2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les immobilisations financières comprennent des titres de participation, des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), des dépôts et cautionnements et des autres titres immobilisés - dont des prêts - portés par les Caisses des retraites et affectés à la couverture des engagements de retraite et avantages similaires.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition et sont provisionnés en cas de perte de valeur.
Les TIAP et les actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires, conformément au règlement budgétaire et comptable, sont comptabilisés à leur coût d'acquisition historique.
À la clôture de l'exercice, les produits financiers afférents sont comptabilisés sur la base de la meilleure estimation disponible.
Les plus et moins-values latentes à la clôture de l'exercice sont déterminées selon les modalités suivantes :
- les actifs cotés sont évalués sur la base du dernier cours boursier de l'année ;
- les autres actifs sont évalués sur la base de la meilleure estimation disponible (prix des dernières transactions connues, évaluation communiquée par le gestionnaire).
Les moins-values latentes sont provisionnées sans compensation entre les différentes lignes de titres. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes.
Les plus et moins-values réalisées sont constatées, pour chaque ligne de titre, par différence entre le prix de cession et le prix de revient, qui est calculé conformément à la méthode du coût moyen pondéré.
Le résultat de cession des TIAP et des autres immobilisations financières est comptabilisé en résultat financier.
Les prêts aux Sénateurs et aux personnels du Sénat, ainsi que les dépôts et cautionnements, sont inscrits à leur valeur nominale. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation déterminée en fonction de la capacité de recouvrement.
2.5 STOCKS
Les stocks sont valorisés et comptabilisés en retenant la méthode du premier entré, premier sorti. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur actuelle du stock en fin d'exercice est inférieure à la valeur historique d'achat à la même date.
2.6 CRÉANCES
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d'une créance est compromis.