SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
« Art. 1er. - Le début de l'article 1er de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983
réprimant la pollution par les navires est ainsi rédigé :
« Sera puni d'une amende de 3 000 000 francs et d'un emprisonnement de quatre
ans et, en cas de récidive...
(Le reste sans changement.)
»
Par amendement n° 1, M. Lanier, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi cet article :
« Le début du I de l'article L. 218-10 du code de l'environnement est ainsi
rédigé :
« - Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 4 000 000 francs d'amende...
(Le reste sans changement.)
»
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier,
rapporteur.
Cet amendement prévoit, outre une modification de forme
visant à tenir compte de la codification, de porter à 4 millions de francs le
montant maximal de l'amende encourue, en quadruplant ledit montant par rapport
aux dispositions en vigueur, et non en le triplant comme le proposait
l'Assemblée nationale. Nous ne modifions pas les peines d'emprisonnement, qui
sont peu prononcées en pratique.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Le Gouvernement
est favorable à cette suggestion, qui avait également été faite par M. Daniel
Paul à l'Assemblée nationale.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.
Article 2