Séance du 17 juin 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux
animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 509, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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