Rapports déposés par M. Alain MILON : session 2016-2017

Rapports d'information

1. de la MI situation psychiatrie mineurs en France

   Situation de la psychiatrie des mineurs en France

   Rapport d'information numéro 494 (président)

   04/04/2017

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

   Rapport numéro 663

   19/07/2017

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

   Rapport numéro 697

   31/07/2017