B. LES PROJETS N'AYANT PAS REÇU DE BASE LÉGALE DEPUIS LA DERNIÈRE COMMUNICATION DE LA COMMISSION
Il s'agit des projets ou programmes suivants :
- action de
lutte contre la pauvreté
et l'exclusion
sociale ;
- THERMIE II ;
- Economie sociale
;
- Programme de diversification et de développement au
bénéfice de certains pays latino-américains
producteurs
de banane
;
- quatrième protocole financier avec la
Turquie
;
- participation communautaire à des actions en faveur des pays en voie
de développement exécutées par des
ONG
(proposition
de règlement du 11 juillet 1995 non adopté dans le budget pour
1998) ;
- sauvegarde et mise en valeur du
patrimoine culturel
européen
(proposition du 29 mars 1995 non adoptée) ;
- observation des marchés et
programmation
énergétique
;
- action dans le
domaine industriel
;
- programmes d'action concernant l'
Afrique du Sud
;
- marché du
travail et emploi
;
- promotion d'actions de
coopération interrégionale
;
- centres européens d'entreprises et
innovation
;
- mise en place et développement de la politique commune des
transports
;
- mesures exceptionnelles destinées à favoriser la
création d'emplois au
Maghreb
.