Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Convention internationale. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
5. Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
6. Droits des malades et des personnes en fin de vie. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Gérard Dériot, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Amiel, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Clôture de la discussion générale.
7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d'actualité au Gouvernement
situation des chambres d'agriculture en bretagne
M. Joël Labbé ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
retraites et pensions de réversion
Mme Michelle Demessine ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
charte européenne des langues régionales
M. François Marc ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
politique fiscale du gouvernement
M. Jean-Léonce Dupont ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Jean-Léonce Dupont.
politique fiscale du gouvernement
M. Daniel Laurent ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Hermeline Malherbe ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.
réforme de la dotation globale de fonctionnement
M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Philippe Bonnecarrère.
M. Michel Bouvard ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.
M. Antoine Karam ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
M. Gérard Cornu ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Gérard Cornu.
M. Marc Laménie ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Marc Laménie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
10. Modification de l’ordre du jour
11. Droits des malades et des personnes en fin de vie. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 24 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 21 de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 5 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Amendement n° 9 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 17 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 26 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 de Mme Annie David. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 19 de Mme Annie David. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Ordre du jour