V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ET LES MISSIONS D'OBSERVATION ÉLECTORALE ENTRE LES DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES DE SESSION DE 2024
A. LES RÉUNIONS DE COMMISSION
Le tableau qui suit retrace la participation des membres de la délégation française à l'APCE aux réunions de commissions qui se sont tenues entre la session d'avril et la session de juin.
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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17 mai 2024 |
Paris |
Présents : - Anne Stambach-Terrenoir - Liliana Tanguy |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Arménie. |
Rapporteurs : - Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) ; - Boriana Åberg (Suède, PPE/DC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la République de Moldavie. |
Rapporteurs : - Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) ; - Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC). |
Examen et déclassification d'une note d'information. |
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Rapport : Le respect par la Grèce des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteure : Laura Castel (Espagne, GUE). |
Appel à candidatures pour remplacer Didier Marie (comme rapporteur). |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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29 mai 2024 |
Paris |
Présent - Emmanuel Fernandes |
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Rapport : Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains. |
Rapporteur : Stephanie Krisper (Autriche, ADLE). |
- Approbation d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : L'après-conflit : Désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées. |
Rapporteur : Domagoj Hajdukoviæ (Croatie, SOC). |
- Approbation d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Un appel urgent à l'Europe et à ses partenaires : envisager des solutions politiques et un soutien immédiat et à long terme aux personnes déplacées d'Ukraine. |
Rapporteure : Lise Selnes, (Norvège, SOC). |
- Échange de vues avec Pavlo Frolov, député ukrainien, président de la commission temporaire, commission spéciale de la Verkhovna Rada d'Ukraine sur la protection des droits de propriété et des droits non fonciers des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des autres personnes touchées par l'agression armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. - Approbation d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution. |
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Rapport : Mettre fin aux expulsions collectives d'étrangers. |
Rapporteur : Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC). |
Échange de vues avec Elodie Auzole, Présidente de La Cimade pour la région Océan indien, et Vittoria Logrippo, Déléguée Nationale de La Cimade pour la Région Océan Indien. |
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Rapport : Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus : un appel à clarifier leur sort. |
Rapporteur : Julian Pahlke (Allemagne, SOC). |
Échange de vues avec Peter Kimpian, Secrétariat de l'Unité Protection des données, Direction générale des Droits humains et de l'État de droit, Conseil de l'Europe. |
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Rapport : Les défis et besoins des acteurs publics et privés dans la gestion des migrations. |
Rapporteure : Sandra Zampa (Italie, SOC). |
Échange de vues avec Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer/programmes protection à l'UNICEF France. |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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30-31 mai 2024 |
Oslo (Norvège) |
Présents : - Marietta Karamanli ; - Didier Marie ; - Liliana Tanguy. |
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Rapport : Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie. |
Rapporteur : Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC). |
- Changement de titre : Le rôle des sanctions pour faire face à la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Les conséquences politiques de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur : Piero Fassino (Italie, SOC). |
Audition sur « Les conséquences en région Arctique » avec Trine Lise Sundnes, membre de la Commission permanente des Affaires étrangères et de la défense du Storting, et Birgitte Hygen, Directrice générale adjointe, Section du Grand Nord et des affaires polaires, ministère des affaires étrangères de la Norvège. |
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Rapport : Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs. |
Rapporteur : George Papandreou (Grèce, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un avant-projet de résolution. |
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Rapport : Développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël. |
Rapporteur : Piero Fassino (Italie, SOC). |
- Échange de vues. |
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Rapport : Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes. |
Rapporteur : Piero Fassino (Italie, SOC). |
- Changement de titre : « Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes » ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution. |
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Rapport : La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l'Europe. |
Rapporteur : Max Lucks (Allemagne, SOC). |
- Audition de Mahmoud Farahmand, membre du Storting, et de Mahmood Reza Amiry-Moghaddam, défenseur des droits humains, neuroscientifique, professeur à l'Université d'Oslo ; - Présentation d'une note introductive. |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable + Sous-commission de la santé publique et du développement durable + Réunion du réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain |
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3-4 juin 2024 |
Paris |
Présente : Liliana Tanguy |
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Rapport : Sauvegarder les droits humains des générations futures. |
Rapporteur : Pedro Cegonho (Portugal, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : La Banque de Développement du Conseil de l'Europe : mise en oeuvre de la déclaration de Reykjavík. |
Rapporteur : Eka Sepashvili (Géorgie, CE/AD). |
- Examen d'un avant-projet de rapport. |
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Rapport : « Covid longue » et accès au droit à la santé. |
Rapporteur : Carmen Leyte (Espagne, PPE/DC). |
- Examen d'un avant-projet de rapport. |
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Rapport : Promouvoir la couverture sanitaire universelle. |
Rapporteur : Heike Engelhardt (Allemagne, SOC). |
Échange de vues avec Francesca Colombo, Cheffe de la division santé de OCDE. |
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Rapport : Combattre l'écoblanchiment : une perspective de droits fondamentaux. |
Échange de vues avec Dr. Patrycja Pogodzinska de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne). |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination + Réseau parlementaire pour le droit des femmes à vivre sans violence |
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5-6 juin 2024 |
Tirana (Albanie) |
Présente : Mireille Clapot |
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Rapport : Les femmes dans l'économie : emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre. |
Rapporteure : Sena Nur Çelik Kanat (Turquie, NI). |
Audition de Delina Ibrahimaj, Ministre d'État chargée de l'Entrepreneuriat et du Climat des affaires ; Milva Ekonomi, Membre de la Commission parlementaire de l'Économie et des Finances, Parlement d'Albanie ; Emiriana Sako, Maire de Durrës ; Jonida Halili, Maire adjointe de Tirana ; et Emanuel Salinas, Responsable de la Banque mondiale pour l'Albanie. |
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Rapport : Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d'oppression religieuse. |
Rapporteur : Francesco Verducci (Italie, SOC). |
Audition de Genti Kruja, Secrétaire général et Sheldiana Jano Agaraj, Juriste, Conseil interreligieux d'Albanie ; et Mme Susan Kerr, Conseillère principale sur la liberté de religion ou de conviction, OSCE/ODIHR. |