Rapport d'information n° 18 (2022-2023) de M. Emmanuel CAPUS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2022
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Synthèse du rapport (312 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LES ENTREPRISES ADAPTÉES : UN
INSTRUMENT IMPORTANT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
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A. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES D'INSERTION SUR LE
MARCHÉ DU TRAVAIL
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B. DANS CE CONTEXTE, LA MONTÉE EN PUISSANCE
DU SOUTIEN AUX ENTREPRISES ADAPTÉES PARTICIPE DE LA RÉPONSE DE
L'ÉTAT AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS À L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
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A. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES D'INSERTION SUR LE
MARCHÉ DU TRAVAIL
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II. LES PROMETTEUSES RÉFORMES DE LA
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ADAPTÉES LANCÉES DEPUIS
2019, PERTURBÉES PAR LA CRISE SANITAIRE, SONT À CE JOUR
INABOUTIES
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A. L'ENGAGEMENT NATIONAL « CAP VERS
L'ENTREPRISE INCLUSIVE 2018-2022 » A POSÉ TROIS
AMBITIONS STRUCTURANTES
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1. La transformation du modèle des
entreprises adaptées
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2. La modernisation de la réponse de
proximité du modèle d'entreprise adaptée tant aux besoins
des travailleurs handicapés les plus éloignés de l'emploi
qu'à ceux des territoires
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3. Un « changement
d'échelle », accompagné par un effort budgétaire
soutenu de l'État et de l'Agefiph
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1. La transformation du modèle des
entreprises adaptées
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B. LES ENTREPRISES ADAPTÉES SONT PLEINEMENT
ENGAGÉES DANS L'OBJECTIF DE TRANSFORMATION DE LEUR MODÈLE
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1. Une réforme du financement des
entreprises adaptées : des difficultés d'appropriation qui
auraient pu être mieux anticipées
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2. Une tendance notable à la diversification
des profils recrutés en entreprise adaptée
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3. Des entreprises qui restent
financièrement fragiles malgré une tendance à
l'évolution de leur modèle d'affaires
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1. Une réforme du financement des
entreprises adaptées : des difficultés d'appropriation qui
auraient pu être mieux anticipées
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C. LE DÉMARRAGE DIFFICILE DES
EXPÉRIMENTATIONS DE NOUVELLES FORMES D'ACCOMPAGNEMENT PAR LES
ENTREPRISES ADAPTÉES
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1. Le CDD Tremplin : un démarrage
difficile mais prometteur
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2. L'expérimentation des entreprises
adaptées de travail temporaire peine à monter en puissance
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3. Tandis que l'expérimentation de
l'entreprise adaptée pro-inclusive n'a jamais vu le jour, les
expérimentations des CDD Tremplin et des EATT devraient être
prolongées d'un an
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4. Supposé accompagner ces
expérimentations, le PIC-EA a également connu des
difficultés de mise en oeuvre
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1. Le CDD Tremplin : un démarrage
difficile mais prometteur
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D. UN « CHANGEMENT
D'ÉCHELLE » QUI N'A PAS EU LIEU, NOTAMMENT DU FAIT DES
DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT RENCONTRÉES PAR LES ENTREPRISES
ADAPTÉES
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1. L'ambition de doublement du nombre des
effectifs de travailleurs handicapés en entreprise adaptée n'a
pas connu un début de réalisation
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2. Un résultat notamment lié aux
considérables difficultés de recrutement rencontrées par
les entreprises adaptées
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3. La nécessité de renforcer la
transparence des données relatives à la politique de soutien aux
entreprises adaptées
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1. L'ambition de doublement du nombre des
effectifs de travailleurs handicapés en entreprise adaptée n'a
pas connu un début de réalisation
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A. L'ENGAGEMENT NATIONAL « CAP VERS
L'ENTREPRISE INCLUSIVE 2018-2022 » A POSÉ TROIS
AMBITIONS STRUCTURANTES
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I. LES ENTREPRISES ADAPTÉES : UN
INSTRUMENT IMPORTANT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES