SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
Par amendement n° 14, M. Lanier, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi modifiant les dispositions du code de l'environnement
relatives à la répression des rejets polluants des navires. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination, monsieur le
président.
Il s'agit, comme je l'ai expliqué dans mon discours préliminaire, de mettre en
conformité l'intitulé de la proposition de loi après l'abrogation de la loi du
5 juillet 1983 réprimant la pollution des navires du fait de sa codification
dans le code de l'environnement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Sur l'amendement
précédent, M. le rapporteur s'en est finalement remis à la sagesse du Sénat.
Pour faire bonne mesure, et dans le même état d'esprit, le Gouvernement s'en
remet, en l'espèce, à la sagesse de la Haute Assemblée.
(Sourires.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble