Sommaire
Secrétaires :
MM. Marc Massion, Daniel Raoul.
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements nos 231, 123 rectifié, 162 et 252 (suite).
Rectification de l’amendement no 231. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Retrait de l’amendement no 252 ; adoption de l’amendement no 231 rectifié, les amendements nos 123 rectifié et 162 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 17 septies
Amendement n° 124 rectifié de M. Dominique Leclerc. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 125 rectifié de M. Dominique Leclerc. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général. – Retrait.
Amendement n° 127 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.
Amendement n° 126 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.
Amendement n° 163 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 255 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 142 rectifié bis de M. Charles Guené. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Claude Frécon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 128 rectifié de M. Christian Cambon. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 232 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 256 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Bernard Vera et 165 de Mme Nicole Bricq. – M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no 165 ; rejet de l’amendement no 62 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 63 de M. Bernard Vera et 233 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article additionnel avant l’article 21
Amendement n° 32 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 19 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 234 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 121 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 21 de la commission, 64 de M. Bernard Vera et 103 de Mme Nicole Bricq. – MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Michel Sergent, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 206 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 26 ter et 26 quater. – Adoption
Articles additionnels après l’article 26 quater
Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 26 quinquies. – Adoption
Amendements identiques nos 23 de la commission et 65 de M. Bernard Vera. – MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 24 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 28
Amendement n° 49 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 257 rectifié de la commission. – MM. le président de la commission, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 28 bis et 28 ter. – Adoption
Articles additionnels après l'article 28 ter
Amendement n° 119 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 247 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 29
Amendement n° 251 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 258 rectifié de la commission. – MM. le président de la commission, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 86 rectifié de Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mmes Anne-Marie Payet, Marie-Thérèse Hermange, Catherine Procaccia, Nicole Bricq, MM. Roland Courteau, Michel Sergent. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 31
Amendement n° 27 rectifié de la commission et sous-amendement no 260 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 235 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 32
Amendement n° 104 de M. Claude Lise. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 105 de M. Claude Lise. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
4. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
5. Candidatures à des organismes extraparlementaires
6. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 32 (suite)
Amendement n° 261 rectifié de la commission. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 33
Amendement n° 67 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 33
Amendement n° 120 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
M. Bernard Vera.
Amendement n° 69 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendements nos 236 rectifié et 237 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mmes Catherine Procaccia, Marie-Thérèse Hermange, Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no 237 ; adoption de l’amendement no 236 rectifié.
Amendement n° 168 de Mme Nicole Bricq. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 34
Amendements identiques nos 74 de M. Bernard Vera et 170 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 70 de M. Bernard Vera et 169 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 68 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Article additionnel après l’article 34 bis
Amendement n° 171 de M. Georges Patient. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 76 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 106 de M. Serge Larcher. – MM. Michel Magras, Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre, Mme Colette Mélot, M. Jean-Paul Virapoullé. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 35
Amendement n° 133 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Mme Colette Mélot, au nom de la commission de la culture ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 107 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 36
Amendements nos 110, 111 rectifié et 112 rectifié de M. Gérard César. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Article additionnel après l’article 37
Amendement n° 57 de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le président de la commission.
Amendements identiques nos 28 de la commission et 75 de M. Bernard Vera. – MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 37 ter
Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 37 quater à 37 septies. – Adoption
Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° 254 du Gouvernement. – M. le ministre.
M. le rapporteur général. – Rectification de l’amendement no 254 et retrait de l’amendement no 30 ; adoption de l’amendement no 254 rectifié rédigeant l'article.
Amendement n° 238 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Jacques Gautier, Mme Nicole Bricq. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 41 à 42 bis, 43 et 44. – Adoption
Amendement n° 210 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 45
Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 262 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. le président de la commission, le rapporteur général, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires