de la commission des lois
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
de la commission des finances
Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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