Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Alain Dufaut.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Question de M. Michel Teston. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Michel Teston.
avenir de la filière aluminium en france et négociation sur le coût de l'énergie
Question de M. Thierry Repentin. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Thierry Repentin.
Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Nathalie Goulet.
mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l'hôpital de manosque
Question de M. Claude Domeizel. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Claude Domeizel.
dégradation de l'accès au service public de la santé dans les hauts-de-seine
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans
Question de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Jacques Mézard.
création d'un échangeur sur l'autoroute a26
Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Antoine Lefèvre.
remise en service de matériel ferroviaire
Question de M. Thierry Foucaud. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Thierry Foucaud.
projet de « métro transmanche »
Question de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Question de M. Michel Doublet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Doublet.
politique d'urgence sociale à paris et en île-de-france
Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance
Question de M. Éric Bocquet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Éric Bocquet.
avenir du centre hospitalier sud-francilien d'évry
Question de M. Michel Berson. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Michel Berson.
statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire
Question de M. Rachel Mazuir. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Rachel Mazuir.
achats en ligne par les collectivités territoriales
Question de M. Hervé Maurey. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Hervé Maurey.
les fouilles au corps abusives
Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Maryvonne Blondin.
point sur les violences conjugales
Question de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Roland Courteau.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
5. Dépôt d’une question orale avec débat
6. Service citoyen pour les mineurs délinquants. – Rejet d’une proposition de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois.
M. François Pillet, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Michel, Mme Catherine Tasca, M. Louis Nègre, Mme Esther Benbassa.
Clôture de la discussion générale.
M. le garde des sceaux.
Motion no 1 de la commission. – Mme la rapporteure, MM. le garde des sceaux, André Reichardt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Tasca. – Adoption de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
7. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales.
9. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
10. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Suite de la discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale (suite) : Mme Isabelle Pasquet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
11. Questions cribles thématiques
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
Mme Isabelle Pasquet, M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
MM. Alain Bertrand, le secrétaire d'État.
MM. Jean Bizet, le secrétaire d'État.
MM. Vincent Delahaye, le secrétaire d'État.
MM. Martial Bourquin, le secrétaire d'État.
MM. François-Noël Buffet, le secrétaire d'État.
Mme Christiane Demontès, M. le secrétaire d'État.
MM. Ronan Kerdraon, le secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
12. Candidature à un organisme extraparlementaire
13. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
14. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale (suite) : Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Aline Archimbaud, M. Ronan Kerdraon.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – MM. Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Dominique Watrin, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Louis Lorrain. – Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
15. Conventions internationales. – Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans le texte de la commission (procédure d’examen simplifié)
16. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
17. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. Vincent Eblé, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. Thierry Foucaud, Yvon Collin, Aymeri de Montesquiou, Francis Delattre, François Marc, François Fortassin, François Patriat, Jean-Vincent Placé.
Clôture de la discussion générale.
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Motion no 195 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
18. Ordre du jour