de la commission des affaires sociales
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
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Rapports déposés par M. Alain MILON : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MILON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.