Séance du 17 juin 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont
proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Jacques Oudin et M. Christian Bonnet, membres titulaires ;
- MM. Michel Mercier et André Bohl, membres suppléants,
du comité des finances locales.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques
instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures
vingt-cinq.)