- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
LES MÉTAMORPHOSES DU FNE-FORMATION
- I. À LA FAVEUR DES CRISES, L'ESSOR D'UN
DISPOSITIF « AUX CONTOURS NÉBULEUX »
- II. LE FNE-FORMATION : UN DISPOSITIF
TRANSFIGURÉ EN QUELQUES ANNÉES
- A. LE FNE-FORMATION À L'ÉTAT
LARVAIRE : UN DISPOSITIF RELATIVEMENT MARGINAL AVANT 2020
- B. LE FNE-FORMATION DANS SA CHRYSALIDE : DE
MULTIPLES MUES AU GRÉ DES CRISES
- C. LE FNE-FORMATION DEPUIS 2023 : UN
DISPOSITIF MÛR DONT LA MUE DOIT ÊTRE ACHEVÉE
- A. LE FNE-FORMATION À L'ÉTAT
LARVAIRE : UN DISPOSITIF RELATIVEMENT MARGINAL AVANT 2020
- I. À LA FAVEUR DES CRISES, L'ESSOR D'UN
DISPOSITIF « AUX CONTOURS NÉBULEUX »
- SECONDE PARTIE
UNE MUE RÉUSSIE ?
- I. LA GESTION DU DISPOSITIF PAR L'ÉTAT ET
LES OPCO EST SATISFAISANTE, MAIS DES AMÉLIORATIONS RESTENT
SOUHAITABLES
- A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
MARQUÉE PAR LA GESTION INTERMÉDIÉE DU FNE-FORMATION
- B. UNE ATTEINTE INÉGALE DES PUBLICS
VISÉS
- A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
MARQUÉE PAR LA GESTION INTERMÉDIÉE DU FNE-FORMATION
- II. UN DISPOSITIF DONT LES MÉTAMORPHOSES
ONT ACCRU L'EFFICIENCE
- A. UN RISQUE D'EFFETS D'AUBAINE GLOBALEMENT
ÉCARTÉ APRÈS LA PREMIÈRE PHASE DE LA CRISE
SANITAIRE
- B. UNE EFFICIENCE DE LA DÉPENSE DIFFICILE
À MESURER, MAIS QUI S'EST VRAISEMBLABLEMENT ACCRUE
- 1. La mesure de l'efficacité du
FNE-Formation est difficile, tant en théorie qu'en pratique
- 2. L'emploi de diverses méthodes
d'évaluation permet aux rapporteurs spéciaux de conclure à
une efficience relative, mais croissante, du FNE-Formation
- a) Le FNE-Formation, quel coût pour le
contribuable français ?
- b) Le « coût
unitaire » des formations financées par le FNE-Formation est
relativement faible
- (1) Un coût plutôt en
diminution
- (2) Un coût inférieur à ceux
des principaux dispositifs comparables
- c) Un suivi qualitatif des actions de formation
réalisées permet d'évaluer concrètement
l'efficacité du dispositif
- a) Le FNE-Formation, quel coût pour le
contribuable français ?
- 1. La mesure de l'efficacité du
FNE-Formation est difficile, tant en théorie qu'en pratique
- A. UN RISQUE D'EFFETS D'AUBAINE GLOBALEMENT
ÉCARTÉ APRÈS LA PREMIÈRE PHASE DE LA CRISE
SANITAIRE
- III. LE RETOUR BRUTAL DE LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE NE DOIT PAS EMPÊCHER LE FNE-FORMATION D'ACHEVER SA
MUE
- A. CONCERNÉ PAR LES MESURES
D'ÉCONOMIES DÉCIDÉES DÉBUT 2024, LE FNE-FORMATION
CONSERVE NÉANMOINS SA PERTINENCE
- B. ENVERS ET CONTRE TOUT, FAIRE MIEUX AVEC MOINS
FACE À LA DIMINUTION DES MOYENS
- 1. Stabiliser : le FNE-Formation ne doit pas,
à la sortie de sa métamorphose, s'être mué en
éphémère
- 2. Varier : les branches professionnelles qui
le peuvent pourraient s'appuyer davantage sur leurs contributions
conventionnelles
- 3. Cibler : les fonds doivent
bénéficier d'abord aux publics et aux formations
prioritaires
- a) Cibler les formations les plus
stratégiques, au sein des transitions jugées prioritaires par
chaque Opco
- b) Réduire l'assiette des coûts
éligibles et plafonner les niveaux de prise en charge pour compenser la
baisse des moyens
- c) Moduler le taux de prise en charge, pour
soutenir davantage les formations répondant aux priorités
identifiées
- a) Cibler les formations les plus
stratégiques, au sein des transitions jugées prioritaires par
chaque Opco
- 1. Stabiliser : le FNE-Formation ne doit pas,
à la sortie de sa métamorphose, s'être mué en
éphémère
- A. CONCERNÉ PAR LES MESURES
D'ÉCONOMIES DÉCIDÉES DÉBUT 2024, LE FNE-FORMATION
CONSERVE NÉANMOINS SA PERTINENCE
- I. LA GESTION DU DISPOSITIF PAR L'ÉTAT ET
LES OPCO EST SATISFAISANTE, MAIS DES AMÉLIORATIONS RESTENT
SOUHAITABLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE -
EXEMPLES DE RECOURS AU FNE-FORMATION EN 2022-2023
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 637 (2023-2024), déposé le