4. Prendre en compte l'effet de serre dans les choix publics
Les
instruments économiques de maîtrise des émissions
fonctionnent mal si les marchés sont incomplets, par exemple si les
agents économiques ne disposent pas d'alternative en matière de
transport.
L'impératif de maîtrise des émissions doit donc être
pris en compte dans les
choix publics
en matière de transport,
d'aménagement du territoire et d'urbanisme, et ce, dès
aujourd'hui : tout retard en matière de choix publics
accroîtra d'autant le coût des permis que la France devra acheter,
et surtout les ajustements pour les agents privés.
En effet, le scepticisme ou l'indifférence de certaines administrations
envers la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
reporterait
les
coûts
de la maîtrise des
émissions vers les ménages et les entreprises : selon
M. J.-.C. HOURCADE, à défaut d'inflexion des choix
publics dans les activités inertes (urbanisme, transports), les
coûts de réduction des émissions pourraient ainsi
être multipliés par trois pour les entreprises industrielles.
La prise en compte du changement climatique dans les choix publics peut
d'ailleurs être " sans regret ", si elle permet de
réduire des
externalités négatives
:
congestion urbaine, pollution de l'air, bruit, insécurité, temps
perdus dans les transports " subis ".
5. Evaluer et coordonner les choix publics
Dans un
rapport d'évaluation de la politique française de
l'environnement
109(
*
)
, l'OCDE
soulignait en 1996 que la France manquait de "
stratégie
centrée sur la planification à long terme
" et estimait
que les politiques affectant l'environnement étaient insuffisamment
intégrées.
Ce diagnostic rejoint celui dressé par le Commissariat
Général du Plan
110(
*
)
: "
Par le passé,
la politique de maîtrise de l'énergie s'est focalisée sur
l'amélioration de l'efficacité des usages de l'énergie
sans pouvoir assurer une cohérence d'ensemble des interventions
publiques au regard des enjeux de maîtrise des énergies ;
ainsi les politiques conduites vis-à-vis d'autres objectifs que la
maîtrise des émissions d'énergie (transport,
aménagement urbain...) ont bien souvent contrecarré les gains
obtenus au niveau des consommations unitaires
".
La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre requiert
donc de mieux
coordonner
les
décisions publiques
en amont
des décisions privées et de développer
l'
évaluation
systématique de l'impact des choix publics au
regard des émissions de gaz à effet de serre.
En particulier, la quantité des émissions de gaz à effet
de serre évitées ou suscitées par les grands projets
d'infrastructure devrait être désormais systématiquement
intégrée (avec la valeur du temps ou des vies humaines
économisés) dans l'évaluation de leur
rentabilité
pour la collectivité (leur rentabilité
" socio-économique "), en utilisant une valeur de
référence de la tonne de carbone.
Il appartiendrait au
Commissariat général du Plan
111(
*
)
de fixer cette valeur de
référence du carbone émis, en se fondant sur les
techniques disponibles, ainsi que sur les prix révélés par
les échanges de permis.
Cette référence commune aurait pour avantage d'établir une
" limite économique " homogène pour le coût des
différentes mesures de réduction des émissions qui sont
envisagées.