Séance du 17 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
1
).
3.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Efficacité de la procédure pénale.
- Discussion d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ;
Jean-Jacques Hyest, Robert Badinter, Robert Pagès, Hubert Haenel.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 4 )
Motion n° 25 de M. Millaud. - MM. Daniel Millaud, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5 )
Amendement n° 26 rectifié de M. Haenel. - M. Hubert Haenel. - Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux. - Retrait.
Intitulé du chapitre Ier (réserve) (p. 6 )
Amendement n° 1 de la commission. - Réserve.
Article 1er (p.
7
)
Article 41-1 du code de procédure pénale
(p.
8
)
Amendements n°s 2 de la commission, 33 de M. Dreyfus-Schmidt et 32 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des
sceaux, M. Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption de
l'amendement n° 2 supprimant l'article du code, les amendements n°s 33 et 32
devenant sans objet.
5.
Modification de l'ordre du jour
(p.
9
).
6.
Organisme extraparlementaire
(p.
10
).
7.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
11
).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
8. Efficacité de la procédure pénale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 13 ).
Article 1er
(suite)
(p.
14
)
Article 41-2 du code de procédure pénale
(p.
15
)
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendements n°s 52 de M. Pagès, 4 de la commission et sous-amendement n° 55 de
M. Dreyfus-Schmidt ; amendement n° 5 de la commission. - MM. Robert Pagès, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de
l'amendement n° 52 et du sous-amendement n° 55 ; adoption des amendements n°s 4
et 5.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 48 de M. Pagès et 34 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Robert
Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt,
Robert Badinter, Patrice Gélard. - Retrait de l'amendement n° 48 ; rejet de
l'amendement n° 34.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 41-3 du code précité (p. 16 )
Amendement n° 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Pagès. - Adoption.
Amendements n°s 53 de M. Pagès et 10 de la commission. - Adoption de
l'amendement n° 10, l'amendement n° 53 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
17
).
10.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
18
).
11.
Renvoi pour avis
(p.
19
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
20
).
13.
Dépôt de rapports d'information
(p.
21
).
14.
Ordre du jour
(p.
22
).