2. Une approche européenne à conforter
Les
applications du génie génétique doivent être
encadrées par des principes d'ordre éthique.
La France en
particulier et l'Europe en général ont acquis une certaine
expérience du dialogue entre la science et l'éthique.
C'est
au prix de l'approfondissement de ce dialogue que pourra être
relevé le défi éthique lié aux biotechnologies.
Il convient d'abord de fixer clairement les limites de
l'inacceptable.
a) La ferme interdiction des pratiques contraires à la dignité humaine
Au
niveau national
, un nombre croissant de pays se dote de législations
dites " bioéthiques ". En France, pays
considérés comme disposant de l'un des dispositifs les plus
complets, sont intervenues, entre 1988 et 1994, plusieurs lois
réglementant certaines pratiques biomédicales, de recherche ou de
diagnostic prénatal.
Il s'agit de :
- la loi du 28 décembre 1988 sur la protection des
personnes qui se prêtent à des recherches
biomédicales ;
- la loi du 1er juillet 1994 sur le traitement des
données nominatives dans le domaine de la santé ;
- la loi du 29 juillet 1994 sur le respect du corps humain ;
- la loi du 29 juillet 1994 sur le don et l'utilisation des
éléments et produits du corps humain, l'assistance à la
procréation et le diagnostic prénatal.
Au niveau communautaire
, la discussion sur la directive relative
à la protection juridique des inventions biotechnologiques a
été l'occasion d'un débat d'ordre éthique,
principalement au Parlement européen, qui a conduit à limiter le
champ des pratiques brevetables.
Dans les organisations internationales, deux textes fondamentaux ont
été adoptés en 1997 : le protocole portant
interdiction du clonage d'êtres humains, adopté dans le cadre du
Conseil de l'Europe et la déclaration universelle sur le génome
humain et les droits de l'homme adoptée par l'UNESCO en
novembre 1997.
Ces textes sont reproduits en annexe du présent rapport.
On ne peut que souhaiter que cette approche responsable d'encadrement des
progrès scientifiques -la seule qui préserve la dignité de
l'être humain- soit approfondie en ce qui concerne des pratiques qui ne
sauraient être acceptées.
Mais la réflexion éthique doit, plus largement, s'appliquer
à l'ensemble des technologies génétiques, même
celles qui ne touchent pas au génome humain. L'Union européenne
s'est récemment engagée dans cette voie par
l'institutionnalisation d'un groupe européen d'éthique.