Transgéniques : pour des choix responsables

Transgéniques : pour des choix responsables

BIZET (Jean)

RAPPORT D'INFORMATION 440 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Table des matières

N° 440

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur les organismes génétiquement modifiés ,

Par M. Jean BIZET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Recherche . Agriculture - Biotechnologie.

RÉSUMÉ DU RAPPORT

I - LE CONSTAT

Les découvertes scientifiques de ces 25 dernières années ont rendu possible l'utilisation du matériel génétique . Les gènes sont des unités d'information, contenues dans le noyau des cellules. Or, le langage génétique est " universel " : il est le même pour tous les êtres vivants. En conséquence, il est devenu possible de transférer un gène -et donc un caractère- d'un être vivant à un autre.

Cette technologie, ou " génie génétique ", s'inscrit dans la continuité de la sélection des variétés agricoles, permettant l'amélioration des qualités génétiques d'une plante ou d'un animal par croisements, depuis des siècles. Toutefois, deux spécificités apparaissent : la " transgénèse " est plus précise que les croisements classiques puisque seul le caractère génétique désiré est transmis ; elle permet aussi le transfert, jusqu'alors impossible, de gènes entre des espèces différentes.

Les applications potentielles de cette technique sont très nombreuses :

Pour l'agriculture , des plantes au génome modifié ont été mises au point, qui présentent des qualités agronomiques inédites (résistance aux insectes ravageurs, tolérance aux herbicides facilitant la culture, résistance aux maladies, aux conditions climatiques extrêmes, ...).

Pour l'agro-alimentaire , des aliments issus d'organismes génétiquement modifiés peuvent présenter de nouvelles propriétés en matière de composition nutritionnelle, de conservation (fruits et légumes à maturation retardée...), ou de saveur (teneur en sucre et en arômes) ;

Pour la santé, il devient possible de faire produire à moindre coût des molécules pharmaceutiques par des plantes génétiquement modifiées qui deviennent de véritables " usines cellulaires ". Les thérapies géniques offrent quant à elles de nombreux espoirs pour l'avenir ;

Pour l'industrie , il est possible d'adapter les matières premières végétales aux besoins de l'industrie et d'alléger certains traitements industriels, physiques ou chimiques (exemple : l'industrie papetière, l'amidonnerie, l'industrie des corps gras, des cosmétiques...) ;

Dans l'immédiat, sont commercialisées des plantes génétiquement modifiées , dont la culture se développe rapidement dans certains pays. Près de 13 millions d'hectares ont ainsi été cultivés en 1997, pour près des deux-tiers aux Etats-Unis, mais aussi en Chine, en Amérique du Sud et au Canada. Le soja est la première culture transgénique en surface, suivie du maïs, même si 48 plantes transgéniques sont autorisées dans au moins un pays du monde. La tolérance aux herbicides est le caractère principalement conféré, suivi de la résistance aux insectes. En France, si la consommation est autorisée depuis février 1997, la première autorisation de culture de plante transgénique a été délivrée en février 1998.

Avec toute nouvelle technique, la prudence s'impose. L'éventail des risques potentiellement liés au développement de la transgénèse, que présente le rapport, amène à les classer en deux catégories :

Le risque pour l'environnement : il tient à l'éventualité d'une transmission, non désirée, du " transgène " à d'autres espèces, en cas de culture à grande échelle, ainsi qu'à l'apparition d'éventuelles conséquences non souhaitées sur les insectes ou la rhizosphère, partie du sol située dans l'environnement immédiat des racines. Ce risque tient aussi à la possibilité d'une accélération de l'appauvrissement actuel de la biodiversité génétique,

Le risque alimentaire : il est indispensable de s'assurer que la consommation d'organismes génétiquement modifiés, ou d'aliments qui en sont issus ne présente pas de risque toxicologique (en cas de production de substances toxiques) ou allergène (en cas notamment de transmission d'un gène provenant d'un aliment lui-même allergène). Le rapport aborde également la question de la présence de gènes " marqueurs " de résistance aux antibiotiques dans les variétés commercialisées.

Pour évaluer ces risques, des commissions scientifiques ont été mises en place, en France dès les années 1980, chargées de formuler des avis au cours des procédures d'instruction des demandes d'autorisations préalables, requises tant par la loi française que par les directives européennes, qu'il s'agisse d'activités de recherche ou de commercialisation. Les instances qui sont chargées de cette évaluation sont, en France, la commission du génie biomoléculaire (CGB) et la commission du génie génétique (CGG). Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) et le comité technique permanent de la sélection végétale (CTPS) peuvent également intervenir. Les demandes d'autorisations font l'objet d'un deuxième examen au niveau communautaire, par des comités d'évaluation scientifique spécialisés.

L'avènement de cette technique est lourde de remises en cause, de mutations et d'enjeux :

Pour l'économie : il s'agit des distorsions de concurrence en matière agricole entre producteurs autorisés ou non à adopter ces techniques, mais aussi des changements, importants, en termes de statut et de fonction de l'agriculture dans la société. Les techniques génétiques sont à l'origine, dans les pays qui les ont adoptées, de la naissance d'un nouveau secteur industriel , en croissance rapide ;

Pour l'avenir de l'alimentation à l'échelle mondiale : les projections démographiques pour le demi-siècle à venir montrent le besoin d'une nouvelle " révolution verte " pour nourrir la planète d'ici 50 ans, à laquelle cette technologie pourrait contribuer, même si la question de son transfert aux pays du Sud doit être résolue ;

Pour la conception européenne de l'éthique : les techniques génétiques modifient la relation au vivant . Elles posent donc de nombreuses questions éthiques. Toute dérive contraire à la dignité humaine doit être absolument écartée : l'Europe doit affirmer sa fermeté contre tout " meilleur des mondes ". Les démarches de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe contre le clonage humain vont dans ce sens. Pour les autres applications génétiques, concernant les végétaux ou les animaux, le primat d'une éthique de la responsabilité doit permettre à l'activité humaine de s'inscrire en faux contre la " science sans conscience ".

L'analyse comparative des attitudes des différents pays du monde met en évidence une géopolitique contrastée :

- l'Amérique du Nord dispose d'une avance importante , puisqu'aux Etats-Unis et au Canada sont cultivés près des 3/4 des surfaces transgéniques actuelles. Ce secteur y est perçu comme un enjeu économique aussi important que les technologies de l'information . Il fait l'objet d'une mobilisation des pouvoirs publics et d'une bonne acceptation de la part de l'opinion ;

- la sphère pacifique s'engage dans cette voie : après la Chine, c'est au tour du Japon et de l'Australie ;

- les pays émergents d'Amérique du Sud s'investissent également dans ce secteur ;

- l'attitude européenne , plus réservée, contraste avec la donne mondiale, même si des différences d'appréciation s'y font jour, des refus autrichien et luxembourgeois à la mobilisation, dans un sens plus volontariste, des pouvoirs publics allemands.

En France, comme ailleurs en Europe, l'opinion publique est inquiète et partagée. Pour des raisons culturelles et conjoncturelles, cette technologie ne suscite pas beaucoup de sympathie. Des décisions contradictoires intervenues ces dernières années, la maladresse des premières applications concrètes et une certaine impuissance réglementaire, en matière d'étiquetage des aliments issus d'OGM, n'ont pas contribué à apaiser un débat parfois vif. Cette situation n'est pas satisfaisante : alors que la commercialisation et la culture sont déjà autorisées, pour certaines espèces, le citoyen n'a pas , à juste titre, le sentiment de pouvoir exercer librement son choix .

II - PRINCIPALES PROPOSITIONS

Se donner les moyens de la confiance

Consolider les instances d'évaluation scientifique : malgré la qualité incontestée de leur travail, les moyens de ces instances ne sont pas à la hauteur de l'ampleur de leur tâche. La commission du génie biomoléculaire doit être reconstituée au plus vite afin de permettre le bon fonctionnement de cette institution. Les moyens humains de son secrétariat doivent être étoffés afin de lui permettre de remplir de nouvelles missions (transparence, biovigilance...).

Satisfaire au devoir de transparence : l'information n'est pas qu'un désir -légitime- des citoyens. C'est aussi un devoir essentiel des responsables publics . La loi de 1992 a prévu une obligation d'information du citoyen, dont les modalités de mise en oeuvre doivent aujourd'hui être renforcées.

Les réunions des commissions d'évaluation scientifique françaises , où figurent des représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement, doivent faire l'objet de comptes-rendus systématiques mis à la disposition du public ; les avis rendus doivent inclure les opinions dissidentes ou les réserves éventuellement exprimées ; l'ensemble de ces informations doit être immédiatement mis à la disposition du public, notamment au moyen des sites Internet des ministères de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de l'environnement, dans un premier temps, avant la mise en place de serveurs propres à ces commissions, où des forums de discussion seraient ouverts. L'organisation de débats, déclinés au plan régional, est également préconisée.

Mener à son terme la logique de la vigilance : une loi doit intervenir pour donner une base juridique à la mise en place d'un suivi environnemental systématique des cultures transgéniques par les agents de l'administration. Ce texte doit :

- accroître les pouvoirs de police des agents de la protection des végétaux ;

- systématiser la collecte et le suivi des informations ;

- mettre en place un système, préventif, de retrait du marché .

Cette responsabilité est du ressort de l'Etat, qui doit l'assumer en termes de moyens humains et financiers.

Respecter le consommateur

Mettre en oeuvre rapidement l'étiquetage des aliments issus de cette technologie. Le rapport détaille les développements actuels d'un débat français et européen pour le moins confus. Il rappelle la position officielle des pouvoirs publics français sur ce sujet et souhaite la mise en oeuvre effective d'une signalisation , pourtant déjà obligatoire, souhaitée par le consommateur mais qui, faute d'instructions précises, n'a pu jusqu'à présent entrer dans les faits que sur la base du volontariat de la part des marques concernées. Seul l'étiquetage permettra l'indispensable exercice du libre arbitre en matière alimentaire.

Constituer des filières de production " sans génie génétique ". Afin de laisser au consommateur le choix de ne pas consommer, notamment pour des raisons d'éthique, d'aliments issus de la transgénèse, les pouvoirs publics doivent inciter à la constitution de filières spécifiques de production et de distribution " sans génie génétique ", avec des produits clairement identifiés, autour des principes de traçabilité et de certification. Cette démarche ne remet pas en cause la sécurité des aliments issus de transgénèse autorisés, aux termes des procédures d'évaluation scientifiques. Elle répond seulement à la volonté de satisfaire toutes les sensibilités qui s'expriment dans notre société, et qui doivent être respectées.

Mieux valoriser la recherche française et européenne en biotechnologie

Seule la mise en place du cadre plus transparent et plus respectueux des citoyens et de l'environnement préconisé ci-dessus, permettra à notre pays de faire valoir, en toute responsabilité , et dans le respect des choix de chacun, ses propres atouts en la matière.

Pour que la France puisse valoriser l'excellence de sa recherche en sciences du vivant, il convient de :

Doter les entreprises européennes des conditions d'une concurrence loyale en matière de brevetabilité des découvertes en biotechnologies ;

Mettre en place un réseau national de recherche en génomique végétale, fédérant les ressources françaises publiques et privées en matière de génétique végétale, pour éviter une trop forte dépendance scientifique -et économique- vis-à-vis d'opérateurs étrangers ;

Stimuler l'innovation : ce rapport s'inspire des exemples allemands et canadiens pour préconiser une incitation des pouvoirs publics à la constitution des pôles d'excellence régionaux en biotechnologie , par le lancement d'un concours, ou " appel à propositions " ;

Lever les freins à la création d'entreprises innovantes en France : sur un plan plus général, au-delà du seul secteur des biotechnologies, le rapport dresse le constat des obstacles juridiques et financiers à la création d'entreprises de haute technologie en France. Il formule des propositions (statut du chercheur, fond d'amorçage...) pour contribuer au déblocage de cette situation.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

A un mois du débat public -ou conférence de consensus- sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture et dans l'alimentation, qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains, la France est à l'heure des choix. A ce moment décisif, la Commission des Affaires économiques du Sénat tient, sur ce sujet majeur, à apporter sa contribution au débat public. Tel est l'objet de ce rapport d'information.

Les applications agro-alimentaires du génie génétique, science récente -elle a moins de 25 ans-, qui repose sur l'identification et la recombinaison des gènes, sont apparues sur le marché dans les années 1990, sous la forme des premières plantes transgéniques. En 1992, une loi ^{1( * )} , dite " loi OGM " a d'ailleurs été adoptée en France pour réglementer les utilisations et disséminations de ces organismes. Elle définissait ainsi un organisme génétiquement modifié : " organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle ".

Les perspectives d'application, innombrables, de cette technologie, dans les domaines agricole, alimentaire, mais aussi industriel, pharmaceutique et médical, et son rythme très rapide d'adoption, parfois massive, par certains Etats, en Amérique du Nord mais aussi en Asie et en Amérique du Sud, laissent présager qu'une vraie révolution est en marche.

A cette " révolution génétique ", l'Europe a répondu par des craintes et des hésitations. Craintes d'une avancée trop rapide de la science, qui laisserait de côté l'éthique et la prudence, qu'il s'agisse d'éventuelles conséquences sur l'environnement ou sur la santé humaine ; hésitations des opinions et des gouvernants, durablement traumatisés par l'actualité récente et devenus pour le moins méfiants en matière alimentaire.

Ces doutes se sont, à force d'incompréhensions mutuelles, bien souvent transformés en oppositions. En six mois de travail, en plus de 90 heures d'entretiens les plus divers avec plus de 130 personnes ^{2( * )} , au Sénat mais aussi en province et à l'étranger ^{3( * )} , votre rapporteur a pu mesurer la force des passions, l'étendue des incompréhensions, la violence des oppositions, l'ampleur des incertitudes des uns et des autres sur ce sujet. Focalisé autour de l'étiquetage des produits alimentaires issus d'OGM, ou de la mise en place de filières exemptes d'OGM, ou encore de la culture en plein champ de variétés transgéniques, le débat est parfois vif. Alimentée par les indécisions, voire les contradictions des décideurs publics, la polémique s'est avivée. A tel point que l'Europe apparaît aujourd'hui enlisée dans un imbroglio juridico-scientifico-affectif dont elle tarde à se dégager.

Pourtant, les enjeux soulevés par la révolution génétique sont de taille : enjeu éthique, enjeu économique, les biotechnologies modernes posent aussi la question du statut, du rôle et de la compétitivité de l'agriculture européenne. Sur un plan plus global, elles ne peuvent être dissociées de la problématique du développement durable.

Consciente de ces enjeux, la Commission des Affaires économiques a souhaité éclairer le débat public à venir, par ce rapport qui exposera tout d'abord les tenants et aboutissants de cette nouvelle technologie, ses applications envisageables dans différents secteurs et les risques potentiels liés à son développement, avant de mettre en avant les enjeux sociaux, économiques, culturels, liés à son avènement. Une analyse comparative des positions des différentes puissances économiques mondiales mettra ensuite en lumière la spécificité européenne. Enfin, ce rapport formulera des propositions visant à promouvoir, pour notre pays, des choix responsables.

PREMIÈRE PARTIE -

LE GÉNIE GÉNÉTIQUE, UNE RÉVOLUTION AUX MULTIPLES APPLICATIONS

L'avènement, ces dernières années, des techniques d'utilisation du matériel génétique a ouvert des perspectives jusque là insoupçonnées à de nombreux secteurs de l'activité humaine.

I. LE GÉNIE GÉNÉTIQUE, UNE " RÉVOLUTION " SCIENTIFIQUE RÉCENTE

L'objet de ce rapport n'est pas d'entrer dans des développements scientifiques trop poussés. Pour en savoir plus, le lecteur pourra se reporter à la bibliographie fournie en annexe (annexe n° 4).

Il est toutefois essentiel de rendre accessible la compréhension des techniques de base de cette science . Ce chapitre s'efforce donc d'en faire une présentation la plus simple mais aussi la plus précise possible . Pour les termes techniques, un glossaire est fourni à la fin du rapport (annexe n° 1).

On rappellera donc ci-après, à grands traits, l'évolution historique et les principes de la " révolution génétique ".

A. L'AVÈNEMENT DU GÉNIE GÉNÉTIQUE

1. Une science jeune4( * )

La découverte par Mendel en 1865 de la transmission des caractères héréditaires

L'idée de la transmission de caractères héréditaires, de génération en génération, existe depuis des temps immémoriaux dans notre civilisation. On estime d'ailleurs que, dès la préhistoire, une forme de sélection des plantes et des animaux était déjà pratiquée, de façon empirique.

Mais les mécanismes qui gouvernent l'hérédité n'ont commencé à être découverts qu'en 1865, lorsque le moine botaniste Gregor Mendel fixa les bases de la génétique , en déduisant les lois de la transmission des caractères héréditaires des résultats des croisements de deux variétés de pois.

En dépit de leur caractère novateur, ces travaux n'eurent, à l'époque, que peu de retentissement. Ils furent toutefois redécouverts, à l'aube de notre siècle, par trois botanistes : Hugo de Vries, Carl Erich Correns et Erick Tschermak von Seysenegg, qui confirmèrent leur bien-fondé.

Ainsi allaient naître les techniques de sélection et d'amélioration des variétés. La notion de gène, support de l'information génétique, allait progressivement apparaître.

La mise à jour des fondements moléculaires de la génétique dans la deuxième moitié du XXe siècle.

Peu à peu, les molécules contenant l'information génétique ont été précisément identifiées : il s'agit des acides nucléiques, -l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'acide ribonucléique (ARN)-, contenus par chaque cellule.

En 1944, les travaux d'une équipe de chercheurs ont notamment permis de démontrer qu'un caractère particulier pouvait être conféré à un micro-organisme par transfert d'ADN, montrant ainsi le rôle essentiel de ce dernier. La génétique est dès lors devenue " moléculaire ", c'est-à-dire que la notion de " gène " a été précisée par la référence au support moléculaire précis de l'information génétique.

L'étape la plus connue des découvertes qui se succédèrent ensuite à un rythme rapide est la présentation, en 1953, par Watson et Crick, de la structure " en double hélice " de l'acide désoxyribonucléique .

Dans les années soixante, la correspondance entre l'information contenue dans l'ADN et la nature des protéines, constitutives des organes et des tissus et donc essentielles à la structure et à la vie de toute cellule, était établie, de même que le rôle " d'intermédiaire " entre l'ADN et ces protéines joué par l'ARN messager, qui permet de décoder l'information génétique contenue dans l'ADN et d'assurer son expression.

L'avènement des méthodes de " recombinaison "

A partir de 1975, furent mises au point les méthodes de " recombinaison " d'ADN, sorte de chirurgie moléculaire permettant d'obtenir puis de transférer d'une cellule à une autre pratiquement n'importe quel gène. Il s'agissait là du véritable acte de naissance du " génie génétique ", " ensemble de pratiques et de procédés permettant de (...) faire réaliser par un être vivant tout ou partie du programme génétique d'un autre être vivant " ^{5( * )} .

Les principales étapes de cette rapide marche en avant sont retracées dans l'encadré suivant :

DES LOIS DE MENDEL À LA PREMIÈRE TRANSGÉNÈSE VÉGÉTALE

1865	Gregor Mendel expose ses lois de l'hérédité lors d'un congrès de la société des sciences naturelles à Brunn en Autriche
1900	Redécouverte des lois de Mendel, naissance de l'amélioration des plantes
1950	Mise au point des premières techniques de culture in vitro, ouvrant la possibilité d'une multiplication en éprouvette
1953	La structure en double hélice de l'ADN est élucidée par Watson et Crick
1965	Découverte des enzymes de restriction, capables de découper précisément l'ADN et permettant d'établir une véritable cartographie des chromosomes
1968	L'équipe de G. Morel à l'INRA, découvre la propriété de certaines bactéries du sol d'induire l'apparition de certaines caractéristiques à des espèces végétales
1974	L'équipe de Jeff Schell et Marc Van Montagu en Belgique met à jour le rôle des plasmides dans ce processus
	Naissance du génie génétique avec la mise au point du clonage des gènes
1977	L'équipe de Mary Dell Chilton, aux Etats-Unis, démontre que la transformation des cellules végétales résulte de l'intégration dans leur génome d'une partie du génome d'une bactérie. Mise au point d'une technique de transfert de gène d'une espèce à l'autre
1983	Première transgénèse végétale, sur un plant de tabac.

D'après l'article d'Anne-Lise Berthier dans la revue " Agroperformances ", numéro hors-série, octobre 1997.

2. Une science fondée sur l'identification et la recombinaison des gènes

Chez tous les êtres vivants quels qu'ils soient, l'information génétique est contenue dans les gènes, constitués d'ADN, présents dans chaque cellule de l'organisme. Ces gènes " s'expriment " en permettant la synthèse des protéines constitutives des tissus vivants.

a) Un aperçu du fonctionnement du vivant6( * )

Qu'est-ce qu'un gène ?

Le gène peut être défini comme " un segment d'ADN qui code une protéine et l'ensemble des séquences régulatrices, constituant ainsi une unité d'information génétique " ^{7( * )} .

Plus précisément, les gènes sont constitués de brins d'acides nucléiques, eux-mêmes composés d'une succession de nucléotides, unis les uns aux autres par des liaisons " phosphodiesters ". Chaque nucléotide se compose notamment de " bases " qui lui confèrent une identité.

Ces bases sont au nombre de quatre, dénommées par les lettres A, T, G, C, pour l'ADN, et A, U, G, C pour l'ARN. C'est l'ordre dans lequel se trouvent ces bases qui constitue l'information codée des gènes.

" On peut donc comparer l'ADN à une bande magnétique : la chaîne de phosphate-ribose [sous-jacente] étant l'équivalent du support plastique et l'ordre des bases l'équivalent de la position des petits grains magnétisés collés sur la bande plastique " ^{8( * )} .

L'ADN est le plus souvent sous forme de double brin, s'appariant grâce à la " complémentarité des bases ", A avec T et G avec C.

Une caractéristique remarquable des gènes, qui mérite d'être soulignée d'emblée, est l'universalité du code génétique : en effet, quelles que soient les espèces, les gènes sont toujours formés de cet assemblage de nucléotides (A,T,G,C), chaque gène étant défini, rappelons-le, par l'ordre d'enchaînement de ces nucléotides.

Il n'y a donc pas de différence fondamentale entre la nature des gènes des différentes espèces . Seuls le nombre et la complexité des gènes différent : le patrimoine génétique d'une bactérie est 100 fois plus complexe que celui d'un virus, celui d'un mammifère 100.000 fois plus complexe que celui d'un virus ^{9( * )} . Ce patrimoine génétique est appelé le génome.

Le génome ^{10( * )}

Au sens strict, le génome est l'ensemble des gènes d'un organisme, rassemblés sous forme de chromosomes : les gènes sont localisés dans le noyau des cellules chez les organismes " eucaryotes " (levures, plantes, animaux) et dans l'espace intracellulaire pour les cellules qui n'ont pas de noyau, les " procaryotes " (bactéries).

Chez les organismes supérieurs à reproduction sexuée, chaque chromosome (et donc chaque gène) est présent en double exemplaire : l'un qui provient de la mère, l'autre du père. Les gènes homologues sont appelés " allèles ".

La taille des génomes varie -on l'a vu- selon les organismes. Celui de certains virus bactériens ne contient que trois gènes, contrastant avec celui, bien plus important, des mammifères.

" Les chaînes d'ADN renfermées dans les chromosomes de chacune de nos cellules font plus d'un mètre de long . Si l'on devait écrire la formule chimique du génome humain (contenu donc dans chaque cellule) sous sa forme la plus condensée (à l'aide des lettres ATGC), il faudrait de nombreux volumes qui tiendraient sur une étagère de 50 mètres de long " ^{11( * )} .

Le génome humain contient en effet environ 100.000 gènes, soit 3 milliards de bases (présents dans chaque cellule). Seulement 20.000 gènes sont toutefois exprimés.

Le code génétique

Le code génétique est le système de correspondance entre les séquences de nucléotides de l'ADN et les protéines synthétisées, composées d'acides aminés. On sait en effet depuis une dizaine d'années environ qu'à trois bases successives correspondent un acide aminé, comme indiqué dans le tableau suivant :

TABLEAU DE CODE GÉNÉTIQUE :
CORRESPONDANCE ENTRE BASES ET ACIDES AMINÉS

Base ou nucléotide initial	Base ou nucléotide central				Base ou nucléotide final
	U	C	A	G
U	Phe Phe Leu Leu	Ser Ser Ser Ser	Tyr Tyr non-sens non-sens	Cys Cys non-sens Tryp	U C A G
C	Leu Leu Leu Leu	Pro Pro Pro Pro	His His GluN GluN	Arg Arg Arg Arg	U C A G
A	Ileu Ileu Ilet Met	Thr Thr Thr Thr	AspN AspN Lys Lys	Ser Ser Arg Arg	U C A G
G	Val Val Val Val	Ala Ala Ala Ala	Asp Asp Glu Glu	Glt Gly Gly Gly	U C A G
Tableau tiré de : " génétique moléculaire ", Encyclopédia Universalis
Ala : alanine Arg : arginine Asp : acide aspartique AspN : asparagine Cys : cystéine	Glu : acide glutamique CluN : glutamine Gly : glycine His : histidine Ileu : isoleucine		Leu : leucine Lys : lysine Met : méthionine Phe : phénylalanine Pro : proline		Ser : sérine Thr : thréonine Tryp : tryptophane Tyr : tyrosine Val : valine
Un acide aminé est codé par trois bases prises dans l'ordre suivant, de gauche à droite : la base initiale à gauche, la base centrale dans l'une des quatre colonnes du centre, et la base terminale à droite ; ainsi on voit que UUU correspond à la phénylalanine (Phe) ; CUU à leucine (Leu), etc... Les trois triplets qualifiés de " non-sens " servent de signaux de ponctuation.

Le code génétique est universel ^{12( * )} , c'est-à-dire qu'il est le même dans toutes les espèces. En conséquence, un gène d'une espèce introduit dans le génome d'une autre espèce codera pour les mêmes acides aminés c'est-à-dire pour la même protéine que dans l'espèce de départ (toutefois sous certaines conditions, et notamment l'adaptation du gène " promoteur " (cf. ci-après).

Autour de ces " messages génétiques codés " que constituent les associations de bases " signifiantes ", existent, sur le brin d'ADN, des régions régulatrices, chargées de régler l'expression des gènes considérés. On trouvera ainsi, en amont d'une région codante, un gène " promoteur ", et en aval, un gène " terminateur ", indiquant respectivement le début et la fin du message génétique.

L'expression génétique

Un fragment d'ADN est une information inerte tant que le message qu'il contient n'a pas été " exprimé ", c'est-à-dire décodé par une cellule.

L'expression génétique est " l'ensemble des mécanismes qui permet à un gène de délivrer son message " ^{13( * )} et de devenir opérationnel, c'est-à-dire de déclencher la production de la protéine qu'il code.

Le mécanisme très complexe qui est à l'oeuvre peut être résumé de la façon suivante : lorsqu'un gène doit s'exprimer, il est préalablement copié , sous la forme d'une molécule d'acide ribonucléique messager, ou ARNm, qui contient lui-même un message codé, décrypté dans le cytoplasme des cellules, c'est-à-dire hors du noyau cellulaire, par un système de décodage constitué de ribosomes et d'ARN de transfert. Ce procédé donne naissance à la protéine , qui exécute concrètement le programme contenu dans le gène.

De cette façon, l'information génétique contenue dans l'ADN n'est pas altérée.

Ce mécanisme peut être ainsi schématisé :

L'EXPRESSION GÉNÉTIQUE

Gène (ADN) ARN messager protéine

b) Les techniques du génie génétique

Les termes employés

Il peut être utile dans un premier temps d'effectuer quelques mises au point terminologiques.

Le dictionnaire ^{14( * )} donne plusieurs définitions du mot " génie ". En ce qui concerne le " génie " génétique, il précise qu'il s'agit des " méthodes d'investigation et d'expérimentation sur les gènes ", c'est-à-dire d'un ensemble de pratiques relatives à cet objet, comme le " génie " civil qualifie l'art des constructions, ou le " génie " rural l'ingénierie appliquée au monde rural.

TERMINOLOGIE

" Il faut entendre le mot " génie " de " génie génétique " dans le sens où il est employé dans " génie civil ", c'est-à-dire " l'art " des constructions génétiques. Le terme de " méthodologie des recombinants d'ADN " est plus précis et probablement mieux approprié : il s'agit de l'ensemble des techniques utilisant la recombinaison de fragments d'ADN, c'est-à-dire la liaison entre eux de fragments d'origines différentes. "

In : " génétique moléculaire ", Encyclopédie Universalis, A. Kahn.

On ne peut que constater -et déplorer- que les autres sens du mot " génie " (esprit surnaturel doté d'un pouvoir magique, voire être maléfique) aient contribué à jeter le doute et la suspicion sur cette discipline , de même que le terme de " manipulation " génétique, qui laisse entendre qu'il pourrait s'agir de prestidigitation ou de manoeuvre malhonnête, en raison là encore des différents sens du mot " manipulation ", de " maniement " au sens propre, c'est-à-dire action effectuée manuellement, à " manoeuvre ", " tripotage ", voire " emprise occulte " ^{15( * )} .

Le principe

Le génie génétique ^{16( * )} permet, en raison de l'universalité du code génétique, d'introduire dans une cellule un gène qu'elle ne possédait pas à l'origine, ce qui a pour conséquence, en vertu des mécanismes décrits ci-dessus, la production, par la cellule receveuse, d'une protéine qui n'était pas antérieurement fabriquée par cette cellule.

De même qu'il est possible de découper une bande magnétique et d'en recoller les morceaux dans un autre ordre, il est possible de découper l'ADN et d'associer les fragments obtenus, qui peuvent provenir de plantes ou d'animaux. L'ADN remodelé est appelé ADN " recombinant ".

Lorsqu'on a transféré un gène dans les cellules germinales d'un organisme, permettant ainsi la transmission du gène transféré à la descendance de cet organisme, on parle de " transgénèse ".

En pratique, ce remodelage du génome s'articule en plusieurs opérations.

Les techniques employées

Là encore, votre rapporteur se bornera à une description très schématique de trois principales techniques ^{17( * )} .

Les enzymes de restriction et le " découpage " de l'ADN

Les enzymes de restriction sont des enzymes initialement présentes chez les bactéries, qui ont pour propriété de reconnaître des séquences bien particulières de nucléotides et de les isoler, en " clivant " l'ADN double-brin à leur niveau, produisant ainsi des fragments de tailles variables.

Ces enzymes peuvent être assimilés à des " bistouris moléculaires sélectifs ", permettant de découper proprement l'ADN, en des endroits bien précis, suivant la nature de l'enzyme.

QUELQUES ENZYMES DE RESTRICTION UTILISÉES EN GÉNIE GÉNÉTIQUE

Enzyme	Bactérie d'origine	Séquence d'ADN reconnue	Coupure effectuée par l'enzyme
EcoRI	Excherichia coli	GAATTC CTTAAG	G AATTC CTTAA G
Hind III	Haemophilus influenzae	AAGCTT TTCGAA	A AGCTT TTCGA A
Bam HI	Bacilius amyloliquefaciens	GGATCC CCTAGG	G GATCC CCTAG G
Hae III	Haemophilus aegyptius	GGCC CCGG	GG CC CC GG
Hpae I	Haemophilus parainfluenzae	GTTAAC CAATTG	GTT AAC CAA TTG

tiré de l'article précité " génie génétique " de l'Encyclopédie Universalis

La découverte de cette technique a été une étape essentielle car, jusque là, il était difficile d'isoler précisément un gène déterminé en raison notamment de la fréquente structure en mosaïque du génome et de sa complexité.

La multiplication -ou clonage- des gènes

L'étape suivante, le clonage, est l'opération qui consiste à reproduire en grand nombre le fragment initial d'ADN , grâce à des " vecteurs de clonage " qui permettent leur introduction dans des organismes chargés de la réplication.

L'opération est résumée de la façon suivante dans le dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies ^{18( * )} :

" Les millions de fragments (d'ADN) obtenus sont insérés dans des vecteurs (plasmides, phages, cosmides, etc..., eux-mêmes composés d'ADN) à l'aide de ligases . Ces vecteurs peuvent être introduits à l'intérieur de bactéries (ou de levures) où ils se répliquent . Les bactéries qui contiennent les vecteurs porteurs des fragments d'ADN étranger peuvent se multiplier sous forme de colonies. Chaque colonie est issue d'une seule bactérie n'abritant elle-même qu'un seul vecteur porteur d'ADN étranger. Chaque colonie contient donc un fragment d'ADN étranger et un seul. Le clonage des bactéries recombinantes (porteuses d'ADN étranger) a donc permis d'isoler les différents fragments d'ADN de départ. C'est cette opération qui a donné son nom au clonage de gène qui est en fait le clonage de bactéries porteuses de gènes étrangers. Le passage obligé par les bactéries comporte donc deux avantages :

- l'isolement d'une multitude de fragments d'ADN par l'intermédiaire du clonage des bactéries recombinantes ;

- l'amplification des gènes isolés. Les bactéries issues de chaque colonie peuvent en effet être multipliées en très grand nombre. Une opération simple permet d'isoler le vecteur et finalement l'ADN étranger à partir de ces bactéries. L'expérimentateur dispose dès lors de l'ensemble des fragments d'un génome à l'état isolé et en abondance ".

Le transfert des gènes ^{19( * )}

Cette opération consiste à introduire le gène cloné dans la cellule receveuse (bactérie, levure, cellule animale ou végétale).

Pour cela, on suit diverses étapes :

- préparation du gène , par ajout d'éléments (gène promoteur, gène terminateur, gène " d'adressage "...) permettant à la cellule receveuse de décrypter le message génétique ;

- intégration dans un " vecteur d'expression " (plasmides par exemple), distinct des vecteurs de clonage décrits ci-dessus ;

- transfert du gène , réalisé par différentes méthodes suivant la nature de la cellule receveuse, comme indiqué dans le tableau suivant :

MÉTHODES DE TRANSFERT DE GÈNE

ORGANISME RECEVEUR	MÉTHODE DE TRANSFERT EMPLOYÉE
Micro-organismes (bactéries, levures, champignons).	• Les plasmides sont directement intégrés dans les cellules de micro-organismes
Cellules végétales	• Des plasmides spéciaux sont utilisés pour certaines cellules végétales : plasmide Ti d'Agrobacter tumefaciens et plasmide Ri d'Agrobacter rhizogenes • Une autre méthode de transfert consiste à introduire directement de l'ADN dans les cellules végétales en projetant sur celles-ci des microbilles métalliques enrobées d'ADN au moyen d'un " canon à gènes " (biolistique) • Le transgène peut être introduit dans des protoplastes par micro-injection ou par électroporation. La régénération sera toutefois difficile. • La transgénèse par voie pollinique consiste à déposer directement le transgène sur les stigmates de la fleur : c'est un procédé en cours d'étude.
Cellules animales	• La méthode la plus utilisée est celle de la micro-injection, dans laquelle le transgène est introduit dans un oeuf fécondé à un stade très précoce après la fécondation. L'oeuf est ensuite implanté dans l'utérus d'une femelle où il pourra se développer. C'est ainsi qu'ont pu être obtenus un petit nombre d'animaux transgéniques (souris, porc, mouton, vache). • On peut également utiliser des virus comme vecteurs, sous réserve qu'ils ne soient pas pathogènes.

In : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", Ibid, p. 4

c) L'exemple de la transgénèse végétale

L'exemple suivant de la fabrication d'une plante transgénique , tiré d'une documentation élaborée par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), permet d'illustrer la méthodologie employée.

COMMENT OBTIENT-ON UNE PLANTE TRANSGÉNIQUE ?

Repérage d'un caractère intéressant dans un autre organisme vivant (plante, champignon, bactérie) et identification de la protéine responsable de ce caractère.

Exemple : une protéine toxique pour un insecte ravageur de culture.

Identification et isolement du gène codant pour cette protéine, appelé " gène d'intérêt ", grâce aux enzymes de restriction permettant de " découper " la partie intéressante d'ADN.

Réalisation d'une " construction génique " contenant le gène d'intérêt et les séquences d'ADN (promoteur, terminateur) indispensables à son fonctionnement dans le génome de la cellule végétale. Cette construction peut contenir un gène marqueur permettant de repérer la construction génique.

Multiplication de cette construction . La construction génique est intégrée dans un " plasmide " bactérien, qui est une mini-boucle d'ADN. Le plasmide est multiplié, donc la construction génique aussi.

Introduction de la construction génique dans le génome d'une plante à laquelle on veut conférer le caractère désiré (dans l'exemple, une toxicité à un insecte ravageur, donc une auto-protection de la plante contre cet insecte).

Pour ce transfert deux méthodes sont principalement utilisées : le transfert par une bactérie du sol (Agrobacterium tumefaciens), le transfert par " bombardement " de la cellule végétale par des micro-billes de tungstène enrobées de la construction génique.

Sélection des cellules végétales exprimant le gène ajouté . C'est notamment à ce stade que sert le gène " marqueur ", qui permet de différencier les cellules où la construction génique est présente des autres cellules.

Régénération de plantes entières à partir des cellules sélectionnées. Ces plantes expriment le gène d'intérêt transféré et donc, dans l'exemple ci-dessus, produisent la protéine fatale aux insectes ravageurs. Elles peuvent alors être testées, en serre puis en champ.

D'après la note précitée du site Internet de l'INRA : http : //www. jouy.inra.fr/actualités/dossiers/ogm.html.

B. UNE RÉVOLUTION SCIENTIFIQUE

L'avènement du génie génétique est un des événements scientifiques les plus marquants de notre siècle, même s'il s'inscrit en partie dans la continuité de certaines techniques antérieurement pratiquées.

1. Une évolution qui s'inscrit dans une certaine continuité

Une habitude ancienne d'utilisation du vivant

Que ce soit pour l'alimentation, puis pour la chimie ou la pharmacie, l'ingénierie du vivant, ou " biotechnologie ", est utilisée depuis de longues années . On peut, par exemple, qualifier de biotechnologies la fermentation à l'oeuvre dans la fabrication du vin, du fromage et de la bière, mise au point, 2.000 ans avant notre ère, par les Egyptiens et les Sumériens. Rappelons que, dès 800 avant Jésus Christ, les panses de veau (et une enzyme, la chymosine) servaient à la fabrication du fromage ^{20( * )} . Entrent également dans cette catégorie les travaux entrepris par Louis Pasteur à la fin du siècle dernier pour préparer le vaccin contre la rage.

Pour signifier cette continuité, on qualifie parfois de biotechnologie " moderne " la biotechnologie qui fait intervenir le génie génétique.

Une longue histoire de sélection variétale en agriculture

Depuis les débuts de l'humanité, la sélection variétale " classique " permet d'améliorer la qualité et le rendement des espèces. Le principe de la sélection est de croiser des individus mâles et femelles d'une espèce donnée et, parmi les descendants, fruit de la loterie de l'hérédité , de choisir les individus ayant hérité des caractères recherchés.

A cet égard, la différence entre la sélection classique et le génie génétique réside dans la maîtrise qu'apporte ce dernier à la technique développée par la première, comme indiqué ci-dessous :

COMPARAISON ENTRE LA SÉLECTION CLASSIQUE ET LE GÉNIE GÉNÉTIQUE

Sélection classique :

o _ _ _

o o _ _ _ _

o o _ _ o o

x o _ _ x o

o croisement _ résultat _ _

_



Gène désiré Variété commerciale Nouvelle variété (certains gènes non désirés o sont transférés avec le x )

Génie génétique :

_ _ _

_ _ _ _

_ _ x _

x _ _ _ _

transfert _ résultat _

Isolation du gène désiré Variété commerciale Nouvelle variété

(seul le gène désiré x est transféré)

Le mouvement de sélection génétique " classique " n'a fait que s'accélérer dans la deuxième moitié du XXe siècle, avec un accroissement sans précédent de la productivité agricole, qualifiée de " révolution verte ". Est-il nécessaire de rappeler que, pour le blé par exemple, on ne récoltait en 1920 que 15 quintaux à l'hectare, soit guère plus qu'au Moyen-Age ^{21( * )} et à peine 20 quintaux en 1950. Aujourd'hui, le rendement approche 70 quintaux à l'hectare, voire 130 quintaux dans certaines zones.

La filière du maïs a récemment dressé un constat semblable pour le maïs français ^{22( * )} , dont elle rappelle qu'il a les meilleurs rendements du monde : " La recherche génétique a joué un rôle décisif dans l'accroissement spectaculaire des rendements français en maïs (...). En France, le rendement moyen est passé de 12,5 quintaux par hectare en 1950 à 84 quintaux par hectare en 1996. Il a été multiplié par 7 entre ces deux dates. Ce résultat remarquable a été possible grâce à la diffusion de " familles " de maïs hybrides de plus en plus performants (...). "

On estime en général que la génétique (avant même l'introduction du génie génétique) a été à l'origine de la moitié des gains de productivité réalisés pendant la " révolution verte ".

Ces progrès obtenus par la génétique " classique ", ne se sont pas faits, il est important de le mentionner, sans ruptures. En particulier pour le maïs, l'hybridation , introduite en France après la seconde guerre mondiale, a fait figure de " première révolution du maïs " ^{23( * )} .

L'HYBRIDATION DU MAÏS, " PREMIÈRE RÉVOLUTION GÉNÉTIQUE "

Au début du siècle, des agriculteurs américains semèrent sur une même parcelle des grains de maïs provenant de variétés différentes, favorisant ainsi des fécondations croisées dont les grains issus de ces croisements utilisés comme semences donnèrent des plantes bien plus productives : les principes de l'hybridation étaient nés.

Pour obtenir des hybrides, il faut d'abord parvenir (par autofécondation) à des " lignées pures ", d'origines différentes qui sont ensuite croisées : les semences ainsi obtenues sont plus productives et vigoureuses que leurs géniteurs. Les caractères sélectionnés sont : productivité, précocité, composition du grain, résistance à la verse, aux maladies et aux parasites.

L'introduction des hybrides en France après la seconde guerre mondiale a permis une augmentation spectaculaire des rendements.

In : Dossier précité de " Maïs avenir ".

Il existe donc une certaine continuité entre des pratiques anciennes de biotechnologie et d'agronomie et le génie génétique. Pourtant, ce dernier est marqué par certaines caractéristiques qui font de son introduction une véritable " révolution biologique " ^{24( * )} .

2. Des spécificités qui en font toutefois une vraie révolution

La description des techniques mises en oeuvre par le génie génétique ayant déjà été développée ci-dessus, on se contentera de dégager ici les ruptures majeures introduites par son avènement.

Le franchissement de la " barrière " d'espèces

La nature chimique du matériel génétique étant la même dans toutes les espèces, il devient possible d'introduire le gène d'une espèce donnée dans le génome d'une autre espèce, quelle qu'elle soit.

La puissance et la précision de la transgénèse

Contrairement au brassage génétique naturellement opéré par la reproduction, le génie génétique permet de limiter la modification génétique à un caractère étudié, sans que plusieurs gènes soient transférés comme c'est le cas en sélection classique, suivant le hasard de l'hérédité.

Cette technique est donc considérablement plus précise et plus rapide que les méthodes traditionnelles. Elle ouvre un champ bien plus vaste de variabilité des caractères en donnant accès à un grand nombre de gènes.

C'est pourquoi cette technologie est susceptible d'un nombre considérable d'applications, qui toucheront sans doute demain de très nombreux secteurs de l'activité humaine.

II. DE NOMBREUSES APPLICATIONS EN PERSPECTIVE

A. UN TRÈS LARGE ÉVENTAIL D'APPLICATIONS POSSIBLES

La technologie génétique qui vient d'être décrite peut paraître bien éloignée à nombre de nos concitoyens. Pourtant, il est probable qu'elle soit un jour, si la société en décide ainsi, partie intégrante de l'agriculture, de la médecine, de la pharmacie et de l'alimentation, comme c'est déjà en partie le cas aujourd'hui.

Un bref survol des principales applications envisagées dès aujourd'hui permettra au lecteur de mieux se rendre compte des potentialités nombreuses de l'ingénierie génétique :

1. Les OGM en agriculture

a) La protection des cultures

Les modifications actuelles du génome des plantes visent à améliorer leurs caractéristiques agronomiques afin de rendre leur culture plus aisée, moins consommatrice d'intrants, plus adaptée à différentes conditions climatiques ou d'améliorer le rendement des cultures.

Quatre principales voies d'amélioration ^{25( * )} sont actuellement explorées :

La résistance des plantes aux insectes

Les insectes ravageurs sont de véritables fléaux des cultures, qui nécessitent des traitements insecticides et occasionnent des pertes importantes de rendement. Ces traitements insecticides ont d'ailleurs des limites : nuisible à l'environnement, leur utilisation répétée suscite des populations d'insectes " résistants ", c'est-à-dire devenus insensibles à l'action de l'insecticide. En outre, ces produits s'avèrent parfois inefficaces, suivant le stade de développement de l'insecte (larves et insectes foreurs s'abritent à l'intérieur des tiges).

Il est possible de permettre à la plante, par modification génétique, de se défendre elle-même contre les insectes en lui faisant synthétiser des protéines toxiques pour ces dits insectes.

La tolérance des plantes aux herbicides

Il existe aujourd'hui des herbicides relativement peu toxiques, peu persistants, actifs à faible dose et biodégradables (comme par exemple le glufosinate, le glyphosate ou le bromoxynil).

Rendre une plante de culture " tolérante " à ces herbicides permet de les répandre sur les cultures pour agir sur les plantes sauvages indésirables, tout en étant assuré que la plante cultivée soit protégée contre l'action de l'herbicide, par l'introduction d'un " gène de tolérance " dans son génome, dont l'expression empêche la matière active de détruire la plante.

Cette technique a été appliquée avec succès ^{26( * )} à de très nombreuses espèces végétales : soja, betterave, laitue, melon, pomme de terre, blé, colza, tournesol...

La résistance aux maladies ^{27( * )}

Virus, champignons, bactéries phytophathogènes provoquent aussi des dégâts dans les cultures. La résistance aux maladies est donc une voie essentielle d'amélioration des rendements . Des plantes transgéniques résistantes à des virus, par exemple, ont déjà été développées (pomme de terre, melon, concombre, betterave, tomate...).

Signalons qu'avec les méthodes traditionnelles, la lutte contre les maladies virales est la plus problématique puisque, contrairement à la plupart des maladies fongiques ou bactériennes, il n'existe ni traitement préventif ni curatif à leur encontre (même s'il est possible de lutter contre les vecteurs que représentent les pucerons, ceux-ci peuvent avoir le temps de viroser la plante avant de mourir).

La résistance aux conditions climatiques extrêmes

Créer des espèces résistantes par exemple au froid, à la sécheresse ou à la salinité des sols représente un immense intérêt pour les pays en développement comme pour le monde industrialisé. La recherche est déjà engagée dans cette voie d'avenir.

b) L'amélioration des conditions d'élevage

Les biotechnologies végétales et animales pourraient améliorer les conditions d'élevage des animaux de plusieurs manières ^{28( * )} .

L'amélioration de la santé animale

La lutte contre les maladies animales est un problème capital de l'élevage. Il est théoriquement possible d'accroître son efficacité grâce aux OGM par la mise au point soit d'anticorps, soit de vaccins dits " recombinants ", directement produits par des aliments composant la nourriture du bétail, aliments modifiés génétiquement. Est également envisageable la modification transgénique des lignées animales, pour accroître leur résistance aux agressions.

Une meilleure nutrition animale

L'amélioration par génie génétique des qualités nutritionnelles des aliments destinés à l'élevage est une piste intéressante. En effet, les rations des animaux d'élevage sont complétées en éléments nutritifs : méthionine, lysine, thréonine et tryptophane, notamment, acides aminés qui ne sont présents qu'en trop petite quantité chez les plantes. L'augmentation par génie génétique de la teneur en ces acides aminés, ou encore en certaines huiles, des aliments du bétail peut s'avérer très intéressante sur le plan nutritionnel. En outre, la digestibilité des aliments peut être améliorée par transgénèse végétale, si l'accumulation dans les plantes de certaines enzymes (notamment la phytase) est favorisée.

2. Les OGM et l'alimentation

a) L'amélioration de la qualité des aliments

L'introduction d'un gène nouveau peut aussi viser à améliorer la qualité des aliments. Cet axe de développement concerne davantage le consommateur. Il est appelé à prendre une importance accrue à l'avenir.

La modification de la teneur en certains nutriments

Il est par exemple possible de modifier la composition des huiles en acides gras afin de diminuer le risque d'accidents cardio-vasculaires , ou d'inhiber l'expression du gène responsable, pour le riz, de l'expression d'une protéine provoquant des allergies alimentaires .

Mentionnons également, à titre d'exemple, les recherches visant à rendre le lait de vache plus proche du lait maternel, en vue de sa consommation par les nourrissons.

Une meilleure conservation des produits

Il s'agit du volet qui, s'agissant de l'amélioration de la qualité des aliments, en est au stade le plus avancé. En effet, des légumes transgéniques à maturation retardée ont déjà été commercialisés dans les pays anglo-saxons.

Il s'agit notamment de la célèbre tomate " flavr-savr " de la société Calgene, commercialisée depuis 1994 aux Etats-Unis, génétiquement modifiée pour exprimer en plus faible quantité une enzyme provoquant le ramollissement de la tomate au moment de la maturation, ce qui lui permet de conserver pendant une plus longue durée que la tomate conventionnelle une texture ferme. Depuis 1996, au Royaume-Uni, sont commercialisés des concentrés de tomates réalisés à partir de tomates transgéniques.

Ce contrôle de la maturation permet, certes, d'améliorer les conditions de transport et de stockage et, dans le cas du concentré de tomates, de faciliter le processus de production, mais il peut s'accompagner également, notamment pour les fruits frais, d'un accroissement de la saveur du fruit qui peut être récolté à un stade de maturation plus avancé, ce qui est le troisième objectif en matière de qualité des produits alimentaires.

L'amélioration des qualités organoleptiques des aliments (goût, odeur, aspect, couleur, consistance, ...)

La maturation des fruits ^{29( * )} correspond à un ensemble de modifications physiologiques, biochimiques et structurelles qui rendent le fruit agréable à consommer. Ces modifications sont dues à l'expression des gènes impliqués dans les changements de couleur, l'augmentation de la teneur en sucres, la diminution de l'acidité, la synthèse d'arômes et le ramollissement . Ces gènes constituent donc des voies potentielles d'amélioration de la saveur des fruits.

Lors des entretiens ^{30( * )} qu'a eus votre rapporteur, le cas de la tomate de Marmande a été cité à plusieurs reprises. La commercialisation de cette variété savoureuse se heurte actuellement à sa trop faible résistance aux conditions de distribution et de stockage. L'introduction d'une modification génétique en vue de retarder sa maturation permettrait au consommateur français, d'après certaines personnes entendues, de retrouver la saveur de ce produit de notre terroir dont les qualités organoleptiques sont sans conteste supérieures à la tomate de la société Calgene...

Le tableau suivant détaille quelques unes des applications orientées sur l'amélioration de la qualité, nutritionnelle ou gustative, des aliments :

L'AMÉLIORATION DES ALIMENTS : QUELQUES EXEMPLES

Blé	• Amélioration des caractéristiques requises pour la panification
Huiles végétales (colza, tournesol)	• Modification de la composition en acides gras pour répondre aux besoins nutritionnels (maladies cardio-vasculaires) et pour faciliter la fabrication de margarine à partir de certaines huiles
Pomme de terre	• Augmentation de la teneur en amidon pour des utilisations industrielles (purée, fécule, frites absorbant moins d'huile de friture), réduction du brunissement (frites), amélioration des propriétés organoleptiques
Laitue, épinard	• Réduction de la teneur en nitrates en augmentant l'expression de nitrate-réductase
Tomate, melon, brocoli	• Augmentation de la durée de conservation des fruits et légumes. En France, l'INRA développe des recherches pour tenter de réguler la production d'éthylène, substance qui participe à la maturation du fruit. Aux USA, une tomate transgénique a été commercialisée en 1994. Un procédé similaire a permis à une équipe de recherche Ensat-Inra d'obtenir un melon dont la conservation et la teneur en sucre sont augmentées, mais qui n'est pas encore commercialisé
Riz	• Diminution des propriétés allergisantes
Soja	• Enrichissement en acide aminé essentiel (méthionine)

In : " Le génie génétique appliquée à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

b) L'intervention dans le processus de transformation alimentaire

Les organismes génétiquement modifiés peuvent intervenir directement ou indirectement dans la transformation alimentaire.

Les substances alimentaires fabriquées grâce à des micro-organismes génétiquement modifiés

Des auxiliaires technologiques sont utilisés dans le processus de fabrication des denrées alimentaires. Les enzymes en sont un bon exemple. Elles sont présentes dans le nombreux procédés de fabrication (produits laitiers, brasserie, production d'alcool, boulangerie, fabrication du vin, de l'amidon, ...).

Certaines de ces enzymes peuvent elles-mêmes être produites par des micro-organismes ayant subi une modification génétique . Ce ne sont donc pas les enzymes qui sont des OGM, mais bien les micro-organismes qui ont servi à leur fabrication. Le tableau suivant recense les applications actuelles de cette technique :

ENZYMES UTILISÉES DANS L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE PRODUITES

PAR LA TECHNOLOGIE GÉNÉTIQUE

PRINCIPALE ENZYME ACTIVE	APPLICATION
Alpha-acétolactate décarboxylase	Bière
Alpha-amylase	Boulangerie-pâtisserie, bière, distillation, amidon
Catalase	Mayonnaise
Chymosine	Fromage
Bêta-glucanase	Bière
Alpha-glucanotransférase	Amidon
Glucose-isomérase	Boulangerie-pâtisserie, mayonnaise aux oeufs
Hémicellusase	Boulangerie-pâtisserie
Lipase	Matières grasses, huiles
Amylase maltogène	Boulangerie-pâtisserie, amidon
Présure microbienne	Produits laitiers
Phytase	Amidon
Protéase	Boulangerie-pâtisserie, bière, produits laitiers, distillation, poisson, viande, amidon, légumes
Pullulanase	Bière, amidon
Xylanase	Boulangerie-pâtisserie, amidon

Source : Association of Manufacturers of fermentation enzyme products, cité par : " Les biotechnologies dans l'alimentation ", EFIC, 1995.

L'enzyme alpha-amylase, par exemple, produite par une souche de bactérie " bacillus subtilis " génétiquement modifiée peut d'ores et déjà être utilisée en France pour la fabrication de la bière, du sirop de chocolat, du sirop de maltose, ou dans la panification (antirassissant).

De même, la chymosine , enzyme utilisée dans l'industrie fromagère , peut être produite par des souches génétiquement modifiées de " Escherichia coli K12 ", " Aspergillus Niger " et " Kluy veromices lactis ". Plus de trente pays dans le monde -parmi lesquels ne figure pas la France, où le dossier est encore en cours d'instruction- ont autorisé son utilisation (Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Allemagne, Etats-Unis, Australie, Canada, ...).

LA CHYMOSINE PRODUITE PAR DES MICRO-ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

La chymosine est une enzyme qui a la propriété de coaguler le lait. Elle se trouve à l'état naturel dans le 4ème estomac du tout jeune veau nourri au lait, de même que la pepsine (toutes deux extraites sous forme de présure).

La chymosine peut être produite, grâce au génie génétique, par des micro-organismes génétiquement modifiés : le gène de la prochymosine, isolé initialement dans une cellule de l'estomac de veau, est introduit dans le génome du micro-organisme, qui produit alors la prochymosine, transformée en chymosine. Le produit final est totalement purifié et ne contient pas de trace de la souche qui a servi à sa production. La chymosine produite n'est donc pas une enzyme " recombinante " au matériel génétique modifié. D'après l'entreprise Gist Brocades (fabricant notamment de la chymosine MAXIREN obtenue par ce procédé), la chymosine ainsi obtenue dispose de bonnes propriétés coagulantes et est moins chère que la chymosine classique.

En matière d'alimentation animale , des enzymes issues de la fermentation de souches de micro-organismes recombinés sont également utilisées. La phytase, par exemple, enzyme présente à l'état naturel chez certains végétaux, peut être obtenue par ce moyen. Elle est utilisée ^{31( * )} pour l'alimentation des porcs et des volailles et contribue à accroître la digestibilité du phosphore d'origine végétale, contribuant ainsi à réduire la pollution phosphatée causée par les rejets animaux.

Les aliments dont la fabrication pourrait faire directement intervenir des organismes génétiquement modifiés

Les micro-organismes génétiquement modifiés pourraient aussi à l'avenir être présents directement, et non plus indirectement comme c'est déjà le cas avec la production d'enzymes, dans la fabrication de certains aliments.

Dans le cas de la fabrication du pain et de la bière, des micro-organismes sont en effet traditionnellement utilisés (levures), mais sont détruits ^{32( * )} par la chaleur et éliminés par la filtration. Pour les produits laitiers en revanche, les bactéries lactiques restent présentes dans l'aliment, surtout pour les yaourts et les laits fermentés.

La présence de ces micro-organismes, rend théoriquement possible d'appliquer le génie génétique à ces domaines de l'industrie agro-alimentaire, même s'il est pour l'instant question de recherche expérimentale et non pas d'application pratique en France.

Des recherches sont notamment en cours pour développer ^{33( * )} :

- des bactéries lactiques améliorant la régularité de la production des produits laitiers fermentés ;

- des levures permettant d'obtenir des bières plus légères, de réduire la variabilité de la microflore due aux conditions climatiques lors de la vinification, d'éliminer les saveurs indésirables (vin, bière), de réduire le temps de fermentation de la pâte à pain et en obtenir le blanchiment ;

- des bactéries lactiques et des levures adaptées à la production de légumes fermentés (olives, choucroute).

3. Les OGM et le secteur de la santé

Les thérapies géniques

Sans s'étendre sur un sujet qui dépasse le champ du présent rapport et qui a déjà fait l'objet, à la commission des affaires sociales du Sénat, d'une réflexion approfondie ^{34( * )} , il est impossible de ne pas citer les thérapies géniques comme une application, en devenir, du génie génétique à la médecine. Ces méthodes ont été réglementées en France par les lois dites " bioéthiques " de 1994.

LES THÉRAPIES GÉNIQUES

" Une thérapie génique peut se définir comme une intervention médicale qui consiste à insérer, de manière délibérée, du matériel génétique dans l'organisme d'un patient. Cette intervention doit permettre soit d'apporter un nouveau gène pour pallier l'insuffisance d'un gène résident altéré, soit de moduler l'expression génétique endogène, cellulaire ou virale, ou encore de corriger l'anomalie structurale d'un gène(...). A l'origine imaginée pour le traitement des seules maladies héréditaires, la thérapie génique a vu la perspective de son application s'élargir à d'autres pathologies : cancer, maladies neurodégénératives et SIDA (...). Ainsi la thérapie génique peut-elle s'envisager pour traiter aussi bien des maladies héréditaires que des affections acquises. Mais, ni pour les unes, ni bien sûr pour les autres, elle ne constitue la seule approche thérapeutique ".

On distingue les thérapies géniques ex vivo (sur des cellules prélevées chez un patient et réintroduites, il s'agit alors d'une autogreffe de cellules génétiquement modifiées) et in vivo (transfert direct dans l'organisme de la séquence non opérante). La thérapie génique somatique consiste à traiter par modification génétique l'organisme d'un malade (organe, système cellulaire) sans modification de son hérédité, tandis que la thérapie génique germinale intervient sur les cellules reproductrices ou l'embryon et entraîne la transmission de la modification qu'elle opère de génération en génération.

D'après le dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie, op. cité, p. 2455.

La production de molécules pharmaceutiques par les plantes

Avec l'avènement de la transgénèse, les plantes peuvent devenir de véritables " usines à médicament ", lorsque leur génome est modifié de telle sorte qu'il conduise à l'expression de protéines d'intérêt pharmaceutique. On parle alors de " molecular farming ", ou agriculture moléculaire. Si des cellules de mammifères en culture ou des souches bactériennes permettent déjà de produire des protéines à usage thérapeutique, les plantes transgéniques représentent toutefois un mode de production moins coûteux et plus sûr de ces mêmes molécules (les plantes sont dépourvues d'agents pathogènes et notamment de virus dangereux pour l'homme).

Votre rapporteur a eu l'occasion de visiter les installations de la société MERISTEM Therapeutics, du groupe Limagrain, à Clermont Ferrand, où sont développés des procédés permettant, notamment, d'extraire, à partir de plants de tabac transgénique, de la lipase (enzyme qui joue un rôle dans la digestion alimentaire, utilisée comme traitement des troubles alimentaires des enfants atteints de mucoviscidose), ainsi que de l'hémoglobine (protéine contenue dans les hématies du sang, qui assure le transport de l'oxygène).

Des montants importants sont actuellement investis dans la recherche, par le groupe Limagrain mais aussi par de nombreuses autres entreprises notamment aux Etats-Unis, en Suisse, au Japon et au Royaume-Uni, pour développer des molécules issues de plantes transgéniques et disposant d'un fort intérêt pharmaceutique (comme par exemple l'albumine, l'insuline, l'érythropoiétine, le facteur VIII et le facteur IX), qui interviennent dans le traitement de nombreuses affections.

La consommation directe de plantes contenant des molécules d'intérêt pharmaceutique

La transgénèse appliquée à l'agriculture permet de concevoir qu'il soit possible de " vacciner " des animaux, comme cela a déjà été évoqué ci-dessus, mais aussi des personnes en introduisant dans les végétaux qu'ils consomment des gènes conduisant à la synthèse de certaines molécules dont l'ingestion conduit à une vaccination orale.

Certains chercheurs ^{35( * )} y voient une promesse d'avenir pour les pays de développement, permettant de surmonter le problème du coût des campagnes de vaccination : " Ainsi, puisque la vaccination traditionnelle contre le choléra et d'autres germes responsables des entéropathies est trop coûteuse pour être généralisée dans les pays en développement , la production de vaccins oraux dans les végétaux utilisés en alimentation humaine pourrait permettre, pour un coût très faible, la vaccination active de populations à bas revenus, souvent les plus touchées par des diarrhées d'origine bactérienne " ^{36( * )} .

Les " xénogreffes "

Le génie génétique permet d'envisager que, demain, des animaux génétiquement modifiés puissent servir de donneurs d'organes , contribuant ainsi à résoudre la tragique insuffisance du nombre de personnes donnant des organes pour une transplantation chez leurs semblables, même si les obstacles immunologiques à la réalisation sur l'homme de ces " xénogreffes " demeurent importants.

4. Les usages industriels des OGM37( * )

Avec l'émergence d'OGM de plus en plus nombreux, la palette des utilisations industrielles des matières premières végétales s'élargit.

La modification des peupliers destinés à l'industrie papetière

Les " lignines " sont des polymères présents chez certains végétaux qui, déposés sur les parois de leurs cellules, renforcent la solidité de ces dernières, mais constituent un handicap à l'utilisation industrielle de la biomasse végétale. Par exemple, la qualité d'une pâte à papier dépend en grande partie de l'élimination des lignines qui, particulièrement coûteuse, est en outre une source non négligeable de pollution des cours d'eau.

Les enzymes impliquées dans la formation des lignines ont été identifiées et des peupliers transgéniques ont été obtenus ^{38( * )} , permettant de fabriquer expérimentalement du papier présentant une quantité de lignine résiduelle très faible. Les avantages attendus sont les suivants :

- augmentation de la capacité de production avec le même volume d'intrants ;

- économie de produits chimiques d'extraction ;

- baisse des quantités de réactifs chimiques de blanchiment du papier ;

- baisse de la pollution des eaux.

Si la diffusion de ce procédé aux espèces forestières majeures s'opère, l'impact à l'échelle de l'industrie papetière mondiale pourrait être considérable.

La modification de la qualité des amidons

L'optimisation des qualités des amidons en vue de leur utilisation industrielle est une autre perspective d'utilisation importante des OGM. Les travaux dans cette direction sont déjà avancés, en ce qui concerne, notamment, le maïs. En effet, l'amidon du grain de maïs " normal " contient 25% d'amylose et 75% d'amylopectine. Les modifications génétiques permettent de modifier ces proportions (soit en augmentant la teneur en amylose, soit, au contraire, en amylopectine) et donc de contrôler la qualité de l'amidon (taille des granulés, viscosité, liant, notamment) et de le rendre le plus proche possible des caractéristiques requises par ses applications industrielles, ce qui diminue d'autant les traitements intermédiaires de l'amidon, coûteux et polluants.

Rappelons que l'amidon de maïs est utilisé, en tant qu'agent de texture, tant dans l'alimentation humaine, que dans la chimie, la pharmacie, la papeterie, la cartonnerie, l'industrie des colles et adhésifs, le textile, le bâtiment, la fonderie...

L'optimisation des oléagineux pour l'industrie

La transgénèse des oléagineux est une source potentielle de fabrication de lipides " sur mesure " pour diverses industries : cosmétiques, agro-alimentaire, carburants, lipochimie.

Il s'agit d'induire dans la plante une " surexpression " ou une " extinction " de certaines synthèses lipidiques. L'acide éructique, par exemple, est un enjeu de taille, puisque ce corps gras utilisé notamment pour la fabrication des lubrifiants, des matières plastiques et des films, représente un marché annuel de 150 millions de dollars aux Etats-Unis.

Mentionnons, par exemple, une transformation génétique déjà réalisée du soja qui a permis d'obtenir une plante riche à 85 % d'acide oléique, contre 15 % pour la lignée parentale, grâce à la maîtrise des gènes gouvernant le métabolisme lipidique de la plante (la transformation génétique a permis d'éteindre l'expression de l'enzyme qui " déssature " l'acide oléique en acide linoléique). La conséquence industrielle de cette modification est une production facilitée de l'huile de soja (meilleure résistance à l'oxygénation, propriétés émulsifiantes et gélifiantes améliorées) sans parler de l'amélioration des qualités nutritionnelles (notamment au regard des problèmes cardio-vasculaires).

La production de matières plastiques biodégradables par les plantes

Il serait désormais possible de faire fabriquer des plastiques biodégradables par les végétaux.

D'après l'article précité du n° 70 de la lettre des départements scientifiques du CNRS : " Parmi les quelques polymères biodégradables, les polyhydroxyalkanoates (PHAs) sont des polyesters qui s'accumulent sous forme d'inclusions chez des espèces bactériennes. L'introduction chez Arabidopsis thaliana de deux gènes importants pour la synthèse de cette molécule a permis de démontrer la possibilité de leur production par la plante (dont le développement est cependant affecté). Ces travaux n'en sont qu'à leur début. Ils requièrent un approfondissement des problèmes de compétition entre voies métaboliques, de compartimentation, d'extraction... mais ils ouvrent une voie originale de production de nouveaux biopolymères par la plante . "

Les potentialités de développement des organismes génétiquement modifiés sont donc très nombreuses, même s'il est aujourd'hui difficile de recenser toutes les possibilités offertes par cette technologie, ainsi que de prédire quelles sont celles des applications du génie génétique qui dépasseront le stade expérimental.

L'analyse des dossiers d'OGM déjà autorisés montre en effet que le champ des applications qui se sont, pour l'instant, concrétisées, est moins large que le tableau qui vient d'être fait.

B. UNE ACTUALITÉ CENTRÉE POUR L'INSTANT SURTOUT SUR LA PROTECTION DES CULTURES

1. Un panorama des cultures transgéniques de par le monde

Une récente publication ^{39( * )} sur l'état des cultures transgéniques en 1997 dans le monde donne la mesure de l'ampleur de la révolution en marche, et du décalage qui existe, sur ce point, entre les différents continents.

a) Une augmentation très rapide des surfaces cultivées, surtout en Amérique du Nord

En 1997 en effet, d'après cette source, la surface cultivée en plantes transgéniques a atteint 12,8 millions d'hectares , contre 2,8 millions en 1996, soit une multiplication par 4,5 en un an . La répartition par pays fait apparaître l'avance américaine :

SURFACES DE PLANTES TRANSGENIQUES PAR PAYS EN 1997

PAYS	SURFACES DE PLANTES TRANSGENIQUES (en millions d'hectares)	% DU TOTAL
ETATS-UNIS	8,1	64
CHINE	1,8	14
ARGENTINE	1,4	11
CANADA	1,3	10
AUSTRALIE	<0,05	<1
MEXIQUE	0,03	<1

Source : ISAAA, 1997

En 1998 , l'augmentation des surfaces cultivées devrait se poursuivre à un rythme très rapide. L'hypothèse du doublement des surfaces, couramment avancée, pourrait même se révéler en deçà de la réalité.

b) Les espèces et les caractères les plus concernés

Par espèce , la plus importante surface de culture transgénique a concerné en 1997 le soja, suivi par le maïs, comme le détaille le graphique suivant :

SURFACES CULTIVÉES EN 1997 PAR ESPÈCE TRANSGÉNIQUE

Source : ISAAA, 1997

Par caractère conféré , c'est la tolérance aux herbicides qui est arrivée en tête par les surfaces cultivées pour ces plantes, suivie par la résistance aux insectes puis aux virus, comme indiqué ci-dessous :

SURFACES CULTIVÉES EN 1997 PAR CARACTÈRE GÉNÉTIQUE INTRODUIT

Source : ISAAA, 1997

Au total, en 1997, le soja, le maïs, le coton et le colza transgéniques ont représenté 86 % des surfaces cultivées, dont 75 % en Amérique du Nord, le soja tolérant à l'herbicide étant la première culture concernée, suivie par le maïs résistant aux insectes.

c) Les produits autorisés

Quarante-huit plantes transgéniques étaient autorisées à la commercialisation dans au moins un pays en 1997 ^{40( * )} , impliquant 12 espèces développées par 20 entreprises du secteur privé. La liste des plantes autorisées à la commercialisation ou dont le dossier est en cours d'instruction dans l'Union européenne (et des entreprises concernées) est fournie en annexe du présent rapport.

2. La situation française

a) Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire41( * )

Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire ^{42( * )} (CGB) depuis 10 ans portent au premier chef sur des plantes transgéniques , et ne concernent que minoritairement les thérapies géniques, les micro-organismes recombinés sur les vaccins recombinés, comme le montre le graphique suivant :

NOMBRE ET TYPES DE DOSSIERS EXAMINES PAR LA CGB DEPUIS 1987

Source : Rapport annuel 1996 de la CGB graph1

Au point de vue des espèces concernées , il s'agit surtout du colza et du maïs, mais aussi du tabac, de la betterave et de la pomme de terre, même si on observe ces dernières années un nombre croissant d'autres espèces pour lesquelles un examen est en cours (melon, tomate, peuplier, laitue, tournesol, chicorée, vigne, soja, courgette...), comme indiqué ci-dessous :

NOMBRE DE DOSSIERS DE PLANTES EXAMINES PAR LA CGB PAR ESPECES DEPUIS 1987

Source : rapport annuel 1996 de la CGB graph2

En ce qui concerne la nature de la modification génétique introduite , c'est la résistance aux herbicides qui est la plus fréquente, suivie de la résistance aux pestes et aux virus, comme le montre le graphique suivant :

NOMBRE DE DOSSIERS DE PLANTES EXAMINÉS PAR LA CGB PAR CARACTÈRE INTRODUIT DEPUIS 1987

Source : Rapport annuel 1996 de la CGB graph3

b) L'inscription au catalogue officiel de trois variétés de maïs génétiquement modifiées le 5 février 1998

Les processus réglementaires ayant conduit à l'autorisation récente de la mise en culture en France de 3 maïs génétiquement modifiés seront détaillés plus loin. A ce stade, il paraît toutefois utile de décrire, afin qu'elles soient appréciées à la lumière des développements qui précèdent, les caractéristiques de ces premières plantes transgéniques autorisées à la culture en France depuis leur inscription, pour une durée de 3 ans, par arrêté ^{43( * )} du ministre de l'agriculture en date du 5 février dernier, au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Les variétés de maïs concernées, " César CB " " Eurio CB ", et " Occitan CB " développées par Ciba-Ceigy (société Novartis), sont des variétés plus tolérantes à la pyrale, insecte ravageur, que la forme normale.

LE MAIS DE NOVARTIS RÉSISTANT A LA PYRALE :
PRINCIPE ET EFFET RECHERCHÉ

La pyrale est, avec la sésamie, le principal insecte ravageur du maïs en France. Papillon d'une envergure moyenne de 25 millimètres, la pyrale s'installe dans la tige et les épis du maïs où elle creuse des galeries qui perturbent la circulation de la sève. La plante se dessèche prématurément, les tiges affaiblies cassent, parfois les épis se détachent et tombent au sol.

En France, infestant 70 % des surfaces de maïs grain, pyrale et sésamie occasionnent des dégâts qui fluctuent localement entre 5 et 30 % des cultures , engendrant 300 millions à 1 milliard de francs de perte par an pour la filière.

Le principe du maïs " autorésistant " à la pyrale est le suivant : on introduit dans le génome de la plante un gène présent chez une bactérie ( Bacillus thuriginsis ou Bt), qui code pour la fabrication d'une protéine toxique pour la pyrale car provoquant la perforation de son intestin. Le maïs transgénique synthétise alors cette protéine insecticide et " s'autoprotège " contre le ravageur.

Deux gènes marqueurs ^{44( * )} ont également été transférés au maïs Novartis : le gène " bla " de résistance à un antibiotique, l'ampicilline, et le gène " bar " codant pour la résistance à un herbicide, le gluphosinate ammonium. Ils ont servi à sélectionner les cellules porteuses de la construction génique transférée.

D'après " Le livre vert du maïs cb ", société Novartis, 1997.

D'après les informations obtenues par votre rapporteur, en raison notamment de la date d'inscription de ces variétés au catalogue, trop proche de celle des semis, la surface cultivée en 1998 en maïs transgénique en France devrait être quasiment négligeable ou en tous cas très peu importante.

Rappelons, en outre, que certaines plantes transgéniques importées ont été, dès février 1997, autorisées à la commercialisation. Il s'agit, notamment, du maïs (surtout destiné à l'alimentation animale), mais aussi du soja.

* *

*

Au terme de ce chapitre consacré aux applications des organismes génétiquement modifiés, on ne peut qu'être frappé par le contraste qui existe entre les potentialités, immenses, du génie génétique et les réalisations actuelles qui, en Europe surtout, ne sont guère significatives pour l'instant que dans le domaine de l'amélioration de la protection des cultures de certaines plantes.

Faut-il dès lors considérer cette technique comme probablement utile, dans certains cas, mais somme toute relativement marginale ? Votre rapporteur ne le pense pas. Il a été frappé par la comparaison employée par une des personnes ^{45( * )} rencontrées pour la préparation du présent rapport, suivant laquelle les biotechnologies modernes se trouveraient dans la même situation que l'électricité à ses débuts . Ne servant qu'à éclairer, cette dernière pouvait apparaître comme accessoire, alors que le développement ultérieur de cette forme d'énergie a permis un nombre considérable d'applications techniques, industrielles et domestiques, qui ont profondément remodelé nos sociétés.

S'il doit en être de même pour le génie génétique, il importe que les risques qui peuvent découler de son utilisation, comme c'est le cas de toute technique nouvelle, soient identifiés et maîtrisés.

III. LES RISQUES QUI POURRAIENT DÉCOULER DU DÉVELOPPEMENT DE CES TECHNIQUES

Toute technologie nouvelle est susceptible d'entraîner des risques directs ou induits. Il importe de les connaître et de les maîtriser.

Au préalable, il convient de rappeler que le présent rapport n'a pas pour objet de trancher telle ou telle question scientifique, mais bien d'apporter à nos concitoyens un éclairage le plus objectif et le plus complet possible sur un sujet majeur pour leur avenir et celui de notre pays.

Aussi se limitera-t-il à décrire, dans leurs grandes lignes ^{46( * )} , les risques potentiels liés à l'avènement des OGM, ainsi que le système d'évaluation de ces risques pratiqué dans notre pays.

A. DEUX TYPES DE RISQUES POTENTIELS

Il existe deux grands types de risques dont on pense qu'ils pourraient être occasionnés par le développement du génie génétique et, notamment, des plantes transgéniques. D'une part, le risque environnemental lié à la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées, d'autre part le risque alimentaire lié à l'ingestion d'aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ou des produits issus d'organismes génétiquement modifiés.

1. Le risque environnemental

a) Les flux de gènes et la dissémination des gènes de tolérance aux herbicides

La culture de plantes transgéniques entraîne la possibilité de diffusion des gènes introduits par transgénèse aux variétés non modifiées de la même espèce ou aux espèces apparentées. Cette dissémination de gènes -qui existe d'ailleurs déjà entre les plantes à l'état naturel- est appelé " flux de gènes ".

Les flux de gènes sont fréquents entre plantes de la même espèce. Ils s'opèrent par le croisement sexuel : le pollen est, d'une façon générale, le vecteur privilégié de dissémination des gènes, et donc potentiellement, d'un transgène -dans le cas d'une espèce génétiquement modifiée- via le vent ou les insectes pollinisateurs. Cette transmission peut également se faire en direction d'espèces sauvages apparentées.

Précisions d'emblée que la probabilité de réalisation d'un flux de gènes se pose différemment selon les espèces et l'écosystème concernés . En la matière, l'approche au cas par cas est la seule raisonnable. On considère, en effet, que le maïs, la pomme de terre, le tabac ou le soja, qui ne sont pas originaires d'Europe, ne posent dans l'ensemble pas de problème de transmission aux espèces sauvages apparentées car il n'existe dans l'écosystème européen aucune espèce sauvage avec laquelle ces plantes soient susceptibles de se croiser. Le maïs, notamment, est à ce point domestiqué qu'il ne peut survivre sans l'intervention de l'homme : il est peu vraisemblable que des graines issues de fertilisations croisées aient une descendance. Pour ces plantes, la probabilité d'un flux de gènes vers une variété spontanée est infime.

Il semble que pour d'autres espèces, comme le colza, la betterave ou la chicorée, le problème se pose différemment, en Europe surtout, terre d'origine de ces plantes, et la probabilité d'un flux de gène au sein de l'espèce et avec des espèces proches n'est pas nulle.

Certains travaux, concernant le colza , par exemple, montrent qu'il peut s'hybrider avec d'autres crucifères sauvages comme la ravenelle, la roquette bâtarde ou, plus rarement, la moutarde des champs. Les échanges intervariétaux sont également probables pour le groupe endive/chicorée , ainsi que pour la betterave sucrière dont les cultures sont d'ailleurs largement contaminées par des betteraves mauvaises herbes, résultant d'une hybridation entre betteraves cultivées et sauvages (betterave maritime), ce qui indique la forte probabilité du transfert d'un gène vers les mauvaises herbes.

Cette question de flux de gènes prend toute son ampleur lorsque l'on considère que la principale application actuelle de la transgénèse est l'introduction d'une tolérance aux herbicides dans les plantes . Un éventuel transfert de ce transgène de résistance vers les mauvaises herbes pourrait donc entraîner une perte d'efficacité desdits herbicides sur ces plantes indésirables. S'agit-il alors, comme cela est parfois avancé, d'un risque seulement économique, pour le fabricant du produit phytosanitaire considéré, de perte de valeur marchande de son herbicide et, partant, de la plante transgénique elle-même (d'autant que ce sont parfois les groupes agrochimistes qui développent les plantes transgéniques résistantes à leur herbicide) ? Votre rapporteur estime que l'enjeu est également environnemental, puisque la perte d'efficacité de ces produits actifs priverait l'agriculture d'herbicides " totaux " considérés comme les moins polluants du marché, et entraînerait le retour à l'utilisation des produits sélectifs, à la toxicité supérieure.

b) L'apparition d'insectes résistants aux plantes transgéniques

Les plantes génétiquement modifiées pour s'autoprotéger contre un insecte (comme le maïs résistant à la pyrale précédemment décrit) pourraient susciter l'apparition d'insectes résistants à ces plantes transgéniques , à la suite d'une mutation génétique " naturelle " de cesdits insectes, comme cela se produit dans certains cas de figure. L'intérêt desdites plantes serait alors considérablement amoindri, puisque l'autoprotection ne fonctionnerait plus

Il existe des indices de probabilité de réalisation de ce risque, qui ne découlent pourtant pas des plantes génétiquement modifiées, mais bien des méthodes utilisées classiquement en agriculture. En effet, la toxine produite par la bactérie Bacillus thurigensis, (dont la synthèse est par ailleurs obtenue par génie génétique dans le " maïs Bt ") est utilisée dans différents pays, dont la France, notamment en agriculture biologique, sous forme de bio-pesticide. Or, dans certains pays (Malaisie, Japon, Hawaï), son application répétée, sous forme de pesticide, a entraîné la sélection de populations de ravageurs capables de résister à l'action de ce produit.

Il n'est pas impensable qu'un phénomène identique se produise avec les plantes transgéniques, même si le taux de présence de cette protéine est inférieur lorsqu'elle est " intériorisée " dans la plante transgénique, par rapport à la concentration plus forte en cette protéine du pesticide utilisé actuellement en épandage sur les végétaux.

Il est donc concevable qu'un jour les pyrales, par exemple, puissent résister au " maïs Bt ". Ce risque est, là encore, parfois analysé comme un risque de nature plutôt économique, puisque sa réalisation aurait pour principal effet de diminuer l'intérêt des plantes transgéniques concernées et de revenir à la situation actuelle, où les moyens de lutte contre ces insectes ne sont pas totalement efficaces. Toutefois, la dimension environnementale n'est pas non plus absente de cette problématique puisque l'éventualité de l'apparition de telles résistances pourrait aussi conduire sur les populations d'insectes concernées, à la perte d'efficacité du bio-pesticide considéré, ce qui aurait des conséquences pour les filières qui l'utilisent actuellement.

Des plans de production incluant des zones de plantes " refuges ", non transgéniques, et donc non résistantes aux insectes ravageurs, sont d'ailleurs actuellement mis en place pour la culture de ces plantes. Ils ont pour objet de conserver, grâce au brassage des populations d'insectes, le caractère " homozygote " d'un éventuel gène de résistance à la toxine Bt qui serait apparu chez l'insecte concerné, ce qui diminuerait sa diffusion dans l'espèce. (" l'homozygotie " signifie que le gène n'est porté que par un seul des chromosomes de l'insecte, par opposition à " l'hétérozygotie ").

c) L'éventuel impact sur les insectes utiles comme l'abeille

Des insectes utiles comme les abeilles, pollinisatrices, risquent d'être affectés par le développement des plantes transgéniques. On parle alors d'effet sur les insectes " non cible ", c'est-à-dire sur ceux qui ne sont pas visés par la modification génétique, mais sur qui pourrait néanmoins influer le changement de métabolisme de la plante. Des études portant sur des colzas résistants à un herbicide ont été menées à l'INRA depuis 1990 ^{47( * )} et n'ont pas permis de mettre en évidence, pour l'instant, d'effets sur la mortalité des abeilles, non plus que sur leur comportement de butinage.

Un industriel qui développe un " mais Bt " a en outre indiqué à votre rapporteur qu'il avait étudié les conséquences de cette transformation du mais, notamment chez l'abeille, le ver de terre et la coccinelle. Les résultats de ces tests n'avaient pas montré d'impact sur les insectes " non cibles ", alors que, rappelons-le, l'utilisation actuelle des insecticides réduit considérablement leur nombre.

Toutefois, même s'il n'est pas encore apparu clairement, surtout en comparaison des effets actuels des insecticides, ce risque d'impact sur les insectes des plantes transgéniques ne peut être a priori écarté.

d) Le risque de réduction de la biodiversité

Certains auteurs estiment que la diffusion des biotechnologies pourraient renforcer la tendance, déjà présente dans nos agricultures, à l'appauvrissement de la diversité génétique, par la possibilité de conférer un même gène à de nombreuses espèces. Cet appauvrissement de la diversité serait un facteur de vulnérabilité accrue des cultures.

Notons que d'autres pensent au contraire que le génie génétique peut être un moyen d'accroître la diversité génétique.

Le lecteur intéressé par cette question pourra se reporter, notamment, aux développements qu'avait consacré à cette question l'excellent rapport de notre collègue député M. Daniel Chevallier, en 1990 ^{48( * )} .

e) L'impact sur la Rhizosphère

La Rhizosphère est la partie du sol qui est située dans l'environnement immédiat des racines des plantes. Elle est très riche en micro-organismes et en substances biologiques.

Il ne peut être exclu que soit démontré un jour un impact des plantes modifiées sur cet environnement sub-terrestre. Néanmoins, tout biotope, y compris le rhizosphère, est un milieu évolutif. Les populations de micro-organismes, par exemple, y évoluent de façon réversible, en fonction des hôtes présents et des conditions ambiantes.

Le deuxième type de risque potentiel découle de l'ingestion de produits alimentaires génétiquement modifiés ou issus d'organismes qui le sont.

2. Le risque alimentaire

La consommation d'aliments issus directement ou indirectement du génie génétique est susceptible d'entraîner, comme toute modification d'habitude alimentaire, des risques nouveaux pour la santé humaine.

Rappelons, tout d'abord, que l'ingestion de gènes n'est pas, en soi, lié à l'avènement de la biotechnologie moderne, puisque de nombreux aliments qui composent traditionnellement notre alimentation contiennent déjà des gènes ou des morceaux de gènes.

a) Le risque toxicologique49( * )

L'ajout d'un gène nouveau dans une plante peut provoquer une perturbation non désirée de son métabolisme : l'insertion du transgène (on parle de " mutagénèse insertionnelle ") peut rendre d'autres gènes inactifs, ou au contraire stimuler le fonctionnement de certains autres gènes.

Un risque toxicologique peut apparaître lorsque la transgénèse conduit à la production de substances toxiques nouvelles ou à la stimulation de la production des toxines naturellement présentes mais en faible quantité dans les aliments traditionnels, comme c'est le cas de la solanine de la pomme de terre, de la tomatine des tomates ou de l'acide érucique du colza.

b) Le risque allergène

Ce risque existe déjà, de par la consommation courante de certains aliments, indépendamment des OGM.

Mais, on peut concevoir qu'un gène introduit par transgénèse provoque la synthèse de protéines allergéniques, c'est-à-dire déclenchant des allergies chez certaines personnes seulement, en raison d'une sensibilité particulière. Ce cas peut se produire soit lorsque ce gène provient d'une espèce elle-même connue pour ses propriétés allergisantes (comme l'arachide par exemple), soit lorsque l'introduction dans la cellule hôte du transgène détermine la synthèse d'une protéine allergisante.

Un exemple, bien connu, de transgénèse végétale réalisée à partir de Noix du Brésil, aliment allergène déjà couramment consommé, illustre la nature de ce risque. Dans ce cas précis, le gène d'intérêt, sélectionné pour sa faculté à permettre la synthèse de la méthionine, avait été transféré de la noix du Brésil, espèce où il existait à l'état naturel, à une variété de soja.

Or, la noix du Brésil provoque des allergies chez certaines personnes. La séquence d'ADN transférée aurait pu ne pas être impliquée dans ces allergies, c'est-à-dire ne pas coder pour la synthèse des protéines provocatrices d'allergies. Tel n'a pas été le cas : le soja génétiquement modifié contenait lui aussi les protéines allergènes. Pour cette raison, il n'a pas été commercialisé et, malgré ce qui est parfois affirmé ici ou là, cette expérience n'a jamais dépassé le stade des travaux de laboratoire ^{50( * )} .

c) Un risque théorique mais symbolique : les transferts de gènes de résistance aux antibiotiques aux micro-organismes du tube digestif

Au cours des multiples opérations qui conduisent à la transgénèse, la construction génique transférée contient des gènes dits " marqueurs ", cités ci-dessus, qui sont utilisés comme instrument de laboratoire pour trier les cellules transformées par rapport à celles où la transgénèse n'a pas correctement abouti. Or, certains de ces gènes marqueurs sont des gènes de résistance à un antibiotique (ampicilline ou kanamycine), ce qui permet de trier, à un certain stade opératoire, les cellules (seules les cellules à transformation réussie survivant à l'application de l'antibiotique considéré).

En ce qui concerne le gène de résistance à l'ampicilline, qui est déjà présent dans le monde bactérien à une fréquence élevée, il ne reste souvent dans les constructions géniques que sous forme de fragments non fonctionnels, c'est-à-dire qu'il ne conduit pas à l'expression dans la plante de la protéine de résistance à l'antibiotique (notamment en raison de la nature de son gène promoteur -promoteur bactérien-, inadapté au règne végétal). En revanche, le second gène de résistance (kanamycine) s'exprime parfois dans la plante transgénique.

Quel est le risque que ces gènes de résistance aux antibiotiques se transmettent à d'autres organismes ?

Même si ce risque est considéré comme très faible et de conséquence négligeable par de nombreux scientifiques, votre rapporteur, soucieux de sa forte portée symbolique, souhaite en faire ici la brève présentation.

Certaines bactéries sont capables d'intégrer de l'ADN cellulaire dans leur génome par " transformation génétique spontanée ". Il est donc théoriquement concevable qu'un transgène végétal par exemple puisse être transféré vers des micro-organismes (on pense notamment à la flore microbienne du tube digestif et, aussi, aux micro-organismes du sol). Cette éventualité apparaît, dans l'état actuel des connaissances, hautement improbable ^{51( * )} . Sa possibilité de réalisation n'a, en tous cas, pas été démontrée. Elle suppose, entre autres, la persistance dans le tube digestif de fragments d'ADN suffisamment longs pour contenir la totalité du transgène, la présence effective de bactéries spontanément transformables et la levée de barrières s'opposant à cette intégration, tous événements à très faible probabilité de réalisation. Il est souvent souligné que la réalisation de ce risque n'aurait que peu de conséquence puisque la résistance des micro-organismes du système digestif animal et humain aux antibiotiques existe déjà d'une façon assez massive, à cause des prescriptions thérapeutiques actuelles des antibiotiques et de leur utilisation en nutrition animale.

Si minime qu'il semble être, ce risque, parce qu'il revêt une forte portée symbolique pour nos concitoyens, doit être écarté le plus vite possible, s'agissant de gènes " de construction ", qui sont de simples outils de fabrication en laboratoire du transgène, et n'ont pas en soi d'autre intérêt.

Les industriels doivent s'efforcer de trouver une autre solution pour leur travail de laboratoire.

Les avis des experts recueillis le 5 septembre dernier par le Comité de prévention et de précaution formulent d'ailleurs sur ce sujet la recommandation suivante :

" Etant donné le risque d'augmentation de la diffusion de ces gènes de résistance, et comme il est techniquement faisable d'enlever ces gènes indicateurs avant mise sur le marché, il faut recommander, à l'avenir, l'interdiction de toutes les constructions transgéniques qui en contiendraient " .

B. LES PRINCIPES D'ÉVALUATION DE CES RISQUES

L'avènement -récent- précédemment décrit du génie génétique s'est accompagné de la mise en place d'instances et de procédures d'évaluation des risques potentiels liés à cette technologie.

Dès 1974, la Conférence d'Azilomar, aux Etats-Unis, réunissant des chercheurs qui, des deux côtés de l'Atlantique, entrevoyaient les applications possibles de leurs découvertes, avait donné lieu à la création de comités de surveillance.

En France, dès cette date, un groupe de réflexion s'est constitué à la délégation générale à la recherche scientifique et une " commission de classement et de contrôle des expériences de génie génétique " a examiné dès mai 1975 les premiers dossiers concernant les activités de recherche. Cette commission a pris en 1980 le nom de " commission du génie génétique ". En 1986, un arrêté du ministère de l'agriculture crée une commission d'évaluation scientifique des risques pour l'homme et pour l'environnement liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (CGB).

Le contrôle des biotechnologies n'a depuis cessé de renforcer, au point que certains acteurs du secteur estiment qu'il s'agit d'une des activités humaines les plus réglementées . Les procédures réglementaires d'autorisation seront décrites plus loin dans le présent rapport, mais on peut à ce stade souligner que le délai d'aboutissement d'un dossier OGM, entre le laboratoire et la mise sur le marché se compte en années et que de très nombreuses expertises scientifiques sont exigées par les différents comités d'évaluation.

Sans parler du travail réalisé par les comités scientifiques de l'Union européenne ^{52( * )} , cette évaluation est principalement réalisée en France par la commission du génie génétique (CGG) et la commission du génie biomoléculaire (CGB), dont l'existence a été institutionnalisée par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 ^{53( * )} relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM (texte de la loi reproduit en annexe du présent rapport).

1. Les instances françaises d'évaluation des risques

Il est frappant de constater que l'opinion publique a souvent le sentiment d'un certain laxisme de la réglementation en matière d'OGM, alors que les procédures d'autorisation sont longues et très encadrées, tant au niveau français qu'au niveau communautaire (voir troisième partie).

a) La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (CGB)

La commission du génie biomoléculaire (CGB), créée en 1986 par le ministre François Guillaume, a vu son rôle renforcé par les dispositions de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 précitée.

Cette instance intervient en amont de la délivrance des autorisations. Elle est chargée aux termes de l'article 3 de cette loi, de l'évaluation des risques liés à la dissémination volontaire d'OGM. Elle contribue en outre à l'évaluation des risques liés à la mise sur le marché de produits composés d'OGM.

Ses attributions sont très vastes et concernent l'ensemble des produits issus du génie génétique. Plusieurs décrets sectoriels intervenus depuis 1992 ^{54( * )} en ont délimité le champ. L'ouvrage collectif publié en 1997, sous la direction d'Axel Kahn : " Les plantes transgéniques en agriculture, 10 ans d'expérience de la CGB ", illustre son intense activité. On peut résumer ainsi son secteur de compétence :

- évaluation des risques liés à la dissémination volontaire d'OGM (c'est-à-dire à leur introduction dans l'environnement), dans un autre but que la mise sur le marché ;

- évaluation des risques liés à la mise sur le marché des produits composés en tout ou partie d'OGM ;

- consultation en cas d'utilisation éventuelle de la procédure simplifiée, (possible dans certains cas) et pour l'habilitation des personnes pouvant rechercher et constater par procès-verbal les infractions à la réglementation sur les disséminations dans l'environnement ;

- consultation facultative par tout ministre ou toute personne concernée de droit public ou privé (décret du 23 février 1993).

Un récapitulatif des dossiers examinés par la CGB a déjà été dressé ci-dessus (1ère partie, B, 2) : il illustre l'ampleur de son travail et de son éventail d'attributions.

La composition de la CGB associe, depuis son origine, les experts scientifiques et des représentants de la société civile . Les dix huit membres titulaires sont en effet les suivants :

- 11 experts scientifiques dans le domaine du génie biomoléculaire ;

- un membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- un représentant des industries mettant en oeuvre les OGM ;

- un représentant de la production agricole ;

- un représentant d'une association de défense des consommateurs ;

- un représentant d'une association de protection de l'environnement agréée ;

- un représentant des salariés des industries mettant en oeuvre les OGM ;

- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques.

Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture, assisté du ministère chargé de l'environnement.

Pour chaque dossier, de très nombreuses informations sont requises afin de mener à bien l'examen à la CGB et deux rapporteurs internes y sont nommés par le Président. De plus, un rapporteur externe est choisi par l'entreprise pétitionnaire sur une liste de trois scientifiques proposée par le Président lorsque la construction génétique n'a pas encore été examinée par la CGB.

Le débat entre le pétitionnaire et la Commission est contradictoire. Les avis de la CGB sont généralement adoptés par consensus, exceptionnellement par vote.

La procédure d'autorisation préalable est nécessaire pour toute dissémination d'OGM. Cette procédure fait intervenir un avis scientifique de la CGB. Elle est décrite ci-après (descriptif du contenu de la directive 90-220 dans la troisième partie).

b) La commission de génie génétique (CGG)

Cette Commission ^{55( * )} a elle aussi vu son existence confirmée par l'article 3 de la loi de 1992. Elle est placée auprès du ministre chargé de la recherche, ainsi que du ministre chargé de l'environnement. Aux termes de la loi, elle est chargée d'évaluer les risques que présentent les OGM et les précodés utilisés pour leur obtention ainsi que les dangers potentiels liés à l'utilisation du génie génétique. Elle établit des classes de risques et propose les mesures de confinement souhaitables . Les projets étudiés par la CGG émanent tant d'organismes de recherche publics que d'entreprises privées.

La CGG est composée de 19 scientifiques, dont un tiers au moins compétent en matière de protection de l'environnement et de la santé publique, et d'un représentant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rappelons que toute utilisation d'OGM, même confinée, même à des fins de recherche ou de développement, est subordonnée à un agrément préalable délivré par l'autorité administrative après consultation de la CGG.

c) Les autres instances

La procédure d'évaluation des risques liés aux OGM fait également systématiquement intervenir l'expertise des comités scientifiques placés auprès de l'Union européenne , ainsi que, selon le cas, le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) ou le comité technique permanent de la sélection végétale (CTPS).

Signalons également la saisine, récemment effectuée par le ministre chargé de l'environnement, du comité de prévention et de précaution (CPP), qui a publié un recueil d'avis au sujet des OGM le 5 septembre dernier.

2. L'exemple de l'évaluation de la sécurité alimentaire

L'exemple de l'évaluation des risques liés à l'ingestion d'OGM permet de mieux cerner la méthodologie, rigoureuse, qui est employée.

L'évaluation de la sécurité des produits alimentaires contenant des OGM ou issus d'OGM repose sur des principes fixés dès le début des années 1980 par l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), la FAO (Food and Agriculture Organization) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La démarche est la suivante ^{56( * )} : les aliments déjà consommés sont considérés comme ayant, sur la base d'une longue expérience, fait la preuve de leur innocuité. Ils servent donc de référence pour évaluer la salubrité des aliments nouveaux contenant des OGM ou issus d'OGM. La comparaison entre un aliment nouveau et un aliment traditionnellement consommé permet de déterminer s'il y a ou non " équivalence de substance ".

La détermination de cette éventuelle équivalence se fait de la façon suivante :

ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS ISSUS DE PLANTES TRANSGÉNIQUES

Le concept d'équivalence en substance prend en compte :

- la composition nutritionnelle d'un produit (nutriments caractéristiques, facteurs antinutritionnels, toxiques naturels) comparée à celle d'un produit traditionnel de référence ;

- la caractérisation de l'ADN inséré et la protéine produite ;

- les caractéristiques phénotypiques et agronomiques habituellement évalués pour l'inscription d'une variété végétale au catalogue des semences.

L'évaluation de l'équivalence en substance peut aboutir à trois situations :

- l'équivalence peut être démontrée : aucune différence entre le produit traditionnel et l'OGM n'a pu être démontrée (C'est le cas pas exemple lorsque la transgène ne s'exprime pas dans la partie comestible de la plante). Ces produits sont considérés comme alimentaires au même titre que les aliments traditionnels, aucune autre démonstration de salubrité ne s'impose ;

- l'équivalence est démontrée à l'exception de la protéine exprimant le transgène. Il convient alors de démontrer l'innocuité de ses produits et des métabolites résultant de leur dégradation ou de leur action ;

- l'équivalence ne peut pas être établie. Une approche séquentielle au cas par cas doit être établie, avec tests toxicologiques et expérimentation animale.

Un exemple : le soja tolérant au glyfosate

- analyse nutritionnelle : analyse des graines, sucres, protéines, acides aminés, acides gras, fibres et cendres ; dosage des composés antinutritionnels naturellement présents dans le soja (composés antitrypsiques par exemple), analyse de la composition de farines dégraissées, de l'huile, de la lécithine, d'isolats et de concentrés de protéines.

Conclusion : la composition est équivalente sauf en ce qui concerne la protéine codée par le gène de résistance au glyfosate, qui a fait l'objet d'une évaluation supplémentaire.

- évaluation de la nouvelle protéine : caractéristiques physique et fonctionnelle ; test in vitro de dégradation par les sucs gastriques et digestifs ; gavage de souris à des doses 1.000 fois supérieures à celles qu'un consommateur est capable d'ingérer ; comparaison avec les protéines allergénisantes connues.

- évaluation de la valeur nutritive : tests d'alimentation chez des rats, des vaches laitières, des poulets et des poissons-chats pour analyser l'indice et la vitesse de croissance des animaux, ainsi que la composition du filet du poisson et le poids des muscles de la poitrine et des graisses du poulet.

Source : Article de Jocelyne Rajnchapel - Messaï dans " Agroperformances " et ouvrage précité du CNERNA.

Pour revenir sur le risque de provocation d'allergies alimentaires par les protéines qui seraient éventuellement codées par un gène transféré, rappelons qu'en dehors de toute intervention du génie génétique, d'après les spécialistes ^{57( * )} , environ 1 à 2 % de la population adulte souffre aujourd'hui d'allergie alimentaire , le plus souvent à l'oeuf, au lait, au poisson, aux crustacés ou à l'arachide.

Au total, ce seraient plus de 160 aliments qui auraient été associés à une réaction allergique, même si 90 % des allergies sont causées par les quelques aliments cités ci-dessus.

En ce qui concerne les aliments issus du génie génétique, votre rapporteur souhaite insister sur :

- la nécessité de ne pas accroître par la transgénèse le risque allergénique, qui, déjà présent dans l'alimentation traditionnelle, tue chaque année plusieurs dizaines de personnes. En particulier, il semble raisonnable, dans l'état actuel des connaissances, de ne pas transférer de gène provenant d'une espèce connue pour ses propriétés allergéniques ;

- le devoir de poursuivre les recherches sur les allergies conférées par les aliments, (en particulier les aliments traditionnellement consommés) : la banque de données des protéines allergisantes , déjà importante, doit être complétée ;

- l'espoir que pourraient représenter, en matière d'allergie, les biotechnologies : la recherche sur le génome du riz, notamment, permettra sans doute un jour d'évacuer les propriétés allergisantes de cet aliment.

*

* *

Au terme de ces développements consacrés aux risques potentiels liés à l'avènement du génie génétique, on peut formuler deux observations.

D'abord, il faut souligner que les biotechnologies peuvent constituer un facteur de diminution des risques et des nuisances de notre société.

Maîtrisée, cette technologie pourrait accroître notre sécurité. Il est permis de penser, par exemple, que la tragédie de la transfusion de sang contaminé par le virus HIV aurait pu être évitée si avait été utilisé du plasma sanguin produit par des végétaux transgéniques, de même que le drame de l'hormone de croissance contaminée.

En matière nutritionnelle , il est envisageable de diminuer, par le génie génétique, les risques de maladies cardio-vasculaires, ou au contraire d'enrichir notre alimentation en nutriments essentiels.

Pour l'environnement , les biotechnologies sont un outil puissant pour réduire l'utilisation des pesticides et des herbicides, dont les nuisances, bien connues, ne sont plus à démontrer.

La deuxième observation porte sur le décalage qui existe entre le sérieux, l'ampleur et la longueur des procédures d'évaluation scientifique des risques mises en place avant même le développement de cette technologie dans notre pays et certaines affirmations très alarmistes ^{58( * )} sur le danger des OGM .

En aucun cas votre rapporteur ne s'estime à même de trancher entre telle ou telle prise de position scientifique. Il a d'ailleurs personnellement veillé, au cours des travaux préparatoires à la rédaction du présent rapport, à rencontrer le plus grand nombre de sensibilités les plus variées ^{59( * )} et à prendre connaissance des positions des uns et des autres sur ce sujet.

Mais il semble vraiment urgent qu'un vrai débat, c'est-à-dire un échange rationnel, s'instaure entre la communauté scientifique, les associations et le grand public, afin de permettre à ce dernier de démêler le vrai du faux, l'argumentation raisonnée de l'affabulation.

Que n'entend-on pas dire en effet sur les organismes génétiquement modifiés ! Certaines campagnes " d'information " du public n'hésitent pas à diffuser l'image d'une tomate contenant un embryon humain et à assortir cette illustration d'un commentaire relatif à la libération dans l'environnement des organismes génétiquement manipulés ! Des sites Internet parlent de " Tomate de la mort " ou de " Tomate Frankestein " à propos de la tomate Calgène. La campagne électorale en Suisse pour le vote du 7 juin prochain utilise des affiches montrant les ravages opérés par la catastrophe de Tchernobyl sur des enfants, en appui de son opposition aux OGM. L'amalgame est ainsi devenu pratique courante.

Comment, dès lors, la société pourrait-elle se déterminer sereinement sur ce sujet d'importance ? Car les enjeux liés à cette technique sont considérables pour notre économie, notre société, notre culture.

DEUXIÈME PARTIE -

DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

Mis à part certains cercles très avertis, on ne perçoit que peu, en France, l'ampleur des changements dont est potentiellement porteur le génie génétique. Ce sujet a en effet tendance à être considéré comme purement technique et en marge des préoccupations quotidiennes, sans que la société en perçoive vraiment l'enjeu.

Le débat est d'ailleurs confiné à un petit nombre de spécialistes. Ou alors, peu informé, le corps social n'exprime-t-il, dans le meilleur des cas, qu'un rejet a priori, bien habituel, vis-à-vis d'une nouvelle technique dont il ne ressent pas le besoin et pour laquelle il n'a pas, compte tenu de circonstances sur lesquelles nous reviendrons, de sympathie naturelle. Les biotechnologies apparaissent souvent, à tort, comme un sujet mineur, abscons, voire obscur, bardé de sigles et, semble-t-il parfois, de polémiques scientifiques.

Comment ne pas être méfiant ?

Il apparaît donc utile de rappeler succinctement ce qu'il y a à gagner ou à perdre, dans le court terme, mais aussi dans le moyen terme, à adopter ou à refuser ce tournant majeur.

Cinq principaux enjeux apparaissent liés au développement du génie génétique : la sécurité alimentaire du prochain siècle, le respect de l'environnement, la croissance de l'économie, le statut de l'agriculteur et le respect de principes éthiques fondamentaux.

A. LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE

En matière de sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, c'est-à-dire d'accès aux ressources alimentaires, le constat dressé par des organisations internationales comme la FAO -Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture- ou la banque mondiale est le suivant : la sécurité alimentaire de la planète devrait diminuer au XXIe siècle, sous l'effet conjugué de l'accroissement de la population et de la diminution des surfaces cultivées.

La population mondiale devrait quasiment doubler d'ici à 2050, selon la tendance suivante :

LES PERSPECTIVES D'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION MONDIALE

(en milliards d'habitants)

Source : FAO

On estime que l'augmentation de la population mondiale devrait atteindre en moyenne 83 millions par an entre 2020 et 2025. Les augmentations les plus fortes auraient lieu en Afrique de l'Ouest, de l'Est et du Centre.

Pour permettre de nourrir, avec la productivité agricole actuelle ce surplus de population mondiale, les surfaces cultivées devraient en conséquence être considérablement augmentées.

Pour donner un ordre de grandeur de l'augmentation nécessaire, si on estime aujourd'hui que la surface agricole utile équivaut environ à la superficie du continent nord-américain, il faudrait qu'elle s'étende, pour permettre une production agricole susceptible de nourrir les générations futures, à une surface équivalant à l'Amérique du Nord et du Sud réunies !

Or c'est à une réduction, relative et absolue, des surfaces cultivées, que l'on est susceptible d'assister, plutôt qu'à une augmentation.

Les surfaces cultivables par habitant devraient diminuer dans le même temps.

Les terres cultivables n'étant pas infinies et tendant même à se réduire du fait de l'augmentation démographique, la surface de terre arable disponible par habitant -même en prenant l'hypothèse d'une mise en culture des terres actuellement en jachère- devrait diminuer dans les prochaines décennies, comme le montre l'estimation suivante :

LA DIMINUTION PRÉVISIBLE DES SURFACES CULTIVABLES PAR HABITANT

(en hectare par habitant)

Source : FAO

En conséquence, la sécurité alimentaire devrait diminuer dans les cinquante prochaines années.

Vers une nouvelle révolution verte " ?

Depuis la deuxième guerre mondiale, l'augmentation considérable des rendements et de la productivité agricole, ou " révolution verte ", a pu répondre aux nouveaux besoins alimentaires grâce, notamment, à la sélection variétale, à l'utilisation des produits phytosanitaires et à la mécanisation. Ce mouvement doit être poursuivi pour que l'approvisionnement alimentaire mondial soit assuré pour les générations futures.

Le génie génétique pourrait donner un nouveau souffle à l'amélioration des rendements agricoles. Tel est l'avis d'un groupe d'experts de la banque mondiale ^{60( * )} qui a récemment publié des conclusions sur ce sujet et qui a montré l'apport que peut constituer la biotechnologie à la résolution des problèmes alimentaires mondiaux à venir. L'accroissement de la productivité, à la résistance à la sécheresse et aux conditions climatiques extrêmes sont, par exemple, des perspectives porteuses de solutions pour l'avenir.

Le transfert de cette technologie vers les pays en développement

Votre rapporteur estime que la communauté internationale doit s'efforcer de développer des modes de transfert de cette technologie aux pays en développement et encourager la recherche sur les espèces végétales autochtones.

Comme l'a précisé à votre rapporteur le Directeur général de la FAO, la commission de la FAO chargée des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (à laquelle appartiennent actuellement 156 pays et la Communauté européenne) travaille à l'élaboration d'un Code de conduite pour les biotechnologies végétales , dont l'un des objectifs sera de promouvoir l'application de " biotechnologies appropriées " (c'est-à-dire encourageant le développement d'une agriculture durable) pour la " conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques dans la production vivrière et le développement agricole ", visant à optimiser les effets des biotechnologies, surtout pour les pays en développement.

Plusieurs documents ^{61( * )} retracent l'évolution des discussions depuis 1991, date à laquelle la commission des ressources génétiques de la FAO a recommandé l'élaboration de ce code.

En la matière, un représentant de la FAO a précisé à votre rapporteur que parce qu'elle est coûteuse, la recherche biotechnologique tend à concentrer ses efforts sur les espèces de culture de rente et les produits les plus intéressants au plan économique. Si aucune mesure n'est prise à cet effet, certaines espèces des pays en développement, importantes au plan local et social, risquent de perdre encore du terrain. En conséquence, estime la FAO, la recherche sur les biotechnologies appropriées a besoin d'être encouragée par des incitations économiques et des accords institutionnels .

Votre rapporteur partage ce point de vue. A cette condition seulement, les biotechnologies peuvent être une chance pour les pays les moins développés.

Une enquête, qui a été lancée par la FAO auprès de 400 experts internationaux, a permis d'identifier les quatre préoccupations principales suivantes concernant l'introduction des biotechnologies dans les pays en développement : sécurité biologique, propriété intellectuelle, remplacement des produits agricoles traditionnels (qui menacent certaines productions comme le cacao, la vanille...) et adéquation des biotechnologies aux besoins des pays en développement.

B. L'ENJEU ENVIRONNEMENTAL : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La " révolution verte " ne s'est pas faite sans dommage pour l'environnement. Les remarquables progrès agronomiques des décennies passées sont en partie dus à l'utilisation accrue des pesticides et des herbicides.

On estime que la quantité d'engrais utilisés a été multipliée par 3,6 en 20 ans, entre 1970 et 1990, tandis que celle des produits phytosanitaires a été multipliée par 4,2.

L'agriculture est donc devenue fortement consommatrice d'intrants.

Les biotechnologies peuvent contribuer à développer une autre logique, plus respectueuse de l'environnement, plus préservatrice des ressources à moyen terme de notre planète : c'est la logique du développement durable.

Les applications agricoles du génie génétique permettent en effet de diminuer massivement l'utilisation des herbicides et insecticides, en instaurant par exemple des " autoprotections " contre les ravageurs dans le génome des plantes.

Ainsi, le professeur Jeff Schell, pionnier européen de la transgénèse végétale, écrivait-il récemment à ce sujet dans la revue " Biofutur " ^{62( * )} .

" Or, cette agriculture est grosse consommatrice d'intrants et nous en connaissons aujourd'hui le coût : l'épuisement rapide des sols et de l'environnement en général. De telles pratiques culturales, notamment celles qui concernent la protection des cultures contre les maladies et les parasites, sont impossibles à poursuivre sans détruire irrémédiablement la terre qui nous nourrit (...). On peut donc prévoir que les biotechnologies végétales contribueront à rendre l'agriculture intensive à la fois plus productive et plus respectueuse de l'environnement . Les espèces de grande culture comme le riz, le blé, le maïs, le soja et la pomme de terre, ou celles cultivées plus localement comme le manioc, devraient en être les premières bénéficiaires ".

Les avantages environnementaux que l'on peut attendre des plantes résistantes aux insectes et tolérantes aux herbicides ^{63( * )} , ainsi que des futures cultures qui résisteront à la sécheresse et aux autres stress climatiques sont en effet les suivants :

- diminution significative des traitements insecticides et herbicides , avec des conséquences sur la qualité du sol, des eaux, de la faune, mais aussi des aliments consommés. Certains exemples existants de cultures transgéniques actuelles montrent que le nombre d'applications de ces produits chute sensiblement, suivant le degré d'infestation des zones concernées ;

- changement des pratiques culturales : la culture du soja modifié génétiquement pour résister au glyfosate, depuis 1996 aux Etats-Unis, a, par exemple, permis, sur 30 % de la sole de soja ^{64( * )} , de n'effectuer qu'un travail simplifié du sol . Économiser l'étape du labour a réduit l'érosion et a permis, dans certaines zones, d'améliorer la qualité des eaux, de préserver l'habitat de la faune du sol (le nombre de vers de terre utiles à la régénération et à l'oxydation du sol aurait été multiplié dans certains cas par 2 ou 3), et d'éviter les phénomènes de ruissellement d'eau. Notons que cette technique de culture permet de faire l'économie d'infrastructures coûteuses et qu'elle est donc particulièrement adaptée aux pays en développement ;

- meilleur contrôle de la déforestation et de la désertification par l'augmentation possible de la productivité des plantes et le contrôle des métabolismes végétaux ;

- économie d'utilisation de l'eau pour l'irrigation , notamment en ce qui concerne les transformations génétiques visant à accroître la résistance à la sécheresse. Rappelons que la consommation d'eau a triplé entre 1950 et 1990 et que l'approvisionnement durable en eau devient un enjeu crucial pour l'agriculture de demain.

Les disponibilités en eau par habitant auront en effet selon les estimations internationales, tendance à se raréfier dans les décennies à venir, comme le montre le tableau suivant.

LA RARÉFACTION DES RESSOURCES DISPONIBLES EN EAU

(en millions de m3 par habitant par an)

	Afrique	Asie	Europe	Amérique du Nord	Amérique latine
1950	20,6	9,6	5,9	37,2	105,0
2000	5,1	3,3	4,1	17,5	28,3

Source : Sommet mondial de l'Alimentation - Rome 1996

Les biotechnologies ne représentent donc pas pour l'environnement la menace, brandie parfois, du développement de " plantes folles ", essaimant des gènes chimères aux quatre vents. Car si elles comportent des risques potentiels pour l'écosystème, décrits au chapitre précédent, elles sont aussi une opportunité à saisir pour mieux concilier les pratiques de cultures et le respect de l'environnement.

Le " risque " environnemental des OGM doit donc être appréhendé dans sa globalité, c'est-à-dire en tenant compte de leur capacité -étonnamment peu mise en avant par certains- à diminuer les nuisances environnementales actuelles.

Un récent rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen, présenté par Mme Hedwig Keppelhoff-Wiechert, a souligné les avantages environnementaux dont peut être porteuse une utilisation raisonnée des OGM :

EXTRAIT DU RAPPORT ^{65( * )} DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BIOTECHNOLOGIE SUR L'AGRICULTURE

" Les activités humaines sont dans tous les domaines, y compris l'agriculture synonymes d'atteintes à l'environnement (...).

Les variétés résistantes à la maladie peuvent permettre de réduire de manière draconienne les mesures phytosanitaires. Le génie génétique permet également d'améliorer la capacité d'appropriation de la substance nutritive des plantes (efficacité nutritive) ce qui permet d'économiser les engrais et de réduire le lessivage des substances nutritives dans les eaux souterraines. La culture de variétés tolérant les herbicides permet l'utilisation ciblée et parcimonieuse d'herbicides à large bande respectueux de l'environnement.

C'est la sélection des plantes qui s'efforce d'obtenir en priorité le maintien de la diversité génétique. Cet objectif n'est pas compromis par l'utilisation de méthodes modernes comme le génie génétique. Aujourd'hui, 6,1 millions de modèles des principales variétés sont stockés dans des banques et des collections génétiques privées et publiques. Ces modèles servent de base au développement de nouvelles variétés dotées de nouvelles propriétés afin qu'elles soient utilisées ultérieurement. De nouveaux potentiels de résistance utiles à la production durable pourront être découverts. "

C. L'ENJEU ÉCONOMIQUE

L'enjeu économique lié à l'utilisation des OGM dépasse largement la seule question des échanges agricoles internationaux (et notamment des importations de maïs et de soja américain en Europe).

Ce sont en effet de nombreux secteurs de l'économie qui pourraient être affectés par la révolution génétique. Le nombre des applications, décrites dans la première partie, de cette technique, confronté à l'avance de certains pays en la matière laissent entrevoir l'ampleur des conséquences que les biotechnologies pourraient avoir sur la compétitivité européenne.

Car dans l'économie mondiale, la biotechnologie est en passe de devenir un facteur essentiel de croissance et d'emplois. L'Europe doit prendre conscience de ce changement majeur qui est à l'oeuvre et pourrait avoir des répercussions économiques aussi fortes que l'introduction des nouvelles technologies de l'information. D'ailleurs, il s'agit là, ne nous y trompons pas, de deux priorités essentielles des pouvoirs publics américains.

1. L'enjeu agricole transatlantique

L'autorisation en Europe des OGM représente tout d'abord un fort enjeu en termes de commerce agricole international.

En effet, le montant des exportations américaines vers l'Europe de blé, maïs et soja, par exemple, dépasse les 3 milliards de dollars par an, comme le montrent les chiffres suivants, fournis à votre rapporteur par les services du ministère du commerce à Washington :

QUELQUES EXPORTATIONS AGRICOLES AMÉRICAINES
VERS L'EUROPE

(en milliers de dollars)

Produit	1996		1997
	Europe des 15	France	Europe des 15	France
Soja et dérivés	2 492 311	75 841	2 725 729	129 209
Maïs	84 237	11 308	71 636	11 355
Corn Gluten Feed	673 183	26 231	540 917	17 277
Blé	135 825	6 980	197 460	124
Farine de blé	1 001	47	1 857	5
Total	3 386 479	120 407	3 537 599	157 970

Source US Department of commerce

Or, la proportion de surfaces transgéniques emblavées en Amérique du Nord (comme en Amérique du Sud), s'accroît très considérablement, amenant ainsi les OGM sur le devant de la scène agricole.

Il est fort probable que la pression américaine sur l'Europe s'intensifie : la menace d'une plainte à l'organisation mondiale du commerce, sur le modèle du différend sur la viande aux hormones, est parfois évoquée.

Plusieurs interlocuteurs américains ont d'ailleurs fait part à votre rapporteur de leur ferme volonté d'inscrire les biotechnologies au programme des prochaines négociations multilatérales agricoles, à venir en 2000.

L'Europe ne doit en aucun cas se déterminer sur un sujet aussi important en fonction de cette seule contrainte commerciale. Mais force est de constater que ce sujet risque d'être évoqué avec détermination par nos partenaires américains.

La dépendance protéique européenne

Un facteur augmente encore l'acuité du sujet des OGM en matière de relations agricoles transatlantiques : c'est celui de la forte dépendance européenne vis-à-vis des protéines végétales (contenues dans le soja notamment) produites principalement en Amérique. Le volume des exportations américaines de soja en Europe ont atteint en 1997 le montant de 2,7 milliards de dollars.

Le taux déjà élevé, de dépendance européen risque en effet de s'accroître dans les prochaines années.

Le document de synthèse élaboré à l'issue de la journée européenne sur les protéines végétales à Strasbourg le 10 décembre 1996 a dressé le constat suivant :

LE CONSTAT D'UNE DÉPENDANCE QUI S'ACCROÎT

[... La tendance évolue désormais défavorablement : le déficit de l'Union européenne en matières riches en protéines dépasse aujourd'hui 70 % ; il est de 80 % pour les seules protéines végétales .

En effet, comme la demande mondiale, la demande européenne augmente régulièrement de 3 % par an.

Or, la production de protéines végétales de l'Union européenne est stable, voire en diminution... [...]

Les protéagineux ont régressé de 1,6 millions de tonnes depuis 1993. Et les perspectives ne sont pas favorables non plus en ce qui concerne les fourrages déshydratés riches en protéines comme la luzerne.

Surtout, les surfaces d'oléagineux sont limitées à moins de 5 millions d'hectares dans le cadre des accords de Blair House.

Le marché mondial des protéines connaît depuis 20 ans un rythme de croissance de l'ordre de 3 % par an, ce qui est remarquable. Cette tendance est soutenue, voire renforcée par la forte augmentation de la demande asiatique que l'on observe dès à présent.

Par ailleurs, l'offre disponible à l'exportation reste, comme il y a 20 ans, limitée à 75 % au soja et à trois pays (Etats-Unis, Brésil, Argentine).

Votre rapporteur est préoccupé par cette évolution. Rappelons nous que, dès 1974, l'embargo américain sur le soja avait mis en évidence la fragilité de la situation européenne. Aussi a-t-il récemment attiré l'attention du Gouvernement sur ce point, lors d'une question orale discutée en séance publique au Sénat ^{66( * )} .

Cette dépendance politique de l'Europe rend incontournable la question des OGM, d'autant que la discrimination entre les récoltes contenant des plantes transgéniques et celles n'en contenant pas apparaît impossible.

Les représentants de l'association américaine des producteurs de soja situés à Saint-Louis, dans le Missouri, que votre rapporteur a rencontrés, ont exprimé à ce sujet une position ferme :

- les producteurs de soja américains adoptent très massivement les biotechnologies ;

- leurs méthodes de production ne permettent pas actuellement de séparer le soja transgénique du soja non transgénique puisqu'en cinq points, le long de la filière de récolte et de distribution, un telle ségrégation est jugée, dans l'état actuel des équipements, impossible. L'instauration éventuelle d'une ségrégation devrait être extrêmement coûteuse ;

- les autres producteurs mondiaux (l'Argentine notamment) sont dans la même situation.

Les distorsions de concurrence entre producteurs

Plus fondamentalement, les OGM sont aussi un facteur de diminution potentielle des coûts de production agricole : dans ce sens, ils contribuent à la compétitivité des productions et donc des exploitations agricoles. Certaines organisations professionnelles craignent ainsi que l'approche européenne ne laisse durablement s'installer une distorsion de concurrence entre producteurs de part et d'autre de l'Atlantique.

A ce sujet, un récent rapport ^{67( * )} faisait état de résultats impressionnants constatés dans les exploitations chinoises et nord américaines suite à l'utilisation des cultures transgéniques.

QUELQUES EXEMPLES DE GAINS POUR L'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'UTILISATION DES PLANTES TRANSGÉNIQUES

D'après l'ISAAA, les résultats suivants auraient été obtenus :

Accroissement de 5 à 7 % du rendement du tabac chinois résistant aux virus, économie de 2 à 3 applications d'insecticide ;

70 % du coton " Bt " américain n'a requis aucune application d'insecticide en 1996 ; l'accroissement moyen du rendement s'élevant à 7 %, soit un bénéfice de 33 dollars à l'acre (60 millions de dollars gagnés au total).

Le maïs Bt planté en 1996 et 1997 a vu son rendement s'accroître de 9 % en moyenne.

Les gains totaux liés à l'utilisation d'un colza tolérant à un herbicide au Canada ont été évalués à 6 millions de dollars.

La pomme de terre résistante aux insectes cultivée aux Etats-Unis a permis d'accroître le rendement de 14 $ par acre et de diminuer le coût des insecticides de 5 $ par acre, soit un bénéfice de 19 $ par acre (170.000 $ par an).

Les gains totaux pour l'agriculture américaine sont estimés à 80 millions de dollars pour le maïs, la pomme de terre et le coton en 1996, et 190 millions de dollars en 1997 pour le seul maïs Bt.

Les chiffres fournis sont édifiants et montrent toute l'attention qui doit être portée à cette question en Europe, au moment où de grandes échéances s'annoncent : négociations agricoles, internationales, élargissement de l'Union européenne, réforme de la politique agricole commune...

La compétitivité de notre agriculture doit être un objectif essentiel : il y va de la survie du monde agricole et de l'identité européenne.

S'il est essentiel pour l'agriculture, pour l'aménagement du territoire et pour l'industrie alimentaire (principale source du commerce extérieur français avec un solde net positif de 56,5 milliards de francs en 1997 !), l'enjeu économique lié aux OGM touche aussi, plus directement, l'industrie des biotechnologies : la question se pose de savoir si l'Europe profitera ou non de l'essor actuel de ce secteur d'activité.

2. Un secteur riche en croissance et en créations d'emplois

Les biotechnologies ont moins de 20 ans. Malgré ce jeune âge, elles deviennent un des moteurs de la croissance économique dans les pays qui se sont, comme l'Amérique du Nord, résolument engagés dans cette voie.

A titre d'exemple, depuis les années 1980 ont été créées aux Etats-Unis, d'après l'organisation des entreprises de biotechnologie :

- 1.287 entreprises ;

- 118.000 emplois directs, sans compter les emplois induits dans d'autres secteurs d'activité ;

- le salaire moyen de ces emplois, qualifiés, est de 50.000 dollars (plus de 310.000 francs) ;

- la majorité des entreprises créées sont des PME, les deux-tiers ayant moins de 135 employés ;

- le montant dépensé en recherche et développement s'est élevé aux Etats-Unis à 7,9 milliards de dollars en 1996.

Les perspectives d'accroissement des marchés des biotechnologies sont importantes . Pour les seules plantes transgéniques, certaines estimations ^{68( * )} font état d'un accroissement rapide du marché mondial : de moins d'un demi milliard de dollars en 1996, il passerait à 2 ou 3 milliards en 2000, à 6 milliards en 2005 et 20 milliards en 2010.

Le retard européen est déjà réel.

Une étude a récemment été commandée par l'association des bio-industries européennes, Europabio ^{69( * )} , pour évaluer la compétitivité européenne en matière de biotechnologie.

Cette étude rappelle le potentiel de croissance que représentent les biotechnologies : d'un marché global européen de l'ingénierie génétique au sens large (agriculture, santé, alimentation, chimie), évalué à 40 milliards d'écus et à 300.000 emplois en 1995, on devrait passer à 250 milliards d'écus et 3 millions d'emplois en 2005. Cette étude détaille également, secteur par secteur, le retard européen en la matière, dont les auteurs estiment qu'il risquerait de s'accroître à l'avenir.

Force est de reconnaître que la différence d'échelle, entre l'Europe et les Etats-Unis est frappante. Une autre étude sur les biotechnologies (qui ne retient sans doute pas le même périmètre délimitatif des " biotechnologies " que l'étude précédente) donne une idée de la disproportion entre Europe et Etats-Unis :

LE POIDS DES SECTEURS AMÉRICAIN ET EUROPÉEN DES BIOTECHNOLOGIES

	EUROPE	ETATS-UNIS
CHIFFRE D'AFFAIRES (en millions d'ecus)	1 158	9 663
DEPENSES DE R & D (en millions d'écus)	605	5 859
NOMBRE D'ENTREPRISES	584	1 308
NOMBRE D'EMPLOIS	17 200	108 000

Chiffres tirés d'une étude d'Ernst & Young (citée par le magazine Usine nouvelle, n° 2586)

Le paradoxe du secteur européen des biotechnologies est que certaines entreprises européennes créent des emplois outre-Atlantique, estimant ne pas disposer sur leur marché domestique de conditions satisfaisantes pour leur développement !

Certaines délocalisations (on pense notamment à celle des laboratoires de recherche de la société HOECHST il y a quelques années) ont d'ailleurs mis avec force l'accent sur cette situation.

Au delà de l'enjeu économique proprement dit, les biotechnologies apportent des changements au rôle et à la fonction de l'agriculteur.

D. L'AVENIR DE LA FILIÈRE SEMENCIÈRE ET LE STATUT DE L'AGRICULTEUR

De fortes restructurations des filières semencières et agricoles pourraient être induites par les conditions actuelles de l'arrivée des biotechnologies.

Si l'industrie semencière est concernée par ce mouvement, le statut de l'agriculteur, sa fonction, sa place dans la chaîne de la valeur entre l'amont et l'aval de sa production, pourraient également être modifiés par l'avènement du génie génétique.

1. L'émergence de conglomérats " agro-chimico-semenciers "

L'industrie des semences représente ^{70( * )} , au niveau mondial, un chiffre d'affaires de l'ordre de 30 milliards de dollars, à comparer aux 300 milliards de dollars environ de chiffre d'affaires de l'agriculture et aux 3.000 milliards de dollars de l'industrie agro-alimentaire.

Ce secteur est relativement fragmenté, comparativement à d'autres industries de l'agro-fourniture, puisque les 10 premières entreprises semencières mondiales ne représentent que 18 % du marché. Il existe d'ailleurs en France plusieurs centaines de " petits" semenciers.

D'après le rapport annuel 1996-1997 du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), la profession semencière française, dont le chiffre d'affaires représente 11,1 milliards de francs, est organisée de la façon suivante :

LA PROFESSION SEMENCIÈRE FRANÇAISE

	OBTENTEURS	PRODUCTEURS	AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS	DISTRIBUTEURS
NOMBRE	108	284	26 650	21 478

Source : GNIS

Le chiffre d'affaires des semenciers français se répartit, par groupes d'espèces, de la façon suivante :

LE CHIFFRE D'AFFAIRES SEMENCIER FRANÇAIS

Source : GNIS

La constitution de conglomérats

Ce secteur est marqué sur le plan mondial par une forte évolution ces dernières années, liée à l'avènement des biotechnologies : l'implication croissante dans l'activité semencière de grands groupes pharmaceutiques et agro-chimistes mondiaux. La conséquence qui en résulte est une tendance marquée à la concentration de ce secteur.

Des fusions, des rapprochements, des prises de contrôle récents ont entraîné l'apparition de vastes conglomérats répondant à une logique d'intégration verticale de plus en plus poussée. Le raisonnement de l'intégration est conforté par la logique actuelle en matière de propriété intellectuelle, qui donne un avantage décisif au " propriétaire " de telle ou telle technologie ou application du génie génétique.

Quelques exemples de cette évolution récente sont donnés dans l'encadré ci-dessus :

LA CONCENTRATION DU SECTEUR SEMENCIER ET L'ÉMERGENCE
DES GROUPES AGRO-CHIMISTES

La société Monsanto a acquis en 1996 les sociétés de biotechnologie Calgène et Agracetus, les sociétés semencières américaines Asgrow, Holden, ainsi qu'une minorité de la société Dekalb. Le groupe serait ainsi devenu le 4ème semencier mondial.

La société Dupont de Nemours s'est alliée avec Pionneer, premier semencier mondial , dans le courant de l'été 1997, par une prise de participation de 20 % à son capital. Dupont a également acquis Proteins Technologies International (PTI), leader mondial des ingrédients à base de soja, poussant ainsi à son terme la logique de l'intégration verticale.

D'autres groupes développent la même logique : la société Novartis est issue de la fusion, engagée en 1996, des sociétés Ciba et Sandoz : premier agro-chimiste mondial, elle est devenue le deuxième semencier ; la société Zeneca est le deuxième agro-chimiste et le cinquième semencier mondial ; la société Dow agrosciences , le huitième agro-chimiste et le onzième semencier, la société Agrevo (filiale de Hoechst et de Schering, qui contrôle la firme belge de biotechnologie Plant Genetic Systems) la quatrième agro-chimiste et le seizième semencier mondial.

Classements mondiaux d'après la société LIMAGRAIN

Ce phénomène de concentration pose la question de l'indépendance des firmes semencières traditionnelles, même si ces dernières ont un argument de taille à faire valoir face aux agro-chimistes -qui est aussi la principale cause des convoitises qu'elles attisent- : leur savoir-faire et la qualité de leurs fonds génétiques.

2. Le statut de l'agriculteur

L'agriculture est la porte d'entrée actuelle des biotechnologies. Ce secteur ne saurait donc être épargné par les mutations en cours et ce d'autant moins que, n'ayant pas suscité l'avènement du génie génétique, le monde agricole reste, avec l'agro-alimentaire, un de ses principaux acteurs aux yeux de l'opinion publique.

Votre rapporteur a pu, lors de ses entretiens divers avec des représentants de ce secteur, mesurer la qualité de la réflexion engagée dans le monde agricole sur le sujet des biotechnologies.

Ainsi, la plupart des organisations professionnelles ont élaboré une position sur cette question. Le Conseil de l'agriculture française a constitué un groupe de travail ^{71( * )} qui a procédé à des consultations et a adopté un rapport technique à ce sujet le 1er juillet dernier. Une position commune de l'APCA, du CNJA, de la CNMCCA et de la FNSEA a été élaborée. Notons que le Conseil national de l'alimentation, où siègent des représentants du monde agricole, au collège de la production agricole, a quant à lui adopté un avis le 17 juin dernier sur l'étiquetage des OGM. Certaines organisations professionnelles ^{72( * )} ont, quant à elles, pris des positions hostiles à la biotechnologie.

Certes, les biotechnologies s'intègrent dans une certaine continuité, puisque l'agriculture est depuis toujours intégrateur d'innovation et manipulateur du vivant : la révolution verte de ces dernières décennies a montré sa capacité à intégrer le progrès, notamment au travers de la sélection variétale classique. Mais l'introduction des OGM est aussi source de ruptures et de changements -bons ou mauvais- en ce qui concerne le rôle de l'agriculture dans la cité, son indépendance par rapport à l'amont agricole et sa responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique.

a) L'indépendance de l'agriculteur vis-à-vis des conglomérats agro-chimistes

Avec le développement par des grands groupes des technologies de transgénèse, sous protection juridique, grâce au système des brevets, l'agriculture ne risque-t-elle pas de devenir un marché captif pour ces sociétés ? Pensons que certaines d'entre elles développent en même temps la plante transgénique résistante à un herbicide et ce même herbicide, le marché de l'un des produits développant l'autre... En outre, certaines firmes contractualisent leurs relations avec l'agriculteur à qui elles font payer, sur chaque sac de semences transgéniques une " prime de technologie ", susceptible d'instaurer un lien entre l'agro-chimiste et l'agriculteur.

Ajoutons que, sur le continent américain où deux campagnes de culture ont déjà eu lieu, la quasi totalité des agriculteurs ayant utilisé des semences transgéniques une année en ont recommandé l'année suivante, certaines sociétés indiquant même que leur capacité à fournir le marché avait été le seul frein à la pénétration très rapide de leur technologie.

Tous ces éléments n'indiquent-ils pas une possible perte d'indépendance du monde agricole vis-à-vis des agro-fournisseurs ?

Un article du numéro spécial de mai 1997 de la revue des chambres d'agriculture sur les OGM illustrait ainsi cette inquiétude du monde rural : " Dans le cas de la résistance au glyfosate, [une société] fait signer au producteur américain un contrat par lequel ce dernier s'engage à acheter des semences certifiées chaque année, à utiliser [tel] produit commercial et à acquitter un droit d'utilisation qui est partagé entre [la société] , le semencier et le distributeur. Les producteurs français craignent que ce système, s'il était appliqué, n'entraîne une dépendance accrue vis-à-vis de l'agro-fourniture. "

Votre rapporteur a interrogé à ce sujet des représentants d'une grande organisation professionnelle agricole américaine (American Farm Bureau). La réponse apportée, aux termes de deux ans d'expérience, a été la suivante : en dépit des craintes initiales des exploitants de l'instauration d'un contrôle économique -mais aussi physique, par une présence sur l'exploitation-, des firmes agro-chimiques, il ne semble pas que les agriculteurs américains aient ressenti un tel phénomène. On peut trouver deux explications à cette situation : la montée rapide de la concurrence sur ce marché aux Etats-Unis et le nombre élevé de distributeurs semenciers (qui intègrent dans leurs lignées propres la technologie développée par les grandes firmes) lorsque la firme agro-chimiste n'assure pas elle-même la distribution finale du produit. Soulignons à cet égard que la " prime technologique ", c'est-à-dire le surplus payé, est, dans certains cas, perçue par le semencier qui fournit habituellement l'exploitant, puis rétrocédée après coup par ce fournisseur à la firme agro-chimiste.

Toutefois, le risque de dépendance reste présent et il faut veiller à ce que l'introduction des biotechnologies en agriculture ne fragilise pas les exploitants en les rendant captifs de telle ou telle technologie.

b) Les problèmes de distorsion de concurrence au niveau mondial

Comme cela a déjà été dit, les biotechnologies sont susceptibles de baisser significativement les coûts de production agricole, mais aussi de modifier les propriétés et les zones de culture de certaines plantes .

A l'heure de la mondialisation des échanges, tous ces facteurs peuvent conduire à des chocs sectoriels pour les différentes agricultures de la planète, en modifiant la compétitivité des écosystèmes et des variétés de plantes.

En particulier, de nouvelles distorsions de concurrence peuvent résulter du rythme plus ou moins rapide d'adoption de cette technologie par les différents pays.

c) Les nouvelles fonctions de l'agriculture

Avec le développement de plantes fabriquant des molécules d'intérêt industriel ou pharmaceutique à moindre coût, avec l'optimisation des métabolismes végétaux en vue des utilisations industrielles, ce sont des perspectives nouvelles qui s'ouvrent à l'agriculture.

Cette dernière pourrait augmenter considérablement, grâce à la transgénèse, la valeur ajoutée de ses productions. L'agriculture moléculaire promet en effet une importante récupération, à l'avenir, de valeur ajoutée par la production agricole.

Ne doit-on pas voir, comme le font certains, dans le génie génétique la porte d'entrée pour l'agriculture dans le troisième millénaire ?

Cette perspective de récupération de valeur ajoutée par la production agricole est prometteuse en termes de revenus agricoles et de valeur de la production bien sûr, mais aussi en termes d'aménagement du territoire et d'occupation de l'espace.

Ce mouvement s'intégrerait, en outre, dans la continuité de l'effort important de l'agriculture française pour améliorer toujours plus la qualité de ses productions.

E. LE QUESTIONNEMENT ETHIQUE

Le génie génétique révolutionne notre relation au vivant. En ce sens, il est incontestable que l'introduction de la biotechnologie doit s'accompagner d'une réflexion approfondie sur sa signification éthique.

1. De nombreuses questions d'ordre éthique

La transgénèse pose en soi plusieurs questions d'ordre moral philosophique ou éthique sur la nature du vivant, la notion " d'espèce ", l'instrumentalisation et l'appropriation (on pense notamment aux brevets) du vivant par l'homme, mais aussi sur le statut de l'animal et du végétal par rapport à l'humain.

La médecine prédictive, les thérapies géniques (surtout les thérapies géniques " germinales ") et les xénogreffes sont sans doute les techniques qui touchent le plus près à la question de la nature de l'homme et qui doivent faire l'objet des réflexions les plus approfondies.

Les exemples ne manquent pas des questions éthiques soulevées par le génie génétique au sens large :

QUELQUES PROBLÉMATIQUES ÉTHIQUES ^{73( * )}

Problèmes liés au diagnostic prénatal pré-implantatoire

" Alors que faut-il en penser et peut-on considérer qu'y recourir est un droit des couples, un droit à la responsabilité, à l'exercice de sa liberté ? Ou bien peut-on estimer que cela soulève de sérieuses difficultés éthiques ? Je suis personnellement partisan de cette deuxième lecture, pour une raison qui me semble fondamentale. Le jour où l'on aura banalisé, accepté, intégré l'idée selon laquelle il est légitime de décider qu'une vie adviendra ou n'adviendra pas, sur la base d'une caractéristique physiologique aussi peu pathologique qu'être un petit garçon ou être une petite fille, il n'y aura plus aucune base morale ou philosophique pour interdire que l'on décide de la survenue ou de la non survenue d'une vie, sur la base de toute autre caractéristique non pathologique, la couleur des yeux ou des cheveux, la taille, la force physique, peu importe. Le pas aura été franchi. Considérer que les couples ont le droit de décider des caractéristiques de leur future progéniture en dehors de toute conséquence pathologique, ce serait, je crois, franchir un pas considérable et peut-être décisif dans l'évolution humaine ".

Tests génétiques et justice sociale

" Et puis -et l'on atteint là probablement la question la plus difficile- il faut aborder la question de l'utilisation des tests génétiques dans la vie sociale, c'est-à-dire avant tout dans l'accession à l'assurance et au travail. En France, cette utilisation est en principe interdite par divers textes législatifs ou réglementaires. La loi du 29 juillet 1994, dite de " bioéthique ", stipule en particulier que les tests génétiques ne peuvent être pratiqués qu'à des fins médicales ou scientifiques. La réalisation de tels tests ne peut donc être demandée ni par une assurance ni par un employeur.

L'an passé, les assurances européennes ont décidé d'un moratoire de cinq ans concernant la pratique des tests génétiques. Mais en fait, ces garde-fous ne sont pas solides et tout laisse même penser qu'ils vont bientôt s'effondrer "

[...] " Pour ce qui est de l'embauche, l'inéluctabilité de l'évolution m'apparaît presque aussi forte [...] "

Thérapie génique germinale

" La question est, là encore, philosophique et éthique : est-il acceptable pour l'homme de se fixer comme objectif l'amélioration germinale d'un lignage humain ? "

" [...] L'application à l'espèce humaine de la notion d'amélioration génétique pose problème. Améliorer un porc pour qu'il ait moins de gras et plus de maigre, on voit bien ce que cela veut dire. Améliorer une vache pour qu'elle produise davantage de lait, on voit bien aussi (même si l'on prend aujourd'hui mieux conscience des problèmes qui sont liés au choix des objectifs de sélection). Mais améliorer un homme, un lignée humaine, une population, qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? [...]

" Je vous renvoie au respect de la dignité de la personne humaine et au premier principe de Kant : faire en sorte que l'homme ne soit jamais uniquement un moyen mais aussi une fin. Naturellement, créer un homme grand pour en faire un basketteur, ce serait purement et simplement l'instrumentaliser, et ceci représenterait de manière flagrante une agression violente contre la dignité de la personne humaine ".

2. Une approche européenne à conforter

Les applications du génie génétique doivent être encadrées par des principes d'ordre éthique. La France en particulier et l'Europe en général ont acquis une certaine expérience du dialogue entre la science et l'éthique. C'est au prix de l'approfondissement de ce dialogue que pourra être relevé le défi éthique lié aux biotechnologies.

Il convient d'abord de fixer clairement les limites de l'inacceptable.

a) La ferme interdiction des pratiques contraires à la dignité humaine

Au niveau national , un nombre croissant de pays se dote de législations dites " bioéthiques ". En France, pays considérés comme disposant de l'un des dispositifs les plus complets, sont intervenues, entre 1988 et 1994, plusieurs lois réglementant certaines pratiques biomédicales, de recherche ou de diagnostic prénatal.

Il s'agit de :

- la loi du 28 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ;

- la loi du 1er juillet 1994 sur le traitement des données nominatives dans le domaine de la santé ;

- la loi du 29 juillet 1994 sur le respect du corps humain ;

- la loi du 29 juillet 1994 sur le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance à la procréation et le diagnostic prénatal.

Au niveau communautaire , la discussion sur la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a été l'occasion d'un débat d'ordre éthique, principalement au Parlement européen, qui a conduit à limiter le champ des pratiques brevetables.

Dans les organisations internationales, deux textes fondamentaux ont été adoptés en 1997 : le protocole portant interdiction du clonage d'êtres humains, adopté dans le cadre du Conseil de l'Europe et la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'UNESCO en novembre 1997.

Ces textes sont reproduits en annexe du présent rapport.

On ne peut que souhaiter que cette approche responsable d'encadrement des progrès scientifiques -la seule qui préserve la dignité de l'être humain- soit approfondie en ce qui concerne des pratiques qui ne sauraient être acceptées.

Mais la réflexion éthique doit, plus largement, s'appliquer à l'ensemble des technologies génétiques, même celles qui ne touchent pas au génome humain. L'Union européenne s'est récemment engagée dans cette voie par l'institutionnalisation d'un groupe européen d'éthique.

b) La réflexion éthique sur les autres applications du génie génétique

La Commission européenne s'est dotée, le 20 novembre 1991, d'un organe consultatif " le groupe de conseillers pour l'éthique et la biotechnologie ", ayant pour mission de :

- identifier et définir les questions éthiques soulevées par la biotechnologie ;

- évaluer, d'un point de vue éthique, l'impact des activités de la communauté en matière de biotechnologie ;

- conseiller la commission en ce qui concerne les aspects éthiques de la biotechnologie.

Le champ de compétence de cette instance a été récemment étendu, et sa composition élargie. Elle a pris le 19 février dernier le nom de " groupe d'éthique des sciences et des nouvelles technologies ".

De son installation en 1992 à la fin de 1997, le groupe a rendu 10 avis. Son activité est résumée dans l'encadré ci-après :

LES AVIS DU GROUPE EUROPÉEN D'ÉTHIQUE ^{74( * )}

Ces avis ont notamment porté sur :

- l'utilisation d'améliorateurs de performance dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (mars 1993) ;

- la fabrication des médicaments dérivés du sang ou du plasma humains (mars 1993) ;

- la directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques (deux avis : octobre 1993 et septembre 1996) ;

- la thérapie génique (décembre 1994) ;

- l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie moderne (octobre 1994) ;

- le diagnostic prénatal (février 1996) ;

- les techniques de clonage (mai 1997) ;

- le cinquième programme-cadre de recherche (décembre 1997).

Exemple de l'avis sur la modification génétique des animaux

* Problématique

On peut modifier génétiquement un animal en transférant ou en supprimant un gène dans son génome. Cela peut servir en recherche fondamentale : pour améliorer la connaissance en génétique et en physiologie ; à modéliser les maladies humaines, à fabriquer des protéines, à des fins thérapeutiques ; à constituer une source de tissus et d'organes pour des " xénotransplantations " chez l'homme ; à améliorer certaines caractéristiques des animaux d'élevage, telles que la résistance aux maladies et la qualité de la production alimentaire.

Ces techniques suscitent des craintes, notamment en ce qui concerne :

- la santé et le bien être des animaux ;

- leurs effets sur la santé humaine ;

- leur caractère non naturel du fait qu'elles abolissent les frontières entre espèces ;

- les risques qu'elles comportent pour l'environnement .

* Avis du 21 mai 1996

Extrait : " [....] Les modifications génétiques d'animaux peuvent contribuer au bien être de l'homme. Toutefois, elles ne sont acceptables que si elles sont strictement justifiées sur le plan éthique et qu'elles sont réalisées dans des conditions éthiquement convenables [...] eu égard aux conséquences que ces techniques peuvent avoir pour la santé humaine et animale, pour l'environnement et la société. Une extrême prudence s'impose [...]. Ce principe de prudence doit s'appliquer : à l'obtention d'animaux génétiquement modifiés ; à l'utilisation et aux soins de ces animaux ; à leur mise en liberté ; à la commercialisation éventuelle de ces animaux et de leurs produits (y compris importation et exportation) [...] "

Cette réflexion éthique est nécessaire. Elle doit être approfondie et doit permettre d'éclairer les choix de la société et des décideurs publics.

*

* *

L'avènement des biotechnologies est donc lourd d'enjeux pour l'économie, l'environnement, la société. Ce défi nouveau nécessite une réponse claire de la part du corps social et des responsables. Pourtant, l'Europe peine à trouver sa cohérence sur ce sujet.

TROISIÈME PARTIE -

L'EUROPE ENLISÉE ?

Une analyse comparative de l'approche des différents Etats fait apparaître une spécificité européenne en matière d'acceptation de la biotechnologie, même si les Etats eux-mêmes divergent, au sein de l'Europe, dans leur appréciation.

En effet, la législation communautaire, notamment en ce qui concerne l'étiquetage, peine à trouver sa voie et l'opinion publique semble divisée sur ce sujet.

A. UNE LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE QUI SE CHERCHE

Depuis 1990, plusieurs textes sont intervenus en droit communautaire pour encadrer, avant même leur développement réel, les pratiques des Etats membres en matière d'organismes génétiquement modifiés et prévenir l'apparition des risques potentiels que cette nouvelle technique était susceptible d'entraîner.

Pourtant, sur certains sujets, l'Europe peine à trouver sa voie.

1. Un cadre réglementaire général qui ne cesse d'évoluer

a) Un cadre communautaire global fixé dès 1990

Les dispositions communautaires applicables aux OGM résultent principalement de deux directives communautaires du conseil du 23 avril 1990 :

- la directive n° 90-219 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ;

- la directive n° 90-220 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.

En ce qui concerne la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement , à des fins de recherche ou de mise sur le marché, les procédures à suivre sont fixées par la directive 90-220, prise sur la base de l'article 100 A du traité instituant la communauté européenne.

Le champ d'application de la directive

La directive s'applique aux organismes dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle.

L'autorisation pour les disséminations liées aux activités de recherche et de développement (Partie B de la directive) :

Pour ce type d'autorisation, le dossier de demande (conforme à l'annexe II de la directive) doit être envoyé à l'autorité nationale pour évaluation et, éventuellement, autorisation. Un dossier résumé est envoyé aux autres Etats membres.

L'autorisation pour la mise en marché (partie C de la directive)

Cette procédure, qui est gérée par la Commission européenne, organise un aller-retour entre les autorités nationales et communautaire :

- l'entreprise pétitionnaire envoie un dossier technique à l'autorité compétente d'un Etat membre (au choix du demandeur). Le dossier doit comporter les informations figurant aux annexes II et III de la Directive ;

- l'autorité nationale évalue le risque pour l'homme et l'environnement et adopte un avis dans un délai de 90 jours à compter de la réception du dossier ;

- si cet avis est favorable, l'autorité nationale transmet le dossier à la commission , puis l'envoie aux autres Etats membres ;

- si les autres Etats membres ne soulèvent pas d'objection, l'autorisation sera accordée par l'autorité compétente dans un délai de 60 jours ;

- dans le cas contraire, l'autorisation ne peut être délivrée qu'après avoir été votée à la majorité qualifiée , soit du comité sur la dissémination d'OGM dans l'environnement, soit en cas de défaut de majorité qualifiée, du Conseil des ministres, qui dispose de trois mois pour se prononcer, faute de quoi la décision adoptée est celle de la Commission.

Le schéma suivant résume les grandes lignes de ces procédures d'autorisation :

Dossier partie B : dissémination volontaire à des fins expérimentales

Dossier partie C : mise en marché

Information

des autres Etats membres

Commission européenne

LES PROCEDURES D'AUTORISATIONS

Défavorable

Favorable

Vote

Autorisation européenne

Aucune objection

Objection

Consultation

des autres Etats membres

Si avis favorable

Commission européenne

Autorisation

de mise en marché

Inscription

au catalogue des variétés

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'environnement

Saisine

CGB

Examen

Avis

Saisine

CSHPF

Examen

Saisine

CTPS

Procédure d'inscription au catalogue

Autorisation annuelle d'expérimentation

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'environnement

Saisine

CGB

Examen

Avis

Saisine CGG

- examen

- avis sur l'objet de la recherche,

les installations et les mesures de confinement

Milieu confiné

Partie communautaire

Partie française

Autorisation

b) Les révisions de cette réglementation

Dans le contexte du traumatisme créé, au sein des institutions européennes, par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), pour la gestion de laquelle la commission a été mise sous le coup d'une motion de défiance suspensive de la part du Parlement européen, la révision de ces deux directives a été entreprise.

La directive 90-219 avait déjà fait l'objet d'une adaptation au progrès technique par la directive 94-151.

La nouvelle modification proposée par le Conseil part de la même volonté de l'adapter, en constatant les défauts de l'actuelle législation (4ème considérant de la proposition de modification) :

" Considérant [...] que le système de classification n'est pas conforme à la pratique internationale, que les procédures administratives et les exigences de notification ne sont pas liées au risque réel des opérations, que les procédures administratives pour certains types d'opérations impliquant des micro-organismes génétiquement modifiés sont inutilement restrictives, que les mesures de confinement et de contrôle qui doivent être appliquées en vue de sauvegarder la santé des personnes et l'environnement ne sont pas suffisamment précises, que la directive 90/219/CEE ne permet pas une adaptation rapide au progrès technique et que les parties techniques de ladite directive doivent être adaptées au progrès technique ".

La principale innovation proposée consiste en la définition de 4 classes de risques (aucun risque ; faible risque ; risque modéré ; risque élevé) et 4 niveaux de confinement adaptés à ces classes de risques. L'adoption de cette proposition de directive suit la procédure dite de " coopération " : adoptée en 2e lecture par le Parlement en avril, elle devrait être adoptée définitivement en septembre prochain.

La directive 90-220 fait elle aussi l'objet d'une révision actuelle, après deux modifications intervenues en 1994 (directive 94-15), puis en 1997. En 1997, a été adoptée la directive 97-35 de la commission du 18 juin 1997, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 90-220, qui modifie l'annexe III de cette directive relative aux informations complémentaires à fournir par le requérant en cas de demande d'autorisation de mise sur le marché, en y ajoutant notamment une obligation d'indication de l'étiquetage prévu.

Les principaux objectifs de la proposition de modification présentée le 23 février dernier sont les suivants :

- introduire un objectif de suivi obligatoire après la mise sur le marché du produit ;

- introduire le principe d'autorisations temporaires (7 ans) avec une possibilité de procédure simplifiée pour le renouvellement ;

- confirmer la possibilité pour la commission de consulter n'importe quel comité créé par elle en vue de se faire conseiller sur des préoccupations d'ordre éthique ;

- énoncer des principes pour l'évaluation des risques ;

- prévoir l'obligation de la consultation des comités scientifiques (qui était systématique mais non obligatoire jusqu'à présent) ;

- mettre à la disposition du public le texte de la notification de mise sur le marché et les rapports d'évaluation scientifique ;

- renforcer la procédure administrative d'autorisation.

Cette proposition de modification va dans le sens du renforcement de la législation actuelle. Signalons que l'Allemagne a officiellement critiqué l'alourdissement des procédures administratives d'autorisation.

Cette proposition de modification suit la procédure (lourde) dite de " codécision " (article 189.B du Traité). Elle devrait être soumise au Parlement européen en première lecture en septembre 1998. Son adoption définitive n'est pas attendue avant au moins un an.

c) L'avis d'une entreprise utilisatrice de la réglementation européenne

Au delà de la simple description des procédures réglementaires, votre rapporteur a souhaité interroger quelques entreprises " utilisatrices " de cette législation, qui demandent des autorisations européennes pour leurs produits issus du génie génétique.

Ce point de vue -certes subjectif- est intéressant : il montre que la principale " faiblesse " du dispositif européen par rapport aux autres systèmes mondiaux est la longueur et l'incertitude du délai nécessaire pour obtenir une autorisation, alors que les examens scientifiques requis sont jugés relativement proches dans les différents systèmes d'autorisation.

LE POINT DE VUE D'UNE ENTREPRISE SUR LA PROCÉDURE D'AUTORISATION EUROPÉENNE COMPARÉE AU RESTE DU MONDE

Les entretiens avec des responsables d'une entreprise américaine de biotechnologie chargés de l'autorisation, de par le monde, de produits transgéniques, ont fait ressortir l'analyse suivante :

Les informations requises des industriels par les autorités réglementaires chargées de l'évaluation de la sécurité des produits sont identiques dans toutes les régions du monde. Les mêmes analyses sont requises, qu'il s'agisse de l'environnement ou de la santé humaine.

La principale différence réside dans le délai nécessaire pour obtenir une autorisation :

- aux Etats-Unis, le temps d'instruction par chaque agence est le suivant :environ 6 à 8 mois pour l'USDA, 6 mois pour la FDA et 12 à 16 mois pour l'EPA, mais les trois instructions sont menées simultanément. Le système d'autorisation se caractérise par la prévisibilité des délais. Une trentaine de produits sont déjà approuvés ;

- au Japon, deux périodes d'examen annuel ont été mises en place par le ministère de la santé et le ministère de l'agriculture. Le délai d'examen est d'environ six mois ; une vingtaine de produits ont été approuvés ;

- au Canada, la procédure se rapproche du système américain et le délai d'instruction est de 6 à 9 mois ; environ 25 produits ont été déjà approuvés ;

- en Europe, " L'entreprise sait quelles informations elle aura précisément à fournir mais elle ignore quel sera le délai nécessaire pour obtenir son autorisation ". " Le temps d'instruction des dossiers est très variable ". Il serait en moyenne supérieur à 2 ans.

Du point de vue d'une entreprise pétitionnaire, la principale caractéristique de la procédure européenne est donc l' absence de prévisibilité des délais d'instruction .

Source : Entretiens avec le département chargé de l'homologation, chez Monsanto, à Saint-Louis, Missouri.

Votre rapporteur a pu constater que l'administration communautaire était avertie de cette appréciation.

Force est de constater que le délai qui sépare la mise au point en laboratoire de l'autorisation de commercialisation est parfois long. La chronologie des différentes étapes d'autorisation du maïs de la société Novartis en est un bon exemple :

- 1989 première transformation du maïs ;

- 1991 introduction du gène de résistance à la pyrale dans le maïs et premiers tests en plein champ à Colmar, mais aussi aux Etats-Unis et en Argentine ;

- 1993 poursuite des tests en plein champ, expérimentation avec l'AGPM et avec l'INRA de Versailles ;

- novembre 1994 dépôt en France du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché par la société CIBA (Novartis) ;

- 1995 autorisation de mise en marché aux USA ;

- 28 février 1995 avis favorable adopté par la Commission du Génie Biomoléculaire, signé le 1er mars ;

- 3 mars 1995 début de la procédure d'autorisation et de notification de la demande à la Commission européenne ;

- 1996 autorisation d'importation au Japon

- 11 avril 1996 projet de décision favorable de la Commission mais absence de majorité qualifiée pour l'adopter ;

- 24 juillet 1996 dépôt auprès de la Commission d'éléments scientifiques présentés comme nouveaux par l'Autriche. Nouvelle saisine de trois comités scientifiques européens ;

- 13 décembre 1996 opinions favorables des trois comités scientifiques confirmant l'évaluation française ;

- 8 décembre 1996 adoption par la Commission européenne du projet de décision d'autorisation de mise sur le marché ;

- 24 janvier 1997 notification officielle de la décision à la France ;

- 27 novembre 1997 conférence de presse du Gouvernement français indiquant sa volonté d'autoriser la culture du maïs Novartis ;

- 8 février 1998 parution au Journal Officiel de l'arrêté du 5 février 1998 inscrivant au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les trois variétés de maïs résistant à la pyrale de la société Novartis.

Les deux directives européennes n°s 90- 219 et 90-220 sont dites " horizontales " par opposition aux législations " sectorielles " qui concernent plus particulièrement des secteurs précis issus de la biotechnologie comme par exemple les médicaments (règlement 2309-93) ; les produits phytopharmaceutiques (directive 91-414) ; les additifs dans l'alimentation des animaux (directive 93-1141). Pour les textes sectoriels en discussion, citons les règlements alimentation animale et semences, qui devraient être prochainement adoptés.

Ces textes sectoriels répondent à la volonté d'avoir " une clé, une porte " pour l'introduction des produits transgéniques. Ils intègrent donc le dispositif de la directive 90-220 dans leur secteur réglementaire particulier. Le règlement sur les nouveaux aliments est un de ces textes dits sectoriels. Il traite, notamment, de l'étiquetage des produits alimentaires issus d'OGM.

2. L'imbroglio communautaire de l'étiquetage

Avant d'entrer dans les méandres de la négociation communautaire sur l'étiquetage, il est utile de s'arrêter d'abord sur le dispositif général du règlement nouveaux aliments.

Le règlement (CE) n° 258-97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires est une législation dite " sectorielle " qui a pour but de définir les modalités d'évaluation de la sécurité alimentaire des nouveaux aliments et de mettre en place une procédure d'autorisation communautaire et d'étiquetage de ces produits.

Ce règlement, dit " nouveaux aliments " (ou " novel food " dans la version anglaise), est entré en vigueur le 15 mai 1997. En ce qui concerne l'étiquetage de certains produits issus du maïs et du soja transgéniques, il a été complété par le règlement (CE) n° 1813-97 du 19 septembre 1997 concernant l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, entré en vigueur le 1er novembre 1997. Ces textes sont directement applicables en droit français, sans transposition législative.

a) La réglementation " nouveaux aliments " pose le principe de l'étiquetage sans en régler les modalités.

Le champ d'application

Le règlement " nouveaux aliments " s'applique à la mise sur le marché dans la communauté d'aliments " pour lesquels la consommation humaine est jusqu'ici restée négligeable " (d'où l'appellation aliments " nouveaux ") et qui sont notamment :

- les aliments ou ingrédients qui sont des OGM ou qui contiennent des OGM ( au sens de la directive 90-220) ;

- les aliments et ingrédients issus de tels organismes mais qui n'en contiennent pas (tous les problèmes d'interprétation sont liés à cette catégorie) ;

- les aliments et ingrédients qui ont une structure moléculaire primaire modifiée ou nouvelle.

Sont exclus du champ d'application du règlement les additifs alimentaires (comme par exemple la lécithine de soja) qui relèvent d'une directive spécifique ; les arômes , pour la même raison, ainsi que les solvants d'extraction.

La procédure d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments

Le règlement " nouveaux aliments " prévoit d'inclure la procédure d'autorisation de la directive 90-220 dans son propre dispositif. Les articles 4 et 6 du règlement, complétés par une recommandation de la commission du 29 juillet 1997, fixent en effet la procédure suivante en vue de l'obtention d'une autorisation :

- le demandeur soumet une demande à l'Etat membre dans lequel le produit doit être mis sur le marché pour la première fois. Le dossier doit comporter des éléments scientifiques précis sur la composition nutritionnelle, les essais de toxicité effectués, le potentiel allergisant... ;

- l'Etat membre fait effectuer une évaluation initiale, dans un délai de trois mois, et détermine si une évaluation complémentaire est nécessaire ;

- l'Etat membre transmet le rapport d'évaluation à la commission, qui le transmet aux autres Etats membres ;

- la Commission et les autres Etats membres ont 60 jours pour présenter une objection à la commercialisation du nouvel aliment ;

- s'il n'y a pas d'objection, l'autorisation peut être délivrée.  Elle définit les conditions d'utilisation, la dénomination et l'étiquetage du produit ;

- en cas d'objection, c'est la procédure décrite par l'article 13 du règlement qui s'applique : le comité permanent des denrées alimentaires est saisi par un Etat membre ou par son Président : il vote à la majorité qualifiée sur une proposition présentée par la Commission.

En cas d'absence de majorité qualifiée, le dossier est renvoyé au Conseil des ministres, qui a trois mois pour se déterminer, à la majorité qualifiée, sur la proposition, modifiée ou non, de la Commission, faute de quoi la décision est arrêtée par la Commission.

Signalons que l'article 3 du règlement prévoit qu'une procédure de simple notification (ou procédure d'autorisation simplifiée) s'applique aux ingrédients substantiellement équivalents à des aliments traditionnels en ce qui concerne leur composition, leur valeur nutritive, leur métabolisme, leur usage et leur teneur en substances indésirables. (Notons que cette notion d'" équivalence " est différente de celle utilisée à l'article 8 du règlement (voir ci-dessous) en ce qui concerne l'étiquetage).

Le principe de l'étiquetage

Il a concentré l'essentiel des débats -longs et passionnés- au niveau communautaire comme à celui des Etats membres.

L'article 8 du règlement " nouveaux aliments " fixe le principe d'une obligation d'étiquetage en vue d'informer le consommateur final dans quatre cas (a, b, c, d).

Il est reproduit ci-dessous :

L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 DU RÈGLEMENT " NOUVEAUX ALIMENTS "

Sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les exigences spécifiques supplémentaires suivantes en matière d'étiquetage s'appliquent aux denrées alimentaires pour informer le consommateur final de :

a) toute caractéristique ou propriété alimentaire, telle que :

- la composition,

- la valeur nutritive ou les effets nutritionnels,

- l'usage auquel l'aliment est destiné,

en raison de laquelle un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire n'est plus équivalent à un aliment ou ingrédient alimentaire existant.

Un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire est réputé ne plus être équivalent au sens du présent article si une évaluation scientifique fondée sur une analyse appropriée des données existantes peut démontrer que les caractéristiques évaluées diffèrent de celles d'un aliment ou ingrédient alimentaire classique , compte tenu des limites admises des variations naturelles de ces caractéristiques.

Dans ce cas, l'étiquetage doit porter le mention de ces caractéristiques ou propriétés modifiées accompagnées de l'indication de la méthode selon laquelle cette caractéristique ou propriété a été obtenue ;

b) la présence dans le nouvel aliment ou ingrédient alimentaire de matières qui ne sont pas présentes dans une denrée alimentaire équivalente existante et qui peuvent avoir des incidences sur la santé de certaines catégories de la population ;

c) la présence dans le nouvel aliment ou ingrédient alimentaire de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante et qui suscitent une réserve d'ordre éthique ;

d) la présence d'un organisme génétiquement modifié selon des techniques de modification génétique dont la liste non exhaustive figure à l'annexe 1 A partie 1 de la directive 90/220/CEE.

Ajoutons que le règlement précité n° 1813-97 du 19 septembre 1997 étend cette obligation d'étiquetage aux aliments et ingrédients fabriqués à partir du soja et du maïs transgéniques dont la mise en marché avait été autorisée par la Commission préalablement à l'entrée en vigueur du règlement " nouveaux aliments ", palliant ainsi les effets de la non-rétroactivité de ce règlement.

Cette obligation de principe de l'étiquetage, qui s'impose d'ores et déjà en droit, n'a pas pu, faute de précisions suffisantes quant à ses modalités d'application, entrer en application dans les faits. Elle donne toujours lieu à de vifs débats et à des interprétations contradictoires.

Certaines questions demeurent en effet sans réponse, alimentant ainsi la polémique.

b) Les incertitudes qui demeurent sur l'application de cette obligation sont préjudiciables au consommateur, à la distribution et aux industries agro-alimentaires

La question de la mise en application de l'obligation d'étiquetage, pendante au niveau communautaire depuis des mois, est complexe et évolutive. Les principaux débats en cours qui portent sur les aliments issus d'OGM sont les suivants :

Que signifie la " non équivalence " à un aliment existant ?

L'article 8 du règlement répond qu'un aliment qui " diffère " d'un aliment classique n'est plus équivalent ! Cette phase, ambiguë, est le résultat de mois (voire d'années !) de négociations.

En particulier, quel doit être le fait générateur de l'étiquetage :

- la présence d'ADN recombiné dans l'aliment ?

- l'expression protéique du transgène dans l'aliment ?

A partir de quel seuil, de quelle concentration devra-t-on étiqueter ? Faut-il instaurer une liste positive (ou négative) d'ingrédients dont la présence entraînera (ou n'entraînera pas) l'apposition d'une mention particulière ?

Signalons que le règlement " nouveaux aliments " part du principe d'un étiquetage de l'aliment, sur la base de sa composition. Il exclut donc un étiquetage du procédé technologique intervenant dans la fabrication de l'aliment : par exemple, un sucre issu de betterave transgénique, rigoureusement identique à un sucre issu de betterave traditionnelle, ne sera pas étiqueté.

Quelle approche les industries agro-alimentaires doivent-elles retenir pour étiqueter ?

Deux approches sont possibles : celle fondée sur l'origine des ingrédients utilisés (qui implique une traçabilité des matières incorporées) ou celle de l'analyse au cas par cas des lots d'ingrédients utilisés (qui implique une détection systématique). Le règlement européen retient l'approche d'une évaluation scientifique. Est-elle toujours possible ? A quel coût ? Satisfait-elle le consommateur ?

Toutes ces questions doivent en outre être traitées en tenant compte des méthodes de contrôle des mentions portées sur l'étiquetage, c'est-à-dire des méthodes de détection analytiques disponibles, de leur fiabilité et de leur coût.

Quid du " peut contenir " ?

En l'absence de séparation des approvisionnements (notamment américains, argentins et canadiens) selon leur nature (issu ou non du génie génétique), et en l'absence d'informations fiables sur la nature exacte de chaque lot, la mention " susceptible de contenir des OGM " ou " peut contenir " peut-elle être apposée ?

En cas de réponse négative, faut-il mettre : " contient " dès que la preuve qu'il n'y en ait pas n'est pas faite et dans ce cas, que penser de produits étiquetés " issus d'OGM " alors qu'ils auraient la même composition que des aliments traditionnels ?

Le neuvième considérant du règlement nouveaux aliments prévoit quant à lui, que, dans le doute soit apposée la mention : " est susceptible de contenir " ou " peut contenir " des OGM.

Que préciser sur l'étiquette ?

- Jusqu'à quel point de détail préciser la nature de la modification génétique apportée à l'aliment (farine dérivée de soja génétiquement modifié pour résister au glyfosate) ?

- Comment signaliser la modification de telle sorte qu'elle soit lisible pour le consommateur : faut-il ajouter " génétiquement modifié " ou " issu d'OGM " à l'ingrédient considéré, ou peut-on dire " modifié par les biotechnologies modernes " ? Faut-il créer un logo européen ?

- Peut-on préciser sur les aliments conventionnels qu'ils ne contiennent pas d'OGM ? Et dans ce cas, doit-on se baser sur la composition réelle de l'aliment ou sur son mode de fabrication (absence de génie génétique dans la filière) ?

Les réponses à ces questions n'ont toujours pas été apportées.

Les méandres de la procédure d'adoption, complexe, (dite procédure de " comitologie 3A ") n'ont toujours pas permis d'aboutir à une décision réellement opérationnelle.

La proposition de la Commission du 3 décembre 1997 préconisait de définir la non équivalence par la présence d'ADN modifié, ou, en cas d'absence de transgène, par la détection de la présence de protéines qui en seraient issues. La Commission proposait également de retenir, en cas d'incertitude sur la nature de l'ingrédient, la mention : " est susceptible de contenir des OGM ".

Le 6 mars dernier, la présidence britannique du Conseil européen a fait une contre-proposition tendant à imposer l'étiquetage en cas de présence de protéines, excluant la mention " peut contenir ", établissant une liste négative d'ingrédients raffinés considérés comme équivalents et ne devant donc pas être étiquetés, et prônant la détermination d'un seuil déclenchant l'obligation d'étiquetage.

La discussion s'est poursuivie au COREPER (Comité des représentants permanents) le 11 mai, dans la perspective du Conseil " marché intérieur " du 18 mai, la procédure donnant à la Commission, en l'absence de décision, la possibilité, à compter du 26 mai, d'imposer sa propre décision.

Bien qu'il n'y soit pas juridiquement expressément invité, le Parlement européen a proposé à la Commission des amendements au projet de règlement, adoptés le 14 mai.

Le 18 mai, le Conseil " Marché intérieur " des différents ministres des Quinze a examiné cette question. Sans aboutir à une décision formelle , la Commission ne se ralliant pas à la proposition du Conseil, les débats ont toutefois permis une avancée significative puisque tous les Etats membres sauf l'Italie, la Suède et le Danemark , ont voté pour la proposition de la présidence. (Les trois pays contre souhaitant, comme la Commission, que puisse être utilisée la mention " peut contenir ", ce que refusent les autres Etats membres).

Si la Commission , constatant, comme cela est probable, l'adhésion large des Etats membres à la proposition de la présidence du Conseil, s'y rallie, en COREPER, le 20 mai, le Conseil " Agriculture " du 25 mai pourrait adopter sans débat le règlement définitif, qui exclurait la mention " peut contenir " et serait basé sur une liste négative d'ingrédients.

Deux questions resteraient à trancher, par l'adoption, suivant les mêmes règles de procédure (proposition de la Commission, consultation des comités réglementaires, puis éventuelle procédure de " comitologie III A " en cas de désaccord) de nouvelles décisions européennes concernant :

- le contenu de la liste négative d'ingrédients considérés comme équivalents et ne déclenchant pas l'étiquetage ;

- le seuil de détection analytique, la Commission étant invitée par le Conseil à étudier la faisabilité de sa mise en place.

On le voit, le débat, s'il avance au niveau européen, est toutefois loin d'être clos.

Cette incertitude est préjudiciable :

Au consommateur

Les associations représentant les consommateurs dénoncent légitimement que l'obligation, déjà effective, de l'étiquetage, ne soit pas appliquée. Cette question a parfois été évoquée, lors des entretiens que votre rapporteur a eus, avec les représentants du monde associatif, comme une de leurs principales préoccupations.

Soulignons que certaines associations souhaitent étiqueter sur la base du processus technologique utilisé et non pas sur la composition exacte du produit alimentaire.

Précisons qu'outre les nombreuses prises de position officielle des associations au sujet des OGM, un groupe de travail ^{75( * )} sur ce thème a été constitué le 18 février 1997 au sein du Conseil national de la consommation (CNC), qui regroupe les associations de consommateurs et les professionnels. Le projet d'avis n'a toutefois pas été adopté lors de la séance plénière du CNC du 19 mars dernier, le collège consommateur s'étant prononcé contre.

A la distribution

Confrontée à l'exigence de transparence du consommateur, la distribution subit le caractère inopérant des textes réglementaires en matière d'étiquetage.

Un récent communiqué de presse du 30 janvier dernier, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) donnait la position de cette organisation sur ce sujet :

" Les progrès de l'étiquetage des OGM sont insuffisants. Les distributeurs ont pris acte, il y a plus d'un an, de la volonté politique, au niveau français et européen, d'étiqueter ces produits. Les dernières réunions des 3 décembre et 15 janvier 1998 à Bruxelles ont montré que l'établissement d'une liste positive de produits à étiqueter semblait être une meilleure solution que la détermination du caractère non équivalent des produits. De même, elles ont repoussé l'indication " peut contenir des OGM ".

Même si ces deux évolutions vont dans le sens de ses souhaits, la FCD regrette vivement qu'une solution n'ait pas encore été trouvée (au lieu du 1er février, elle est maintenant attendue entre mars et mai 1998) et que la mise en oeuvre de la traçabilité de l'origine n'ait pas avancé. "

Précisons que certaines enseignes, comme Carrefour ou Casino, ont, en outre, indiqué leur volonté de ne pas utiliser d'OGM dans leurs produits de marques propres.

Aux industries agro-alimentaires

Les industries agro-alimentaires européennes sont dans une situation délicate car le blocage actuel, qui retarde la mise en oeuvre de l'étiquetage, jette la suspicion sur leurs productions. On se souvient notamment des mésaventures d'un lot de chocolat suspecté de contenir des aliments transgéniques, et des nombreux articles ^{76( * )} , qui paraissent sur le thème de la présence non signalée d'OGM dans certains aliments.

L'industrie agro-alimentaire est une des premières forces de l'économie, représentant un chiffre d'affaires en 1997 de 792 milliards de francs et 398.000 emplois. Pour le commerce extérieur, cette industrie est la première part de marché française (11 %) en terme de produits transformés et le principal excédent commercial (60 milliards de francs, soit la moitié du solde français du commerce extérieur). Elle est en outre le premier client de l'agriculture française dont elle " consomme " 70 % de la production.

Interface entre le consommateur et l'amont agricole, exposées par le biais de leurs marques, les industries agro-alimentaires sont identifiées par l'opinion comme l'un des principaux acteurs -si ce n'est le principal- de l'irruption dans nos assiettes d'aliments transgéniques. Dans ce contexte, l'instauration d'un étiquetage clair et précis apparaît comme une nécessité urgente afin de respecter le besoin d'information du consommateur.

A ce sujet, tant la confédération des industries agro-alimentaires de l'Union européenne (la CIAA) que l'Association nationale des industries agro-alimentaires (l'ANIA) ont exprimé des recommandations à l'usage du public et de leurs adhérents visant à promouvoir un étiquetage des produits sur la base de leur interprétation de la notion d'équivalence dans l'attente de la fixation d'un cadre réglementaire européen plus opérationnel.

POSITION DE L'ANIA SUR L'ÉTIQUETAGE DES DÉRIVÉS DU SOJA
ET DU MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - 20 NOVEMBRE 1997

" L'industrie alimentaire, soucieuse de répondre aux demandes d'information des consommateurs et de respecter les principes établis dans le règlement " nouveaux aliments, nouveaux ingrédients ", s'est toujours prononcée en faveur de l'étiquetage des dérivés du soja et du maïs génétiquement modifiés dès lors qu'ils ne sont pas équivalents à leurs homologues conventionnels [...].

Face à l'impossibilité d'obtenir, jusqu'à ce jour, une interprétation européenne harmonisée, les industriels réunis au sein de la CIAA ont défini une interprétation de ce critère d'équivalence (présence de protéine nouvelle).

Afin d'aider les industriels confrontés à ces textes, désormais applicables alors qu'aucune réglementation ne définit de manière claire les modalités d'étiquetage, l'ANIA préconise l'application des principes exposés ci-dessous.

1. L'ANIA recommande aux industriels de modifier l'étiquetage de leurs produits contenant des dérivés non équivalents de soja et de maïs, dès lors qu'il est impossible d'assurer raisonnablement qu'ils proviennent uniquement de soja ou de maïs conventionnel.

2. Sur la base de cette interprétation, certains ingrédients, ne contenant pas de protéine issue du transgène sont reconnus équivalents et ne nécessitent donc par d'étiquetage. En revanche, les ingrédients protéiques suivants, sauf à établir par analyse selon une méthode reconnue que le produit ne contient pas la protéine issue du transgène, sont soumis à un étiquetage :

- farine, protéines de soja et de leurs dévirés ;

- extraits de fèves de soja contenant des protéines (ex : tonyu, tofu...) ;

- farine ou semoule de maïs, gluten de maïs.

Sont exemptés de cette obligation d'étiquetage les additifs, les solvants d'extraction et les arômes, qui sont exclus du champ d'application du règlement .

3. Afin d'apporter aux consommateurs une information homogène et cohérente, la présence de l'ingrédient concerné devrait être signalée dans la liste d'ingrédients à l'aide d'une des mentions suivantes :

Exemple : protéine de soja :

modifié par les biotechnologies modernes

ou génétiquement modifié

ou issues d'OGM

ou (OGM).

[...]

5. Conformément aux positions déjà prises, tant par l'ANIA que la CIAA :

- l'emploi de la formule " susceptible de contenir... " est vivement déconseillé ;

- l'emploi éventuel de la formule " ne contient pas... " doit être strictement limité au cas où il peut être démontré, grâce à une traçabilité totale, qu'à aucun moment du processus de production ou d'élaboration du produit et de ses composants il n'y a eu recours aux techniques du génie génétique. Cette mention est prohibée lorsque le même produit, issu d'une modification génétique, est équivalent.

6. Les méthodes d'analyse et les critères de contrôle (y compris les seuils) utilisés par les laboratoires officiels des pouvoirs publics doivent être validés le plus rapidement possible en concertation avec l'industrie et être portés à la connaissance des opérateurs.

[...]

Cette recommandation n'engage pas la responsabilité de l'ANIA. Il ne devra plus en être tenu compte, dès lors qu'une réglementation définira les modalités d'étiquetage de ces produits.

Source : ANIA

Sur la base de cette recommandation, la filiale française de Nestlé a d'ores et déjà publiquement indiqué avoir étiqueté une soixantaine de produits destinés à la restauration collective et aux hôpitaux : la mention " protéines issues de soja génétiquement modifié " a été apposée lorsque l'entreprise n'avait pas la garantie expresse qu'il s'agissait de soja conventionnel. Cette politique devrait se généraliser aux produits vendus en grande surface avec l'épuisement des stocks de protéines de soja conventionnel.

Saluons le sens des responsabilités de cet industriel et déplorons qu'il soit nécessaire de pallier l'insuffisance de la réglementation par le volontariat !

Le dernier volet de la réglementation communautaire sur les biotechnologies, qui concerne la propriété intellectuelle, a lui aussi connu une procédure d'élaboration longue et heurtée.

3. L'élaboration de la directive sur la protection des inventions biotechnologiques

Depuis 1988, date de la première proposition de la Commission sur le sujet, l'Union européenne tente de mettre en place un système communautaire de protection juridique des inventions biotechnologiques. Malgré l'urgence de parvenir, dans ce domaine essentiel, à une législation européenne, les débats n'ont toujours pas abouti.

Après un premier rejet par le Parlement européen, pour la première fois dans l'histoire des institutions européennes, dans le cadre de la procédure de codécision, instituée par le Traité de Maastricht, du projet de directive en mars 1995, la discussion avait été relancée par une conférence inter-institutionnelle le 11 janvier 1996. A l'issue d'une longue procédure, au cours de laquelle un vote favorable au Parlement est intervenu en juillet 1997, la position commune du Conseil des ministres de l'Union européenne a finalement été adoptée le 26 février dernier, à la majorité qualifiée.

Le texte a refait l'objet d'une nouvelle lecture au Parlement européen en séance plénière le 12 mai. Il doit encore être formellement adopté par les Quinze, puis être ensuite transposé en droit national, avant d'entrer en vigueur dans deux ans au plus tôt.

Dix ans après le début des négociations, on ne dispose donc toujours pas d'un texte applicable.

Ce projet de directive vise à l'instauration d'une procédure harmonisée de brevetabilité des inventions biotechnologiques :

PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE  " PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES "

Selon les termes de la position commune du Conseil, les Etats membres devront protéger les inventions biotechnologiques, et adapter si nécessaire leur droit national des brevets à cet effet. Les critères liés à la brevetabilité sont les mêmes que pour les autres domaines technologiques, à savoir : nouveauté, activité inventive et application industrielle.

Selon le texte approuvé par les Quinze, ne sont pas brevetables :

- les variétés végétales et les races animales ;

- les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux ;

- le corps humain aux différents stades de la constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène ;

- les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, et notamment : les procédés de clonage des êtres humains ; les procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale pour l'homme ou l'animal ainsi que les animaux issus de tels procédés.

En revanche, les inventions portant sur des végétaux ou des animaux sont brevetables si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ni à une race animale déterminée. Sont donc brevetables :

- les inventions impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique ;

- une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel. Un élément isolé du corps humain, ou produit par un procédé technique, peut donc constituer une invention brevetable, pour autant que l'application industrielle soit clairement exposée dans la demande du brevet.

Autre élément important : si l'invention a pour objet une matière biologique d'origine humaine, ou si elle utilise cette matière, la personne sur laquelle le prélèvement est effectué doit pouvoir exprimer son consentement.

Enfin, le texte prévoit la création d'un Comité d'éthique indépendant chargé d'examiner tous les aspects éthiques de la biotechnologie et de son utilisation.

Source : revue " europolitique ", n° 2295, Février 1998.

*

* *

La complexité de toute cette réglementation communautaire et son caractère très rapidement évolutif reflètent, certes, la crise des institutions européennes dans un contexte d'après ESB, mais illustrent également la perplexité des sociétés européennes face aux biotechnologies.

Nulle part ailleurs dans le monde ne sont aussi fortes les réactions, violentes les oppositions, vives les passions sur le sujet des OGM qu'en Europe.

B. CAUSES ET MÉCANISMES D'UNE CRISE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

Des raisons de fond, de nature culturelle, mais aussi des raisons de circonstance, liées au contexte de l'arrivée des biotechnologies, expliquent la méfiance des Européens vis-à-vis de cette technique.

1. Les raisons culturelles de certaines oppositions

Sans trop s'étendre sur ce sujet, on peut relever, dans l'histoire et la culture européenne, plusieurs facteurs qui contribuent à expliquer le rejet du génie génétique.

a) La collusion historique de la génétique, de l'eugénisme et du racisme

Un bref survol de l'histoire de la génétique montre qu'elle s'est manifestée, au début du XXe siècle, sous le pire des jours : un outil au service de l'eugénisme, puis du racisme. Malheureusement, historiquement : " Dans les pays anglo-saxons, germaniques et nordiques, la rencontre directe du darwinisme, de l'eugénisme et de la génétique donne naissance au courant dominant de l'eugénisme génétique. Sa définition recouvre l'ensemble des actions dont le but est d'éviter que ne s'accommodent dans les races humaines les " mauvais gènes ", et parallèlement de faire en sorte que l'on puisse assurer la sélection et la promotion des " bons " gènes. " ^{77( * )}

Cette logique, poussée à son terme, a donné lieu à des actes inhumains, tels que la stérilisation de dizaines de milliers de malades mentaux en Suède, Norvège, Allemagne, Etats-Unis. Puis, la génétique a été utilisée par les théoriciens des idéologies racistes et a servi d'alibi à l'élimination cruelle de races jugées porteuses de " mauvais gènes " par l'Allemagne hitlérienne.

En matière de génétique, l'Europe a donc commencé avec le pire. Comment ne pas comprendre que ces atrocités -qui n'ont, fort heureusement, aucun rapport avec les biotechnologies actuelles- aient laissé des traces dans la mémoire collective ? Le spectre d'une dictature de la science sans conscience est en effet toujours vivace.

b) La fragilisation du statut de l'expert

Face à un génie génétique qui fait parfois peur, l'expertise scientifique ne dispose plus, aux yeux de l'opinion, d'une crédibilité suffisante pour constituer une réponse : elle est soupçonnée d'irresponsabilité, d'imprudence, voire de manque d'indépendance par rapport aux intérêts économiques. En un mot : elle est parfois discréditée aux yeux du grand public.

Pourtant, signe des temps et de l'impuissance des politiques, les consultations d'experts n'ont jamais été aussi nombreuses ! En France ou à Bruxelles, les comités se multiplient, les demandes d'avis abondent et se superposent, aboutissant d'ailleurs aux mêmes évaluations. Quel paradoxe !

Cette attitude de défiance, fréquente dans l'opinion européenne, contraste fortement avec la confiance dont jouissent les agences d'évaluation scientifique dans un pays comme les Etats-Unis. Elle résulte de la survenue, ces dernières années, de plusieurs tragédies (sans aucun rapport entre elles ni avec les biotechnologies) : la transfusion sanguine, l'hormone de croissance contaminée, l'amiante et l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui ont entamé la confiance du public dans les systèmes d'évaluation scientifique des risques et des prises de décision collectifs.

c) Le rôle de l'alimentation dans la culture européenne

Au-delà de la méfiance vis-à-vis de la science, le statut particulier de l'alimentation en Europe est une autre donnée qui contribue à expliquer l'accueil mitigé des biotechnologies.

Les sociologues de l'alimentation ont mis en évidence l'existence, dans toutes les civilisations, du principe dit " d'incorporation " qui explique les interdits et les habitudes alimentaires. Ce principe est à peu près le suivant : en ingérant un aliment, on s'identifie à lui par l'incorporation de ses valeurs symboliques. En conséquence, les habitudes alimentaires découlent non seulement de la valeur nutritionnelle et de la saveur des aliments, mais aussi de la représentation de ces différents aliments dans l'imaginaire collectif.

Par exemple, la différence de consommation d'insectes, de rongeurs ou de tortues de par le monde s'expliquerait par les différences de symboles attachés à ces animaux.

Si l'approche affective, symbolique, de l'alimentation existe donc dans toutes les cultures, il semble qu'elle soit plus présente dans certaines. Des études montrent que les pays européens, en particulier, accorderaient davantage d'importance que le reste de la planète à la dimension culturelle, gustative et culinaire de l'alimentation plutôt qu'à ses seules qualités nutritionnelles.

Ainsi, une étude d'opinion portant sur de petits groupes de consommateurs français a mis en évidence l'existence d'une " barrière " entre l'aliment et le médicament bien plus étanche que dans d'autres pays, soulignant ainsi le statut très particulier de l'alimentation.

Cette analyse est confortée par la différence de perception, par l'opinion européenne, des applications du génie génétique : en ce qui concerne la santé (thérapies géniques, production de médicaments...), les biotechnologies bénéficient d'une bonne acceptation (qu'on pense aux fonds collectés, en France, par le Téléthon) ; en revanche, les aliments transgéniques sont appréciés tout autrement.

d) Le refus du caractère inéluctable de la mondialisation

Votre rapporteur a pu le constater lors des entretiens préparatoires à la rédaction de ce rapport : le refus de l'introduction des OGM est parfois la manifestation du refus des conditions actuelles de l'internationalisation des échanges, les deux apparaissant comme intimement liés. Plus encore que celui du maïs, l'exemple du soja (qui, importé des Etats-Unis où il a déjà presque 1 chance sur 2 d'être transgénique, entre dans la composition des 2/3 environ des aliments) permet de nourrir cette critique. Le fonctionnement actuel du commerce international rendrait inéluctable l'introduction de plantes transgéniques américaines en Europe, malgré la volonté des consommateurs de les rejeter.

Le refus des OGM exprime alors le refus de cette logique commerciale qui ne laisserait pas la place à une alternative.

e) L'écologie profonde et la personnification de la nature

Un autre facteur d'opposition au génie génétique, qui se retrouve plus dans les pays d'influence germanique que dans le sud européen, est l'existence des mouvements d'écologie dite " profonde " ^{78( * )} , pour lesquels toute atteinte de l'homme à l'équilibre naturel est néfaste.

Certains mouvements qui revendiquent la reconnaissance de droits pour les animaux, voire les végétaux, s'opposent au principe de la transgénèse végétale et animale.

Mais à ces facteurs culturels qui peuvent expliquer les divisions européennes face aux biotechnologies se sont ajoutés des facteurs conjoncturels qui n'ont pas contribué à accroître la réceptivité de l'opinion à leur égard.

2. Une affaire " mal engagée " en Europe

Les circonstances n'ont pas été très favorables aux biotechnologies, qui ont occupé subitement le devant de l'actualité, à l'automne 1996, lorsque les importations de cultures transgéniques américaines furent bloquées dans les ports européens.

A cette date, l'opinion et les institutions européennes étaient encore secouées par la traumatisme de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Surtout, le consommateur n'avait pas été suffisamment informé de l'existence de cette technologie, qu'il a découverte brutalement, alors que son avènement était prévisible depuis une décennie environ. Sans doute industriels comme décideurs portent-ils une part de responsabilité dans cette situation.

Enfin, la maladresse du discours tenu par certains industriels et le choix peu pertinent des premiers produits transgéniques commercialisés n'ont sans doute pas arrangé les choses : sans s'appesantir à nouveau sur la présence malheureuse de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques, soulignons que les produits autorisés ne comportent pas de bénéfice direct pour le consommateur et que, développés par des firmes agro-chimistes étrangères -et, intervenant surtout dans l'alimentation animale-, ils ont été ressentis comme un pas de plus en direction d'un productivisme à tous crins, incriminé par l'inconscient collectif comme le principal responsable des accidents sanitaires.

Mais l'appréciation de l'opinion est, bien sûr, plus nuancée que le tableau schématique qui vient d'en être fait.

3. Une opinion publique européenne divisée

Décrypter l'état de l'opinion publique européenne vis-à-vis des OGM est un exercice périlleux, source de vives controverses, tellement complexes sont les réactions des Européens.

Une appréciation globale des biotechnologies par l'opinion publique dans les quinze pays de l'Union européenne

La Commission européenne a financé une enquête d'opinion sur ce thème, l'étude " Eurobaromètre " , qui s'est déroulée en octobre et novembre 1996, auprès de 16.000 personnes, soit plus de 1.000 par pays.

La Commission commentait ainsi les résultats de cette enquête :

" LES EUROPÉENS ET LA BIOTECHNOLOGIE : UNE RELATION COMPLEXE "

" Un Européen sur deux estime que la biotechnologie améliorera notre mode de vie dans les vingt prochaines années. Plus de 80 % des Européens estiment que la biotechnologie est utile pour améliorer la détection de maladies héréditaires et la production de médicaments. Mais trois Européens sur dix seulement seraient prêts à acheter des fruits génétiquement modifiés s'ils avaient meilleur goût.

[...]

D'une façon générale, l'opinion publique européenne considère les développements de la biotechnologie comme relativement importants : sur une échelle allant de 1 (" pas du tout important ") à 10 (" extrêmement important "), la moyenne s'établit, pour l'échantillon de personnes interrogées, à 6,45. Ce score est le plus élevé en Suède, aux Pays-Bas et en Grèce.

[...]

Dans tous les Etats membres, les deux applications jugées les plus utiles sont l'exploitation de la biotechnologie moderne pour la production de médicaments et pour le développement de tests génétiques en vue de détecter certaines maladies. A l'inverse, les deux développements jugés en moyenne les moins utiles sont l'application de la biotechnologie moderne dans la production d'aliments et l'introduction de gènes humains dans des animaux pour produire des organes en vue de leur transplantation à l'homme.

[...]

Moins d'un Européen sur quatre estime que la réglementation actuelle est suffisante pour protéger les gens de tout risque lié à la biotechnologie moderne.

C'est aux partis politiques, à l'industrie et aux organisations religieuses que les Européens font le moins confiance pour " leur dire la vérité en ce qui concerne la biotechnologie moderne ".

Source : Communiqué de presse de la DG XII

Les résultats de cette enquête ont fait l'objet d'une interprétation ^{79( * )} , publiée dans la revue " Nature " en juin 1997. Cette analyse (controversée) aboutit au classement suivant des opinions publiques des différents pays :

CLASSEMENT GLOBAL DES OPINIONS PUBLIQUES DES ETATS EUROPÉENS

Opposition forte	Opposition	Opinion partagée	Soutien	Soutien fort
Autriche Allemagne	Luxembourg Danemark Suède	France Italie Irlande Pays-Bas Grande-Bretagne	Finlande Grèce Belgique	Espagne Portugal

Source : D'après l'analyse coordonnée par M. Bauer, J. Durant et G. Gaskell, Nature, 1997, citée dans la revue " Biofutur ", nov. 97.

Le degré d'adhésion aux biotechnologies dépend cependant des applications considérées. Ainsi, parmi les quinze Etats membres, la même analyse établissait-elle le classement suivant :

CLASSEMENT DES OPINIONS PUBLIQUES DES ETATS EUROPÉENS PAR SECTEUR

	Réticence	Soutien mitigé	Soutien décidé
Secteur médical	Aucun Etat	2 Etats	13 Etats
Secteur agricole et agro-alimentaire	5 Etats	6 Etats	4 Etats
Animaux transgéniques	11 Etats	1 Etat	3 Etats

Source : Ibid

En France

Une enquête d'opinion ^{80( * )} réalisée en mai 1997 auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes, à la demande des professionnels du maïs ^{81( * )} , a donné les indications suivantes sur l'état de l'opinion :

- une connaissance limitée du sujet :

. Les biotechnologies : 41 % n'en ont pas entendu parler, 63 % ne savent pas ce dont il s'agit et 52 % ne savent pas comment les juger.

. Les OGM : 93 % n'en ont jamais entendu parler.

. Les plantes génétiquement modifiées sont mieux identifiées que les OGM : 22 % déclarent ne pas en avoir entendu parler, mais 44 % des sondés savent qu'en introduisant un gène dans la plante, on obtient des plantes génétiquement modifiées avec de nouvelles qualités.

- des craintes et une contradiction :

. 54 % des sondés pensent que les biotechnologies présentent des risques (39 % quelques risques et 15 % beaucoup de risques).

. Mais 56 % estiment qu'elles sont importantes pour l'avenir (38 % assez importantes, 18 % très importantes).

Un autre sondage ^{82( * )} , réalisé les 27 et 28 février dernier, indiquait, quant à lui, que :

. 27 % des personnes interrogées se déclarent prêtes à consommer des aliments génétiquement modifiés ; 2 % ne se prononcent pas et 71 % ne sont pas prêts à en acheter pour leur consommation personnelle ;

. 60 % pensent que la consommation d'aliments transgéniques est dangereuse pour la santé, 25 % ne le croient pas, 15 % ne se prononcent pas.

4. Un parallèle historique instructif : l'introduction du maïs hybride dans la France de l'après-guerre

Toute nouvelle technique suscite des peurs et des incertitudes.

Il est intéressant, à cet égard, de se remémorer les divisions qui ont agité les maïsiculteurs français au moment de l'introduction des nouvelles lignées hybrides, mises au point aux Etats-Unis.

Henri Mendras, dans son essai sur " La fin des paysans ", consacre un chapitre à cette rupture essentielle et aux controverses qu'elle a provoquées dans le sud-ouest de la France. On peut y lire :

" Un changement technique si inoffensif en apparence mais dont les effets indirects risquent d'être si révolutionnaires, ne pouvait apparaître sans une escorte de rumeurs et d'affabulations mythologiques, traduisant les anxiétés profondes des agriculteurs et les tensions sociales et politiques qu'il ravivait. [...]

Certains n'ont pas craint d'affirmer qu'il " n'engraisse pas les cochons par ce qu'il n'y a que du son " ou mieux encore qu'il " donne la peste aux cochons ". D'autres croient qu'il " détruit la terre ". Brodant sur le mécanisme d'hybridation et sur la pollinisation qui risque d'affecter un champ de maïs local voisin d'un champ d'hybride, l'imagination béarnaise s'inquiète : " Pour moi ce sera matière à procès plus tard. "

Plus simplement ce maïs qu'il faut tellement soigner n'inspire pas confiance , car évidemment " l'artificiel c'est toujours l'artificiel " et " il va y avoir une maladie qui ensuite s'étendra au maïs du pays ".[...]

Il s'établit ainsi une comparaison qui prend parfois figure de rivalité entre le maïs du pays auquel on s'identifie et l'autre, étranger, qui est apporté par les " messieurs à lunettes ", de la ville, et même d'Amérique. [...]

A ce niveau de réactions affectives et sentimentales il n'y a plus qu'un pas à franchir pour que le débat prenne une coloration politique . Ce pas se franchit d'autant plus aisément que la vie politique est fort animée en Béarn et que, par un jeu du sort, ce maïs " américain " a commencé à faire problème à l'époque où l'extrême gauche faisait campagne contre l'américanisation et la " marshallisation " de la France. "

Faut-il encore diagnostiquer la propension de la société française aux mutations brutales, aux révolutions plutôt qu'aux évolutions ?

C. UNE ATTITUDE QUI CONTRASTE AVEC CELLE D'AUTRES RÉGIONS DU MONDE

Afin de mener une étude comparative des attitudes des différents pays en matière de biotechnologies, votre rapporteur s'est rendu aux Etats-Unis. Il a également interrogé les ambassades de France des 15 pays de l'Union européenne, mais aussi d'Argentine, d'Australie, du Canada, de Chine, du Japon et des pays d'Europe centrale et orientale, qui ont fourni des éléments de réponse fort intéressants.

Qu'elles en soient ici remerciées.

Cette enquête fait apparaître les conclusions suivantes :

GÉOPOLITIQUE MONDIALE DES BIOTECHNOLOGIES

- l'Amérique du Nord dispose d'une avance certaine en matière de biotechnologie ;

- la sphère Pacifique semble s'engager dans cette voie (notamment le Japon et l'Australie) ;

- d'autres Etats émergents se sont résolument investis dans ce secteur : ainsi l'Amérique du Sud et la Chine ;

- au sein des pays européens, des différences sensibles apparaissent dans la politique des différents Etats, des refus autrichien et luxembourgeois à la mobilisation des pouvoirs publics allemands.

QUELQUES CHIFFRES ÉLOQUENTS :

SURFACES DE CULTURES TRANSGÉNIQUES PAR PAYS EN 1997



TAUX DE CROISSANCE DES SURFACES TRANSGÉNIQUES ENTRE 1996 ET 1997

(en %)

Source : rapport de l'ISAAA précité.

1. L'avance Nord-Américaine

a) L'engagement des Etats-Unis

Votre rapporteur l'a constaté : aux Etats-Unis, les biotechnologies sont perçues comme un enjeu économique majeur. La croissance de ce secteur a d'ailleurs été impressionnante depuis 15 ans et elle est considérée comme un des moteurs de la prospérité américaine.

Les pouvoirs publics se mobilisent sur la question, d'une façon tout à fait comparable à l'engagement du Gouvernement américain en matière de nouvelles technologies. Un homme, que votre rapporteur a rencontré à Washington, symbolise cet engagement : il s'agit de M. Mickey Kantor, ancien négociateur américain dans les discussions commerciales internationales, proche du Président des Etats-Unis et désormais collaborateur au plus haut niveau de la société Monsanto.

Une procédure d'agrément qui utilise la législation en vigueur et fait intervenir trois agences fédérales

La doctrine réglementaire élaborée depuis 1987 est simple. Les bases légales qui fondent les autorisations ne sont pas des textes spécifiques aux biotechnologies, mais un corpus de lois existantes, dans les secteurs sanitaires et environnementaux. L'approche est assez pragmatique : par exemple, même si elle est systématique, la consultation de la Food and Drug Administration (FDA) n'est pas juridiquement obligatoire.

Le système repose davantage sur la responsabilité de l'industriel entendue outre-Atlantique de façon sans doute plus large, que sur l'autorisation préalable, qui est l'attitude européenne, même si une évaluation scientifique rigoureuse est menée par les autorités fédérales.

En plus des autorisations qui sont parfois nécessaires au niveau des Etats fédérés, trois agences fédérales interviennent en effet dans la procédure d'évaluation et d'autorisation :

- le Département de l'Agriculture (USDA), par l'intermédiaire de l'Animal and Plant Inspection Service (APHIS) ;

- la Food and Drug Administration (FDA), qui est un service du Ministère de la Santé ;

- l'Environmental Protection Agency (EPA), qui ne dépend que de la Maison Blanche.

l'APHIS est chargée de réglementer les essais en culture, la culture, l'importation et le commerce inter-Etats des OGM ;

la FDA contrôle la salubrité des aliments, réglemente l'étiquetage des denrées alimentaires, les additifs et les nouveaux aliments (sauf la viande et les produits de l'agriculture), ainsi que les médicaments pour animaux. Compétente en matière d'étiquetage , la FDA a pris position contre l'identification obligatoire des produits génétiquement modifiés, car elle les considère comme assimilables aux produits traditionnels (elle pourrait revenir sur sa position si, par exemple, il apparaissait que certains OGM génèrent des allergies) ;

l' EPA est chargée de l'autorisation des OGM à activité phytosanitaire, car elle réglemente la distribution, la vente, l'usage et l'évaluation des pesticides et établit des seuils de tolérance pour les quantités de résidus de ces pesticides dans les produits végétaux récoltés ; considérant les OGM résistant aux maladies ou aux insectes et tolérants aux herbicides comme autant de pesticides, elle intervient dans leur agrément.

En pratique, les entreprises soumettent leur dossier de façon concomitante aux trois agences.

Ce système a déjà permis, depuis 1987, l'autorisation de :

- 3.332 essais en champs, sur 14.193 sites, portant sur 48 espèces de plantes ;

- la culture de 30 variétés de plantes transgéniques, 16 autorisations ayant été délivrées ces derniers 26 mois ;

- la culture de 8,1 millions d'hectares en 1997 plantés en espèces transgéniques, soit 64 % du total mondial.

Une bonne acceptation de la part du grand public

La principale caractéristique du système américain est la confiance que la population manifeste à l'égard des institutions chargées de l'évaluation scientifique de la salubrité et du risque environnemental lié aux OGM.

Une étude de la mission scientifique et technologique de l'ambassade de France à Washington sur la perception des biotechnologies par la population américaine indique à quel point les Américains sont confiants dans leur industrie des biotechnologies, comme d'ailleurs dans tous les secteurs de pointe de leur économie et qu'ils adhèrent aux procédures et aux exigences des organismes chargés de leur évaluation.

Près de 8 Américains sur 10 (79 %) seraient informés sur les biotechnologies, la majorité (54 %) déclarant que la biotechnologie lui a déjà été très profitable et plus des trois-quarts (78 %) prévoyant qu'elles lui seront profitables dans les 5 prochaines années. Les trois-quarts (78 %) approuvent la décision de la FDA de n'exiger un étiquetage spécial que lorsque la composition nutritionnelle a été modifiée ou qu'un caractère allergène a été introduit.

Une forte vitalité du secteur américain des biotechnologies

Les chiffres sont édifiants : né il y a 15 ans, le secteur américain des biotechnologies représente déjà plus de 1200 entreprises, 118.000  emplois et dépense chaque année près de 8 milliards de dollars en recherche et développement.

A côté des grands du secteur, un tissu très dense de PME existe, autour de pôles géographiques tels que San Francisco, Los Angeles, San Diego, en Californie, mais aussi en Nouvelle-Angleterre, dans l'Etat de New-York, dans le Maryland, dans le Missouri.

Comme pour les technologies de l'information, les biotechnologies bénéficient aux Etats-Unis de l'" effet Silicon Valley ", c'est-à-dire de l'imbrication très étroite de 3 mondes :

- celui de la recherche universitaire ;

- celui de l'entreprise ;

- celui de la ressource en capital.

b) Le dynamisme canadien

Le Canada est, lui aussi, particulièrement actif dans le secteur des biotechnologies, dont le développement ne suscite pas de réelle contestation.

Une réglementation proche du modèle américain

Comme les Américains, les Canadiens n'ont pas élaboré de texte réglementaire spécifique aux biotechnologies, non plus que mis en place de structure administrative spécifique. Ce sont les lois existantes en matière d'hygiène alimentaire, de protection des végétaux et de santé animale, ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les ministères de la santé et de l'environnement, qui encadrent la procédure d'agrément, qui fait intervenir une évaluation scientifique, qu'il s'agisse de l'utilisation confinée ou de la dissémination en plein champ.

En matière d'étiquetage , le gouvernement Canadien ne l'exige qu'en cas de risque pour la santé (par exemple en cas de présence d'allergène) ou de changement important dans la composition nutritionnelle, mais l'étiquetage volontaire est possible.

En 1997, 812 essais en plein champ ont été autorisés dans ce pays, ce qui monte à 3.000 le nombre d'essais réalisés depuis 1998. Vingt-sept végétaux transgéniques ont été autorisés à la culture et 25 végétaux ont fait l'objet d'une approbation pour la consommation.

D'ores et déjà, une pomme de terre transgénique autorisée en 1995 est distribuée dans les magasins d'alimentation.

En termes de surfaces cultivées, le Canada, avec 1,3 millions d'hectares en 1997 représente 10 % du total mondial.

Des pôles industriels qui bénéficient du soutien des provinces

L'industrie canadienne de la biotechnologie " moderne " regroupe 120 à 150 entreprises et emploie plus de 6.500 personnes, contre 300 entreprises et 10.000 emplois pour l'ensemble du secteur canadien des biotechnologies.

En matière d'agro-alimentaire, c'est à Saskatoon que la concentration d'entreprises est la plus forte, où existent des centres de recherche sur le génie génétique des cultures (surtout le colza).

La province du Seskatchewan est en effet particulièrement dynamique :

- le lien entre industrie et recherche y est étroit : les associations sont nombreuses entre entreprises et centres de recherches publics (université, organismes publics) ;

- l'accès au financement est facilité par la Province : cette dernière emprunte aux banques à des taux préférentiels et apporte ces fonds à des organismes de capital-risque parapublics chargés de financer les entreprises de biotechnologie.

2. La stratégie de la sphère Pacifique

a) Le rattrapage japonais

Une apparition récente mais rapide des biotechnologies

En 1996, le ministère japonais de l'Agriculture, de la Forêt et des Pêches autorisait pour la première fois la pénétration de plantes transgéniques sur le marché japonais.

Dès la fin de 1996, 7 plantes transgéniques obtenues aux Etats-Unis et au Canada sont apparues sur les étals japonais.

Actuellement, 48 plantes transgéniques ont obtenu l'autorisation de culture en champ confiné ^{83( * )} , 20 plantes ayant obtenu une autorisation de commercialisation au Japon.

Le marché japonais des produits génétiquement modifiés a représenté un montant de 32 milliards de francs en 1997, en augmentation de 28 % par rapport à 96. Il s'agit surtout d'importations, concernant le soja, le maïs, le coton, le colza, mais aussi des oeillets transgéniques. Mais l'industrie japonaise, qui ne s'est impliquée que tardivement dans le développement des produits transgéniques, est en passe de rattraper son retard. Les recherches actuelles des entreprises telles que Japan Tobacco, Suntory, Kirin Brewery, Mitsui, Takii, Mitsubishi chemical, Nippon Paper, portent principalement sur le riz, le tabac, la pomme de terre, les plantes ornementales, les brocolis, les choux-fleurs, mais aussi les espèces forestières utilisées dans l'industrie papetière.

Les biotechnologies sont perçues comme un enjeu de taille, approche qui est résumée ainsi par le service pour la science et la technologie de l'ambassade de France à Tokyo : " En 1996, le pays du soleil levant n'a pu assurer que 42 % de la demande calorique de sa population. Les plantes transgéniques permettront-elles au Japon d'augmenter son niveau d'autosuffisance ? Les décideurs nippons semblent prêts à essayer de toutes façons ".

Des programmes de recherche publics

Le ministère de l'agriculture et les universités dépendant du ministère de l'éducation financent des programmes de recherche sur la transgénèse.

En particulier, le ministère de l'agriculture finance 3 projets :

- un programme de recherche sur 14 ans visant à améliorer les techniques d'ingénierie cellulaire et génétique et à développer de nouvelles plantes transgéniques ;

- un programme visant à développer une nouvelle technique de transformation génétique ;

- un programme de mise au point de plantes tolérantes à un herbicide.

Notons que, partie en retard par rapport à la sphère américaine, la recherche nippone est handicapée par le nombre de brevets déjà détenus outre-Pacifique et qu'elle a adopté une stratégie tendant à mettre au point des nouvelles techniques, brevetables, pour s'affranchir des brevets occidentaux.

Une réglementation qui fait intervenir huit textes et trois ministères

Au Japon, le développement d'OGM est sous le contrôle de huit réglementations. En ce qui concerne plus spécifiquement les plantes, il s'agit de trois directives portant respectivement sur l'introduction dans l'environnement, l'alimentation humaine et l'alimentation animale.

Malgré sa complexité, cette réglementation permet d'accorder un nombre croissant d'autorisations et de faire face à l'afflux de demandes.

Toutefois, elle est peu incitative en ce qui concerne la réalisation des essais en plein champ, que les industriels nippons effectuent souvent à l'étranger.

Une pression du public qui pose la question de l'étiquetage

Aucun étiquetage particulier n'est imposé pour les plantes transgéniques au Japon, ni pour leurs produits dérivés.

Cependant, l'acceptation du public japonais est mitigée et de nombreuses préfectures et associations de consommateurs souhaitent un étiquetage, que le gouvernement japonais refuse pour l'instant.

Le ministère de l'agriculture a lancé dès 1995 un programme pour la promotion de l'acceptation du public pour les OGM.

b) Le démarrage australien

Une réglementation qui se met en place

Plusieurs agences sont impliquées dans la production et la commercialisation des OGM en Australie, qu'un représentant du comité consultatif sur les manipulations génétiques ^{84( * )} décrit comme étant encore " dans l'enfance ".

Les instances intervenant pour l'autorisation sont, notamment :

- GMAC, le comité consultatif sur les manipulations génétiques, qui émet un avis scientifique, notamment sur l'aspect environnemental ;

- AQIS, le service de l'inspection et de la quarantaine ;

- ANZFA, l'autorité alimentaire commune à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, qui a récemment recommandé un étiquetage sur la base de la non-équivalence ;

- NRA, l'autorité d'enregistrement des produits chimiques agricoles et vétérinaires, qui, en coordination avec le ministère de la santé et l'agence de protection de l'environnement, est chargée d'une évaluation globale (santé humaine, environnement...).

Un dixième rang mondial en biotechnologies

D'après un récent rapport ^{85( * )} , l'Australie est au 10ème rang des pays de l'OCDE pour les biotechnologies, avec 69 essais en champs de plantes transgéniques qui ont déjà été autorisés et 3 plantes qui ont été autorisées, parmi lesquelles un coton résistant aux insectes en 1996, dont 30.000 hectares ont été plantés en 1996-97 et le double en 1997-98.

3. La montée en puissance d'Etats émergents

a) L'Amérique du Sud : un acteur majeur

Le Brésil, l'Argentine, mais aussi le Mexique, comptent désormais parmi les principales puissances agricoles impliquées dans les biotechnologies.

En Argentine , par exemple, les autorisations du secrétariat à l'agriculture, l'élevage, la pêche et l'alimentation ont déjà porté sur 8 variétés de plantes transgéniques : coton, maïs, colza, tournesol, pommes de terre, soja, tomate, blé.

Un soja tolérant au glyfosate et un maïs résistant à la pyrale sont déjà effectivement cultivés. Coton et tournesol seraient proches de l'exploitation.

78 essais en champs ont été autorisés en 1997 et ce seraient 1,4 million d'hectares transgéniques qui auraient été cultivés cette même année, soit une croissance de 16 % par rapport à 1996.

L'Argentine représenterait à elle seule 11 % du total des surfaces transgéniques de par le monde.

b) La Chine : une détermination ancienne

D'après le rapport précité de l'ISAAA, la Chine a été le premier pays à cultiver des plantes transgéniques au début des années 1990. Sa part dans le jeu mondial est toutefois en diminution car le taux de croissance des surfaces transgéniques y est plus faible que dans d'autres pays. Elle représenterait aujourd'hui le deuxième pays en termes de surfaces, avec 14 % du total des surfaces cultivées, contre 64 % pour les Etats-Unis. Au total, il y aurait eu en 1997 en Chine, 1,8 million d'hectares transgéniques cultivés. En ce qui concerne la réglementation, l'autorisation des OGM ne semble pas faire l'objet d'une réglementation spécifique, le dispositif chinois ^{86( * )} concernant essentiellement les précautions générales à prendre par les unités de recherche pratiquant des manipulations génétiques.

En ce qui concerne la politique chinoise en la matière, il apparaît que :

- la recherche chinoise est étendue dans ce secteur. Elle concerne les végétaux (et notamment le riz) mais aussi les poissons et les volailles. Un " programme national high-tech de recherche et développement ", dit programme " 863 " a été lancé en 1986 dans le secteur de la biotechnologie, qui a également été une priorité des 7è et 8è plans quinquennaux de recherche ;

- les biotechnologies sont considérées comme un moyen d'accroissement de l'autosuffisance alimentaire .

Face à ce mouvement inégal mais général, d'adaptation des biotechnologies par les puissances agricoles mondiales, l'Europe semble en retrait, bien qu'elle soit loin d'être unanime sur ce sujet.

4. Les différences d'approche entre les Etats européens

a) Les tergiversations françaises

Longtemps favorable aux progrès de la transgénèse, la France a changé son fusil d'épaule.

Les principales décisions françaises en matière de biotechnologies, intervenues ces derniers 18 mois, révèlent les hésitations de notre pays en la matière :

LES DÉCISIONS FRANÇAISES INTERVENUES CES DIX-HUIT DERNIERS MOIS

18 décembre 1996 : sur l'avis favorable de la France, la Commission européenne autorise le maïs Bt Novartis

Consignation, en janvier 1997 , dans les ports français de Lorient et de Saint-Nazaire de Corn Gluten Feed américain susceptible d'être issu, pour partie, de maïs transgénique, le ministère de l'Agriculture indiquant que la notification de l'autorisation européenne du 18 décembre 1996 du maïs Novartis (pour laquelle la France était rapporteur au niveau communautaire) n'avait pas été reçue en France.

2 février 1997 : 2 avis parus au Journal Officiel rendent obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM, qu'ils soient destinés à l'homme ou à l'animal.

Un arrêté du 4 février autorise la mise sur le marché des lignées de maïs génétiquement modifiés de Novartis résistant à la pyrale et tolérant au glufosinate-ammonium (la consommation est donc autorisée).

le 5 février : déblocage des 30 000 tonnes de Corn Gluten Feed consignées.

le 12 février : décision, à l'issue du Conseil des ministres, de ne pas autoriser la mise en culture de ce maïs ; l'arrêté d'inscription au catalogue officiel des semences ne serait pas signé, malgré l'avis favorable du CTPS, de la CGB et de l'Union européenne.

le 13 février 1997 : démission du président de la commission du génie biomoléculaire (CGB), M. Axel Kahn, en désaccord avec cette décision.

la FNSEA juge ce choix incohérent : " on autorise tout ou on interdit tout mais on ne crée pas une distorsion de concurrence supplémentaire entre les produits importés et les produits de notre territoire " ^{87( * )} . D'autres organisations (Coordination rurale, Confédération paysanne) approuvent cette interdiction, certains souhaitant même que l'importation soit aussi interdite.

27 novembre 1997 : conférence de presse annonçant les mesures que compte prendre le Gouvernement :

- organisation future d'une " conférence de consensus " pour promouvoir le débat public,

- mise en place future d'un réseau de biovigilance,

- renouvellement et élargissement futurs de la CGB,

- autorisation de la mise en culture du maïs Novartis résistant à la pyrale ,

- aucune autre autorisation n'interviendra jusqu'au débat public.

9 décembre 1997 : Après des protestations publiques d'élus écologistes, communiqué de presse du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement précisant que " le gouvernement n'autorisera pas de nouvelle mise sur le marché ni de mise en culture de plantes modifiées génétiquement contenant des gènes de résistance aux antibiotiques " (comme c'est le cas du maïs autorisé le 27 novembre 1997) et que le gouvernement prendra sa décision définitive sur cette question à la lumière du futur débat public.

8 février 1998 : publication au Journal officiel de l'arrêté inscrivant au catalogue officiel des espèces et variétés, le maïs dont l'autorisation avait été annoncée le 27 novembre. La mise en culture d'une plante transgénique est pour la première fois autorisée en France.

Votre rapporteur a pu le constater : vu de l'étranger, (qu'il s'agisse des Etats-Unis ou de la Commission européenne) l'attitude française a parfois été perçue comme une succession de revirements, pas toujours bien comprise de nos partenaires.

b) La mobilisation stratégique du gouvernement allemand

La volonté d'être le premier en Europe en l'an 2000

D'un point de vue historique, l'Allemagne souffrait encore, dans les années 1970, d'un important retard dans le domaine des biotechnologies, conséquence de la fuite des cerveaux au temps du national-socialisme et de l'hostilité d'une partie de l'opinion publique à la génétique. Le renforcement de la législation sur les recherches sur les organismes vivants en 1990 avait quant à elle poussé certaines entreprises à délocaliser leurs activités de recherche outre-Atlantique.

Prenant conscience de l'enjeu économique que représentent les biotechnologies, le gouvernement allemand a fortement réagi. L'objectif actuel est clairement annoncé, notamment par la voix de son ministre chargé de la science et de la technologie : " devenir leader européen dans le secteur des biotechnologies en l'an 2000 ".

Le dispositif réglementaire mis en place en 1990 a ainsi été assoupli en 1993 ; un conseil de la recherche, de la technologie et de l'innovation a été mis en place auprès du chancelier fédéral ; des programmes fédéraux importants ont été financés pour développer le secteur.

Un document du ministère fédéral de la science, de l'éducation, de la recherche et de la technologie explique ainsi (à l'attention des investisseurs étrangers ?) le raisonnement du gouvernement allemand :

" le marché des biotechnologies est en expansion

Le chiffre d'affaires est de 50 milliards de DM, la part du marché américain est de 50 %. La part de marché de l'Allemagne sur le marché européen est de 26,5 %.

le contexte réglementaire allemand a été assoupli

La loi de 1990 a été amendée, le gouvernement allemand entend simplifier la législation communautaire et envisage de simplifier davantage les procédures d'approbation de la dissémination des OGM (directive 90-220).

le secteur allemand des biotechnologies est en forte expansion

Le nombre de " start-up " de biotechnologies (entreprises innovantes en création) est passé de 40 en 1994 à 300 en 97 en Allemagne.

Le nombre d'employés de ce secteur devrait évoluer, d'après une étude menée en 1996, de la façon suivante :

1985 20.000 emplois privés

1996 20.000 emplois privés + 20.000 emplois du secteur public

2000 110.000 emplois dont 20.000 emplois publics

Conclusion : Les avantages du site allemand pour les biotechnologies (l'économie la plus productive d'Europe ; le premier pays européen pour le développement et la production des hautes technologies ; un secteur des biotechnologies en expansion ; des infrastructures scientifiques remarquables...) "

Force est de constater que les programmes publics sont à la hauteur des ambitions allemandes dans ce secteur.

Les programmes publics de soutien au développement des biotechnologies

Biotechnologies 2000

Ce programme fédéral, mis en place pour la période 1989-1994 et reconduit jusqu'en 1997, bénéficiait (en 1996) d'un montant annuel de financement de 335 millions de Deutsche Mark (1,1 milliards de francs), par le biais d'un soutien aux établissements de recherche extra-universitaire et d'un financement de projets de recherche.

Les axes de recherche prioritaires étaient les suivants en 1996 :

MONTANT DES FINANCEMENTS DU PROGRAMME BIOTECHNOLOGIES 2000
PAR SECTEURS

Le concours Biorégio

En octobre 1995, le gouvernement fédéral a lancé un concours appelé Biorégio, dont le but était d'accélérer le développement industriel des biotechnologies en Allemagne. Le gouvernement entendait ainsi encourager la coordination de toutes les sources de financement de recherche-développement et la mise en place de pôles de biotechnologies par création d'entreprises et développement de synergies régionales dans ce domaine.

Ce concours a été organisé de la façon suivante :

1- Appel à candidature et aide à la soumission de projet

Pour cette première étape, les régions devaient formuler leur stratégie et les objectifs de leurs recherches tout en faisant état du potentiel biotechnologique régional. Le gouvernement a soutenu financièrement les régions dans cette préparation de leur projet (50 % des dépenses plafonnées à 100.000 DM). A la date du 30 septembre 1996, date limite de dépôt des dossiers de candidature, 17 zones géographiques avaient déposé leur dossier.

2- Résultats

Trois dossiers ont été sélectionnés par le jury constitué de membres issus de l'industrie, de la recherche scientifique et de syndicats. Les efforts faits par les candidats pour mobiliser du capital-risque pour les biotechnologies ont constitué un des arguments décisifs dans le choix des lauréats. Le 20 novembre 1996, le ministère fédéral de la science et de la technologie a annoncé les résultats du concours. Les trois régions lauréates étaient :

- la " Bioregio " Rhénanie,

- la " Bioregio " triangle Rhin-Neckar,

- le " Cercle d'initiatives en biotechnologie " de Munich.

(plus un prix spécial du jury, attribué à la Bioregio Iena, nouveau Land).

Les trois vainqueurs constituent des régions modèles qui auront pendant 5 ans, à partir de 1997 un accès privilégié au budget du programme " Biotechnologie 2000 ". Une somme de 150 millions de DM au total leur est réservée durant cette période. Ces moyens doivent permettre de mobiliser le plus possible de financements privés (capital -risque notamment).

L'intérêt du concours a été surtout la mobilisation très forte qu'il a suscitée dans les 17 régions candidates, qui sont devenues autant de pôles régionaux coordonnés en matière de biotechnologies.

Une opinion publique qui reste partagée

Si le gouvernement allemand s'est donné les moyens de profiter pleinement des retombées économiques positives liées au développement des biotechnologies, l'opinion publique est, quant à elle, plutôt méfiante, voire carrément hostile (le parti Vert et des associations environnementales y sont farouchement opposés). Les Etats fédérés ne semblent pas non plus toujours, partager pleinement les objectifs du Gouvernement fédéral sur ce point.

La précision des règles européennes d'étiquetage est, comme en France, une revendication majeure des associations de consommateurs.

c) Les refus autrichiens, luxembourgeois (et suisse ?)

Certains pays européens opposent un net refus aux biotechnologies.

Ainsi, l'Autriche a-t-elle interdit, au mois de février 1997, toute importation et mise en culture du maïs transgénique autorisé à la mise en marché en décembre 96 par la Commission.

En avril 97, les organisations écologistes ont fait signer une pétition anti-OGM à 1,2 million d'Autrichiens (21,2 % de l'électorat), illustrant le rejet massif de cette population. Signalons que l'agriculture autrichienne est stratégiquement " positionnée " sur l'agriculture biologique.

Le grand duché de Luxembourg a également souhaité interdire l'importation et la mise en culture de maïs transgénique sur son territoire.

Quant à la Confédération Helvétique , elle est le théâtre d'un intense débat au sujet des OGM. Si aucune culture de plante transgénique n'est pour l'instant autorisée en Suisse, un maïs Bt et un soja tolérant à un herbicide sont autorisés à l'importation.

Cependant, la question est loin d'être définitivement tranchée puisque les citoyens helvétiques devront se prononcer, le 7 juin prochain, par un référendum, sur un texte d'initiative populaire, " l'initiative pour la protection génétique " déposé par 111 063 signataires, qui interdirait, de fait, une grande partie des activités liées au génie génétique.

Ce texte viserait en effet à proscrire :

" - la production, l'acquisition et la remise d'animaux génétiquement modifiés ;

- la dissémination d'OGM dans l'environnement ;

- l'octroi de brevets sur les plantes ou les animaux génétiquement modifiés (...). "

La campagne électorale donne actuellement lieu à des débats très vifs ^{88( * )} .

d) Les incertitudes italiennes

En Italie , le ministère de la santé italien a tout d'abord interdit le maïs transgénique en Italie le 4 mars 1997. Cette interdiction a été levée le 22 septembre 1997, date à laquelle le maïs Novartis a été inscrit au registre national des variétés, permettant ainsi sa mise en culture pour la campagne 1998. L'opinion publique reste divisée à ce sujet.

e) Les termes du débat au Royaume-Uni

les biotechnologies ont fait l'objet, dès 1994, d'un débat de société

Si aucune plante transgénique n'est encore mise en culture dans ce pays, bien que des essais en champs aient lieu, certains produits alimentaires composés d'OGM (des purées de tomates) sont déjà commercialisés et bénéficient d'une bonne acceptation de la part du public.

Rappelons que l'opinion a déjà été sensibilisée depuis plusieurs années à cette question : avant même l'introduction des premiers produits transgéniques, la biotechnologie végétale avait fait l'objet, du 2 au 4 novembre 1994, au Regent's College, à Londres, d'une conférence nationale de consensus sur les biotechnologies. Cette confrontation d'experts et de citoyens profanes organisée sur le modèle danois, avait donné lieu à la publication d'un rapport ^{89( * )} .

L'industrie britannique des biotechnologies est bien placée, surtout dans le domaine médical et pharmaceutique .

D'après les renseignements fournis par l'ambassade de France à Londres, le secteur britannique des biotechnologies se caractérise par :

- une politique attractive vis-à-vis des investisseurs :

Le ministère du Commerce et de l'Industrie britannique dispose d'un service spécifique chargé d'informer les particuliers et les entreprises sur les potentialités offertes par les biotechnologies au Royaume-Uni en terme d'investissements. Ce service diffuse de la documentation sur la réglementation afférente, les voies de recherche dans la biotechnologie, et les organismes responsables pour faciliter l'approche de ces technologies par les investisseurs potentiels.

- une forte croissance :

25 % des compagnies de biotechnologies mondiales (dans tous les secteurs) sont basées au Royaume-Uni, soit plus que dans l'ensemble du reste de l'Europe . Le chiffre d'affaires des entreprises britanniques du secteur a connu une croissance élevée, passant de 4,7 milliards de francs en 1994 à 7 milliards de francs en 1996. Les prévisions laissaient espérer un chiffre d'affaires de 15 milliards à la fin de 1998. Dans le même temps, les dépenses de recherche-développement dans le domaine connaîtraient une croissance de 68 %.

Les petites ou moyennes sociétés de biotechnologies, compte tenu de leur dynamisme et de leur situation financière, forment un tissu dense, en perpétuelle évolution, quoique fragile. Cependant, la base du secteur de la biotechnologie au Royaume-Uni reste constituée par des filiales de sociétés multinationales ou par des sociétés plus anciennes et possédant une assise financière suffisante pour attendre des retombées à long terme des recherches engagées depuis quelques années.

- un centre de gravité médico-pharmaceutique :

Le principal axe de recherche biotechnologique des années 90 au Royaume-Uni porte sur le secteur médical.

La recherche médicale et pharmaceutique reste prédominante : (médicaments, vaccins, tests issus du génie génétique).

*

* *

La France, on le voit, avec l'Europe, est partagée sur le sujet.

Submergés par le désarroi et l'émotion d'une opinion peu réceptive, en ces temps d'ESB, à une technologie nouvelle qui semble brusquement surgir dans son assiette, les décideurs français ont-ils conscience que la situation actuelle est celle du pire ? En l'absence de risque avéré dans l'état actuel des connaissances, les biotechnologies se développent, sans que l'économie nationale n'en bénéficie et sans que le consommateur français ne dispose de l'information qu'il désire.

La France doit se donner les moyens de sortir de cette situation.

QUATRIÈME PARTIE -

POUR DES CHOIX RESPONSABLES

L'Europe doit sortir de la situation dans laquelle elle a contribué à se laisser enfermer par les circonstances.

En France, au-delà des voeux pieux, des choix responsables et respectueux des citoyens sont nécessaires pour permettre, dans le respect du consommateur et de l'environnement, de valoriser les atouts de la recherche française en matière de sciences du vivant.

I. SE DONNER LES MOYENS DE LA CONFIANCE

A. RESTAURER LA CONFIANCE

1. Instaurer un débat public

" L'histoire des sciences et des techniques montre que le développement de nouvelles technologies a souvent suscité dans l'opinion publique craintes et oppositions. Les applications de la biologie à l'agriculture et à l'agro-alimentaire n'échappent pas à ce type de réactions. [...]

J'estime donc qu'il est normal qu'un tel défi suscite l'émoi et je considère celui-ci comme étant un des éléments du nécessaire débat démocratique que je souhaite voir s'instaurer à propos de ces technologies. [...]

Je crains que, si un débat n'a pas lieu à brève échéance en France sur les biotechnologies, un blocage se produise au moment où arriveront sur le marché les premiers produits alimentaires issus d'un processus faisant intervenir le génie génétique.

Il est donc indispensable qu'un débat national s'instaure sur le développement de ces technologies ".

Cette analyse, clairvoyante, vu l'indifférence quasi générale sur le sujet à cette époque, était formulée en 1990 par notre collègue député Daniel Chevallier dans son rapport sur les biotechnologies appliquées à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire ^{90( * )} .

Faute de la mise en place d'un débat public d'envergure sur ce sujet, les craintes exprimées dans ce rapport sont en passe de se réaliser.

Dans un tel contexte, le Gouvernement précédent avait envisagé, en 1997, le dépôt d'un rapport au Parlement sur le sujet suivi d'un débat en séance publique, tandis que le ministre de la recherche réfléchissait ^{91( * )} aux modalités d'acclimatation nationale et régionale, sous le parrainage des plus hautes autorités morales et scientifiques du pays, des formes de débat participatif des pays du Nord de l'Europe.

La volonté du Gouvernement actuel d'organiser un débat public -postérieur à la décision d'autorisation des premières plantes transgéniques- va dans le même sens. La méthode choisie est celle de la conférence de consensus, sur le modèle danois, comme ce fut le cas au Royaume-Uni et aux Pays-Bas sur la question des biotechnologies :

LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE CONFÉRENCE DE CONSENSUS

Les conférences de consensus sont une forme de débat entre des citoyens sélectionnés et des experts.

Deux groupes d'acteurs interviennent dans le processus :

- un panel de citoyens qui n'ont aucune connaissance particulière du sujet de la conférence. Ils sont invités à acquérir les connaissances fondamentales sur le sujet, pendant une période de préparation, puis à élaborer la liste des questions essentielles qu'ils poseront aux experts.

- le panel d'experts est composé de personnes ayant une connaissance scientifique ou professionnelle reconnue dans un domaine ou légitimées par leur appartenance à des organisations concernées par le thème choisi, dans toutes ses dimensions (scientifique, juridique, éthique, économique).

La conférence se tient en public et dure trois jours selon le schéma suivant : le premier jour est consacré aux questions que pose le panel des citoyens et aux réponses qu'apporte le panel des experts. Le deuxième jour permet au panel des citoyens de revenir sur des points pour lesquels il souhaite un complément d'information de la part des experts. A la fin du deuxième jour, le panel des citoyens se retire et élabore un texte écrit qui rend compte de son analyse du sujet, et donne son avis sur les questions qui lui sont apparues comme des enjeux importants. Au cours du troisième jour, le panel des profanes rend son avis qui est, ensuite, largement médiatisé.

Source : Conférence de presse du Gouvernement le 27 novembre 1997.

On peut se demander toutefois quelle sera la portée donnée par la suite à " l'avis " élaboré par le groupe de citoyens " profanes " : cet avis se verra-t-il conférer le statut de parole d'évangile ou simplement celui de " super-sondage " ?

En effet, si le débat est nécessaire, s'il doit être entretenu et médiatisé, si son issue doit être un élément pris en compte en tant qu'indicateur partiel de l'état de l'opinion, il n'exonère pas les responsables et en particulier la représentation nationale et le Gouvernement, de leur obligation d'assumer les fonctions qui leur incombent.

Afin d'élargir le cercle des citoyens impliqués, votre rapporteur suggère une déclinaison régionale des débats publics, organisée avec la participation des parlementaires et des élus locaux, afin d'ancrer le dialogue dans la réalité géographique de la France et de permettre, ensuite, des prises de décisions éclairées au niveau national.

Mais le débat seul ne suffira pas à restaurer entièrement la confiance perdue du consommateur. En effet, la crédibilité des procédures françaises d'évaluation scientifique des risques a été atteinte par les décisions contradictoires intervenues ces dix-huit derniers mois.

2. Consolider les instances d'évaluation scientifique

Sortir la commission de génie biomoléculaire de l'impasse

La réforme de la CGB, bien qu'annoncée il y a près d'un semestre, n'a toujours pas été menée à bien. Elle aurait visé à renforcer la représentation des associations environnementales et de consommateurs.

Le renouvellement de cette Commission (dont la présidence est assurée par intérim depuis la démission du Président titulaire en février dernier), qui devait intervenir en décembre 1997, n'a pas eu lieu.

Cette situation n'est pas satisfaisante. Cette Commission associe, faut-il le rappeler, depuis l'origine, des scientifiques et des représentants d'associations d'environnement, de consommateurs, de salariés du secteur, à des travaux dont la qualité n'est pas mise en doute. L'urgence impose donc moins de modifier sa composition que d'assurer son bon fonctionnement.

Elle ne doit pas faire injustement les frais de l'impuissance des responsables, à l'heure des choix.

Votre rapporteur souhaite que la CGB soit rapidement renouvelée.

Bien plus, elle doit voir ses moyens renforcés. Le secrétariat de la commission, actuellement peu doté en termes de postes budgétaires, doit être substantiellement étoffé, afin de lui permettre de faire face au mieux à l'élargissement de ses missions (biovigilance, voir ci-après).

Satisfaire au devoir de transparence

La loi de 1992 avait prévu, largement à l'initiative du Parlement, des procédures d'information du public passant, notamment, par le dépôt d'un rapport annuel d'activité des deux commissions scientifiques au Parlement, par l'accès des citoyens aux dossiers des pétitionnaires et par un affichage systématique en mairie des expérimentations en plein champ.

Cette exigence doit voir ses modalités de mise en oeuvre renouvelées, dans le contexte actuel.

Votre rapporteur propose que, dans le respect du principe de la confidentialité des secrets industriels, les débats scientifiques au sein des deux commissions d'évaluation et les avis rendus par les commissions soient systématiquement mis à la disposition du public, par la voie d'une publication écrite des comptes-rendus de réunion et d'une mise en réseau, dans l'immédiat sur les sites Internet des ministères de l'agriculture, de l'environnement, de la recherche et de la santé, de ces comptes-rendus. Toute position dissidente par rapport à l'avis adopté, que son auteur soit un expert scientifique ou une association de consommateurs, ou de protection de l'environnement, associée aux travaux de la CGB, devrait pouvoir être explicitement formulée et annexée à l'avis rendu.

Des forums de discussion doivent être mis en place sur les sites officiels sur le sujet. Pourquoi se priver des nouveaux outils de dialogue entre le corps social et les experts ?

A terme, la CGB et la CGG devraient disposer de leur propre site. Les formulaires de dépôt de demande devraient pouvoir y être téléchargés.

B. MENER À SON TERME LA LOGIQUE DE LA VIGILANCE

La loi de 1992 a déjà prévu une démarche prudente d'autorisation au cas par cas des dossiers

Ce choix était le bon puisqu'en matière, notamment, de transferts de gènes entre plantes et face au risque de diffusion des gènes de tolérance aux herbicides, l'analyse des risques potentiels montre qu'ils diffèrent d'une espèce à l'autre.

Rappelons en outre que, pour la mise en culture, l'inscription au catalogue des variétés des semences transgéniques est provisoire (trois ans) et s'assortit aujourd'hui d'un protocole de biovigilance, imposé par l'administration ou proposé par l'industriel.

Il convient toutefois d'aller plus loin.

Une nouvelle loi est nécessaire

En France, aujourd'hui ce ne sont que 2.000 hectares environ qui sont emblavés en maïs transgénique. Avant d'aller plus loin, notamment pour d'autres espèces, plus " risquées " que le maïs, un cadre légal de veille environnementale doit être mis en place.

La vigilance environnementale doit être organisée par les textes et ce, dès aujourd'hui, sans attendre que les cultures en plain champ à grande échelle ne soient trop nombreuses.

Bien que les espèces autorisées soient celles qui ont été jugées, au terme d'une longue procédure comprenant des essais en champ, ne pas présenter, en l'état actuel des connaissances, d'impact défavorable sur l'environnement, il est impératif d'assurer un suivi aussi strict que possible des cultures à grande échelle. Le plan de " biovigilance ", annoncé par le Gouvernement (et partiellement intégré dans la proposition de révision de la directive 90-220), doit être formalisé au plus vite dans une réglementation française qui :

- accroisse les pouvoirs de police des agents de la protection des végétaux (ce qui est du ressort de la loi) ;

- impose des " plans de cultures " comportant, dans le cas notamment de la résistance aux insectes, des " zones refuges " ;

- systématise la collecte et le suivi des informations recueillies sur les cultures ;

- mette en place un système, préventif, de retrait du marché .

Enfin, en matière de suivi de la santé humaine, notons qu'il entre dans le champ de compétence de la future agence de sécurité des aliments.

II. RESPECTER LE CHOIX DU CONSOMMATEUR

A. SORTIR DE L'IMPUISSANCE EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE

1. Une question qui reste en suspens

L'obligation d'étiquetage s'impose en France depuis le 2 février 1997, date de la parution au journal officiel de deux avis relatifs à la mention de la présence d'OGM ou dérivés d'OGM dans l'alimentation humaine et animale et dans toute l'Union européenne depuis le 15 mai 1997, date d'entrée en vigueur du règlement " Nouveaux aliments ". Tous les produits alimentaires contenant des OGM ou des ingrédients issus d'OGM doivent donc être étiquetés depuis cette date.

Chacun peut constater la violation quotidienne de cette obligation, qui fait, pourtant, l'objet d'un accord de principe de la quasi-unanimité des acteurs concernés, tant est passionnel ce débat, tant sont vives les oppositions et complexes les méandres de cette problématique.

Revendications légitimes des consommateurs, crainte des industriels, alarmisme de certains articles de presse, impuissance des autorités réglementaires : le tableau tourne parfois au psychodrame sur ce sujet.

Ne rien faire est la solution du pire, celle qui accrédite toutes les peurs.

2. Pour une mise en oeuvre rapide et complète de l'étiquetage

Blâmer la lenteur et le processus des prises de décisions européennes en matière de définition des critères exacts de l'étiquetage est certes légitime. Mais ce n'est pas suffisant.

Certains Etats membres, comme les Pays-Bas, ont remédié à la carence communautaire par la mise en place d'une politique nationale d'étiquetage. La France doit suivre cet exemple.

Le Gouvernement français a défini, il y a près de six mois, une position sur ce sujet, dont il a précisé très exactement les contours (rappelés dans l'encadré ci-dessous), sans pourtant la mettre pleinement en application.

LES CRITÈRES RETENUS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

[...] " Tout produit contenant des protéines différentes de celles des produits classiques, du fait de la modification génétique du produit de base, devra être étiqueté.

Les mentions admises pour éviter des étiquetages ambigus sont les suivantes :

- génétiquement modifié,

-  issu d'OGM,

-  OGM,

-  modifié par les biotechnologies modernes.

Le critère retenu impose un étiquetage pour les produits contenant les ingrédients suivants :

-  farine, protéines de soja et de leurs dérivés,

- extraits de fèves de soja contenant des protéines (ex. tonyu, tofu...),

- farine ou semoule de mais, gluten de mais ".

Source : dossier de presse du service du Premier ministre, conférence de presse du 27 novembre 1997

Cette position n'est pas très éloignée de celle des industriels de l'agro-alimentaire puisqu'elle est basée sur le critère de la présence de protéine (et non de l'ADN recombiné), comme fait générateur de l'étiquetage, qu'elle tend à définir une liste précise d'ingrédients imposant l'étiquetage, et qu'elle n'envisage pas de mention du type " peut contenir ".

Malgré la volonté affichée par le Gouvernement, le 27 novembre 1997, de résoudre rapidement cette question, malgré une intervention de votre rapporteur sur ce sujet lors de la séance publique du Sénat du 11 décembre 1997, qui attirait l'attention du Gouvernement sur l'urgence des mesures à prendre, la situation n'a toujours pas évolué.

Il est urgent d'agir. Les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités en la matière. La décision ne doit pas être exclusivement renvoyée aux industriels.

Votre rapporteur souhaite qu'à partir des orientations données par la négociation communautaire, une mise en oeuvre nationale de l'étiquetage soit effectuée, sans plus tarder.

Pour cela, il convient de définir et de rendre publique la politique de détection que compte mettre en oeuvre l'administration pour le contrôle de l'allégation des mentions portées sur l'étiquette.

Rappelons qu'un fragment d'ADN modifié peut être repéré, d'après les experts français du sujet, par diverses méthodes, dont la technique PCR (Polymerase Chain Reaction) qui assureraient la détection à des taux allant de 10 ^-3 (on détecte une graine transgénique dans un lot de 1.000 graines) à 10 ^- 5 (une parmi 100.000), selon la maîtrise des opérateurs. Toutefois, cette méthode, fiable actuellement, en raison du petit nombre de constructions géniques, le sera sans doute moins avec les OGM de deuxième génération. Si les constructions géniques autorisées peuvent être détectées, la certitude n'est pas aussi forte de détecter d'éventuelles constructions inconnues, éventuellement non autorisées. Les techniques de détection des protéines sont nombreuses : les plus sensibles sont basées sur l'application des méthodes immunologiques (sérums réactifs spécifiques). La détection peut se heurter toutefois au faible taux de présence protéique, à la sensibilité de la protéine aux conditions de son milieu (chaleur, oxydation...) qui entraînent des déformations de sa structure. Une combinaison des deux méthodes de détection est envisageable.

Cette question doit dans les plus brefs délais faire l'objet d'une réflexion qui conduise à l'élaboration d'une position publique en la matière et à la définition de ses moyens de mise en oeuvre (réseaux de laboratoires, coût, méthodes de contrôle par, notamment, la DGCCRF).

En outre, l'élaboration de la liste -négative d'après les orientations communautaires- déclenchant l'obligation d'étiquetage doit être menée à bien au niveau national, quitte à rectifier par la suite son périmètre quand la décision européenne sera intervenue.

B. METTRE EN PLACE LES MOYENS D'UNE SÉPARATION, LORSQU'ELLE EST POSSIBLE, DES FILIÈRES DE PRODUCTION, AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU MARCHÉ

La question de la constitution de filières séparées (transgénique et non transgénique) est aussi épineuse que celle -qui lui est liée- de l'étiquetage des produits. Elle donne lieu aux affirmations les plus diverses quant à son coût de mise en place.

S'il apparaît techniquement impossible, au niveau global, d'empêcher dans l'immédiat le mélange par certains de nos partenaires commerciaux des lots transgéniques avec ceux qui ne le sont pas, il est en revanche possible dans certains cas de constituer des filières de production exemptes d'OGM.

D'ailleurs, cette ségrégation sera à l'avenir une nécessité pour les productions à forte valeur ajoutée ou à qualité améliorée. Elle existe déjà pour le maïs " waxy " (cireux), même si cette filière séparée a un coût et si elle repose sur l'existence de la filière " normale " qui offre une porte de sortie aux producteurs quand ils n'obtiennent pas toutes les caractéristiques voulues.

Loin des déchaînements passionnels que ce débat occasionne, la position de votre rapporteur est basée sur une approche pragmatique : si certains consommateurs, pour des raisons personnelles, notamment d'éthique, souhaitent disposer d'aliments ne faisant pas intervenir le génie génétique, ce choix doit leur être laissé à chaque fois que cela est réalisable.

Une filière " sans transgénèse " pourrait ainsi être constituée, autour des principes de traçabilité et de certification des modes de production.

L'avis du Conseil National de l'alimentation sur l'étiquetage des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients constitués ou issus d'OGM, adopté lors de la séance plénière du 17 juin 1997 à l'unanimité sauf trois abstentions ^{92( * )} , formulait à ce sujet la recommandation suivante :

PROPOSITION DU CNA SUR L'ÉTIQUETAGE " SANS OGM "

Il est important que de telles allégations [sans OGM] existent, afin de laisser au consommateur le choix de promouvoir ou non l'utilisation de cette technologie dans son alimentation.

Toutefois, cette allégation doit être réservée aux produits pour lesquels une denrée analogue susceptible de contenir des OGM est disponible sur le marché.

Puisqu'il s'agit de respecter le souhait de ne pas avoir recours à une technologie déterminée, cette allégation doit être totale et garantir l'absence d'organismes génétiquement modifiés, de produits issus d'organismes génétiquement modifiés à tous les stades de la production, même s'ils sont équivalents, et la non-utilisation d'auxiliaires technologiques issus d'organismes génétiquement modifiés. Dès lors qu'il s'agit de denrée composée, aucun ingrédient, quelle que soit sa teneur, ne devra être issu d'OGM.

Les termes à utiliser pour cette allégation sont : " produit obtenu sans recours aux techniques de modification génétique ".

Une mention du type " animal nourri avec des produits obtenus sans recours aux techniques de modification génétique " pourrait aussi être employée pour des denrées d'origine animale, à condition que cette allégation puisse être démontrée.

L'utilisation de toute référence à une mention négative ne doit être possible que si la preuve de l'allégation peut être établie sans ambiguïté . Seule une traçabilité sans faille permet d'apporter une garantie fiable de cette mention . Des démarches de contractualisation des opérateurs d'une filière, du producteur jusqu'au transformateur, sont nécessaires pour l'établissement de cette traçabilité. Un système de certification, qui s'inscrirait dans les dispositions existantes (agriculture biologique, certification de conformité, label) assurerait une transparence et donc une crédibilité à ces allégations.

Comme pour l'agriculture biologique, au consommateur de décider la part qui sera celle de cette filière dans l'agriculture et l'alimentation du futur. Aux pouvoirs publics d'aider à sa constitution.

III. METTRE EN PLACE UN PLAN FRANÇAIS DE DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES

Le respect du consommateur et le renforcement des instances d'évaluation sont un préalable absolument nécessaire au développement d'un secteur des biotechnologies en France. Notre pays, et l'Europe en général doivent en effet rester dans la course scientifique et économique des biotechnologies.

Aux Etats-Unis, au Japon, mais aussi en Allemagne, le Gouvernement a pris conscience que les biotechnologies sont un enjeu stratégique pour l'économie. Gisement de croissance, gisement d'emplois, levier de l'innovation et de la création d'entreprises, ce secteur a fait l'objet de programmes d'action ambitieux, le plus souvent sur le mode de l'incitation et de la mobilisation des acteurs privés.

La France a, quant à elle, récemment su se mobiliser pour les technologies de l'information. Alarmée de son retard dans ce domaine essentiel, elle a, en partie grâce à la mobilisation des plus hautes autorités de l'Etat, engagé le sursaut nécessaire à l'entrée de la France dans la société de l'information.

Une mobilisation de cette ampleur est aujourd'hui nécessaire pour les biotechnologies. Un " plan français pour les biotechnologies " doit être mis en place, autour de quatre priorités :

- la mise en place d'un réseau national de recherche en génomique végétale ;

- l'évaluation et l'amélioration des conditions de brevetabilité en Europe ;

- le lancement d'un " appel à propositions " régional sur le modèle allemand ;

- la levée des freins à la création d'entreprises innovantes.

A. MAÎTRISER LES OUTILS DE LA RÉUSSITE : POUR UN RÉSEAU NATIONAL DE RECHERCHE EN GÉNOMIQUE VÉGÉTALE

1. La génomique, enjeu majeur de la compétition mondiale

La génomique, ou science de la connaissance des gènes, est probablement l'un des enjeux économiques les plus importants de la décennie à venir.

Le décryptage des génomes permet en effet d'identifier les gènes et de connaître leur fonction. En inversant la logique, et en partant d'une caractéristique donnée que l'on cherche à reproduire ou à éradiquer, il devient possible grâce à ce " séquençage " du génome d'identifier le gène qui en est responsable et de pouvoir modifier le patrimoine génétique en vue d'obtenir la caractéristique désirée.

Le découpage -ou séquençage- du génome humain est certes un enjeu essentiel, notamment en ce qui concerne les thérapies géniques. Il a d'ailleurs été perçu en France.

Mais le décryptage des génomes végétaux est lui aussi un enjeu majeur pour la connaissance et la maîtrise des métabolismes vivants.

Cet enjeu a été clairement perçu par certaines puissances économiques mondiales :

Le Congrès américain a récemment mis en place un programme de financements publics de soutien aux recherches privées : le " Plant Genom Initiative ".

Faisant suite aux programmes de décryptage du génome humain, cette initiative est ambitieuse, comme indiqué ci-dessous :

LE PLANT GENOM INITIATIVE AMÉRICAIN

Le Plant Génome Initiative est un projet scientifique d'intérêt national destiné à doter les Etats-Unis des moyens nécessaires pour conforter leur avance en matière de biotechnologie. Il mobilise les plus grands laboratoires universitaires américains dans un réseau de collaboration avec les entreprises privées.

Le Corn Genome Initiative, en particulier, qui mobilise l'ensemble de la filière maïs américaine, prévoit d'investir 143 millions de dollars sur 5 ans. Le Sénat vient de libérer une première tranche de 40 millions de dollars. Ces investissements publics s'ajoutent aux efforts de recherche privés consentis par les nouveaux conglomérats dans le domaine de la génomique (100 millions de dollars pour le programme Monsanto/Dekalb et de plus de 80 millions de dollars pour celui de Dupont/Pionneer).

Un sénateur américain à l'origine du Plant Genome Initiative n'hésite pas à affirmer : " Etant donnée l'importance capitale du maïs dans l'économie américaine, il est essentiel que les intérêts américains, dans la composition et l'amélioration du mais, soient protégés. Il relève de l'intérêt national que les brevets des biotechnologies et des gènes du maïs soient développés et détenus à l'intérieur des Etats-Unis ".

Des partenariats privés en biotechnologie et en informatique se mettent en place aux Etats-Unis. Hendrik Verfaillie, Président de Monsanto, a confirmé à votre rapporteur l'engagement majeur de sa société en matière de recherche en génomique végétale. La société y aurait consacré environ 200 millions de dollars en 1997 et s'apprêterait à poursuivre les programmes mis en place par un financement annuel supplémentaire de 100 millions de dollars. Le Président de Mansanto prévoit que la génomique sera le centre de gravité essentiel de toutes biotechnologies d'ici dix ans. Il parle à ce sujet de " bio-informatique ". Compte tenu de l'immensité des informations contenues dans chaque génome, la génomique est en effet au croisement des technologies de l'information et de la biotechnologie, seuls les moyens informatiques les plus récents disposant de la puissance de calcul suffisante pour donner un sens aux informations génétiques.

Des initiatives similaires existent en Allemagne et au Japon

En Allemagne , le Max Planck Institute for Plant Breding vient de conclure un partenariat de recherche avec les principaux industriels allemands, pour étudier les fonctions d'arabidopsis. Le budget de ce programme est de 300 millions de francs, dont 80 % de financement public.

Au Japon , le ministère de l'agriculture, de la forêt et de la pêche consacrera en 1998 13 millions de dollars à la génomique du riz, autre espèce " modèle " stratégique.

Signalons que des financements publics existent déjà au niveau communautaire : par exemple, le quatrième programme cadre de recherche de l'Union européenne a un volet " biotechnologie ", qui représente 4,5 % du total des financements européens pour la recherche et un total de 40 millions d'Ecus de 1990 à 2000. Ce programme est organisé autour de quatre domaines : la compréhension de " l'usine cellulaire ", l'analyse des génomes ; les biotechnologies végétales et animales ; la communication cellulaire en neurosciences. Ce programme a financé des recherches sur le décryptage du génome de plantes telles qu'Arabidopsis Thaliana.

2. Pour un réseau européen de recherche en génomique végétale

La France doit rester dans la course de la génomique végétale, dans laquelle elle a des atouts à faire valoir, faute de quoi l'avenir de sa recherche en biotechnologie se verrait considérablement obscurci, surtout si les instruments juridiques de la propriété intellectuelle " verrouillent " par la suite les découvertes des fonctionnalités des gènes opérées par des pays concurrents.

Dans ce domaine où la recherche fondamentale nécessite des investissements lourds, la France dispose déjà de laboratoires publics de grande qualité et d'une expertise en matière de séquençage du génome humain, mais il est nécessaire de fédérer les différentes initiatives aussi bien dans le domaine de la recherche publique que dans celui de la recherche privée, afin d'atteindre l'indispensable " taille critique ".

Un grand programme national de décryptage des génomes végétaux doit être mis en place pour coordonner les initiatives et les ressources, si possible publiques et privées. L'initiative pourrait être élargie à l'Europe au travers, dans un premier temps, d'une alliance franco-allemande.

Certaines entreprises françaises ont d'ailleurs déjà entamé un mouvement de fédération de leurs ressources. Ainsi le groupe coopératif Limagrain est-il à l'initiative de la constitution d'un pôle français de recherche privée, Biogemma, rassemblant plusieurs laboratoires de recherche en biotechnologies (Limagrain, Pau-Euralis) et bénéficiant d'un soutien financier de plusieurs acteurs majeurs de la filière (Sofiproteol, Unigrains). Biogemma et Rhône-Poulenc Agro ont récemment mis en place " Rhobio ", entreprise commune dans le domaine des biotechnologies végétales, afin de constituer un pôle européen compétitif. Un projet de recherche partenariale avec des organismes publics (INRA, CIRAD, ORSTOM) est actuellement à l'étude : le projet " génoplante " ^{93( * )} .

Ce projet qui se veut fédérateur des ressources européennes propose deux niveaux d'association :

- une plate-forme technique commune implantée sur la génopole d'Evry, et consacrée au décryptage d'espèces végétales modèles pour la recherche (le riz, arabidopsis...). Elle rassemblerait l'ensemble des ressources et des compétences (connaissance d'arabidopsis pour l'INRA, du riz pour le CIRAD, expertise bio-informatique pour Rhône-Poulenc Agro, techniques dites " de validation " pour Biogemma) ;

- une déclinaison par programmes sectoriels (recherche sur le génome du blé, du colza, du maïs...).

Le Gouvernement doit soutenir cette initiative et jouer le jeu d'un partenariat solide, dans le cadre de la mise en place de cette plate-forme nationale -puis européenne- de décryptage des génomes végétaux.

La génomique est d'autant plus importante que chaque nouveau résultat (identification des gènes, connaissance de leurs fonctions, techniques de transfert de gènes) peut aujourd'hui être systématiquement protégé par un brevet. Avec toujours cette conséquence : ceux qui détiendront les technologies et la propriété intellectuelle disposeront d'avantages décisifs pour les décennies à venir ; les autres seront relégués au rang de sous-traitant, condamnés à payer des licences exorbitantes ou à disparaître.

La question de la création d'un réseau de recherche franco-allemand en biotechnologie végétale a été évoquée lors du dernier sommet bilatéral d'Avignon, entre le chancelier fédéral et le Président de la République. Vu l'importance stratégique du sujet, votre rapporteur souhaite qu'il avance rapidement.

B. AMÉLIORER L'ÉQUITÉ DES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE : POUR UNE RÉFLEXION SUR LA BREVETABILITÉ EN EUROPE

Le système de protection juridique de la propriété intellectuelle, outil a priori efficace de stimulation de la recherche et de l'innovation apparaît, en biotechnologie, comme l'instrument majeur permettant à une entreprise d'acquérir un avantage concurrentiel décisif, et surtout de " bloquer " les avancées de ses concurrents.

Au-delà de la question de principe de la brevetabilité du vivant, les conditions mêmes de son application, d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique, est problématique. En effet, d'après l'analyse de certaines entreprises européennes, les firmes américaines ont déposé, dans les années 1980, alors que les biotechnologies n'étaient qu'une science émergente, des demandes de brevets aux revendications très étendues, appelés " brevets de concept " ou " brevets-chapeaux ", à portée très large.

Ces demandes ont été instruites et auraient abouti, dans les années 1990, à l'octroi de protections très étendues, complétées par des brevets dits " d'application ", qui auraient conféré, d'après certains de leurs concurrents, à un petit nombre de sociétés de biotechnologies des positions dominantes, ce qui expliquerait en partie les phénomènes de rachat d'entreprises dans le secteur, comme seul moyen -autre que le paiement de redevances, souvent élevées- pour disposer de telle ou telle technologie ou application particulière.

En matière de brevets, les Etats-Unis ont développé une politique favorable aux biotechnologies.

Le système américain en matière de brevets biotechnologiques est le fruit d'une application pragmatique de cadre réglementaire général, basé sur :

- un corps de textes constitutionnel et législatifs :

. Art 1, section 8 de la Constitution des Etats-Unis

. Loi fédérale : 35 United Stade Code (Utility Patent), (loi sur les brevets)

. Plant Patent Act (entrée en vigueur en 1930) limité aux espèces à reproduction végétative

. Plant Variety Protection Act (entrée en vigueur en 1970) similaire au Certificat d'obtention végétale

. Récemment, le président Bill Clinton a signé une loi destinée à l'industrie des biotechnologies (biotechnologicaly Process Patent Protection Act (S. 1111) du 1er novembre 1995.

Il existe trois types de protection pour les plantes qui peuvent se cumuler, suivant la base légale utilisée (Plan Variety protection, Plant patent, Utility Patent).

Mais au-delà de ces textes eux-mêmes favorables, c'est la jurisprudence qui a permis le développement d'une protection efficace en matière de biotechnologies.

- Une jurisprudence constructive

En 1980, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt majeur en matière de biotechnologie : l'arrêt Diamond v. Chakrabarty , qui a admis le principe de brevetabilité de tout organisme produit de manière non naturelle en autorisant un brevet sur une bactérie modifiée de façon à contenir plus d'un plasmide commandant la dégradation des hydrocarbures.

Selon la formule célèbre de la Cour : " Everything under the sun made by the hand of Man " devait pouvoir être protégé (c'est-à-dire tout ce qui est fait sous le soleil par la main de l'homme).

En 1985, dans l'affaire Ex parte Hilberd, a été admise la brevetabilité d'une plante recombinée (un maïs transgénique permettant une surproduction d'un acide animé : le tryptophane).

Enfin, en 1987, le principe de la brevetabilité d'un être vivant (dans ce cas une huître génétiquement modifiée) était accordé, confirmé, dans le cas d'une souris (la souris oncologique de l'université d'Harvard) en 1989.

- Une forte activité de délivrance de brevets en matière de biotechnologies

L'Office américain des brevets a communiqué à votre rapporteur les chiffres suivants pour l'année fiscale 1997 : dans le seul secteur des biotechnologies, 7.238 brevets ont été attribués, soit un taux de réussite des demandes déposées de l'ordre de 55 % et une croissance d'environ 10 % par an ces dernières années.

L'Europe ne dispose pas des mêmes atouts

- Pour le principe même de la brevetabilité

A l'opposé des lois américaine et japonaise, le système européen des brevets comporte un certain nombre d'exclusions, dont la plus célèbre est l'article 53 (b) de la Convention européenne des brevets, qui dispose que les brevets européens ne sont pas délivrés pour les variétés végétales et animales et pour les procédés essentiellement biologiques pour la production de plantes et d'animaux ^{94( * )} . En effet, en Europe les variétés végétales ne sont pas brevetables mais soumises au régime de protection du certificat d'obtention végétale ^{95( * )} , qui garantit l'exemption de recherche, et donc l'accès au patrimoine génétique sous protection.

- Pour les conditions de brevetabilité, quand elle est autorisée en Europe

Même dans les secteurs où l'Europe accepte la brevetabilité, une entreprise européenne a communiqué à votre rapporteur son analyse comparative des principales différences entre les systèmes de protection européen et américain, reproduite ci-dessous, qui montre la disparité des armes dont s'estiment dotées les entreprises requérantes d'un côté et de l'autre de l'Atlantique :

LE POINT DE VUE D'UNE ENTREPRISE SUR LES DISTORSIONS
DE CONCURRENCE ENTRE L'EUROPE ET LES ETATS-UNIS
POUR LA DÉLIVRANCE DES BREVETS EN BIOTECHNOLOGIE

Le " délai de grâce " d'un an aux Etats-Unis :

Il avantage les demandeurs qui veulent obtenir une protection par brevet aux Etats-Unis (et donc en premier lieu les industriels américains) car il permet le dépôt d'une demande de brevet bien qu'une publication sur l'invention considérée ait été réalisée antérieurement à cette demande . Même si ce délai de grâce est limité à un an avant le dépôt, il constitue un avantage par rapport à la situation européenne où une telle publication antérieure est destructrice du droit au brevet.

Le prix du brevet

Pour un déposant français passant par un Cabinet spécialisé pour l'obtention d'un brevet, un brevet européen désignant tous les pays est bien plus cher (de l'ordre de 350.000 francs) qu'un brevet américain (de l'ordre de 70.000 francs).

La durée de la procédure

La procédure de délivrance en Europe est en moyenne plus longue qu'aux Etats-Unis (de 4 à 5 ans au lieu de 2 à 3 ans).

La portée des revendications

Le champ des revendications des demandeurs est large dans le système américain. En particulier, en Europe, un gène n'est brevetable que si l'on décrit sa fonction industrielle, alors qu'aux Etats-Unis des séquences d'ADN peuvent être brevetées même si elles ne sont que de simples fonds de recherche : l'appréciation du critère " d'utilité " est différente.

Le droit au brevet

C'est une des différences fondamentales entre les deux systèmes puisque le droit américain accorde un brevet à celui qui est le premier inventeur (first-to-invent) alors que le reste du monde, et donc l'Europe, donne le droit à brevet à qui dépose en premier (first-to-file) . Malgré les pressions internationales pour une harmonisation, les Etats-Unis ne semblent pas décidés à changer le système.

La publication des demandes de brevet

Alors que les demandes de brevet sont généralement publiées 18 mois après leur dépôt, en Europe, elles ne sont publiées aux Etats-Unis qu'après la délivrance du brevet . Jusqu'à la délivrance, la demande américaine reste secrète et ne peut donc être contestée par un concurrent.

La question de la propriété intellectuelle en Europe vient de faire l'objet d'une évaluation approfondie menée, à la demande de M. Franck Borotra, alors ministre de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications, par M. Didier Lombard, qui a remis en décembre dernier un rapport intitulé : " Le brevet pour l'innovation ", qui formule de très nombreuses recommandations pour améliorer le système français de protection de la propriété industrielle.

Ces recommandations, dont la mise en oeuvre relève parfois du niveau européen, ne doivent pas rester lettre morte, notamment en ce qui concerne :

- la réduction du coût de la protection européenne (on pense notamment aux coûts de traduction du brevet délivré par l'office européen des brevets) ;

- l'harmonisation des réglementations internationales dans le cadre d'un " dialogue transatlantique " plus adapté que d'autres procédures multilatérales ;

- l'intégration de nouveaux champs technologiques dans le système européen des brevets (dont les biotechnologies).

L'ampleur de la tâche et sa dimension internationale nécessitent une volonté forte et durable de la part du Gouvernement pour faire évoluer, dans un sens plus favorable aux entreprises, le système européen de protection par brevets.

C. STIMULER L'INNOVATION : POUR UN APPEL À PROPOSITIONS POUR LES BIOTECHNOLOGIES

Compte tenu du niveau de sa recherche, la France peut légitimement partager l'ambition allemande d'être un des premiers pays européens en matière de biotechnologies au tournant du siècle.

Elle aurait aussi intérêt à s'inspirer de la mobilisation du gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif.

Ainsi, votre rapporteur propose qu'un appel à propositions pour les biotechnologies soit lancé, afin de sélectionner les projets les plus innovants et de les faire bénéficier d'un soutien public.

Cette méthode avait été employée en France par le précédent Gouvernement pour favoriser le développement des autoroutes de l'information. Poursuivie par l'actuel Gouvernement, elle a permis d'identifier 244 projets de recherche particulièrement innovants, labellisés " expérimentations d'intérêt public ", qui ont bénéficié d'un financement public.

Une telle démarche devrait être reproduite pour les biotechnologies, qui sont, avec les technologies de l'information, un des principaux gisements d'emplois du siècle futur.

Sur le modèle allemand, les projets labellisés pourraient être limités à un petit nombre de plates-formes géographiquement cohérentes , à l'issue d'un concours, sur les critères suivants :

- caractère innovant et cohérence des projets présentés (sur le thème de l'agriculture moléculaire, ou des modifications portant sur le goût ou la qualité des aliments, ou des applications industrielles de la transgénèse, ou au contraire médicales...) ;

- capacité à fédérer plusieurs acteurs, publics mais aussi privés, en créant des synergies locales ;

- volet financier : capacité à rassembler des ressources privées (capital-risque, investisseurs privés...).

Ces projets seraient labellisés par un jury composé d'experts dans les domaines scientifiques concernés, de représentants du monde de la finance et de l'industrie, de représentants des administrations concernées (recherche, industrie, aménagement du territoire, santé, agriculture...), à l'issue d'une procédure de sélection permettant une présentation publique, si possible relayée par les média, des dossiers de candidature qui seraient diffusés sur Internet par les sites gouvernementaux chargés de cette sélection.

Mais au-delà des initiatives visant spécifiquement à développer ce secteur, le démarrage des biotechnologies en France ne se fera que si sont améliorées les conditions, plus globales, de la valorisation des résultats de la recherche française et en particulier de la recherche publique.

D. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES  POUR UNE MEILLEURE VALORISATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

1. Un constat désormais rituel : l'insuffisante valorisation de la recherche française

Le constat -tragique pour notre pays- du déficit de création d'entreprises innovantes dans les secteurs les plus porteurs (technologies de l'information, biotechnologies...) et de la " fuite des cerveaux " des créateurs d'entreprise vers des cieux étrangers, jugés plus cléments, ne cesse d'être dressé, qu'il s'agisse des rapports parlementaires d'information ^{96( * )} sur les secteurs innovants, des communications en Conseil des ministres, des projets et des propositions de loi déposés, des débats en séance publique au Parlement ^{97( * )} , des articles de presse... La liste est longue sur le sujet et le bilan est unanime : la France souffre d'une carence réelle en matière de diffusion de l'innovation par la création d'entreprises de haute technologie (ou " start-up ").

Le rapport de mission sur la technologie et l'innovation de M. Henri Guillaume, publié en mars 1998 et élaboré à la demande de MM. Claude Allègre, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret résume ainsi la situation : " La France n'a pas su mettre sur pied un système-relais entre la recherche et l'économie pour améliorer le couplage entre la recherche et l'industrie ".

Les principaux freins généralement identifiés à la diffusion de l'innovation par la création d'entreprise de haute technologie sont de plusieurs ordres :

- juridique : il s'agit du statut légal du chercheur public qui empêche que ce dernier ne participe simultanément au secteur public et à la création d'une entreprise privée, bloquant ainsi la nécessaire porosité entre ces deux mondes ;

- financier : l'environnement financier est jugé défavorable pour la création d'entreprises innovantes, tant au niveau de la rémunération des créateurs d'entreprises (changement récent du système de taxation des " stocks options ") que pour l'accès aux capitaux (difficulté d'accès aux marchés boursiers, rareté du capital-risque) ;

- organisationnel : il n'existe que peu de passerelles organisées entre le monde de la recherche, de la finance et celui de l'entreprise, en termes de structures d'accompagnement et de formation des chercheurs (conseil, soutien logistique...), pour la création d'entreprise innovante mais aussi pour son corollaire fréquent, le dépôt de brevet.

En matière de biotechnologies, ces freins ont contribué à entraîner, malgré la qualité de ses travaux de recherche, un " décrochage " du secteur français des biotechnologies.

L'industrie française des biotechnologies (au sens large) est actuellement en retard sur les Etats-Unis et d'autres pays européens, comme la Grande-Bretagne. Elle ne représenterait, d'après l'association " France Biotech ", que 90 entreprises, 3.000 salariés et une valeur estimée à 0,6 milliard de dollars, contre une industrie homologue américaine de 1.300 entreprises, 118.000 salariés et une capitalisation de 83 milliards de dollars. La disproportion est frappante.

En Europe, parmi les dix premières sociétés du secteur, une seule est française, huit sont britanniques et la dixième est allemande.

Certes, les cris d'alarme qui se multiplient n'ont pas été sans échos et certaines améliorations ont été apportées, notamment, au cadre fiscal et financier français.

2. Des progrès qui ne sont pas à la mesure de l'enjeu

Plusieurs dispositions ont été adoptées par le Gouvernement actuel et par le précédent, pour remédier à cet état de fait. On peut notamment citer :

- sur le plan de l'accès aux fonds propres : la création de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ; la mise en place du nouveau marché financier ayant permis l'introduction de 43 sociétés innovantes pour une capitalisation totale de 3 milliards de francs ; un report d'imposition des plus-values réinvesties dans les entreprises innovantes (pour attirer les " business angels " ou " parrains investisseurs ") ; le principe d'un financement public d'un fonds de capital-risque géré par la Caisse des Dépôts pour les entreprises de haute technologie (provenant des recettes de l'ouverture partielle du capital de France Télécom) destiné à doter des fonds d'investissement privés ; la création de contrats d'assurance-vie investis en actions ;

- sur le plan de la situation des chercheurs publics : une volonté d'accroître la mobilité (très faible actuellement) des chercheurs, notamment vers l'entreprise, et un mécanisme d'intéressement des chercheurs aux résultats de leurs inventions (décrets du 2 octobre 1996) ;

- sur le plan de la rémunération des jeunes créateurs d'entreprise : la loi de finances pour 1998 a institué des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise. Malgré certaines améliorations récentes apportées à ce système, il ne privilégie pas assez, comme l'a constaté le premier ministre lui-même lors des " assises de l'innovation " du 13 mai dernier, où a été annoncée une réforme prochaine du système des " stock options ", la prise de risque.

Ces améliorations restent insuffisantes.

3. Un sursaut est nécessaire

a) Le statut du chercheur

Le statut du chercheur, soumis aux règles de la fonction publique, est inadapté

Le rapport particulier de la Cour des Comptes sur la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, publié en juin 1997, a procédé à une analyse approfondie des règles statutaires auxquelles sont soumis les chercheurs publics ^{98( * )} .

Ce rapport indique que malgré quelques aménagements prévus par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, le statut du chercheur reste défini par les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique , qui comportent des dispositions très restrictives quant aux liens qui peuvent s'établir entre un fonctionnaire et une entreprise.

En particulier :

L'article 25 du code de la fonction publique dispose " Les fonctionnaires [...] ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit . Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat ".

Le décret-loi du 29 octobre 1936 a strictement limité les exceptions aux cas suivants :

- production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;

- enseignements, expertises ou consultations sur autorisations ;

- exercice de professions libérales découlant de la nature de l'activité de certains fonctionnaires.

L'article 25 du code de la fonction publique dispose également que " les fonctionnaires ne peuvent prendre , par eux-mêmes ou par des personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. "

Au code de la fonction publique s'ajoutent deux articles du code pénal, l'article 432-12 du nouveau code pénal (ancien article 175), qui punit " le fait, par une personne [...] chargée d'une mission de service public [...], de prendre, recevoir ou conserver [...] un intérêt quelconque dans une entreprise [...] dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration [...] " , et l'article 432-13 qui punit tout fonctionnaire ayant été chargé, à raison même de sa fonction, " soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée " lorsqu'il s'est rendu coupable " de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction . "

Enfin, le décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité leur interdit notamment l'exercice d'activités " professionnelles dans une entreprise privée lorsque l'intéressé a été, au cours des cinq dernières années précédant [...] sa mise en disponibilité, chargé, à raison même de sa fonction, [...] de passer des marchés ou contrats avec cette entreprise ou d'exprimer un avis sur de tels marchés ou contrats. "

Le Conseil d'Etat ^{99( * )} a d'autre part précisé le régime des incompatibilités entre la fonction publique et les fonctions exercées dans les organismes directeurs des sociétés commerciales :

- un fonctionnaire ne peut être membre du conseil d'administration d'une société anonyme, sauf si la société a un but désintéressé ou s'il s'agit d'une société de famille (avis du Conseil d'Etat du 9 février 1949) ;

- de même est interdite la fonction de membre du conseil de surveillance d'une société à responsabilité limitée, sauf si la société n'y attache aucune rémunération ou avantage matériel (avis du Conseil d'Etat du 24 septembre 1952) ;

- enfin, un agent public ne peut exercer les fonctions de président d'une société anonyme, sauf si celle-ci est à but non lucratif et si ces fonctions ne sont pas rémunérées (avis du Conseil d'Etat du 20 juillet 1955).

Une disposition législative doit intervenir au plus vite pour modifier ce statut.

Conscient de son caractère inadapté, le Gouvernement de M. Alain Juppé avait proposé une évolution du statut du chercheur, dans le projet de loi n° 3492 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (dit : " DDOEF ") déposé à l'Assemblée nationale le 2 avril 1997.

Le titre XIV du DDOEF avait trait à la valorisation des résultats de la recherche publique.

Il tendait à permettre, dans des conditions précisément définies et encadrées, la participation personnelle du chercheur à la création d'une entreprise.

PROJET DE DDOEF DU 2 AVRIL 1997

L'article 25-1 s'insérant dans la loi précitée du 15 juillet 1982 permettait au chercheur d'être autorisé pendant une période d'un an, renouvelable quatre fois, à participer personnellement à la création d'une entreprise valorisant ses recherches, par apport en industrie, en qualité d'associé, d'administrateur ou de dirigeant.

L'article 25-2 correspondait à la situation du chercheur qui veut rester sous statut public, mais souhaite aider à la création de l'entreprise, en lui apportant son concours scientifique, voire, dans certains cas, souhaite en outre prendre une participation dans le capital de l'entreprise, dans la limite de 10 % du capital.

Le rapport précité de M. Henri Guillaume sur l'innovation proposait que soit également rendu possible un apport en nature (apport de brevets). Cette question doit être examinée, en dehors de toute polémique idéologique.

Votre commission souhaite que cette question fasse, dans les meilleurs délais, l'objet d'une modification par voie législative.

Elle soutient l'initiative de notre collègue Pierre Laffitte, qui a déposé une proposition de loi en ce sens ^{100( * )} , dont le Président Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles du Sénat.

b) La mise en place de fonds d'amorçage

Une politique de mise en place de fonds dits " d'amorçage " (premiers fonds intervenant à un stade très précoce du développement du projet) a été développée avec succès par certains établissements publics de recherche (comme l'INRIA).

Ce type d'action devrait être encouragé par les pouvoirs publics et généralisé aux autres secteurs de recherche.

Votre rapporteur note avec intérêt que ce programme gouvernemental d'action pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ^{101( * )} , publié en février 1998, affirme (page 52) que :

" Des fonds d'amorçage, associant organismes publics de recherche et investisseurs privés seront créés autour des grands pôles technologiques publics [...].

Si la proximité de ces fonds d'amorçage avec les laboratoires locaux doit être privilégiée, il est également envisagé de constituer des fonds d'amorçage nationaux orientés vers les domaines les plus porteurs en croissance et en emplois et, notamment, les biotechnologies et les technologies de l'information et de la communication ".

Votre commission engage vivement le Gouvernement à mettre en oeuvre au plus vite ce plan d'action, en partenariat avec les laboratoires publics de recherche.

CONCLUSION

Au terme de ce rapport, sur un sujet délicat, que votre rapporteur a tenté d'aborder avec la plus grande objectivité, la France apparaît donc, aujourd'hui, à l'heure des choix :

- choix de société , car l'inquiétude des consommateurs est grandissante. Les pouvoirs publics ont le devoir d'assurer une meilleure information des citoyens et de permettre une plus grande transparence. La liberté de choix doit être assurée. Dans le contexte international actuel de libéralisation des échanges, la sécurité alimentaire doit demeurer un critère intangible. La France doit rester fidèle à sa politique de sécurité et de qualité en la matière.

- choix de développement, aussi, tant pour l'agriculture que pour les industries de l'aval alimentaire ou pour le secteur des biotechnologies. La mise en place d'un dispositif légal et réglementaire rigoureux doit en encadrer le développement. Dans ces conditions, la France doit se donner les moyens de faire valoir ses atouts, nombreux, dans le domaine des sciences du vivant. Il y a en la matière des retards qui ne se rattrapent pas.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 20 mai 1998, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Jean Bizet sur les organismes génétiquement modifiés.

M. Jean Bizet, rapporteur, a tout d'abord présenté les conclusions de son rapport. Puis, un débat s'est instauré.

Répondant à M. Jean François-Poncet, président, qui l'interrogeait sur les modifications génétiques apportées au tabac, M. Jean Bizet, rapporteur, a indiqué que cette espèce faisait l'objet de plusieurs modifications, en raison de la simplicité de son génome par rapport à d'autres espèces.

M. Francis Grignon, constatant le retard économique important de l'Europe sur les Etats-Unis en biotechnologie, a rappelé que la différence en termes de produit intérieur brut (PIB) par habitant était de 30 % entre ces deux continents. Il a souhaité savoir si ce retard touchait également le niveau de la recherche européenne.

En réponse, M. Jean Bizet, rapporteur, a souligné la qualité de la recherche fondamentale française en la matière, notre pays consacrant 2,4  % de son PIB à la recherche. Il a estimé que le retard européen résultait d'une approche culturelle peu favorable à la symbiose entre les mondes de la recherche, de l'industrie et de la finance.

M. Alain Pluchet a ensuite souligné l'intérêt et la qualité du rapport présenté à la commission. Il a rappelé que ce sujet difficile revêtait une importance toute particulière, la France étant aujourd'hui à l'heure des choix.

Après avoir à son tour félicité le rapporteur, M. Louis Moinard a décrit les peurs qui se dressaient dans l'opinion publique au sujet des OGM. Il a jugé que les contrôles scientifiques étaient peu perçus du grand public. Il a également estimé urgent une clarification en la matière, les incompréhensions demeurant fortes.

M. Jean Bizet, rapporteur, a considéré que les craintes actuellement exprimées tenaient en grande partie à l'approche culturelle de l'alimentation qui prévalait en Europe, ainsi qu'à l'angoisse de la société française, qu'il a qualifiée de " société d'inquiétude  ". Il a rappelé qu'aucune explication n'avait été proposée au grand public alors que, notamment pour le maïs transgénique récemment autorisé en France, la procédure d'autorisation -dont il a indiqué les différentes étapes- avait duré plus de dix ans. Il a souhaité que la conférence de consensus contribue à une meilleure information du public. A ce propos, il a proposé une " déclinaison régionale " de ce type de débat. Revenant sur la rigueur de la procédure d'autorisation, il a estimé que si la pomme de terre ou le kiwi devaient aujourd'hui être autorisés comme nouveaux aliments dans l'Union européenne, il n'était pas sûr qu'ils rempliraient l'ensemble des critères d'évaluation scientifique requis pour les OGM.

Revenant sur la question du transfert des biotechnologies aux pays du Sud, M. Jean Bizet, rapporteur, a souhaité que celui-ci soit organisé sous l'égide de la Food and agriculture organisation (FAO), organisation des Nations unies chargée de l'alimentation et de l'agriculture.

M. Désiré Debavelaere a rappelé les traumatismes qu'avaient provoqués, récemment, les affaires du veau aux hormones et de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il a craint que l'ingénierie génétique n'ouvre une nouvelle " boîte de Pandore ", évoquant à ce propos les interrogations suscitées par ces techniques, au sein même du monde scientifique. Il a insisté sur la méfiance des consommateurs et l'inquiétude qu'elle éveille chez les industriels de l'agro-alimentaire. Il a indiqué, à titre d'exemple, que les professionnels de la transformation sucrière, s'opposaient, pour cette raison, à toute modification génétique de la betterave.

En réponse, M. Jean Bizet, rapporteur, s'est inscrit en faux contre tout amalgame entre les organismes génétiquement modifiés et les récentes affaires de sécurité alimentaire. Il a rappelé que l'expérience américaine en matière de consommation d'OGM, plus ancienne que celle de l'Europe, n'avait pas fait apparaître des conséquences négatives avérées sur la santé humaine.

M. Jean Pourchet a indiqué les problèmes que posait, dans sa région, l'accroissement du nombre de campagnols terrestres. Il a interrogé le rapporteur sur les solutions que la transgénèse végétale serait susceptible d'apporter en la matière.

En réponse, le rapporteur a estimé qu'il était sans doute imaginable de mettre au point, à l'avenir, des végétaux contenant des substances répulsives pour tel ou tel type d'animal, comme cela était déjà le cas en ce qui concerne les maïs résistants à la pyrale.

A ce sujet, M. Jean Bizet, rapporteur, a insisté sur l'économie que permettaient de réaliser ces plantes en termes d'utilisation d'herbicides et de pesticides : les plantes actuellement autorisées permettent en effet de limiter l'utilisation des intrants agricoles, mais aussi d'améliorer la productivité, ce qui est un atout économique pour les producteurs, même si le grand public y est peu réceptif. Le rapporteur a toutefois jugé que les OGM " de deuxième génération ", concernant des fruits ou des légumes à maturation retardée ou à saveur améliorée, séduiraient davantage les consommateurs.

M. Jacques de Menou a souhaité qu'une approche extrêmement prudente soit adoptée pour les produits destinés au grand public.

M. Jean Bizet, rapporteur, a rappelé à ce sujet que la directive européenne n° 90/220, qui réglemente la procédure d'obtention d'une autorisation en vue de la mise sur le marché, avait fait l'objet de deux révisions, en 1994 et en 1997 dans le sens d'une rigueur accrue. En outre, il a indiqué qu'une nouvelle réforme, actuellement en cours d'élaboration, tendait à alourdir et à renforcer cette procédure d'autorisation.

M. Louis Althapé, rappelant l'importation massive par l'Union européenne du soja américain destiné notamment à l'alimentation du bétail, a interrogé le rapporteur sur les moyens dont disposait le consommateur pour retrouver la trace d'une éventuelle utilisation de végétaux transgéniques dans l'alimentation animale.

M. Jean Bizet, rapporteur, a répondu que la dépendance protéique européenne en matière végétale était un de ses sujets de préoccupation et qu'il avait d'ailleurs déjà interrogé le ministre de l'agriculture, en séance publique, sur cette question. Il a souhaité que la mise en place d'une filière " sans génie génétique ", comme le proposait son rapport, permette au consommateur de s'assurer de l'absence totale de transgénèse dans une filière de production donnée.

M. Francis Grignon a souligné que toute modification de la structure du vivant faisait naître des angoisses ; il a souhaité avoir des exemples prouvant que de telles craintes étaient injustifiées.

M. Jean Bizet, rapporteur, a estimé que l'Europe devait être inflexible en matière éthique. Il a rappelé et soutenu les initiatives de l'Unesco et du Conseil de l'Europe contre le clonage humain.

M. Jean François-Poncet, président, a insisté sur le rôle que pourrait jouer l'organisation mondiale du commerce (OMC) en matière d'organismes génétiquement modifiés, rappelant que toute barrière phytosanitaire non scientifiquement justifiée était considérée par cette institution comme une mesure protectionniste. Il a illustré son propos de l'exemple de la bière française interdite pour un temps en Allemagne pour des raisons soi-disant sanitaires, mais tendant en fait à la défense des brasseurs allemands.

Considérant qu'une pression internationale forte était à attendre sur ce sujet, M. Jean François-Poncet, président, a souhaité que l'Europe, dans cette optique, préserve la compétitivité de son économie. Appréciant l'équilibre des propos du rapporteur, il a estimé indispensable de donner toutes garanties aux citoyens quant à l'indépendance des évaluations scientifiques, condition du rattrapage nécessaire du retard européen. L'étiquetage lui est apparu un élément majeur pour la reconquête pour la confiance perdue du consommateur.

M. Jean Bizet, rapporteur, a rappelé l'émoi qu'avait suscité dans l'opinion l'introduction, dans les années 1950, des lignées de maïs hybrides, même s'il a convenu, à l'invitation de M. Jacques de Menou, que cette question était très différente de celle actuellement posée par les OGM. Il a également abordé la question du différend international portant sur les viandes anabolisées.

M. Jean François-Poncet, président, a jugé que les conclusions du rapport d'information étaient bien orientées et qu'une rigueur accrue était nécessaire, un trop grand laxisme risquant au contraire de heurter l'opinion publique.

M. Roger Rinchet a insisté sur l'importance, mais également sur la difficulté du sujet abordé par le rapporteur, qui intéresse à la fois la science et la morale et se prête donc malaisément à une information objective. Il a en outre fait valoir que l'activité de chercheur impliquait par sa nature même une forte subjectivité.

M. Jean François-Poncet, président, a considéré que les réticences constatées aujourd'hui disparaîtront le jour où les applications de cette technologie apporteraient de réels bénéfices au consommateur.

La commission a ensuite adopté à l'unanimité les conclusions du rapport.

ANNEXE N° 1 -

GLOSSAIRE

Acides nucléiques	Substances organiques présentes chez tous les êtres vivants et formées par l'assemblage de maillons baptisés nucléotides. Les cellules d'un organisme contiennent deux types d'acides nucléiques différents, l'ADN (acide ribonucléique) et l'ARN (acide ribonucléique), qui servent de support à l'information génétique et permettent son expression.
Acide aminé	Elément constitutif des protéines. Les protéines sont construites à partir de 20 acides aminés différents. Leur enchaînement au sein de la molécule protéique constitue la séquence de la protéine
ADN (acide désoxyribonucléique)	Cet article nucléique est le dépositaire de l'information héréditaire chez de nombreux êtres vivants. La molécule d'ADN est constituée de deux chaînes nucléotidiques qui s'enroulent l'une autour de l'autre pour adopter la structure d'une double hélice, les deux chaînes sont associées par des liaisons faibles qui s'établissent entre les bases complémentaires de l'ADN. Les règles régissant ces liaisons sont très strictes : l'adénine présente sur un des deux brins de la molécule d'ADN sera toujours appariée à une thymine de l'autre brin et la guanime à une cytosine. Tout comme l'enchaînement des nucléotides, et plus particulièrement de leurs bases azotées, forme la séquence de la molécule d'ADN. L'ADN est une molécule fragile qui peut être détruite notamment sous l'action de la chaleur ou de certaines enzymes, telles les enzymes digestives.
Agrobacterium tumefaciens	Bactérie responsable de tumeurs végétales, les galles, chez les plantes dicotylédones. Lors de l'infection, Agrobacterium tumefaciens injecte un fragment de son matériel génétique, le plasmide Ti, dans la cellule végétale. L'ADN du plasmide Ti est capable de s'intégrer dans le génome de la plante hôte, opération qui se traduit par l'expression des différentes protéines qu'il code par la cellule infectée.
Allogamie	Fécondation croisée chez les plantes. Le colza appartient à cette catégorie. En revanche, le blé est dit autogame, c'est-à-dire capable d'autofécondation (celle-ci a lieu dans le bouton avant l'ouverture de la fleur).
Antisens	Les oligonucléotides synthétiques antisens sont des chaînes d'ADN simple brin, qui inhibent l'expression du gène et donc la production de protéines.
ARN	Deuxième catégorie d'acide nucléique présente dans les cellules d'un organisme. Les ARN interviennent dans le décodage de l'information portée par l'ADN. On distingue au moins trois catégories d'ARN dans les cellules : l'ARN messager (ARNm), l'ARN de transfert (ARNt) et l'ARN ribosomal (ARNr).
ARN messager (ARNm)	Molécule d'ARN élaborée à partir de l'ADN lors de la transcription du gène. Elle constitue en quelque sorte l'image en " négatif " de la séquence de l'ADN. L'ARN messager transmet le message fourni par l'ADN aux éléments de la cellule capables de le lire sous la forme d'un code à trois lettres, le code génétique.
ARN polymérase	Enzyme qui effectue la transcription, c'est-à-dire la copie de l'ADN en ARN
ARN ribosomal	Molécule d'ARN entrant dans le constitution des ribosomes
ARN de transfert (ARNt)	Petite molécule d'ARN capable de lier un acide animé et de se fixer à l'ARN messager. Il existe un ARNt spécifique pour chacun des vingt acides animés qui entrent dans la composition d'une protéine.
Bacillus thuringiensis	Bactérie du sol produisant une toxine insecticide
Biolistique	Introduction dans une cellule végétale d'un fragment d'ADN étranger fixé à une microbille métallique (or, tungstène, platine) projetée par un " canon à gènes " dans la cellule receveuse à travers la paroi cellulaire. L'ADN ainsi introduit s'intègre dans l'ADN des cellules.
Clonage	Constitution de populations de cellules (ou de fragments d'ADN) identiques issues d'un même individu. La population de cellules résultante est baptisée clone. Le clonage cellulaire consiste à isoler et à multiplier une cellule pour former une population de cellules dotées du même patrimoine génétique. le clonage moléculaire, quant à lui, est une opération qui revient à purifier à gène d'intérêt afin d'en étudier la structure et le fonctionnement. Il est généralement réalisé grâce à l'insertion in vitro (en éprouvette) du gène en question dans un vecteur capable de réplication autonome dans une cellule hôte. Le plus souvent, cette dernière est une bactérie ou une levure. Leur multiplication rapide permet en effet d'obtenir rapidement un grand nombre de colonies que l'on peut isoler et à partir desquelles on pourra récupérer le gène d'intérêt à un grand nombre d'exemplaires.
Electroporation	Méthode permettant d'introduire de l'ADN dans des cellules au moyen d'impulsions électriques qui augmentent la perméabilité de la membrane cellulaire
Enzyme	Protéine catalysant les réactions chimiques cellulaires.
Enzyme de restriction	Catégorie d'enzymes capables de découper l'ADN en fragments relativement longs. Présentes chez les seules bactéries, elles déterminent le site de coupure de l'ADN en reconnaissant une suite de quelques nucléotides (en règle générale, de quatre à dix). Pour une enzyme donnée, le site de coupure sera toujours le même, mais chaque enzyme de restriction sectionne l'ADN à des sites différents. Ces enzymes peuvent être assimilées à des bistouris moléculaires sélectifs permettant de découper proprement l'ADN, en des endroits bien précis (généralement répartis sur tout le chromosome).
Expression d'un gène	Ensemble des étapes qui permettent à un gène de devenir opérationnel, c'est-à-dire de déclencher la production de la protéine qu'il code. L'expression d'un gène intègre donc régulation, transcription et traduction du gène.
Fusion de protoplastes	Les cellules végétales sont protégées par une paroi rigide qu'il est possible d'éliminer par des traitements appropriés, généralement des traitements enzymatiques. Les cellules qui en résultent, les protoplastes, peuvent se maintenir plusieurs jours dans un milieu de culture adapté. Lorsque deux protoplastes entrent en contact, ils peuvent fusionner aisément, ce qui permet un mélange de leurs chromosomes. Lorsque deux plantes, telles que la tomate et la pomme de terre, ne peuvent être croisées par la voie sexuées, il est ainsi possible de donner naissance à une nouvelle variété végétale grâce à la fusion de protoplastes.
Gène	Unité d'information génétique contenant l'ensemble de l'information nécessaire à la production d'une protéine donnée. En termes fonctionnels, un gène ne se résume pas à la seule séquence codante spécifiant la production d'une protéine ou d'un ARN, mais comprend aussi les séquences régulatrices qui contrôlent son expression.
Gène marqueur	Gène conférant une propriété simple (résistance à un antibiotique ou à un herbicide) à une cellule et permettant de l'identifier par culture en milieu sélectif (c'est-à-dire un milieu contenant l'antibiotique ou l'herbicide en question).
Nucléotide	Unité chimique entrant dans la composition des acides nucléiques. Un nucléotide est constitué d'un sucre, d'un groupement phosphate et d'une base nucléique. Il n'existe que quatre types de nucléotiques qui se distinguent par la nature de leur base nucléique (adénine, thymine, guanine ou cytosine).
OGM (Organisme génétiquement modifié)	Organisme dont le patrimoine génétique a été modifié par un procédé autre que la multiplication ou la recombinaison naturelle.
Organoleptique	Se dit de l'ensemble des caractères permettant de porter un jugement sur la valeur gustative d'un aliment (saveur, arôme, texture...).
Plasmide	Molécule d'ADN circulaire extrachromosomique présente chez de nombreux micro-organismes (bactéries, levures). Les plasmides portent une information non indispensable à la survie de son hôte, par exemple, des gènes conférant une résistance aux antibiotiques. Ils sont capables de réplication autonome, propriété qui en fait un outil de choix pour le clonage et l'expression des gènes dans les bactéries.
Promoteur	Segment d'ADN situé en amont d'un gène (c'est-à-dire avant le début de la séquence codante). C'est le signal qui détermine l'amorçage de la transcription car il informe l'ARN polymérase de la présence d'un gène.
Protéine	Molécule essentielle à la structure et à la vie de toute cellule. Une protéine est formée par l'enchaînement linéaire d'éléments simples, les acides aminés.
Ribosomes	Organites intracellulaires formés de protéines et d'ARN ribosomal, sièges de la synthèse protéique dans la cellule.
Sauvetage d'embryons	Lors des expériences d'hybridation entre espèces végétales, l'avortement des embryons hybrides constitue une des principales barrières à surmonter. Ce phénomène peut être évité en cultivant in vitro les embryons issus des graines.
Traduction	Phase ultime de l'expression du gène qui conduit à la synthèse de la protéine codée par le gène. Elle correspond à l'interprétation des instructions transférées sur l'ARN messager.
Transcription	Processus de synthèse des ARN messagers à partir de l'ADN. La transcription s'effectue par copie d'un des deux brins de la molécule d'ADN, ce qui nécessite une séparation temporaire des deux chaînes d'ADN sur une certaine longueur.
Transformation	Introduction d'un fragment d'ADN exogène dans une cellule.
Transgénèse	Intégration stable d'un gène étranger dans un génome hôte.
Transgénique	Qualificatif désignant une plante ou un animal chez lequel on a transféré un gène émanant d'une espèce différente.
Vecteur	Agent de transmission : par exemple, molécule d'ADN capable d'autoréplication (plasmide ou virus) dans laquelle on peut introduire in vitro un ADN étranger. Le vecteur ainsi recombiné peut être multiplié dans des bactéries ou des levures et cloné.
Vecteur d'expression	Vecteur possédant une région permettant l'insertion d'une séquence codante d'ADN entre les signaux indispensables à sa lecture par la cellule receveuse.

D'après " Agroperformances ", octobre 97 et " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ".

ANNEXE N° 2 -

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES EN FRANCE
PAR LE RAPPORTEUR

I - REPRÉSENTANTS DES CONSOMMATEURS, ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DES AUTORITÉS ÉTHIQUES

- Associations de consommateurs :

-AFOC : M. Eric Avril, secrétaire général adjoint.

- UFC Que Choisir : Mme Marie-José Nicoli, présidente, M. Nicolas Larmagnac, responsable du secrétariat du mouvement.

- CSCV (Confédération syndicale du cadre de vie) : M. Vincent Perrot, directeur scientifique.

- Conseil national de la consommation : Mme Nicole Zylbermann, chef du bureau hygiène à la DGCCRF, présidente du groupe de travail du CNC.

- Groupe d'éthique européen : Mme Noëlle Lenoir, présidente.

- GREENPEACE FRANCE : M. Arnaud Apoteker.

- ECOROPA : M. Etienne Vernet.

- Sociologie de l'alimentation : M. Serge Michels, Société ENTROPY CONSEIL, (études d'opinion sur les biotechnologies).

- Groupe des Belles Feuilles : M. Gilles Teisseyre, vice-président.

II - REPRÉSENTANTS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS

- M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Jean-Jacques Debacq conseiller auprès du ministre et Mme Sophie Béranger, conseiller technique au cabinet du ministre.

- Direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture : Mme Marion Guillou, Directeur général, M. Eric Schoonejans, secrétaire de la Commission du génie biomoléculaire.

- M. Claude Chereau, Conseiller technique au cabinet de M. le Premier ministre.

- M. Jean-Yves Le Déaut, Député, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Représentants de l'Administration américaine rencontrés à Paris : M. Charles Hanrahan, Senior Specialist in Agricultural Policy, service de recherche du Congrès et Mme Marie-Cécile Damave, économiste agricole à l'ambassade américaine à Paris.

- M. Pierre Printz, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

III - EXPERTS SCIENTIFIQUES

-  Professeur Axel Kahn, ancien président de la Commission du génie biomoléculaire.

- Professeur Jean-Pierre Zalta, président de la Commission du génie génétique.

- INRA (Institut national de recherche agronomique) :

- M. Jean-Pierre Prunier, chargé de mission à la direction scientifique de l'INRA ;

- M. Louis-Marie Houdebine, directeur de recherche ;

-  M. Gérard Pascal, directeur scientifique pour la nutrition humaine et la sécurité alimentaire, président du CNERNA ;

-  M. Alain Coleno, directeur scientifique du secteur des productions végétales ;

- Université du Puy-de-Dôme : M. Michel Renaud, Vice-président de l'université de Clermont-Ferrand ;

- Institut Pasteur : M. Antoine Danchin, professeur à l'Institut Pasteur et directeur de recherche au CNRS ;

- Laboratoire d'analyse moléculaire : Société GENOLIFE, M. Franck Chaubron, Président.

IV - ENTREPRISES

Semences et biotechnologies

- LIMAGRAIN, M. Pierre Pagesse, président, M. Alain Catala, Directeur général, M. Renaud Leblond, chargé de mission, Mme Tina Barsby, directeur du laboratoire Nickerson Biocem.

- PIONEER : M. Michel Paupy, directeur général, M. Gérard Faure, directeur technique, Mme Mady Cambolive, manager technique et affaires réglementaires.

- MONSANTO EUROPE : M. Daniel Rahier, directeur relations extérieures biotechnologies et M. Bernard Auxenfans, responsable Monsanto Europe.

- AGREVO FRANCE : M. Jean-Pierre Mollon, directeur général, M. François Thiboust, responsable communication biotechnologies, Mme Dolabjian, Mme Ghislaine Pinochet.

- NOVARTIS FRANCE : M. Christian Morin, directeur communication Europe, Mme Carole Nahon, consultante.

- GIST BROCADES : M. Hans de Bie, directeur général, M. Marc Jacquet, directeur commercial, Dr François Strozyk, responsable réglementation et biosécurité, Mme Florence Maisel, consultante.

- RHÔNE-POULENC : M. Pierre-Etienne Bost, directeur scientifique biochimie et directeur de recherche pour l'alimentaire.

Transformation alimentaire

- DANONE : M. Jean-François Molle, directeur général du département sécurité alimentaire, réglementation et environnement et Mme Agnès Davi.

- NESTLÉ : M. Eric-Marie Boullet, corporate affairs.

- CARGILL FRANCE : M. François Loury, président directeur général.

- CPC FRANCE : Olivier Desforges, administrateur, directeur général.

V - REPRÉSENTANTS PROFESSIONNELS DE L'INDUSTRIE

- ORGANIBIO (Organisation nationale interprofessionnelle des bioindustries) : M. Jean Lunel, Président,

- ANIA (Association nationale des industries agro-alimentaires) : M. Benoît Mangenot, secrétaire général, M. Thierry Geslain, chef du service scientifique et technique, M. Bruno Jean-Noël, chargé des relations parlementaires.

- FCD (Fédération du commerce des entreprises de distribution) : M. Jérôme Bédier, président et Mme Véronique Etienne-Martin, chargée des relations avec le Parlement.

- GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) : M. Pierre Llaurens, Président et M. Philippe Gracien, directeur.

- SNIA (Syndicat national des industriels de la nutrition animale) : M. Yves Montécot, président et M. Bouxin.

- FRANCE-BIOTECH : M. Pascal Brandys, président et président directeur général de la Société GENSET.

VI - REPRÉSENTANTS DU MONDE AGRICOLE

- APCA : M. Jean-François Hervieu, président et M. Guillaume Baugin, chargé des relations avec le Parlement.

- FNSEA : M Didier Marteau, secrétaire général adjoint, M. Serge Tisserant, service économie générale et Mme Nadine Normand, chargée des relations avec le Parlement.

- AGPM (association générale des producteurs de maïs) : M. Marcel Cazalé, Président, et M. Daniel Bloch, directeur scientifique.

- CNJA : M. Christophe de Rycke, membre du bureau, et M. Lanthier.

- Confédération paysanne : M. René Riesel, secrétaire national, et M. Jean-Damien Terreau.

- Confédération française de la coopération agricole (CFCA), M. Albert Baudrin, président de l'UNCAA (union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement), M. Bernard Pons, directeur agronomie de l'UNCAA, M. Vincent Moulin Wright, directeur du département entreprise et responsable de la qualité et Mme Mireille Riclet.

ANNEXE N° 3 -

PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

I. LUNDI 19 JANVIER 1998 : VISITE DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ LIMAGRAIN

(en compagnie de MM. Pierre PAGESSE, Président, de M. Alain CATALA, Directeur général et de M. Renaud LEBLOND, chargé de mission auprès de la direction)

9 h 00 Entretien avec Mme Tina L. Barsby, directeur du
laboratoire Nickerson Biocem

Thème : Limagrain et les biotechnologies

La réglementation

10 h 30 Visite du laboratoire de biotechnologies
NICKERSON BIOCEM au Cambridge Science Park,

15 h 30 Visite du laboratoire de Valorisation des Céréales " ULICE "
à Riom

17 h 30 Visite du laboratoire de MERISTEM Therapeutics

Thème : L'agriculture moléculaire et la production de

protéines thérapeutiques par les végétaux

II. DÉPLACEMENT AUX ETATS-UNIS DU 29 MARS AU 1ER AVRIL 1998

- Entretiens avec des représentants de l'Ambassade de France :

- Son Excellence M. François Bujon de l'Estang, Ambassadeur ;

- M. Jean-François Boittin, ministre conseiller, chef des services de l'Expansion économique aux Etats-Unis ;

- M. Jean-Christophe Paille, Attaché agricole ;

- M. Jean-Michel Poirson, Attaché agricole adjoint.

- Personnalités américaines rencontrées :

Lundi 30 mars 1998, Washington

8 h 30 BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANISATION (BIO )

Dr. L. Val-Giddins, Ph.D., Vice président pour l'Alimentation et l'Agriculture

M. Carol Bolen, Vice président de Pioneer Hi-Breed

Thème : Structure de l'industrie américaine des biotechnologies. Biovigilance environnementale et flux de gènes

10 h à 12 h DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE

M. Terry Medley, Administrateur de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) au Département de l'Agriculture

Mrs Sally Mc Cammon, science Advisor (APHIS)

M. James Mariansky, Biotechnology Strategic Manager à la Food and drug Administration (FDA)

M. Philip Hutton, Environmental Protection Agency

(EPA)

Thème : Contexte législatif et réglementaire - Approche américaine de l'évaluation scientifique

14 h - 15 h M. Mickey Kantor, membre du Board de Monsanto, ancien administrateur au Congrès et négociateur international à l'USTR et M. Michael Punke.

Thème : Les rapports transatlantiques en matière agricole

15 h 30 - 16 h 30 DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE

M. James W. Schroeder, Sous-Secrétaire adjoint pour les programmes agricoles et les relations internationales à l'USDA

Thème : Importance des biotechnologies dans la politique agricole américaine

16 h 40 - 17 h 40 AMERICAN FARM BUREAU FEDERATION

M. Denis C. Stolte et Mme Barbara R. Spangler, Directeurs des Relations avec le Gouvernement

Thème : Le point de vue des exploitants agricoles, selon la principale organisation professionnelle

Mardi 31 mars 1998, Washington

9 h - 10 h PATENT OFFICE (Office des brevets)

Mme Mary C. Lee, Deputy Director Biotechnology

M. Richard A. Schwartz, Biotechnology specialist

M. Douglas W. Robinson, supervisor,

Thème : Protection intellectuelle des innovations biotechnologiques et des gènes - Pratique des entreprises américaines

10 h 30 - 11 h 30 US TRADE REPRESENTATIVE

M. Jim Murphy, Executive Office of the President

M. Todd Morath

Thème : Les biotechnologies agricoles et les contentieux commerciaux

12 h - 14 h DÉJEUNER AVEC DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

Mme Frances B. Smith, Executive Director of Consumer Alert

M. Sam Kazman, General Counsel of the Competitive Enterprise Institute

Dr David Murray, Think Tank sur la communication Scientifique

Thème : La perception du public américain vis-à-vis des biotechnologies

14 h 30 - 15 h 30 ASSOCIATION DES TRANSFORMATEURS DE MAÏS

M. Charles F. Conner, président

M. Kyd D. Brennet, vice-président

Thème : Les premières campagnes de culture de mais transgénique, les prochaines modifications génétiques et la ségrégation des filières

16 h - 17 h CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

M. Paul Drazek, Conseiller spécial du Secrétaire de l'Agriculture

Thème : La position du Gouvernement américain pour les prochaines négociation agricoles

20 h 00 Dîner à la résidence de M. Jean-François Boittin, Ministre Conseiller pour les Affaires économiques et commerciales, avec la participation de Mme Carole Brookins, Présidente de l'Institut d'études agricoles " World perspective "

Mercredi 1er avril 1998, Saint-Louis, Missouri

1 - VISITE DE MONSANTO

9 h 30 - 9 h 45 Présentation du groupe par Mme Karen Marschall, Monsanto Public Affairs et M. Jean-Noël Mutz, Regulatory Affairs Manager pour le maïs round-up ready

9 h 45 - 10 h 30 Visite du " Life Research Center " de Monsanto avec M. Curt Elmer

12 h - 13 h Déjeuner avec M. Hendrik A. Verfaillie , Président de Monsanto, M. Jean-Noël Mutz et M. Hugh Grant, Managing director South-East Asia

13 h - 13 h 30 Entretien sur le thème des procédures réglementaires dans le monde par Mme Diane Re, Director Worldwide Regulatory Affairs

13 h 30 - 14 h Bilan des campagnes de culture du soja round-up ready avec Mme Nelly Nieldbalsky Cline, Director Food Industry relations

14 h - 15 h Entretien sur le thème de la bio-vigilance et du suivi environnemental avec M. Roy C. Fuchs, regulatory Science

2. LES PRODUCTEURS AMERICAINS DE SOJA

15 h 30 - 16 h 30 Association des producteurs américains de soja

M. Kim Nill, Deputy Director for International Marketing

Thème : Les prochaines modifications génétiques du soja - La ségrégation des filières OGM - non OGM

III. DÉPLACEMENT À BRUXELLES LE 22 AVRIL 1998

- Entretiens avec les représentants permanents de la France auprès de l'Union européenne

Son Excellence M. Philippe Etienne, représentant permanent adjoint,

Mme Odile Roussel : chargée de l'environnement,

M. Loïc Evain : chargé des questions alimentaires

- Entretiens à la Commission

9 heures M. Martin (DG XI/Environnement), adjoint au chef d'unité biotechnologies

Thème : Directive 90/220/CEE sur la dissémination des OGM : bilan et perspectives d'évolution

11 heures 15 M. Cozigou (DG III/législation alimentaire), chef d'Unité, Industrie Agro-alimentaire, Biotechnologie

Thème : les aliments génétiquement modifiés (" novel-food ") (étiquetage, évaluation de la sécurité)

12 heures 15 M. Dov Zerah (Chef du cabinet de Mme Cresson, commissaire chargée de la science et de la recherche)

M. Olivier Lluansi, membre du Cabinet

Thème : Brevets et programmes européens de soutien à la biotechnologie

13 heures Déjeuner offert par M. Philippe Etienne, représentant permanent adjoint

Thème : La position française dans les négociations communautaires

15 heures M. Thibeaux et Mme André (DG VI/législation agricole)

Thème : OGM et alimentation animale (projet " novel feed ")

16 heures MM. Obst et Valvassori, Mme André (DG VI/législation agricole)

Thème : Le règlement sur les semences génétiquement modifiées

17 heures 30 M. Carsin - (DG XXIV/Direction des avis scientifiques)

M. Walsh, Comité scientifique des Plantes.

Thème : Consultation des comités scientifiques européens

ANNEXE N° 4 -

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

RAPPORTS PARLEMENTAIRES

- Daniel Chevallier : Les applications des Biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire, rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1990-1991) ;

- Claude Huriet : Garantir les conditions du développement et la sécurité sanitaire des produits de thérapies génique et cellulaire, Commission des affaires sociales, Sénat 1995-96 ;

- Parlement européen : Rapport sur les conséquences de la biotechnologie sur l'agriculture, Mme Hedwig Keppelhoff-Wiechert, PE 224.580/déf.

- Pierre Laffitte, Sénat n°276, rapport au nom de la Commission des Affaires Culturelles sur le projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation des OGM (1991-1992) ;

REVUES SPÉCIALISÉES

- Agro-Performances, Spécial OGM, hors-série, Octobre 97 ;

- BIOFUTUR, l'Europe et les Technologies végétales, n° spécial Novembre 97 ;

-  C.N.R.S, Sciences de la vie, BIO : Les plantes transgéniques : Enjeux et risques : Avril 97 ;

- Revue des chambres d'agriculture : OGM et agriculture ; Les organismes transgéniques, supplément au n°855, mai 1997.

CONFÉRENCES

- I.F.N, Institut Français pour la Nutrition, cycle de conférences sur les OGM, 1997/1998 et lettres scientifiques de l'IFN n° ^s 46, 50, 52 et 54.

OUVRAGES ET AUTRES PUBLICATIONS

- Commission Européenne : rapport du groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie ;

- Conseil d'Etat : Réflexion sur le droit de la santé, rapport public 1998 ;

- C.F.S, Confédération Française des Semenciers ; G.N.I.S, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants ; U.I.P.P, Union des Industries de Protection des Plantes - Livre blanc : " Les plantes Génétiquement Modifiées : Une clef pour l'avenir ", Octobre 97 ;

- CIBA et CHIRON, Sociétés spécialisées en biotechnologie : " Généthique ",

- CNERNA, CNRS : Le génie génétique appliqué à la production alimentaire, Françoise Decloitre et Christina Collet-Ribbing ;

- Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies ;

- EUFIC, European Food Information Council : Les Biotechnologies dans l'alimentation (3ème trimestre 95) ;

- EUROPABIO, Bruxelles : Benchmarking the Competitiveness of Biotechnology in Europe ;

- F.A.O, Food and Agriculture Organization : Biotechnology and Food safety, 1997, n°61 ;

- The Food and Drink Federation : dossier " Foodfuture " ;

- Henri Guillaume : Rapport sur la Technologie et l'Innovation,

- I.L.S.I, International Food Biotechnology : Food Science and Nutrition ;

- I.S.A.A.A : Global Status of Transgenic Crops in 1997 ;

- Axel Kahn, commission du génie biomoléculaire : " Les plantes transgéniques en agriculture ",

- Didier Lombard : Rapport : Le Brevet pour l'innovation,

- Maïs Avenir, dossier d'information, Octobre 97 ;

- Henri Mendras : La fin des paysans ;

- Ministère de l'Agriculture et Ministère de l'environnement, Commission du Génie Biomoléculaire : rapports annuels 1994-1995-1996 ;

- Ministère de l'environnement et secrétariat d'état à la recherche, Commission de Génie Génétique : rapport 1993-1994 ;

- MONSANTO'S Life Sciences Research Center : Solutions For Tomorrow's World ;

- NOVARTIS : Le livre vert du Maïs Cb,

- O.C.D.E : Biotechnologie, Agriculture et Alimentation ;

- Jean-Marie PELT , " Génie Génétique : Des chercheurs citoyens s'expriment ",

- UK National Consensus Conference on Plant Biotechnology, Final Report, 1994 ;

- World Bank Panel on Transgenic Crops : Bioengineering of Crops, 1997.

ANNEXE N° 5 -

LISTE DES PRODUITS AUTORISÉS OU EN COURS D'EXAMEN DANS LA COMMUNAUTÉ

La documentation fournie par la Commission est en anglais. Votre rapporteur n'a pu disposer d'une documentation aussi actualisée en langue française.

I. DOSSIERS DÉJÀ APPROUVÉS

PRODUCT	NOTIFIER	DATE OF COMMISSION DECISION(1)/MEMBER STATE CONSENT(2)
1. Vaccine against Aujeszky's disease	Vemie Veterinär Chemie GmbH	18.12.92
2. Vaccine against rabies	Rhône-Mérieux	19.10.93
3. Tobacco tolerant to bromoxynil	SEITA	08.06.94
4. Vaccine agains Aujeszky's disease (further uses)	Vemie Veterinär Chemie GmbH	18.07.94
5. Oilseed rape resistant to glufosinate ammonium	Plant Genetic Systems	06.02.96
6. Soybeans tolerant to glyphosate	Monsanto	03.04.96
7. Male sterile chicory tolerant to glufosinate ammonium	Bejo-Zaden BV	20.05.96
8. Bt-Maize tolerant to glufosinate ammonium	Ciba Geigy	23.01.97
9. Oilseed rape tolerant to glufosinate ammonium	Plant Genetic Systems	06.06.97
10. Oilseed rape tolerant to flufosinate ammonium	Plant Genetic Systems	06.06.97
11. Test kit to detect antibiotic residues in milk	Valio Oy	14.07.97
12. Carnation lines with modified flower colour	Glorigene	01.12.97 (MS consent)

(1) where objections were raised by Member State authorities

(2) in the absence of objections by Member State authorities

Source : Commission européenne

II - DOSSIERS OGM EN COURS D'INSTRUCTION À LA COMMISSION AU 11 FEVRIER 1998

PRODUCT NOTIFICATION DETAILS	COMPANY
1. Swede rape tolerant to glufosinate ammonium from the United Kingdom (C/UK/95/M5/1) Received by the Commission : 03. 05. 96 Deadline for objections : 21. 07.0 96 Qualified majority vote : 18. 03. 98 uses : handling in the environment during import, before and during storage and processing	AgrEvo
2. Maize tolerant to glufosinate ammonium (T25) from France (C/F/95/12-07) Received by the Commission : 24.02.96 Deadline for objections : 11.08.96 Qualified majority vote : 18.03.98 uses : as any other maize	AgroEvo
3. Maize expressing the Bt cryIA(b) gene (MON 810) from France (C/F/95/12-02) Received by the Commission : 24.05.96 Deadline for objections : 11.08.96 Qualified majority vote : 18.03.98 uses : as any other maize	Monsanto
4. Maize expressing the Bt cryIA(b) gene (MON 809) from France (C/F/95/12-01/B) Received by the Commission : 06.08.96 Deadline for objections : 28.10.96 uses : as any other maize	Pioneer
5. Male sterile chicory from the Netherlands (C/NL/94/25/A) Received by the Commission : 20.09.96 Deadline for objections : 25.11.96 uses : food and feed	Bejo-Zaden BV
6. Swede rape tolerant to glufosinate ammonium from Germany (C/DE/96/5) Received by the Commission : 25.11.96 Deadline for objections : 07.02.97 uses : as any other swede rape	AgrEvo GmbH
7. Maize tolerant to glufosinate ammomium and expressing the Bt cryla(b) gene from the United Kingdom (C/UK/96/M4/1) Received by the Commission : 25.11.96 Deadline for objections : 21.03.97 Qualified majority vote : 18.03.98 uses : storage and import for processing for food, feed and industrial uses	Novartis (formerly Northrup King)
8. Male sterile swede rape tolerant to gluphosinate ammonium from Belgium (C/BE/96/01) Received by the Commission : 16.01.97 Deadline for objections : 30.03.97 uses : as any other swede rape	Plant Genetic Systems
9. Potato with a change in starch composition from the Netherlands (C/NL/96/10) Received by the Commission : 24.07.97 Deadline for objections : 26.09.97 uses : as any other starch potato	AVEBE
10. Fodder beet tolerant to glyphosate from Denmark (C/DK/97/01) Received by the Commission : 09.10.97 Deadline for objections : 15.12.97 uses : production of seeds and roots, animal feed	DLF-Trifolium, Monsanto and Danisco Seed
11. Tomato with reduced activity of the expression of the endogenous tomato fruit PG gene from Spain (C/ES/96/01) Received by the Commission : 24.11.97 Deadline for objections : 13.02.98 uses : as any other tomato	Zeneca
12. Cotton expressing the Bt cryIA(c) gene from Spain (C/ES/96/02) Received by the Commission : 24.11.97 Deadline for objections : 13.02.98 uses : as any other cotton	Monsanto
13. Cotton tolerant to herbicide from Spain (C/ES/97/01) Received by the Commission : 24.11.97 Deadline for objections : 13.02.98 uses : as any other cotton	Monsanto

Source : Commision européenne

ANNEXE N° 6 -

DÉCLARATIONS ÉTHIQUES DE L'UNESCO ET DU CONSEIL DE L'EUROPE

PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITÉ DE L'ÊTRE HUMAIN À L'ÉGARD DES APPLICATIONS DE LA BIOLOGIE ET DE LA MÉDECINE, PORTANT INTERDICTION DU CLONAGE HUMAIN (CONSEIL DE L'EUROPE)

DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GÉNOME HUMAIN ET LES DROITS DE L'HOMME (UNESCO)

ANNEXE N° 7 -

LOI DU 13 JUILLET 1992

LOI N° 92-654 DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE AU CONTRÔLE DE L'UTILISATION ET DE LA DISSÉMINATION DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

¹ Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifés - Journal Officiel du 16 juillet 1992.

² Dont la liste est fournie en annexe du rapport.

³ Le programme des déplacements est fourni en annexe du rapport.

⁴ Les développements historiques sont tirés de l'article : " génétique moléculaire " de l'Encyclopédia Universalis.

⁵ Définition donnée par A. Kahn, " Société et révolution biologique, pour une éthique de la responsabilité ", INRA, 1996.

⁶ Pour de plus amples précisions, se référer par exemple à l'article précité de l'Encyclopédie Universalis, dont les développements qui suivent sont inspirés.

⁷ Définition donnée sur le site Internet de l'INRA http//www.jouy.inra.fr/actualités/dossiers/ogm.html.

⁸ Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie, page 1025.

⁹ D'après l'article " génie génétique " de l'Encyclopédia Universalis.

¹⁰ D'après " Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies ", p. 1025.

¹¹ Ibid.

¹² Même s'il existe de très légères variations du code génétique dans les mitochondries et chez certains euraryotes unicellulaires, d'après l'article précité de l'Encyclopédie Universalis.

¹³ Ibid, p.1026

¹⁴ En l'occurrence le petit Robert

¹⁵ Le Petit Robert, définition de " manipulation ".

¹⁶ Définition inspirée de : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

¹⁷ Pour plus de détails, voir notamment l'article de Pierre Tiollais, " génie génétique ", dans l'Encyclopédia Universalis et l'abondante bibliographie fournie à la fin de cet article (p. 247).

¹⁸ Feuillet n° 7, 1er octobre 1995, p. 1023.

¹⁹ Développements d'après " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", Ibid, pages 3 et 4.

²⁰ D'après " les biotechnologies dans l'alimentation ", European food information council, 1995.

²¹ D'après Philippe Ledieu, " Planète agricole ", collection Explora, cité des sciences et de l'industrie, cité par le livre blanc du GNIS sur les plantes génétiquement modifiées.

²² Dossier d'information " Maïs avenir ", octobre 1997.

²³ Document précité de " Maïs avenir ".

²⁴ D'après le titre de l'ouvrage précité d'A. Kahn : " Société et révolution biologique ", 1996.

²⁵ Voir notamment " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

²⁶ Notamment par les groupes fabricants des produits phytosanitaires concernés : Agrevo, Monsanto, etc...,

Cf. développement ci-après : une liste des plantes transgéniques autorisées pour chaque société commerciale est fournie en annexe du présent rapport.

²⁷ D'après les développements du numéro spécial du département Sciences de la vie de l'INRA, " Les plantes transgéniques ", avril 1997, p. 1 à 5.

²⁸ D'après l'ouvrage de l'OCDE : " Biotechnologie, agriculture et alimentation ", 1992.

²⁹ D'après : " Les plantes transgéniques ", CNRS, département des Sciences de la vie, Ibid, p. 13.

³⁰ Voir en annexe la liste des personnes entendues.

³¹ Autorisée en France pour l'alimentation des volailles.

³² D'après : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNRS et CNERNA, 1997, p. 8.

³³ Ibid

³⁴ Voir l'excellent rapport de notre collègue Claude Huriet, au nom de la Commission des Affaires sociales : " Garantir les conditions du développement et la sécurité sanitaire des produits de thérapie génique et cellulaire ", 1995-1996.

³⁵ Voir la page 20 du n° 70 de la revue précitée du département " Science de la vie " du CNRS consacrée aux plantes transgéniques.

³⁶ Op. cité.

³⁷ Voir l'article de Alain-Michel Boudet dans la revue précitée du CNRS, page 10 et suivantes.

³⁸ Grâce aux travaux de l'INRA et du CNRS, voir article précité.

³⁹ International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications, " Global status of Trangenic crops in 1997 ", Clive James, n°5, 1997

⁴⁰ ISAAA, Ibid, p.8, 1997

⁴¹ Il s'agit du stade préliminaire d'examen des dossiers et non des plantes déjà autorisées. Rappelons que seulement 3 variétés d'une plante (maïs résistant à la pyrale) sont actuellement autorisées à la culture en France, voir b) ci-après.

⁴² Pour une description plus détaillée de son rôle, voir ci-après, II ème partie

⁴³ Voir Journal Officiel du 8 février, page 2037

⁴⁴ Voir liste en annexe des personnes auditionnées

⁴⁵ Voir liste en annexe des personnes auditionnées.

⁴⁶ Le lecteur qui souhaite approfondir ce sujet peut se reporter à la bibliographie jointe en annexe du présent rapport. Signalons, notamment les développements de l'ouvrage collectif : " Les plantes transgéniques en agriculture ", sous la direction d'Axel Kahn, 1997.

⁴⁷ Voir l'article de Minh-Hà Pham-Délègue et Lise Jouanin dans la revue précitée du CNRS, p. 36 et 37.

⁴⁸ Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat n° 148, Assemblée nationale n° 1827, 1990-1991, tome I.

⁴⁹ Voir l'ouvrage précité : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", op, cité.

⁵⁰ Cette information a été confirmée à votre rapporteur par l'industriel concerné.

⁵¹ C'est-à-dire d'une probabilité de l'ordre de 10 ^-27 . A ce sujet, voir notamment l'article de Pierre Thuriaux dans l'ouvrage précité " Les plantes trangéniques en agriculture ", sous la direction d'Axel Kahn.

⁵² Il existe huit comités scientifiques d'évaluation auprès de la Commission, dont le comité scientifique de l'alimentation humaine. Par une décision 97/104/CE du 10 juin 1997, la Commission vient d'instituer en outre un comité scientifique directeur chargé de coordonner leurs travaux.

⁵³ Voir l'excellent rapport de notre collègue Pierre Laffitte, rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.

⁵⁴ Pour une liste exhaustive de ses attributions et des textes parus, voir " Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie ", p. 447, septembre 1997.

⁵⁵ On trouvera une description plus complète de son rôle dans son rapport annuel (1993/1994).

⁵⁶ Pour plus de détails, voir notamment le rapport du groupe de travail conjoint OMS/FAO tenue à Rome du 30 septembre au 4 octobre 1996 : " Biotechnology and food safety ".

⁵⁷ Voir notamment l'opuscule de la revue : " Food, Science and Nutrition ", supplément sur " Allergenicity of foods produced by genetic modification ", ILSI and IFBC, 1996.

⁵⁸ Dans la presse ou sur de nombreux sites Internet, notamment.

⁵⁹ voir en annexe la liste des personnes auditionnées.

⁶⁰ Voir : " Bioengineering of Crops, Report of the world bank panel on transgenic Crops ", octobre 1997.

⁶¹ Voir notamment les documents suivants : CPGR/91/12, Biotechnologies et ressources phytogénétiques et éléments d'un code de conduite ; CPGR/93/9, Vers un Code de conduite internationale pour les biotechnologies végétales ; CPGR-6/95/15, Faits internationaux récents intéressant le projet de Code, FAO.

⁶² Numéro spécial biotechnologies végétales, novembre 1997.

⁶³ Permettant de limiter le nombre d'application de ces derniers et d'appliquer des produits moins toxiques et moins rémanents.

⁶⁴ D'après l'étude de satisfaction réalisée pour la société Monsanto après de 10.000 exploitants agricoles cultivant les variétés de soja " Round-up Ready ".

⁶⁵ Rapport - PE 224.580/déf. 3 février 1998.

⁶⁶ Réponse du ministre au Journal Officiel des débats (1998-02-04) page 584.

⁶⁷ Rapport de l'ISAAA précité.

⁶⁸ Rapport de l'ISAAA précité.

⁶⁹ " Benchmarking the competitiveness of biotechnology in Europe ", Juin 1997.

⁷⁰ D'après une communication de la FID/ASSINSEL : " L'industrie des semences et la biotechnologie, Aperçu mondial " Août 1997.

⁷¹ Où étaient représentés la FNSEA, le CNJA, la CNMCCA, la CFCA, la FNCA, la FNMA, avec comme membre associé l'APCA.

⁷² Dont la confédération paysanne.

⁷³ Tiré de " Société et révolution biologique, pour une éthique de la responsabilité ", Axel Kahn, 1996.

⁷⁴ Extrait du rapport du groupe de conseillers pour l'éthique, Commission européenne, office des publications officielles.

⁷⁵ Dont les rapporteurs sont M. Didier Marteau (FNSEA) pour le collège professionnel et Mme Françoise Guillon (UFCS) pour le collège consommateur.

⁷⁶ Dont un récent article, publié dans la revue " 60 millions de consommateurs ", " Transgéniques : nous en mangeons sans le savoir, la preuve ", assorti d'un test de détections d'OGM sur une cinquantaine de produits alimentaires.

⁷⁷ Tiré de " Société et révoution biologique ", précité, pp.10 à 14.

⁷⁸ Pour une étude plus approfondie de ces courants de pensée, voir notamment l'ouvrage de M. Luc Ferry : " Le nouvel ordre écologique : l'arbre, l'animal et l'homme ".

⁷⁹ Elle-même contestée, voir l'article de Helen Gavaghan dans le numéro spécial de la revue " Biofutur ", novembre 1997.

⁸⁰ Citée dans le dossier " Maïs Avenir ".

⁸¹ CFS, GNIS et UIPP.

⁸² Réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes, pour la société Ecocert et le salon " Vivez nature ".

⁸³ Aucune plante transgénique n'est encore massivement cultivée au Japon, même s'il existe un projet de culture de tomate à maturation retardée.

⁸⁴ Article de K. McLean in " Commercialisation of Transgenic Crops ", Bureau of Ressource Sciences.

⁸⁵ " Outlook 98: Proceedings of the National Agricultural and Ressource Outlook Conference ", fév. 98

⁸⁶ Et notamment les règlementations de décembre 1993.

⁸⁷ Cité dans la presse

⁸⁸ Voir l'article " Gène éthique chez les Helvètes ", Libération, Mardi 3 février 98.

⁸⁹ Voir le document " UK National Consensus Conference on Plant Biotechnology, Final Report ", London Science Museum, 1994.

⁹⁰ Rapport précité au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1990.

⁹¹ comme l'avaient relaté plusieurs articles de presse

⁹² M. Orphelin (Léolagrange Consommation), M. Phillippe (Association des nouveaux consommateurs), Mme Preisler (Familles rurales).

⁹³ Voir la revue Biofutur, Mai 1998

⁹⁴ Pour une analyse plus approfondie, voir l'ouvrage " Biotechnologie agriculture et alimentation ", OCDE, 1992, Chapitre VII : la protection par brevet.

⁹⁵ La révision récente de la Convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales fait l'objet d'un projet de loi n° 145 déposé par le précédent Gouvernement, dont le rapporteur au nom de votre commission est M. Gérard César.

⁹⁶ Citons notamment le plus récent : celui de M. René Trégouët pour la commission des finances au Sénat : " Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoir ", Sénat n° 331, 1997/1998.

⁹⁷ .Notamment au moment de l'adoption des crédits budgétaires consacrés à la recherche : voir les interventions de MM. Jean-Marie Rausch, René Trégouët et Pierre Laffitte au Sénat, discussion du projet de loi de finances pour 1998, Journal officiel des débats.

⁹⁸ Pages 103 et suivantes

⁹⁹ Comme le précise l'étude précitée de la Cour des Comptes.

¹⁰⁰ Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes, Sénat n° 98, 20 novembre 1997.

¹⁰¹ Premier ministre, service d'information du Gouvernement, février 1998.