Rapport d'information n° 629 (2021-2022) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 11 mai 2022
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INTRODUCTION
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SYNTHÈSE
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXÉCUTION DU BUDGET 2021 DU SÉNAT
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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
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A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
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C. LES PRODUITS
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A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
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III. LE BUDGET DU MUSÉE DU
LUXEMBOURG
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IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
SPÉCIALE
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V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À
L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2021
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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
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DEUXIÈME PARTIE
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
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TROISIÈME
PARTIE
COMPTABILITÉS ANNEXES
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QUATRIÈME PARTIE
LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME
« PUBLIC SÉNAT »
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ANNEXE
RAPPORT DE CERTIFICATION
DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES
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1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
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2 RÈGLES ET MÉTHODES
COMPTABLES
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2.1 MODALITÉS D'AGRÉGATION DES
COMPTES
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2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
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2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
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2.5 STOCKS
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2.6 CRÉANCES
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2.7 TRÉSORERIE
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2.8 CAPITAUX PROPRES
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2.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
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2.10 AVANTAGES CONSENTIS AUX PERSONNELS ET PASSIFS
SOCIAUX
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2.11 DETTES
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2.12 PRODUITS D'EXPLOITATION
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2.13 CHARGES D'EXPLOITATION
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2.14 CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
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2.15 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
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2.1 MODALITÉS D'AGRÉGATION DES
COMPTES
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3 COMPARABILITÉ DES COMPTES
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4 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE
L'EXERCICE
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- 5 NOTES RELATIVES AU BILAN
AGRÉGÉ
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5.1 PRÉSENTATION DU BILAN AU 31/12/2021
CONTRIBUTIF PAR ENTITÉ
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5.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
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5.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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5.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
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5.5 CRÉANCES D'EXPLOITATION
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Les créances diverses concernent
principalement le cumul des avances sur frais de mandat non consommées
au 31 décembre 2021 (pour un montant de 5 924 K€) et des
créances clients pour un montant total de 1 346 K€,
correspondant notamment à l'émission des titres de recettes
relatifs aux travaux du 26-36 rue de Vaugirard réalisés pour
le compte de la Mairie de Paris, à des factures non établies en
recettes dont le service fait est constaté sur 2021 et à des
charges constatées d'avance.
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5.6 TRÉSORERIE
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5.7 CAPITAUX PROPRES
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5.8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
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5.9 DETTES FOURNISSEURS
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5.10 DETTES FISCALES ET SOCIALES
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5.11 DETTES DIVERSES
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5.12 ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS
DE RETRAITE
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5.1 PRÉSENTATION DU BILAN AU 31/12/2021
CONTRIBUTIF PAR ENTITÉ
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6 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
AGRÉGÉ
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7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES