SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Machet, pour explication de vote.
M. Jacques Machet.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la
commission et cher ami Pierre Fauchon, monsieur le rapporteur, mes chers
collègues, cette proposition de loi nous a donné l'occasion de débattre, de
façon approfondie et au-delà des clivages politiques, d'un sujet très
important, à savoir la législation en matière d'adoption internationale. Il
s'agit, à mes yeux, d'une question essentielle, car la famille a toujours
représenté pour moi une priorité.
Comme l'a souligné Mme le garde des sceaux, la France est le deuxième pays au
monde en matière d'adoption internationale.
Cette proposition de loi apparaît comme une heureuse initiative. Nous avons en
effet la responsabilité de fixer des règles claires et raisonnables, afin
d'aider les familles qui le souhaitent à adopter des enfants nés à l'étranger.
Il s'agit tout simplement de donner à ces familles et à ces enfants la sécurité
juridique à laquelle ils aspirent légitimement.
Face à de nombreuses situations inacceptables sur le plan humain, ne pouvant
susciter que l'indignation, il était temps de proposer un texte législatif qui
réponde aux interrogations des juridictions et qui garantisse aux parents
adoptifs une sécurité et une certitude sur le droit applicable en cas de
conflits. Cela est d'autant plus nécessaire que l'adoption internationale est
aujourd'hui un phénomène de grande ampleur, qui peut apporter à la fois de la
souffrance et de la joie, de la souffrance pour les familles qui attendent et
de la joie pour celles qui reçoivent.
Grâce aux travaux de notre commission, le Sénat est parvenu à un texte
équilibré, qui répond aux nombreuses attentes des familles qui souhaitent
adopter.
Monsieur le président, mes chers collègues, en cette période de voeux,
n'est-il pas plus beau cadeau que l'approbation de ce texte qui permettra à des
personnes de devenir des parents, à des foyers de devenir des familles dont
l'enfant au sourire candide contribuera l'équilibre ? Le bonheur, c'est non pas
d'avoir, mais de donner.
Tel est l'esprit dans lequel le groupe de l'Union centriste votera ce texte
modifié par notre Haute Assemblée.
(Applaudissements sur les travées de
l'Union centriste et du RPR, ainsi que sur le banc des commissions.)
M. Pierre Fauchon,
vice-président de la commission.
Le groupe de l'Union centriste est prêt
à donner, mais pas trop tout de même : il est pauvre !
(Sourires.)
M. Nicolas About,
rapporteur.
Mais avec un sourire candide !
(Nouveaux sourires.)
M. le président.
La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe
socialiste votera cette proposition de loi car il considère qu'il s'agit d'un
texte important.
Cela étant dit, nous souhaitons, je vous le dis à nouveau, madame la ministre,
que tout soit mis en oeuvre pour que des facilités soient accordées aux
familles adoptives. Dans quelques mois, voire dans deux ou trois ans, lorsque
vous serez en mesure de donner quelques précisions sur la réalité de ce que
nous allons voter, je souhaite que nous n'apprenions pas qu'il y a eu un frein
à l'adoption d'enfants. J'espère de tout coeur que vous nous annoncerez que
davantage d'enfants de tous pays ont pu être adoptés en France. C'est le voeu
le plus cher que nous formons en cet instant, en vous remerciant de l'intérêt
que vous avez porté à ce texte et de votre bienveillance.
Enfin, je tiens à remercier une nouvelle fois M. le rapporteur de la qualité
de son travail.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Mme Brisepierre, avec son immense talent et son grand coeur, a déjà
excellement exposé les raisons pour lesquelles le groupe du RPR votera ce
texte.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo.
En matière d'adoption, toute avancée doit être saluée, et il me paraît donc
indispensable de voter ce texte.
Je regrette néanmoins sincèrement que nous n'ayons pu faire un peu plus de
chemin ensemble et que, en particulier, nous n'ayons pu nous mettre d'accord
sur l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française pour les
pupilles de l'Etat.
Je déplore également qu'aucune réponse n'ait été apportée quant à la
moralisation de l'adoption internationale et à la réforme du code de la
famille, points que j'avais soulevés dans la discussion générale.
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Je tiens à me féliciter de la qualité du débat, à
laquelle le travail de M. le rapporteur n'est pas étranger.
Un certain nombre de questions n'ont certes pas eu de réponse. Mais, comme je
l'ai indiqué dans d'autres lieux, l'ensemble du droit de la famille doit être
revu. Certaines questions soulevées aujourd'hui nous permettront d'ailleurs
peut-être de faire, pour reprendre votre expression, madame Borvo, un bout de
chemin ensemble sur la partie du texte qui ne vous donne pas, pour l'instant,
satisfaction. Cette question fera l'objet d'un texte à venir, et je crois que
l'évolution de la famille, de toute façon, est à venir.
M. Nicolas About,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About,
rapporteur.
Une heureuse tradition veut que l'on n'intervienne pas, en
fin de débat, après le ministre. Je tenais toutefois, à remercier le
Gouvernement, la commission et ses collaborateurs, ainsi que l'ensemble de
cette assemblée pour le travail qui a été accompli.
(Très bien ! et
applaudissements.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
(Applaudissements.)
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