SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Rappel au règlement
(p.
2
).
Mme Michelle Demessine, M. le président.
4.
Réforme du service national.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Hubert Haenel, Franck Sérusclat, Yvon
Collin, Bernard Plasait, Jean-Patrick Courtois.
Clôture de la discussion générale.
M. Charles Millon, ministre de la défense.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 4 )
Motion n° 67 de Mme Luc. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre, Daniel Eckenspieller, Robert-Paul Vigouroux. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 5 )
Motion n° 8 de M. Estier. - MM. André Rouvière, Serge Vinçon, rapporteur de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le
ministre, Dominique Braye. - Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Article 1er (p.
6
)
MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle.
Amendement n° 81 de M. Estier. - MM. Bertrand Delanoë, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, André
Rouvière. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand
Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 84 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission et sous-amendement n° 85 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 23 et 24 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 27 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 101 du
Gouvernement et 100 rectifié de M. About. - MM. le rapporteur, le ministre,
Nicolas About, Bertrand Delanoë, le président de la commission, Daniel Hoeffel.
- Rejet du sous-amendement n° 101 ; adoption du sous-amendement n° 100 rectifié
et de l'amendement n° 27 rectifié modifié.
Amendement n° 28 de la commission et 87 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement n° 28, l'amendement n° 87 devenant sans
objet.
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 32 de la commission et sous-amendements n°s 88 du Gouvernement et
73 rectifié de M. de Cuttoli. - MM. le rapporteur, le ministre, Charles de
Cuttoli, le président de la commission. - Adoption des deux sous-amendements et
de l'amendement modifié.
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand
Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 37 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 69 de M. About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 70 de M. About. - Adoption.
Amendement n° 89 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand
Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 41 rectifié de la commission et sous-amendement n° 90 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement
et de l'amendement modifié.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain
Vasselle, Bertrand Delanoë, Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 82 de M. Estier. - MM. Bertrand Delanoë, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bertrand
Delanoë. - Adoption.
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le président de la commission, le
ministre, Hubert Durand-Chastel. - Adoption.
Amendement n° 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 50 de la commission. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
7
).
6.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
8
).
7.
Dépôt d'un rapport
(p.
9
).
8.
Dépôt de rapports d'information
(p.
10
).
9.
Ordre du jour
(p.
11
).