avenir de la médecine scolaire
Question n° 691 de Mme Mireille Jouve. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
droits à la retraite des enseignants
Question n° 824 de M. Olivier Paccaud. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Paccaud.
norme d’encadrement dans les collèges
Question n° 851 de Mme Christine Lavarde. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Christine Lavarde.
Question n° 795 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Marc Todeschini.
lutte contre le balanin des noisettes
Question n° 842 de M. François Bonhomme. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. François Bonhomme.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni
4. Organisation et transformation du système de santé. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Irak
6. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
7. Création de l’Office français de la biodiversité. – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique
Discussion générale commune :
M. Jean-Claude Luche, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Texte du projet de loi élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Texte du projet de loi organique élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 165, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
9. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
10. Énergie et climat. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. le président.
M. Roland Courteau ; M. le président.
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 254 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 166.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
Amendement n° 321 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 448 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 433 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 300 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° 132 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 354 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 260 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 173 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 360 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 168 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Amendement n° 170 rectifié de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 445 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 255 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 257 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 188 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 258 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 157 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 189 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 442 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 190 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 259 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 248 de M. Michel Canevet. – Adoption.
Amendement n° 295 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° 87 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 294 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° 28 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 249 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 261 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 325 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° 250 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour