Rapports déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

    Rapport numéro 60 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Rapport numéro 533 • L'Essentiel (synthèse)


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