Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites

    Rapport d'information numéro 626L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales

    Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner

    Rapport d'information numéro 403L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale

    Rapport d'information numéro 228

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Rapport numéro 194L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Rapport numéro 264


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