SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
PARTICIPATION DE LA FRANCE
AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (p.
2
)
Article 33 (p.
3
)
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Lucien
Lanier, vice-président de la délégation pour l'Union européenne, en
remplacement de M. Hubert Haenel, président ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM.
Robert Del Picchia, Aymeri de Montesquiou, Bernard Angels.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.
Adoption de l'article.
RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(suite)
(p.
4
)
Article 29 (p.
5
)
Amendements identiques n°s I-91 de M. Gérard Miquel et I-189 de M. Thierry
Foucaud ; amendements n°s I-190 de M. Thierry Foucaud et I-92 de M. Gérard
Miquel. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au
budget et à la réforme budgétaire. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 29 (p. 6 )
Amendements n°s I-94 et I-95 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le
rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel, Paul Blanc, Gérard
Delfau, Jacques Legendre, Bernard Angels, Yves Fréville, Jean-Claude Peyronnet,
Thierry Foucaud. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-191 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-192 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué, Paul Loridant, Yves Fréville. - Rejet.
Amendement n° I-193 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 30
(supprimé)
Article additionnel après l'article 30 (p.
7
)
Amendement n° I-79 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
Article 31 (p.
9
)
Amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 31
bis.
- Adoption (p.
10
)
Article 32 (p.
11
)
Amendements n°s I-96, I-97 de M. Gérard Miquel, I-195 rectifié, I-196 de M.
Thierry Foucaud, I-129 rectifié de M. Eric Doligé et I-17
(priorité)
de
la commission. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, Pierre André, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption, après une demande de
priorité, de l'amendement n° I-17, les amendements n°s I-96, I-195 rectifié,
I-97 et I-196 devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° I-129
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 32 (p. 12 )
Amendements n°s I-18 rectifié de la commission et I-98 de M. Gérard Miquel. -
MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, le ministre délégué, Michel Charasse.
- Retrait de l'amendement n° I-98 ; adoption de l'amendement n° I-18 rectifié
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-197 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-199 de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur
général, le ministre délégué, Michel Charasse, Gérard Delfau, Jean-Philippe
Lachenaud. - Retrait.
Amendement n° I-198 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE
(suite)
(p.
13
)
Article additionnel après l'article 23
bis
(p.
14
)
Amendement n° I-202 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 24. - Adoption (p.
15
)
Article 25 (p.
16
)
Amendements n°s I-56 rectifié de M. Claude Belot, repris par la commission, et
I-83 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur général, Mme Danièle Pourtaud,
M. le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 25 (p. 17 )
Amendement n° I-20 rectifié ter de M. Serge Vinçon. - MM. Serge Vinçon, le rapporteur général, le ministre délégué, Jacques Oudin. - Retrait.
Article 26 (p. 18 )
Amendement n° I-188 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué, Paul Loridant. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 27 (p. 19 )
M. Claude Biwer.
Adoption de l'article.
Article 28. - Adoption (p.
20
)
Article additionnel après l'article 28 (p.
21
)
Amendement n° I-123 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article additionnel après l'article 4
bis
(précédemment réservé) (p.
22
)
Amendement n° I-11 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Jean Chérioux, Jean Arthuis, président de la commission des
finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. le président, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
(p.
23
)
Article 34 et état A annexé (p.
24
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s I-225 du Gouvernement et I-99 de M. Michel Charasse. - MM. le
ministre délégué, Michel Charasse, le rapporteur général. - Adoption de
l'amendement n° I-225, l'amendement n° I-99 devenant sans objet.
Amendement n° I-25 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général, Paul Loridant. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 25 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Jacques Oudin, Aymeri de Montesquiou, Jean-Philippe Lachenaud,
Jean-Pierre Demerliat, Denis Badré.
M. le ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de
finances.
3.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
26
).
4.
Ordre du jour
(p.
27
).