Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 152 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 239 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 345 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 346 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 270 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 271 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 153 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 347 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 240 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 77 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 84 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 154 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 155 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 348 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Amendement n° 174 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 296 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 156 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Marc Boyer ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Marc Boyer.
transition énergétique et moyens de l’état
M. Loïc Hervé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
prise en charge financière des mineurs non accompagnés
M. Franck Menonville ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Mme Michelle Gréaume ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
M. Alain Marc ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Alain Marc.
travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
plainte à l’onu sur les essais nucléaires en polynésie française
Mme Lana Tetuanui ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
accueil des migrants en loire-atlantique
M. Ronan Dantec ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Mme Angèle Préville ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Pierre Charon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Charon.
sécurité en france et à marseille
M. Bruno Gilles ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement ; M. Bruno Gilles.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 157 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 176 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 158 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 159 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 349 de la commission. – Adoption.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 160 de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 177 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 350 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 178 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 179 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 184 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 365 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 298 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 351 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 352 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 353 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 305 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.