Séance du 17 juin 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christian Poncelet,
Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt,
tendant à alléger les charges sur les bas salaires (n° 372 rectifié,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 500 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (n°
487, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 501 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Rausch un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan :
- sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Bécart, Mmes Marie-Claude Beaudeau,
Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard, Mmes Nicole Borvo, Michelle
Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Félix Leyzour,
Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. M. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite
et Ivan Renar tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de
mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité
en matière de dommages liés à leur activité minière (n° 220, 1996-1997) ;
- sur la proposition de loi de MM. Claude Huriet, Jacques Baudot, Jean
Bernadaux, Philippe Nachbar, Jean-Paul Amoudry, Alphonse Arzel, Bernard
Barraux, François Blaizot, André Bohl, Marcel Deneux, Georges Dessaigne, André
Dulait, Jean Faure, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean
Huchon, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, René Marquès, François Mathieu,
Louis Moinard, Jean Pourchet, Philippe Richert, Michel Souplet, complétant le
code minier (n° 298 rectifié, 1996-1997) ;
- sur la proposition de loi de Mme Gisèle Printz, M. Roger Hesling, Mme Dinah
Derycke, MM. Guy Allouche, Pierre Mauroy, Paul Raoult, Léon Fatous, Roland
Huguet, Daniel Percheron, Michel Sergent et les membres du groupe socialiste et
apparentés, relative à la prévention des risques miniers après la fin de
l'exploitation (n° 229, 1997-1998) ;
- sur la proposition de loi de Mme Gisèle Printz, M. Roger Hesling, Mme Dinah
Derycke, MM. Guy Allouche, Pierre Mauroy, Paul Raoult, Léon Fatous, Roland
Huguet, Daniel Percheron, Michel Sergent et les membres du groupe socialiste et
apparentés, relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation
minière (n° 235 rectifié, 1997-1998) ;
- sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Delevoye, Philippe Nachbar,
Jacques Baudot, Jean Bernadaux, André Diligent, Daniel Eckenspieller, Alfred
Foy, Hubert Haenel, Rémi Herment, Claude Huriet, Roger Husson, Jacques
Legendre, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Rausch, Michel Rufin,
Maurice
Schumann
et Alex Turk, relative à la responsabilité en matière de dommages
consécutifs à l'exploitation minière (n° 247, 1997-1998) ;
- et sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Delevoye, Philippe Nachbar,
Jacques Baudot, Jean Bernadaux, André Diligent, Daniel Eckenspieller, Alfred
Foy, Hubert Haenel, Rémi Herment, Claude Huriet, Roger Husson, Jacques
Legendre, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Rausch, Michel Rufin,
Maurice
Schumann
et Alex Turk, relative à la prévention des risques miniers après
la fin de l'exploitation (n° 248, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 502 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M.
Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM. Michel Doublet, Michel Souplet,
Louis Minetti et Paul Raoult, relative à la mise en oeuvre du réseau écologique
européen, dénommé Natura 2000 (n° 194, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 503 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative à
l'obligation de scolarité (n° 391, 1996-1997) et sur la proposition de loi de
M. Nicolas About tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire (n°
260, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 504 et distribué.
J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Pierre Laffite, permettant
à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes (n°
98, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 505 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relatif à la
lutte contre les exclusions.
Le rapport sera imprimé sous le n° 510 et distribué.
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