B. LES ACTIONS DITES NON-SIGNIFICATIVES
Pour les
actions dites non significatives, pour lesquelles un acte normatif n'est pas
indispensable, la Commission a cependant accepté un encadrement dans
trois domaines :
- les aides d'urgence ;
- les actions autonomes ;
- les actions ponctuelles, c'est-à-dire inférieures à 5
millions d'écus.
1. Les aides d'urgence
B4-3400 |
Aide
à des populations de la Communauté victimes de catastrophes
|
B7-210 |
Aide à des populations de PVD et d'autres pays tiers victimes de catastrophes ou de crises graves (41 MioECU) |
B7-217 |
Aide d'urgence aux réfugiés et personnes déplacées dans des PVD et d'autres pays tiers (6 MioECU) |
2. Les actions autonomes pour lesquelles la Commission n'estime pas nécessaire de prévoir une base légale spécifique
B2-514 |
Formation et information (en agriculture) (2,2 MioECU) |
B3-300 |
Actions générales d'information (27,5 MioECU) |
B3-301 |
Relais d'information (8,5 MioECU) |
B3-302 |
Programme d'information vers les pays tiers (7 MioECU) |
B3-303 |
Actions générales de communication (12,5 MioECU) |
B3-306 |
Actions d'information pour des politiques spécifiques (2,5 MioECU) |
B3-4000 |
Relations industrielles et dialogue social (7,04 MioECU) |
B5-102 |
Information du consommateur et tests comparatifs (6,55 MioECU) |
3. Les actions ponctuelles (dotées de crédits d'engagement supérieurs à 5 millions d'écus)
N°
de ligne
|
Intitulé |
Montant en CE |
Remarques |
B7-4092 |
Travaux préparatoires à la reconstruction des républiques issues de l'ancienne Yougoslavie |
5.000.000 |
Actions préparatoires |
B7-5020 |
Accords de coopération économique et commerciale avec des pays tiers |
8.250.000 |
Actions ponctuelles découlant des accords |