Séance du 12 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Participation des employeurs à l'effort de construction.
Adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Jean-Pierre Plancade, Mme Odette Terrade.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 3 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 4 )
Amendement n° 5 de la commission, - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 (p. 5 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 6 )
MM. Serge Franchis, Gérard Cornu, André Vezinhet.
Adoption du projet de loi.
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
7
).
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
4.
Rappel au règlement
(p.
9
).
Mme Bidard-Reydet, M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à
la francophonie.
5.
Accord avec l'Algérie sur l'encouragement et la protecton réciproques des
investissements.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Claude Estier, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Mme Danielle Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et les
Etats-Unis du Mexique.
- Adoption d'un projet de loi (p.
11
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Claude Estier, en remplacement de M. André Rouvière,
rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Danielle
Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à
l'explosif.
- Adoption d'un projet de loi (p.
12
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Claude Estier, en remplacement de M. André Rouvière,
rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation.
- Adoption d'un projet de loi (p.
13
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Convention d'entraide judiciaire et convention d'extradition avec le Brésil.
- Adoption de deux projets de loi (p.
14
).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la
coopération et à la francophonie ; Michel Caldaguès, rapporteur de la
commission des affaires étrangères ; Georges Othily.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
10.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
15
).
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
11.
Décisions du Conseil constitutionnel
(p.
17
).
12.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
18
).
13.
Prestation de serment d'un juge à la Haute Cour de justice
(p.
19
).
14.
Financement de la sécurité sociale pour 1999.
- Discussion d'un projet de loi (p.
20
).
Discussion générale : Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la
solidarité ; MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; le président,
Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Charles Descours, rapporteur pour les équilibres financiers
généraux et l'assurance maladie.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Jacques Machet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la
famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales
pour l'assurance vieillesse : Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la
commission des finances.
15.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
21
).
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
16.
Financement de la sécurité sociale pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
23
).
Discussion générale
(suite)
: Mmes Nicole Borvo, Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Claude Huriet, Jean-Pierre Fourcade, Gérard Larcher, Guy
Fischer.
17.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
24
).
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
18.
Financement de la sécurité sociale pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
26
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain,
Dominique Leclerc, Claude Domeizel.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Jean
Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner,
secrétaire d'Etat à la santé ; Claude Huriet.
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve (p. 27 )
Demande de réserve de l'article 1er et du rapport annexé. - M. le président de
la commission, Mme le ministre. - La réserve est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.
19.
Dépôt de projets de loi
(p.
28
).
20.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
29
).
21.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
30
).
22.
Ordre du jour
(p.
31
).