B. SAUVEGARDER LES PARCS AQUATIQUES S'INSCRIVANT DANS UN PROGRAMME DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, EN DÉFINISSANT RAPIDEMENT LE CADRE APPLICABLE À LEURS ACTIVITÉS
Lors de l'examen de cette proposition de loi, la rapporteure s'était indignée de ce qu'une loi prétendument destinée au bien-être animal puisse avoir pour effet paradoxal d'aboutir à la mort de vingt-et-un6(*) dauphins et de quatre orques, faute de solution d'accueil plus satisfaisante qu'actuellement.
En l'absence de sanctuaires marins crédibles, le précédent du Mexique, ou l'exemple de la femelle dauphin Femke du parc Astérix, qui a fini par être euthanasiée, laissait en effet présager le pire pour ces animaux ; leur cession à de riches acquéreurs des États du Golfe ou d'Extrême Orient n'offre pas de perspective plus reluisante pour ces animaux.
Le Sénat avait obtenu de haute lutte le retrait de l'obligation de contraception pour les dauphins en captivité, source, semble-t-il, de graves pathologies, ainsi qu'un délai de cinq ans avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, et une dérogation pour les parcs aquatiques s'inscrivant dans le cadre de programmes scientifiques de recherche.
S'agissant des parcs aquatiques accueillant des cétacés, la loi nécessitait trois arrêtés pour sa bonne application. Aucun d'eux n'a été pris à ce jour. Or :
- si l'on se réfère à l'arrêté définissant les règles de fonctionnement de ces parcs aquatiques que la ministre de la transition écologique avait failli prendre en 2017, qui servirait selon toute probabilité de modèle au nouvel arrêté demandé par la loi, ce serait probablement la fin de l'activité de l'un des deux seuls parcs aujourd'hui en activité (Marineland), car les mises aux normes que cet arrêté impliquerait sont pour ce parc, déjà en difficulté financière, tout bonnement impossibles du fait de la situation de son site en zone inondable et des coûts induits. Reste à déplorer que les tergiversations du Gouvernement conduisent à la transformation, plausible, d'un parc ayant enchanté des générations au contact des cétacés, en un banal complexe immobilier ;
- un deuxième arrêté devra définir la notion de « programme scientifique », qui permettra à certains parcs de déroger à l'interdiction de détention de cétacés. Cette dérogation ne devrait pas être remise en cause à l'occasion de chaque renouvellement de programmation scientifique, mais être pérenne dans le temps afin de garantir la sécurité juridique de ces parcs ;
- un troisième arrêté, définissant les modalités de présentation au public des cétacés, nécessitera une rédaction très précise pour distinguer les animations pédagogiques de la notion de spectacle, sans donner une définition trop restrictive de ces animations.
Le ministère de la transition écologique a indiqué que ces textes seraient progressivement pris d'ici le début de l'automne. En toute logique, ils devraient être pris ensemble, d'un bloc, afin d'apporter la sécurité juridique nécessaire aux opérateurs économiques concernés.
Recommandation n° 2 : publier rapidement (d'ici la fin de l'été) les trois arrêtés attendus et, de préférence, de façon groupée, pour stabiliser le cadre normatif et permettre aux parcs aquatiques de procéder aux investissements nécessaires au bien-être animal.
Recommandation n° 3 : garantir une acception suffisamment large de la notion de « programme scientifique », pour assurer une pérennité de l'activité et une visibilité d'au moins quatre ou cinq ans pour les parcs aquatiques.
* 6 Il faut noter la naissance de deux delphineaux depuis la promulgation de la loi, ce qui porte le total à vingt-trois.