SEANCE DU 10 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Désignation d'un sénateur en mission
(p.
1
).
3.
Pollution par les navires.
- Discussion d'une proposition de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois
; François Marc.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires espagnols
(p.
3
).
5.
Pollution par les navires.
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
(p.
5
)
Mme Anne Heinis, M. Gérard Le Cam.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement.
Clôture de la discussion générale.
Article 1{er (p. 6 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 (p. 7 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p. 8 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 9 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 5 (p. 10 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 11 )
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendements n°s 7 et 8 de M. Anne Heinis. - M. le rapporteur, Mme Anne Heinis, M. le ministre. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 12 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Henri
de Richemont. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 de Mme Anne Heinis. - Mme Anne Heinis, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Anne Heinis. - Mme Anne Heinis, MM. le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 11 de Mme Anne Heinis. - Mme Anne Heinis, MM. le rapporteur,
le ministre, François Marc. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Intitulé de la proposition de loi (p. 13 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 14 )
M. Pierre Hérisson, Mme Anne Heinis, M. François Marc.
Adoption de la proposition de loi.
6.
Adoption internationale.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
15
).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Nicolas About, rapporteur de la commission des lois ; Guy
Allouche, Mmes Nicole Borvo, Paulette Brisepierre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1{er A (p. 16 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1{er (p. 17 )
Amendements n°s 2 de la commission et 6 de Mme Nicole Borvo. - M. le rapporteur, Mmes Nicole Borvo, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 6 ; adoption de l'amendement n° 2 rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 1{er (p. 18 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur,
Mme le garde des sceaux, M. Guy Allouche. - Rejet.
Article 2. - Adoption (p.
19
)
Article 3 (p.
20
)
Amendements identiques n°s 4 de la commission et 8 de Mme Nicole Borvo. - M.
le rapporteur, Mmes Nicole Borvo, le garde des sceaux. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
21
)
Vote sur l'ensemble (p.
22
)
MM. Jacques Machet, Guy Allouche, Emmanuel Hamel, Mmes Nicole Borvo, le garde
des sceaux, M. le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
23
).
8.
Dépôt de rapports
(p.
24
).
9.
Ordre du jour
(p.
25
).