Les comptes du Sénat de l'exercice 2021

PREMIÈRE PARTIE

L'EXÉCUTION DU BUDGET 2021 DU SÉNAT

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE

Le budget 2021 du Sénat , hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 336,95 millions d'euros , puis porté à 339,34 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 346,34 et 351,89 millions d'euros en 2020.

En exécution , une dépense de 314,99 millions d'euros a été constatée, contre 320,93 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 302,94 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 12,05 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.

Cet écart de 24,35 millions d'euros par rapport au budget arrêté en début d'exercice, soit un taux d'exécution de 92,82 % , est la conséquence de décalages dans l'exécution des investissements, notamment en matière de travaux, dont témoigne l'écart d'exécution de la section d'investissement (- 8,72 millions d'euros).

S'agissant des dépenses de fonctionnement, les crédits alloués aux différentes aides à l'exercice du mandat parlementaire n'ont pas été consommés dans leur intégralité. Ainsi, ces derniers ont connu une sous-consommation de 2,75 millions d'euros par rapport à la prévision du fait de la non-consommation intégrale de l'enveloppe de frais de mandat par les Sénateurs. Le budget 2021 a par ailleurs connu des sous-exécutions significatives concernant le traitement du personnel titulaire et stagiaire et les frais de déplacements, missions et réceptions, pour lesquels les conséquences de la crise sanitaire ont continué à se faire sentir.

Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel), les dépenses de l'exercice 2021 se ventilent comme suit :

L'exécution du budget 2021 est retracée dans le tableau ci-dessous :

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2021, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu un recul de 8,4 % , pour s'établir à 12,05 millions d'euros , contre 13,15 millions d'euros en 2020.

Cette diminution ne traduit cependant pas une interruption du cycle exceptionnel d'investissement engagé par le Conseil de Questure ces dernières années et dont l'objet principal, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, est d'améliorer les conditions d'exercice, par les Sénateurs, de leur mandat parlementaire et les conditions de travail de leurs collaborateurs.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées à des retards de chantiers et au report de certains projets.

Le taux d'exécution s'est établi à 58,02 % , soit une sous-exécution significative, mais qui est toutefois en baisse par rapport à 2020 (43,67 %), les investissements prévus en 2021 étant eux-mêmes moins élevés.

1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

a) Les dépenses de construction et d'installations techniques

Les dépenses de construction ont été de 7,31 millions d'euros , en hausse de 18,46 % par rapport à 2020. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 1,96 million d'euros (-49,33 % par rapport à 2020). Le taux d'exécution a été respectivement de 63,69 % et 57,59 %. Le montant des investissements est demeuré à un niveau élevé, en raison de la poursuite de chantiers nombreux, lourds et complexes.

Les aménagements de constructions ont à nouveau constitué le poste le plus important des dépenses d'investissement de la direction (77,4 %). Les principaux investissements ont porté sur les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :

- la poursuite des travaux de restructuration des bâtiments des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 5,2 millions d'euros ont été consacrés ;

- la rénovation des locaux du Sénat se situant dans le bâtiment du 20 rue de Tournon, pour un coût 645 800 euros ;

- la rénovation des vestiaires des Surveillants du Palais, soit une dépense de 442 430 euros ;

- la fin de la rénovation des deux verrières du garage du Sénat, situé au 36 rue de Vaugirard, pour un coût de 325 600 euros .

Les installations techniques ont représenté le second poste d'investissement, avec un montant de 1,96 million d'euros, représentant 20,8 % du total des investissements. Les plus gros chantiers ont concerné les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :

- la rénovation du système de sécurité incendie (SSI) des bâtiments des rues Garancière et Servandoni, pour un coût de 494 600 euros ;

- la rénovation et l'extension du système de contrôle d'accès, soit une dépense de 384 600 euros ;

- la rénovation de l'éclairage de la salle des Séances, pour un coût de 360 000 euros ;

- la fin des travaux d'aménagement de locaux destinés à accueillir des régies audiovisuelles dans le parc de stationnement souterrain, pour un coût de 337 000 euros .

b) Le chantier de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard

La sous-exécution du budget d'investissement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, qui s'élève à 5,75 millions d'euros , s'explique pour une large part par le chantier de rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard ( 4,8 millions d'euros ).

Les dépenses de ce chantier ont été considérablement revues à la baisse depuis le budget initial pour 2021 : de 12,4 millions d'euros, elles ont été révisées à 10,5 millions d'euros dans le budget réparti, puis environ 7 millions d'euros en juin et septembre 2021, pour une exécution de 5,7 millions d'euros , inférieure donc de 4,8 millions d'euros au budget réparti.

Des retards ont été pris dans l'exécution des travaux en raison notamment de la découverte d'amiante, de difficultés rencontrées par certains prestataires et de modifications de programme.

Au total, les crédits de cette opération pluriannuelle sont de 52 millions d'euros . Sur ce montant, 31,7 millions d'euros avaient été consommés fin 2020, ce qui, après une consommation de 5,7 millions d'euros en 2021, porte l'exécution à 37,4 millions d'euros .

Le chantier doit s'achever en 2023.

c) Les dépenses de collections

Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 51 766 euros , en augmentation de 17,9 % par rapport à 2020. Leur montant varie fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible des dégradations subies.

Au cours des six derniers exercices, l'évolution de ces dépenses s'établit comme suit :

En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration et à la valorisation du patrimoine mobilier s'établissent comme suit :

Agrégat des dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier

2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information

Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles , constituées de matériels informatiques.

Le budget réparti pour 2021 prévoyait une croissance des dépenses de 43,9 %, passant de 1,78 million d'euros en exécution 2020 à 2,57 millions d'euros. La dépense constatée a toutefois été nettement plus faible et s'établissent à 1,06 million d'euros , soit un taux d'exécution de 41,46 % .

Les dépenses relatives aux logiciels sont restées stables, à hauteur de 600 000 euros , avec un taux d'exécution de 34,8 %.

La consommation inférieure aux prévisions budgétaires s'explique notamment par le report de certains projets , comme l'archivage électronique, la gestion des identités et des accès ou encore la refonte du site internet du Sénat.

Le taux d'exécution des dépenses d'équipements a été de 58,6 % . Ce taux s'explique par les retards pris en matière de livraison de serveurs et de matériels informatiques, en raison notamment de délais d'approvisionnement allongés pour ces matériels.

3. Les investissements des autres directions

La Direction de la Communication a dépensé 1,03 million d'euros de son budget d'investissement, en forte augmentation par rapport à 2020 (103 560 euros), un chiffre toutefois encore nettement inférieur aux crédits répartis (2,41 millions d'euros), pour un taux d'exécution de seulement 42,82 % .

Cette sous-consommation s'explique essentiellement par le report de la refonte du site internet, financée à parité par la Direction de la Communication et la Direction des Systèmes d'Information, et par une moindre réalisation de l'opération pluriannuelle relative aux équipements en moyens permanents de captation des neuf salles de commissions et délégations. Alors que les dépenses prévues sur ce poste étaient de 1,55 million d'euros, elles n'ont été que de 900 000 euros, ce qui correspond à un taux d'exécution de 57,9 %.

Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 510 000 euros , proches de la prévision de 600 000 euros.

Agrégat des dépenses du garage

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EXECUTION DU BUDGET - 2021
Sénat - investissement
Toutes directions confondues
Compte	Exécution 2020	Budget réparti 2021	Exécution 2021	Taux d'exécution 2021
DEPENSES
205 - Logiciels	590 949,73	2 350 607,00	794 475,88	33,80%
205000 - Logiciels	590 949,73	2 350 607,00	794 475,88	33,80%
213 - Constructions	6 194 058,76	11 479 000,00	7 310 739,40	63,69%
213100 - Bâtiments	22 611,04	0,00	0,00	21 0,00%
213500 - Installations et agencement des constructions	314 700,69	1 714 000,00	1 061 984,60	61,96%
213510 - Installations et agencement des constructions - Bâtiments à usage d'habitation et de bureau	5 856 747,03	9 765 000,00	6 248 754,80	63,99%
215 - Installations techniques, matériels et outillage	3 893 813,61	3 446 542,00	1 973 847,16	57,27%
215100 - Installations complexes spécialisées	3 833 419,19	2 061 542,00	1 356 653,56	65,81%
215110 - Installations complexes spécialisées - Bâtiments à usage d'habitation et de bureau	-15 065,18	1 320 000,00	528 163,37	40,01%
215400 - Matériel industriel	70 099,68	53 000,00	89 030,23	167,98%
215500 - Outillage industriel	5 359,92	12 000,00	0,00	0,00%
216 - Collections et oeuvres d'art	43 891,56	182 000,00	51 766,05	28,44%
216100 - Collections et oeuvres d'art propriété du Sénat	35 899,56	52 000,00	46 491,22	89,41%
216200 - Collections et oeuvres d'art mises en dépôt	7 992,00	130 000,00	5 274,83	4,06%
218 - Autres immobilisations corporelles	2 426 209,42	3 312 605,31	1 919 705,88	57,95%
218100 - Installations générales, agencements, aménagements divers	390,48	0,00	1 475,60	0,00%
218200 - Matériel de transport	422 322,04	552 000,00	498 143,70	90,24%
218300 - Matériel de bureau et matériel informatique	1 214 832,48	735 000,00	421 860,67	57,40%
218400 - Mobilier	708 566,29	133 061,00	122 010,81	91,70%
218600 - Matériel labo photo	11 414,69	9 000,00	9 415,69	104,62%
218700 - Matériel audiovisuel	68 683,44	1 883 544,31	866 799,41	46,02%
218900 - Investissements exceptionnels	0,00	0,00	0,00	0,00%
SECTION D'INVESTISSEMENT	13 148 923,08	20 770 754,31	12 050 534,37	58,02%

Ce tableau présente, outre un rappel à titre de comparaison de l'exécution 2020, le budget pour 2021 et son exécution. Ces éléments permettent de calculer la différence entre le budget prévu et son exécution (le solde budgétaire), le taux d'exécution et les variations entre les deux exercices.