Rapports d'information
de la commission des finances
Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
Rapports législatifs
de la CE Autorités administratives indépendantes
Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes)
Rapport numéro 126 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la CE Autorités administratives indépendantes
Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (compte rendu des commissions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes)
Rapport numéro 126 Tome II (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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