Transgéniques : pour des choix responsables

¹ Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifés - Journal Officiel du 16 juillet 1992.

² Dont la liste est fournie en annexe du rapport.

³ Le programme des déplacements est fourni en annexe du rapport.

⁴ Les développements historiques sont tirés de l'article : " génétique moléculaire " de l'Encyclopédia Universalis.

⁵ Définition donnée par A. Kahn, " Société et révolution biologique, pour une éthique de la responsabilité ", INRA, 1996.

⁶ Pour de plus amples précisions, se référer par exemple à l'article précité de l'Encyclopédie Universalis, dont les développements qui suivent sont inspirés.

⁷ Définition donnée sur le site Internet de l'INRA http//www.jouy.inra.fr/actualités/dossiers/ogm.html.

⁸ Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie, page 1025.

⁹ D'après l'article " génie génétique " de l'Encyclopédia Universalis.

¹⁰ D'après " Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies ", p. 1025.

¹¹ Ibid.

¹² Même s'il existe de très légères variations du code génétique dans les mitochondries et chez certains euraryotes unicellulaires, d'après l'article précité de l'Encyclopédie Universalis.

¹³ Ibid, p.1026

¹⁴ En l'occurrence le petit Robert

¹⁵ Le Petit Robert, définition de " manipulation ".

¹⁶ Définition inspirée de : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

¹⁷ Pour plus de détails, voir notamment l'article de Pierre Tiollais, " génie génétique ", dans l'Encyclopédia Universalis et l'abondante bibliographie fournie à la fin de cet article (p. 247).

¹⁸ Feuillet n° 7, 1er octobre 1995, p. 1023.

¹⁹ Développements d'après " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", Ibid, pages 3 et 4.

²⁰ D'après " les biotechnologies dans l'alimentation ", European food information council, 1995.

²¹ D'après Philippe Ledieu, " Planète agricole ", collection Explora, cité des sciences et de l'industrie, cité par le livre blanc du GNIS sur les plantes génétiquement modifiées.

²² Dossier d'information " Maïs avenir ", octobre 1997.

²³ Document précité de " Maïs avenir ".

²⁴ D'après le titre de l'ouvrage précité d'A. Kahn : " Société et révolution biologique ", 1996.

²⁵ Voir notamment " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

²⁶ Notamment par les groupes fabricants des produits phytosanitaires concernés : Agrevo, Monsanto, etc...,

Cf. développement ci-après : une liste des plantes transgéniques autorisées pour chaque société commerciale est fournie en annexe du présent rapport.

²⁷ D'après les développements du numéro spécial du département Sciences de la vie de l'INRA, " Les plantes transgéniques ", avril 1997, p. 1 à 5.

²⁸ D'après l'ouvrage de l'OCDE : " Biotechnologie, agriculture et alimentation ", 1992.

²⁹ D'après : " Les plantes transgéniques ", CNRS, département des Sciences de la vie, Ibid, p. 13.

³⁰ Voir en annexe la liste des personnes entendues.

³¹ Autorisée en France pour l'alimentation des volailles.

³² D'après : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNRS et CNERNA, 1997, p. 8.

³³ Ibid

³⁴ Voir l'excellent rapport de notre collègue Claude Huriet, au nom de la Commission des Affaires sociales : " Garantir les conditions du développement et la sécurité sanitaire des produits de thérapie génique et cellulaire ", 1995-1996.

³⁵ Voir la page 20 du n° 70 de la revue précitée du département " Science de la vie " du CNRS consacrée aux plantes transgéniques.

³⁶ Op. cité.

³⁷ Voir l'article de Alain-Michel Boudet dans la revue précitée du CNRS, page 10 et suivantes.

³⁸ Grâce aux travaux de l'INRA et du CNRS, voir article précité.

³⁹ International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications, " Global status of Trangenic crops in 1997 ", Clive James, n°5, 1997

⁴⁰ ISAAA, Ibid, p.8, 1997

⁴¹ Il s'agit du stade préliminaire d'examen des dossiers et non des plantes déjà autorisées. Rappelons que seulement 3 variétés d'une plante (maïs résistant à la pyrale) sont actuellement autorisées à la culture en France, voir b) ci-après.

⁴² Pour une description plus détaillée de son rôle, voir ci-après, II ème partie

⁴³ Voir Journal Officiel du 8 février, page 2037

⁴⁴ Voir liste en annexe des personnes auditionnées

⁴⁵ Voir liste en annexe des personnes auditionnées.

⁴⁶ Le lecteur qui souhaite approfondir ce sujet peut se reporter à la bibliographie jointe en annexe du présent rapport. Signalons, notamment les développements de l'ouvrage collectif : " Les plantes transgéniques en agriculture ", sous la direction d'Axel Kahn, 1997.

⁴⁷ Voir l'article de Minh-Hà Pham-Délègue et Lise Jouanin dans la revue précitée du CNRS, p. 36 et 37.

⁴⁸ Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat n° 148, Assemblée nationale n° 1827, 1990-1991, tome I.

⁴⁹ Voir l'ouvrage précité : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", op, cité.

⁵⁰ Cette information a été confirmée à votre rapporteur par l'industriel concerné.

⁵¹ C'est-à-dire d'une probabilité de l'ordre de 10 ^-27 . A ce sujet, voir notamment l'article de Pierre Thuriaux dans l'ouvrage précité " Les plantes trangéniques en agriculture ", sous la direction d'Axel Kahn.

⁵² Il existe huit comités scientifiques d'évaluation auprès de la Commission, dont le comité scientifique de l'alimentation humaine. Par une décision 97/104/CE du 10 juin 1997, la Commission vient d'instituer en outre un comité scientifique directeur chargé de coordonner leurs travaux.

⁵³ Voir l'excellent rapport de notre collègue Pierre Laffitte, rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.

⁵⁴ Pour une liste exhaustive de ses attributions et des textes parus, voir " Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie ", p. 447, septembre 1997.

⁵⁵ On trouvera une description plus complète de son rôle dans son rapport annuel (1993/1994).

⁵⁶ Pour plus de détails, voir notamment le rapport du groupe de travail conjoint OMS/FAO tenue à Rome du 30 septembre au 4 octobre 1996 : " Biotechnology and food safety ".

⁵⁷ Voir notamment l'opuscule de la revue : " Food, Science and Nutrition ", supplément sur " Allergenicity of foods produced by genetic modification ", ILSI and IFBC, 1996.

⁵⁸ Dans la presse ou sur de nombreux sites Internet, notamment.

⁵⁹ voir en annexe la liste des personnes auditionnées.

⁶⁰ Voir : " Bioengineering of Crops, Report of the world bank panel on transgenic Crops ", octobre 1997.

⁶¹ Voir notamment les documents suivants : CPGR/91/12, Biotechnologies et ressources phytogénétiques et éléments d'un code de conduite ; CPGR/93/9, Vers un Code de conduite internationale pour les biotechnologies végétales ; CPGR-6/95/15, Faits internationaux récents intéressant le projet de Code, FAO.

⁶² Numéro spécial biotechnologies végétales, novembre 1997.

⁶³ Permettant de limiter le nombre d'application de ces derniers et d'appliquer des produits moins toxiques et moins rémanents.

⁶⁴ D'après l'étude de satisfaction réalisée pour la société Monsanto après de 10.000 exploitants agricoles cultivant les variétés de soja " Round-up Ready ".

⁶⁵ Rapport - PE 224.580/déf. 3 février 1998.

⁶⁶ Réponse du ministre au Journal Officiel des débats (1998-02-04) page 584.

⁶⁷ Rapport de l'ISAAA précité.

⁶⁸ Rapport de l'ISAAA précité.

⁶⁹ " Benchmarking the competitiveness of biotechnology in Europe ", Juin 1997.

⁷⁰ D'après une communication de la FID/ASSINSEL : " L'industrie des semences et la biotechnologie, Aperçu mondial " Août 1997.

⁷¹ Où étaient représentés la FNSEA, le CNJA, la CNMCCA, la CFCA, la FNCA, la FNMA, avec comme membre associé l'APCA.

⁷² Dont la confédération paysanne.

⁷³ Tiré de " Société et révolution biologique, pour une éthique de la responsabilité ", Axel Kahn, 1996.

⁷⁴ Extrait du rapport du groupe de conseillers pour l'éthique, Commission européenne, office des publications officielles.

⁷⁵ Dont les rapporteurs sont M. Didier Marteau (FNSEA) pour le collège professionnel et Mme Françoise Guillon (UFCS) pour le collège consommateur.

⁷⁶ Dont un récent article, publié dans la revue " 60 millions de consommateurs ", " Transgéniques : nous en mangeons sans le savoir, la preuve ", assorti d'un test de détections d'OGM sur une cinquantaine de produits alimentaires.

⁷⁷ Tiré de " Société et révoution biologique ", précité, pp.10 à 14.

⁷⁸ Pour une étude plus approfondie de ces courants de pensée, voir notamment l'ouvrage de M. Luc Ferry : " Le nouvel ordre écologique : l'arbre, l'animal et l'homme ".

⁷⁹ Elle-même contestée, voir l'article de Helen Gavaghan dans le numéro spécial de la revue " Biofutur ", novembre 1997.

⁸⁰ Citée dans le dossier " Maïs Avenir ".

⁸¹ CFS, GNIS et UIPP.

⁸² Réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes, pour la société Ecocert et le salon " Vivez nature ".

⁸³ Aucune plante transgénique n'est encore massivement cultivée au Japon, même s'il existe un projet de culture de tomate à maturation retardée.

⁸⁴ Article de K. McLean in " Commercialisation of Transgenic Crops ", Bureau of Ressource Sciences.

⁸⁵ " Outlook 98: Proceedings of the National Agricultural and Ressource Outlook Conference ", fév. 98

⁸⁶ Et notamment les règlementations de décembre 1993.

⁸⁷ Cité dans la presse

⁸⁸ Voir l'article " Gène éthique chez les Helvètes ", Libération, Mardi 3 février 98.

⁸⁹ Voir le document " UK National Consensus Conference on Plant Biotechnology, Final Report ", London Science Museum, 1994.

⁹⁰ Rapport précité au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1990.

⁹¹ comme l'avaient relaté plusieurs articles de presse

⁹² M. Orphelin (Léolagrange Consommation), M. Phillippe (Association des nouveaux consommateurs), Mme Preisler (Familles rurales).

⁹³ Voir la revue Biofutur, Mai 1998

⁹⁴ Pour une analyse plus approfondie, voir l'ouvrage " Biotechnologie agriculture et alimentation ", OCDE, 1992, Chapitre VII : la protection par brevet.

⁹⁵ La révision récente de la Convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales fait l'objet d'un projet de loi n° 145 déposé par le précédent Gouvernement, dont le rapporteur au nom de votre commission est M. Gérard César.

⁹⁶ Citons notamment le plus récent : celui de M. René Trégouët pour la commission des finances au Sénat : " Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoir ", Sénat n° 331, 1997/1998.

⁹⁷ .Notamment au moment de l'adoption des crédits budgétaires consacrés à la recherche : voir les interventions de MM. Jean-Marie Rausch, René Trégouët et Pierre Laffitte au Sénat, discussion du projet de loi de finances pour 1998, Journal officiel des débats.

⁹⁸ Pages 103 et suivantes

⁹⁹ Comme le précise l'étude précitée de la Cour des Comptes.

¹⁰⁰ Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes, Sénat n° 98, 20 novembre 1997.

¹⁰¹ Premier ministre, service d'information du Gouvernement, février 1998.