3. Donner l'exemple dans les administrations
Les
autorités publiques ont un triple devoir d'
exemplarité
en
matière de maîtrise de l'énergie.
• En premier, les administrations publiques ont à tout le moins
un devoir d'exemplarité en matière de
respect de la
réglementation
.
Or, le rapport du Comité interministériel de l'évaluation
des politiques publiques relatif à la maîtrise de l'énergie
relevait notamment
108(
*
)
que la
réglementation qui limite à 19° C la température
dans les locaux publics habités ou recevant du public n'est pas
contrôlée et n'est, le plus souvent,
pas respectée
.
L'immeuble emblématique du ministère des Finances à Bercy
a même été conçu pour réguler avec une grande
précision la température de chaque bureau à
21° C. Il s'agit là d'une observation d'autant plus
regrettable que ce bâtiment abrite désormais le ministre en charge
de faire respecter ladite réglementation.
• En second lieu, les administrations publiques ont un devoir
d'exemplarité en matière de prise en compte du
long terme
,
et de mise en oeuvre des
investissements
d'économies
d'énergie rentables. En effet, les administrations publiques disposent
de temps devant elles, et construisent des bâtiments dont la durée
de vie est particulièrement longue.
Or, s'agissant des
bâtiments de l'État
, le rapport du
comité interministériel de l'évaluation des politiques
publiques relatif à la maîtrise de l'énergie, relève
"
que l'on est loin d'être parvenu à mettre sur pied une
politique qui permette de détecter et de réaliser les
investissements rentables de maîtrise de l'énergie, en raison de
la séparation des échelons qui décident de l'affectation
des crédits d'investissement et de fonctionnement
".
Pour optimiser le budget énergie des bâtiments de l'État,
le rapport d'évaluation suggérait donc ou bien de créer
une
caisse de financement
des investissements d'économie
d'énergie qui se rémunérerait sur les économies
réalisées, ou bien de lever les obstacles réglementaires
et culturels au recours au
crédit-bail
. Cette dernière
formule permettrait en effet d'effectuer un calcul coût/avantages au
niveau de décision administratif le plus décentralisé.
Il conviendrait par ailleurs que les coûts de fonctionnement des
bâtiments soient systématiquement pris en compte au même
titre que les coûts d'investissement pour l'attribution des
marchés publics.
• Enfin, les bâtiments publics peuvent constituer des vitrines
technologiques vis à vis des citoyens qui s'y rendent.
La diffusion dans les bâtiments publics de technologies performantes,
comme les vitrages faiblement émissifs, pourrait également en
stimuler la production à grande échelle, ce qui en abaisserait
considérablement le coût.
Au total, une impulsion politique renouvelée en matière
d'économies d'énergie dans les administrations publiques pourrait
être un
signal fort
pour les citoyens, et les entreprises, et
surtout les autres Etats qui se sont engagés à Kyoto à
maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre.