Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Jeux d'argent et de hasard en ligne. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; François Trucy, rapporteur de la commission des finances ; Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
MM. Bernard Vera, François Marc, Yvon Collin, Jean Louis Masson, Albéric de Montgolfier, Jean-Jacques Lozach, Yves Daudigny.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions cribles thématiques
MM. Michel Teston, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean-Jacques Lozach.
MM. Gérard Le Cam, le ministre, Mme Mireille Schurch.
MM. Claude Biwer, le ministre.
MM. François Fortassin, le ministre.
MM. Rémy Pointereau, le ministre.
Mme Josette Durrieu, MM. le ministre, Michel Boutant.
MM. Jacques Blanc, le ministre.
MM. Simon Sutour, le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
7. Jeux d'argent et de hasard en ligne. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Motion no 163 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, François Trucy, rapporteur de la commission des finances ; le ministre. – Rejet.
Motion no 32 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. François Marc. – M. François Marc.
Amendement n° 164 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 50 de M. François Marc. – M. Jean-Jacques Lozach.
Amendement n° 112 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.
MM. le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat, Bernard Vera. – Rejet des amendements nos 49 et 112 ; adoption des amendements nos 164 et 50.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er A
Amendement n° 1 rectifié de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 93 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
Amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – M. Nicolas About, rapporteur pour avis.
Amendement n° 94 de M. François Marc. – M. Jean-Jacques Lozach.
MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement no 2, l’amendement no 94 devenant sans objet.
Amendement n° 51 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 113 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 52 de M. François Marc et 114 de M. Bernard Vera. – MM. François Marc, Bernard Vera
Amendement n° 53 de M. François Marc. – M. François Marc.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 52, 114 et 53.
Adoption de l'article.
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 54 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 115 de M. Bernard Vera. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 9 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Foucaud, Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – Rejet de l’amendement no 115 ; retrait de l’amendement no 9.
Adoption de l'article.
Amendement n° 116 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 3 rectifié de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – M. Nicolas About, rapporteur pour avis.
Amendement n° 55 de M. François Marc. – M. Michel Sergent.
Amendement n° 56 de M. David Assouline. – M. Michel Sergent.
Amendement n° 104 de M. François Marc. – M. Jean-Jacques Lozach.
Amendement n° 103 de M. François Marc. – M. Jean-Jacques Lozach.
Amendement n° 101 de M. François Marc. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 102 de M. François Marc. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 106 de M. François Marc. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 105 de M. François Marc. – M. Yves Daudigny.
Amendement n° 117 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 118 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 41 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.
MM. le rapporteur, le ministre, Bernard Vera, François Marc, Claude Bérit-Débat, Mme Anne-Marie Payet, M. Nicolas About. – Rejet des amendements nos 116, 55, 56, 104, 103, 101, 102, 106, 105, 117, 118 et 41 ; adoption de l’amendement no 3 rectifié
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 10 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 57 de M. François Marc. – MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 119 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 120 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 121 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. François Marc. – M. Yves Daudigny.
Amendement n° 61 de M. François Marc. – M. Jean-Jacques Lozach.
MM. le rapporteur, le ministre, Yves Daudigny, Jean-Jacques Lozach. – Rejet des amendements nos 59 et 61.
Amendement n° 122 de M. Bernard Vera. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 12 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 122 ; adoption de l’amendement no 12.
Amendement n° 60 de M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 124 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Adoption
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 62 de M. François Marc et 125 de M. Bernard Vera. – MM. Yves Daudigny, Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 10
Amendement n° 64 de M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 126 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 65 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 4 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – M. Nicolas About, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 111 de M. Nicolas About et 161 rectifié ter de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Nicolas About, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 165 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 95 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 91 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.
Amendement n° 5 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Alain Gournac. – M. Alain Gournac.
MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement no 91, l’amendement no 33 devenant sans objet.
Amendement n° 34 de M. Alain Gournac. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 110 de M. Alain Gournac. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 92 de M. Nicolas About. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 96 de M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 67 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 68 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 107 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 127 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 166 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 182 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Amendement n° 167 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement no 183 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 97 de M. François Marc. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 184 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 185 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 129 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 69 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 70 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 15 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 179 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.