LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
1. Auditions au Sénat
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) ;
- M. Stéphane CRÉANGE, sous-directeur du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique (SJCF 1) ;
- M. Gilles CLABECQ, chef du bureau « Programmation des contrôles et analyse des données » (SJCF 1D).
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice générale ;
- Mme Corinne CLEOSTRATE, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude.
Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)
- M. Christophe PERRUAUX, directeur ;
- M. Philippe AZIBERT, directeur-adjoint.
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- M. Olivier CHRISTEN, directeur ;
- Mme Louise NEYTON, cheffe par intérim du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
- Mme Marianne BEYSSAC, rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique.
Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF)
- M. Éric BELFAYOL, chef de la MICAF ;
- Mme Marie-Laure MALCLES, cheffe de projet « enjeux fiscaux et européens » ;
- Mme Selma MULLER, cheffe de projet « enjeux justice et coordination des comités opérationnels départementaux anti-fraude ».
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Mme Jeanne TADEUSZ, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;
- Mme Lorraine PERRONNE, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité.
Commission des infractions fiscales (CIF)
- M. Marc EL NOUCHI, président ;
- Mme Anne LAUTHIER, secrétaire de la commission.
Professeur d'université
- M. Martin COLLET, professeur d'université à Paris II Panthéon-Assas, co-directeur du master II « Droit fiscal ».
Table ronde des associations
Oxfam France
- M. Quentin PARRINELLO, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités ;
- Mme Fleur RIZZA TÉTELAIN, assistante campagnes et plaidoyer.
Transparency International France
- M. Patrick LEFAS, président ;
- Mme Sara BRIMBEUF, responsable du programme flux financiers illicites.
Anticor
- M Éric ALT, vice-président ;
- Mme Béatrice GUILLEMONT, directrice générale.
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Terre solidaire
- Mme Lison REHBINDER, chargée de plaidoyer financement du développement.
Table ronde des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires de la Direction générale des finances publiques
CGT Finances publiques
- M. Didier LAPLAGNE, secrétaire national ;
- M. Roberto GONCALVES, secrétaire de section CGT de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF).
FO DGFiP
- Mme Rachel SUGNEAU, secrétaire générale adjointe ;
- Mme Audrey VANKEMMEL, représentante FO DGFiP 69 ;
- M. Williams PILLET, représentant FO DGFiP 85.
CFDT Finances publiques
- M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire général adjoint et inspecteur des finances publiques ;
- M. Nicolas CHARPENTIER, contrôleur des finances publiques ;
- M. Davy LE PORT, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
- M. Pascal ARBAL, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Solidaires Finances publiques
- Mme Anne GUYOT-WELKE, secrétaire générale ;
- Mme Linda Elodie SEHILI, secrétaire nationale, chargée de mission du contrôle fiscal ;
- Mme Sabine PORTELA, secrétaire nationale, chargée de mission du contrôle fiscal.
2. Contributions écrites
- Conseil national des Barreaux (CNB) ;
- Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) ;
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)