TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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AXE N° 1 - STABILISER LE FINANCEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU FNE-FORMATION |
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1 |
A minima maintenir les crédits dédiés au FNE-Formation à leur niveau actualisé pour 2024, ce dispositif ne constituant pas un gisement d'économies viables pour l'avenir |
Gouvernement, Parlement |
Dès 2024 |
Loi de finances |
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2 |
Procéder à une budgétisation au moins biannuelle du FNE-Formation et à un conventionnement d'égale durée avec les Opco, pour améliorer la visibilité sur les montants et les orientations du dispositif |
DB, DGEFP |
2025 |
Conventions |
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3 |
Mettre les crédits conventionnés à disposition des Opco dès le début de l'exercice en cours, afin d'éviter les retards et les ruptures de mise en oeuvre |
DB, DGEFP |
2025 |
Conventions |
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AXE N° 2 - MOBILISER DES FINANCEMENTS ALTERNATIFS OU COMPLÉMENTAIRES AU FNE-FORMATION |
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4 |
Mobiliser davantage les fonds conventionnels, afin de compléter les financements du FNE-Formation |
Branches professionnelles, Opco |
Dès 2024 |
Négociation collective ; résolution des CA des Opco |
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5 |
Orienter les entreprises de moins de 50 salariés pour recourir en priorité, à des financements alternatifs, comme le plan de développement des compétences |
Branches professionnelles, Opco |
Dès 2024 |
Tous moyens |
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AXE N° 3 - CIBLER LES PRISES EN CHARGE AU TITRE DU FNE-FORMATION VERS LES FORMATIONS, LES COÛTS ET LES PUBLICS PRIORITAIRES |
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6 |
Cibler les formations les plus stratégiques au sein des transitions jugées prioritaires par chaque Opco |
Conseils d'administration des Opco |
Dès 2024 |
Résolution des CA des Opco |
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7 |
Réduire l'assiette des coûts éligibles à la prise en charge par le FNE-Formation et plafonner les niveaux de prise en charge |
Conseils d'administration des Opco |
Dès 2024 |
Résolution des CA des Opco |
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8 |
Moduler les taux de prise en charge des formations en fonction des priorités identifiées, dans une double perspective d'économies et de ciblage des crédits |
Conseils d'administration des Opco |
Dès 2024 |
Résolution des CA des Opco |