Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaire :
M. Philippe Nachbar.
2. Dépôt de rapports et d’un document
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
4. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Mmes Michèle André, présidente de la commission des finances ; Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. le président.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Bouvard, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Amendement n° II-50 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-271 de M. Jean-François Husson. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-51 de la commission. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Article additionnel après l’article 55
Amendement n° II-52 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-49 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la mission.
Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis ».
compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’état ».
Articles additionnels après l'article 64
Amendement n° II-48 de la commission. – Retrait.
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Germain, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-287 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-58 de la commission. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Article additionnel avant l'article 58
Mme Cécile Cukierman
Amendement n° II-277 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° II-178 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Adoption.
Amendement n° II-273 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Communication d'un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Henri de Raincourt, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Amendement n° II-284 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».