Rapports déposés par M. José BALARELLO : session 1999-2000

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

   Rapport d'information numéro 366

   30/05/2000

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2000)

   Avis numéro 94 Tome VII

   25/11/1999

2. de la commission des lois

   Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

   Rapport numéro 42

   03/11/1999

3. de la commission des lois

   Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

   Rapport numéro 202

   02/02/2000

4. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

   Rapport numéro 275

   21/03/2000

5. de la commission des lois

   Projet de loi relatif à la consultation de la population de Mayotte

   Rapport numéro 270

   15/03/2000

6. de la commission des lois

   Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

   Rapport numéro 393

   07/06/2000