B. LES ACTIONS DITES NON-SIGNIFICATIVES

Pour les actions dites non significatives, pour lesquelles un acte normatif n'est pas indispensable, la Commission a cependant accepté un encadrement dans trois domaines :

- les aides d'urgence ;

- les actions autonomes ;

- les actions ponctuelles, c'est-à-dire inférieures à 5 millions d'écus.

1. Les aides d'urgence


B4-3400

Aide à des populations de la Communauté victimes de catastrophes

(5,5 MioECU)

B7-210

Aide à des populations de PVD et d'autres pays tiers victimes de catastrophes ou de crises graves (41 MioECU)

B7-217

Aide d'urgence aux réfugiés et personnes déplacées dans des PVD et d'autres pays tiers (6 MioECU)

2. Les actions autonomes pour lesquelles la Commission n'estime pas nécessaire de prévoir une base légale spécifique


B2-514

Formation et information (en agriculture) (2,2 MioECU)

B3-300

Actions générales d'information (27,5 MioECU)

B3-301

Relais d'information (8,5 MioECU)

B3-302

Programme d'information vers les pays tiers (7 MioECU)

B3-303

Actions générales de communication (12,5 MioECU)

B3-306

Actions d'information pour des politiques spécifiques (2,5 MioECU)

B3-4000

Relations industrielles et dialogue social (7,04 MioECU)

B5-102

Information du consommateur et tests comparatifs (6,55 MioECU)

3. Les actions ponctuelles (dotées de crédits d'engagement supérieurs à 5 millions d'écus)



N° de ligne

APB 1995

Intitulé

Montant en CE

Remarques

B7-4092

Travaux préparatoires à la reconstruction des républiques issues de l'ancienne Yougoslavie

5.000.000

Actions préparatoires

B7-5020

Accords de coopération économique et commerciale avec des pays tiers

8.250.000

Actions ponctuelles découlant des accords

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