Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaire :
M. Serge Larcher.
2. Communication du Conseil constitutionnel
3. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
obligation d’élection de domicile pour les français de l’étranger
Question n° 1025 de M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Robert del Picchia. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bernard Fournier.
renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d’elbeuf
Question n° 984 de M. Didier Marie. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Didier Marie.
situation critique du tribunal de valence
Question n° 1019 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gilbert Bouchet.
prêts et achat de logements anciens en milieu rural
Question n° 1015 de M. Bernard Fournier. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Bernard Fournier.
difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Question n° 1001 de M. Daniel Laurent. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Daniel Laurent.
lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité
Question n° 1013 de M. Jean-Paul Fournier. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jean-Paul Fournier.
avenir de la filière cidricole
Question n° 1007 de M. Yannick Botrel. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Yannick Botrel.
situation des interprètes afghans
Question n° 993 de M. Alain Marc. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Marc.
ouverture d'une antenne consulaire à auckland
Question n° 994 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Hélène Conway-Mouret.
situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question n° 1004 de Mme Nicole Bricq. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Nicole Bricq.
renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de chevilly-larue
Question n° 996 de Mme Catherine Procaccia. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.
avenir des maternités en france
Question n° 1000 de Mme Corinne Imbert. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Corinne Imbert.
menace de fermeture du centre municipal de santé de colombes
Question n° 982 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche
Question n° 959 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Yannick Vaugrenard.
modernisation de la ligne ferroviaire bordeaux-lyon
Question n° 1009 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jean-Jacques Lozach.
Question n° 975 de Mme Aline Archimbaud. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Aline Archimbaud.
dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier
Question n° 1006 de M. Georges Patient. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Georges Patient.
Question n° 1002 de M. Thierry Foucaud. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Thierry Foucaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
6. Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 – Adoption.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Accueil et protection de l’enfance. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Colette Giudicelli, auteur de la proposition de loi
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 – Adoption.
Article additionnel après l'article 2
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
9. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
MM. Simon Sutour, Michel Billout, Jean-Claude Requier, Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Gruny
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Fabienne Keller, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Richard Yung, Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Nicole Duranton, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Jean-Yves Leconte, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Mme Colette Mélot, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
10. Ordre du jour