ANNEXE 2
DÉCOMPOSITION DE L'ENDETTEMENT BRUT
SELON 4
DÉTERMINANTS
On met
en évidence 4 déterminants de la progression de l'encours de
dette publique entre 1980 et 1997 :
- la dette initiale au 31 décembre 1979 ;
- les déficits primaires structurels, le terme " primaire " signifiant
dans cette étude hors intérêts versés et revenus
d'actifs financiers reçus ;
- les déficits conjoncturels ;
- le financement des acquisitions de créances entre 1980 et 1997 net des
revenus financiers procurés par l'ensemble des actifs financiers (y
compris les créances acquises avant 1980).
Ces 4 déterminants, en s'ajoutant aux intérêts qu'ils
génèrent " en cascade " - c'est-à-dire que les
intérêts versés doivent être financés par
emprunt, ce qui entraîne le paiement de nouveaux intérêts -
expliquent en totalité la progression de l'endettement brut public.
En pratique, on suppose que les déficits primaires (structurels et
conjoncturels), les acquisitions de créances ainsi que les emprunts
arrivant à échéance sont financés - ou
refinancés - par emprunt (avec une durée de vie moyenne de 7
années) aux taux courants de marché (modélisés par
une moyenne pondérée des taux monétaires - 20% - et des
taux obligataires - 80%
34(
*
)
).
Les charges d'intérêt ainsi que les dettes qu'elles
génèrent sont alors rattachées à chaque
déterminant.
Un problème apparaît au niveau de la dette initiale dont on
connaît mal la structure (taux d'intérêt initiaux,
échéances), ce qui empêche d'estimer la charge
d'intérêt qu'elle génère après 1980. On
évalue alors ce montant par la différence du total des
intérêt versés - donnée disponible - et des
intérêts générés par les déficits
primaires et le coût net des acquisitions de créances -
données estimées. Le calcul a posteriori du taux apparent
associé permet de valider cette méthode.
En définitive, on obtient 4 catégories d'endettement dont la
somme s'écarte très légèrement de l'endettement
effectif (écart inférieur à 0,1 point de PIB, qui est
ventilé à proportion entre les 4 déterminants).