Rapports déposés par M. José BALARELLO : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. José BALARELLO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Rapport numéro 3

  2. de la commission des lois

    Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Rapport numéro 48

  3. de la commission des lois

    Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 97 Tome VII

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à relatif à l'adaptation du droit applicable outre-mer

    Rapport numéro 295

  5. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à Mayotte

    Rapport numéro 361


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