Rapports déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

    Rapport numéro 88

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général Tome III Annexe 10 Volume 2

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport numéro 604 Tome II


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