IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission des questions politiques et de la démocratie

Renforcer la démocratie par des processus participatifs délibératifs

M George Papandreou (Grèce - SOC)

Résolution n° 2552

Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée parlementaire

M. Anastasios Chatzivasileiou (Grèce - PPE/DC)

Résolution n° 2553

Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine

Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine - PPE/DC)

Résolution n° 2557

Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes

M. Piero Fassino (Italie - SOC)

Résolution n° 2563

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine

M. Davor Ivo Stier (Croatie- PPE/DC)

Recommandation n° 2279

Résolution n° 2556

Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix : la question des mesures réparatoires justes et équitables

Lord Richard Keen (Royaume-Uni - CE/AD)

Recommandation n° 2281

Résolution n° 2559

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Sauvegarder les droits humains des générations futures

M. Pedro Seghono (Portugal - SOC)

Résolution n° 2565

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Lutte contre l'effacement de l'identité culturelle en temps de guerre et de paix

Mme Yevheniia Kravchuk (Ukraine - ADLE)

Recommandation n° 2280

Résolution n° 2258

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

Mme Stéphanie Krisper (Autriche - ADLE)

Résolution n° 2555

Un appel urgent à l'Europe et à ses partenaires : envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d'Ukraine

Mme Lise Selnes (Norvège - SOC)

Résolution n° 2562

L'après-conflit : désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

M. Domagoj Hajdukovic (Azerbaïdjan - CE/AD)

Résolution n° 2564

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Protéger les défenseuses des droits humains en Europe

Mme Petra Bayr (Autriche - SOC)

Résolution n° 2554

Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Modifications de certaines dispositions du règlement de l'Assemblée

Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC)

Résolution n° 2551

Commission de suivi

Le respect des obligations et engagements de l'Arménie

M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC) et Mme Boriana Aberg (Suède - PPE/DC)

Résolution n° 2560

Les défis pour la démocratie en Géorgie

M. Claude Kern (France - ADLE) et Mme Edite Estrela (Portugal - SOC)

Résolution n° 2561

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