b) La réflexion éthique sur les autres applications du génie génétique
La
Commission européenne s'est dotée, le 20 novembre 1991,
d'un organe consultatif " le groupe de conseillers pour l'éthique
et la biotechnologie ", ayant pour mission de :
- identifier et définir les questions éthiques
soulevées par la biotechnologie ;
- évaluer, d'un point de vue éthique, l'impact des
activités de la communauté en matière de
biotechnologie ;
- conseiller la commission en ce qui concerne les aspects éthiques
de la biotechnologie.
Le champ de compétence de cette instance a été
récemment étendu, et sa composition élargie. Elle a pris
le 19 février dernier le nom de " groupe d'éthique des
sciences et des nouvelles technologies ".
De son installation en 1992 à la fin de 1997, le groupe a rendu
10 avis. Son activité est résumée dans
l'encadré ci-après :
LES AVIS DU GROUPE EUROPÉEN D'ÉTHIQUE 74( * )
Ces
avis ont notamment porté sur :
- l'utilisation d'améliorateurs de performance dans les secteurs de
l'agriculture et de la pêche (mars 1993) ;
- la fabrication des médicaments dérivés du sang ou du
plasma humains (mars 1993) ;
- la directive concernant la protection juridique des inventions
biotechnologiques (deux avis : octobre 1993 et
septembre 1996) ;
- la thérapie génique (décembre 1994) ;
- l'étiquetage des aliments dérivés de la
biotechnologie moderne (octobre 1994) ;
- le diagnostic prénatal (février 1996) ;
- les techniques de clonage (mai 1997) ;
- le cinquième programme-cadre de recherche
(décembre 1997).
Exemple de l'avis sur la modification génétique des
animaux
*
Problématique
On peut modifier génétiquement un animal en transférant ou
en supprimant un gène dans son génome. Cela peut servir en
recherche fondamentale : pour améliorer la connaissance en
génétique et en physiologie ; à modéliser les
maladies humaines, à fabriquer des protéines, à des fins
thérapeutiques ; à constituer une source de tissus et
d'organes pour des " xénotransplantations " chez
l'homme ; à améliorer certaines caractéristiques des
animaux d'élevage, telles que la résistance aux maladies et la
qualité de la production alimentaire.
Ces techniques suscitent des craintes, notamment en ce qui concerne :
- la santé et le bien être des animaux ;
- leurs effets sur la santé humaine ;
- leur caractère non naturel du fait qu'elles abolissent les
frontières entre espèces ;
- les risques qu'elles comportent pour l'environnement .
*
Avis du 21 mai 1996
Extrait : " [....] Les modifications génétiques
d'animaux peuvent contribuer au bien être de l'homme. Toutefois,
elles
ne sont acceptables que si elles sont strictement justifiées sur le plan
éthique et qu'elles sont réalisées dans des conditions
éthiquement convenables
[...] eu égard aux
conséquences que ces techniques peuvent avoir pour la santé
humaine et animale, pour l'environnement et la société. Une
extrême prudence s'impose [...]. Ce principe de prudence doit
s'appliquer : à l'obtention d'animaux génétiquement
modifiés ; à l'utilisation et aux soins de ces
animaux ; à leur mise en liberté ; à la
commercialisation éventuelle de ces animaux et de leurs produits (y
compris importation et exportation) [...] "
Cette réflexion éthique est nécessaire. Elle doit
être approfondie et doit permettre d'éclairer les choix de la
société et des décideurs publics.
*
* *
L'avènement des biotechnologies est donc lourd d'enjeux pour l'économie, l'environnement, la société. Ce défi nouveau nécessite une réponse claire de la part du corps social et des responsables. Pourtant, l'Europe peine à trouver sa cohérence sur ce sujet.